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Nach seiner Einsetzung als Präsident der Französischen Republik im Mai 2017 profitiert Emmanuel Macron zum einen vom geopolitischen Erbe des Landes und zum anderen von einem institutionellen Status, der ihm Befugnisse verleiht, die mit denen von Präsidenten oder Premierministern anderer westli-cher Demokratien nicht vergleichbar sind. Was sein Programm betrifft, so ist es sowohl ziemlich detailliert auf Europa bezogen als auch kaum für den Rest der Welt spezifiziert, außer als Kontrapunkt zu seinem europäischen Programm. Seine ersten internationalen Initiativen zielten darauf ab, Frankreich als einen Schlüsselakteur in allen internationalen Fragen zu positionieren. Ein paar Jahre später, hat Frankreichs Macht zugenommen oder nicht?, After his installation as president of the French Republic in May 2017, Emmanuel Macron benefits on the one hand from the country's geopolitical he-ritage and on the other from an institutional status that gives him powers un-matched by those of presidents or prime ministers of other Western democra-cies. As for his program, it is both quite detailed on Europe and hardly specified for the rest of the world, except as a counterpoint to his European program. His first international initiatives were aimed at positioning France as a key player on all international issues. A few years later, has France's power increased or not?, Après son installation comme président de la République française en mai 2017, Emmanuel Macron bénéficie d’une part de l’héritage géopolitique du pays et, d’autre part, d’un statut institutionnel lui donnant des pouvoirs sans équivalent par rapport à ceux des présidents ou des premiers ministres des autres démocraties occidentales. Quant à son programme, il est à la fois assez détaillé sur l’Europe et guère précisé pour le reste du monde, sauf en contrepoint de son programme européen. Ses pre-mières initiatives internationales ont pour objet de positionner la France comme ac-teur incontournable sur tous les dossiers internationaux. Quelques années plus tard, la puissance de la France s’est-elle accentuée ou non ?

L’Union a longtemps été l’acteur international prééminent en Serbie. Elle est aujourd’hui concurrencée par d’autres puissances qui en ont fait le pivot de leur influence dans les Balkans -- Au lendemain des guerres de dissolution de la ­Yougoslavie qui ont endeuillé les années 1990, l’Union européenne est apparue comme l’acteur international prééminent dans les Balkans. Aspirés par d’autres engagements internationaux, les Etats-Unis s’étaient retirés de la région, se contentant de soutenir la perspective de l’élargissement de l’Union à des pays balkaniques. La Russie semblait trop absorbée par son réengagement dans sa propre périphérie post-­soviétique. La Turquie, alors tournée vers l’Union, ne souhaitait rien entreprendre dans la région qui puisse compromettre ses négociations d’adhésion. La Chine, enfin, paraissait encore un acteur lointain et peu présent. Tout cela a changé au cours de la dernière décennie. Il était temps que l’Union européenne en prenne conscience. Qu’au-delà des discours convenus sur la « vocation européenne » des Balkans, elle mesure leurs enjeux géopolitiques. Et la place spécifique qu’occupe la Serbie...

National audience

Jusqu’alors peu étudiée par les historiens, la question de la perception de la neutralité finlandaise par la diplomatie française dans la seconde partie du XXe siècle s’inscrit dans un vaste mouvement historiographique visant à réévaluer la place des pays neutres dans les relations internationales après 1945. Si la Finlande ne figure pas parmi les priorités de la politique étrangère de la France au cours de la guerre froide, l’opposition précoce de Paris à la logique bipolaire et son attachement aux principes de l’indépendance et du droit à la neutralité expliquent en grande partie ses manifestations de sympathie et de solidarité à l’égard d’une Finlande qui, dès 1948, tente de rester neutre pour satisfaire son voisin soviétique et éviter de tomber définitivement dans son escarcelle. La fragile position finlandaise provoque ainsi, du côté de la diplomatie française, débats et interrogations quant aux enjeux et à la viabilité de la neutralité dans l’Europe de la guerre froide. Plus encore, l’attention portée à la Finlande reflète systématiquement les préoccupations de la France en matière de sécurité et de coopération européenne. À cet égard, le désir d’indépendance de la France et celui de la Finlande de protéger sa neutralité se rejoignent au début de la décennie 1970 dans un combat commun contre l’interventionnisme soviétique et en faveur du libéralisme politique. En permettant un réel rapprochement entre les deux pays, la Conférence pour la sécurité et la coopération en Europe apparaît comme un tournant. The issue of the perception of the Finnish neutrality by French diplomacy in the second part of the twentieth century falls within a historiographic movement which aims to reassess the role of the neutral countries in international relations after 1945. Even though the French did not include Finland among the priorities of their foreign policy during the Cold War, Paris’ early opposition to bipolarity and its attachment to the principles of independence and right to be neutral mainly explain why it supported Finland which, as soon as 1948, tried to remain neutral to satisfy its Soviet neighbor. The precarious Finnish position thus triggered debates inside the French diplomacy about the stakes of neutrality in Cold War Europe. Moreover, the interest in the situation of Finland systematically reflected French concerns on European security and cooperation. In the early 1970s, the French desire of independence and the willingness of Finland to protect its neutrality came together in a common fight against Soviet interventionism and for political liberalism. The Conference on Security and Cooperation in Europe, by permitting a real rapprochement between Paris and Helsinki, can be considered as a watershed.

International audience

International audience; Имиграционните потоци, насочили се към Европа в средата на десетилетието след 2010 г., доведоха до използването в мно- го речи на формулировката „миграционна криза“. Оправдана ли е тя в количествено отношение? А в качествено отношение ?; [The immigration flows received in Europe in the mid-2010s led many speeches to resort to the formulation of "migration crisis". Is the latter justified quantitatively? Is it qualitatively?]; Les flux d’immigration reçus en Europe au milieu des années 2010 ont conduit nombre de discours à recourir à la formulation de « crise migratoire ». Cette dernière est-elle justifiée au plan quantitatif ? L’est-elle au plan qualitatif ?

[Just e few days after his inauguration, in late January 2017, President Donald trump signed a controversial immigration order. Ten months earlier, the European Union had agreed a plan of action on migration with Turkey, and around the turn of the year 2047, Saudi Arabia deported 39.000 Pakistanis in the space of just four months, stating that Pakistanis would be « seriously inspected » prior to being granted entry to the kingdom : decisions of this kind clearly demonstrate state determination to control immigration. An analysis of these controls highlights the fact that their objective often remains frustrated by the existence of uncontrolled emigration and immigration.], Le président Donald Trump signant fin janvier 2017, quelques jours après son investiture, un décret controversé sur les migrations ; l’Union européenne s’accordant dix mois plus tôt avec la Turquie autour d’un plan d’action sur les migrations ; l’Arabie saoudite expulsant au tournant de 2017, et en seulement quatre mois, 39 000 Pakistanais et informant que les Pakistanais seront « sérieusement inspectés » avant de pénétrer dans le royaume : ce type de décisions témoigne de la volonté des États de contrôler l’immigration. L’analyse de ces contrôles permet de souligner que leur objectif demeure souvent contrarié par l’existence d’émigrations ou d’immigrations incontrôlées.

[After the Soviet collapse and the dismantling of the iron curtain in 1989-1990, Eu-rope as a whole became an area of immigration, less intense than North America. Then, in the middle of 2010, the migratory importance of Europe becomes first. Thus, by 2015, Europe has the highest rate of migratory growth on major continents. It is therefore im-portant to examine the factors explaining this situation. However, in this context of a globally attractive continent, it is necessary to analyze the national varieties in the mi-gratory systems, especially that of France which results from various specificities.], Après l’effondrement soviétique et le démantèlement du rideau de fer en 1989-1990, l’Europe dans son ensemble devient une zone d’immigration, d’une intensité tou-tefois moindre qu’en Amérique du Nord. Puis, au milieu des années 2010, l’Europe passe au premier plan en tant qu’espace migratoire puisque, en 2015, elle enregistre le taux d’accroissement migratoire le plus élevé des grandes aires continentales. Il importe donc de s'interroger sur les facteurs explicatifs de cette situation. Toutefois, dans cet es-pace globalement attractif, il faut analyser les variantes nationales des systèmes migra-toires, plus particulièrement celui de la France, qui résulte de diverses spécificités.

[While Europe is at the origin of the main structural change in the geography of the populations in the world by leaving the demographic podium where it still remained in the 1980s with China and India, the European Union Today faces many demographic challenges that are or will not be without specific geopolitical effects. The analysis requires studying the consequences of a prolonged demographic winter and the migrant crisis.], Alors que l’Europe est à l’origine du principal changement structurel de la géogra-phie des populations dans le monde en quittant le podium démographique où elle restait encore installée dans les années 1980 avec la Chine et l'Inde, l'Union européenne fait aujourd'hui face à de nombreux défis démographiques qui ne sont ou ne seront pas sans effets géopolitiques spécifiques. L’analyse nécessite d’étudier les conséquences d’un hiver démographique prolongé et la crise des migrants.

The collapse of the USSR at the end of the twentieth century has been followed by the creation of fifteen new independent States in the large Eurasian territory. Such is the case of Azerbaijan, which has declared its independence in 1991. Thanks to its geographical position and energy resources (oil and gas) Azerbaijan occupies a geopolitically strategic position and is subject to a geopolitical « game », which implies both regional (Turkey) and great world powers (such as the US, EU and Russia). Consequently, Azerbaijan has adopted a multi-vector foreign policy with its neighbors. Among its neighbors, Turkey, sharing a common history, language, religion and traditions has an important place in the foreign policy of Azerbaijan. In terms of the geopolitical « game », this thesis analyses the relations between Azerbaijan and Turkey. It is based on three axes, as these are the main pillars of bilateral relations between both states. These are political, institutional (commercial) and strategic (security)., L’écroulement de l’URSS à la fin du XX siècle a donné naissance à quinze nouveaux États indépendants sur un large territoire eurasien. Tel est le cas de l’Azerbaïdjan, l’un des pays du Caucase du sud, qui a regagné son indépendance après l’effondrement du système socialiste en 1991. Grâce à sa situation géographique et à ses richesses énergétiques (pétrole et gaz), l’Azerbaïdjan occupe une place stratégique et fait l’objet d’un « jeu » géopolitique, aussi bien à l’échelle régionale que mondiale entre de grandes puissances telles que les États-Unis, l’Union Européenne, la Russie, la Turquie et quelques autres. En retour, il essaie de jouer son atout, en appliquant une politique étrangère multivectorielle. Parmi eux, la Turquie occupe une place privilégiée dans la politique étrangère de l’Azerbaïdjan, grâce à son histoire, sa langue, sa religion et leurs traditions communes. Cette thèse s’est fixée pour objectif d’analyser les relations qui se sont établies entre l’Azerbaïdjan et la Turquie, en se basant sur trois axes qui constituent les pivots principaux des relations bilatérales entre les deux États: politique, économique (commercial) et sécuritaire (stratégique).

International audience; Demography is the study of two different movements: natural movement, that is, the evolution of births and deaths, and migratory movements, although in reality these movements are In part interdependent. Let us examine in turn their characteristics and their evolution in Europe, which will make it possible to show the relevance of the study of their impact.]; La démographie est l’étude de deux mouvements différents : le mouve-ment naturel, c’est-à-dire l’évolution des naissances et des décès, et le mou-vement migratoire, même si, en réalité, ces deux mouvements sont en partie interdépendants. Examinons successivement leurs caractéristiques et leurs évolutions en Europe, ce qui permettra de montrer la pertinence de l’étude de leur impact.

A) Le droit conventionnel 1. L’article 6 de la Convention de 1958 sur le plateau continental a) Les travaux de la Commission du droit international L’article 6, tel qu’il figure dans la Convention de 1958 sur le plateau continental, a la teneur suivante : « 1. Dans le cas où un même plateau continental est adjacent aux territoires de deux ou plusieurs Etats dont les côtes se font face, la délimitation du plateau continental entre ces Etats est déterminée par accord entre ces Etats. A défaut d...

La réussite de toute institution, nationale ou internationale, dépend en grande partie des ressources financières mises à sa disposition, ressources qui vont lui permettre d'accomplir convenablement sa mission. C'est dans cette perspective qu'il faut placer l'article 35 de la Convention, qui établit les règles financières devant s'appliquer aux institutions prévues. La Commission, organe central du système, est chargée de prendre les décisions concernant les questions budgétaires et d'adopter...

A) Les travaux de la conférence de codification de 1930 Les problèmes soulevés par des côtes irrégulières, échancrées ou bordées de chapelets d’îles, avaient été identifiés dès 1930, lors des travaux préparatoires de la Conférence sur la codification du droit international. Dans le Questionnaire adressé aux Etats par le comité d’experts figurait une question IV, intitulée : « Détermination de la ligne de base pour calculer l’étendue des eaux territoriales ». Cette question était ainsi formulé...

A) Iles 1. « Etendue naturelle de terre » Le critère du caractère « naturel » d’une formation insulaire n’apparaît qu’assez tardivement. Il est étonnant de voir, par exemple, que tout au long des travaux consacrés par les sociétés scientifiques privées à la mer territoriale, peu ou pas d’allusions ont été faites à ce critère. Plus tard, au cours des travaux de la Conférence de 1930 sur la codification du droit international, la question du caractère artificiel de certaines îles fut discutée, ...

Le problème du rôle des îles dans l'attribution et la délimitation des espaces maritimes est parmi les plus brûlants du droit de la mer moderne. Dans un grand nombre de différends actuels en matière de délimitation, les îles sont au centre du litige. Cet ouvrage donne un aperçu d'ensemble du droit international positif relatif aux îles. L'auteur aborde successivement trois questions : en premier lieu, la définition de différents types d'îles, en deuxième lieu, l'attribution aux îles d'espaces marins propres, enfin, l'influence des îles lors de la délimitation des zones maritimes. Haritini Dipla se livre à un examen minutieux de la pratique des États, du droit conventionnel et du droit coutumier tel qu'il se dégage de la jurisprudence internationale. Son ouvrage s'adresse non seulement au spécialiste du droit international de la mer, mais aussi à tous ceux qu'intéressent l'élaboration et la formation des normes actuelles du droit international. Au terme de mes recherches, je tiens à exprimer ma profonde gratitude à M. Lucius Caflisch, Professeur à l'Institut universitaire de hautes études internationales de Genève. Il m'a non seulement aidée à choisir et à définir le sujet de ma recherche, mais aussi à la mener à terme. Sa haute compétence et ses conseils précieux m'ont guidée tout au long de mon travail. Mes remerciements vont aussi à M. Philippe Cahier et à M. Georges Abi-Saab, Professeurs à l'Institut universitaire de hautes études internationales, qui ont mis à ma disposition des documents difficilement accessibles et m'ont consacré de leur temps précieux, ainsi qu'à M. Jean Monnier, Professeur à l'Université de Neuchâtel et Jurisconsulte du Département fédéral des Affaires étrangères à Berne: ses remarques judicieuses m'ont été fort utiles. J'aimerais également exprimer mes vifs remerciements à mon collègue M. Richard Perruchoud, qui a bien voulu lire mon manuscrit et y apporter ses critiques constructives, ainsi qu'à M. Paul Hassler, géologue, dont les informations concernant l'origine géologique des atolls ont facilité ma compréhension du problème. Madame Visika Farchadi et Mademoiselle Sophia Léonidis m'ont déchargée, pour une large part, de la dactylographie du manuscrit. Qu'elles soient ici remerciées de tout coeur. J'exprime enfin toute ma reconnaissance à l'Institut universitaire de hautes études internationales, à l'Université de Genève et à la Société académique de Genève pour leur appui à la publication de mon étude. H. D.

A) La ligne de base Les îles et hauts-fonds découvrants situés totalement ou partiellement dans la mer territoriale d'une terre découverte en permanence n'ont, en principe, aucune incidence sur le tracé de la limite extérieure des eaux intérieures, qui, on vient de le voir, se confond avec la limite intérieure de la mer territoriale, c’est-à-dire la ligne de base à partir de laquelle est mesurée la largeur de cette zone. Dans le cas d'une côte relativement régulière, cette ligne de base suivr...

1. Généralités Si les Parties consultatives ont facilement abouti à un consensus sur les principes de base de la Convention, les aspects institutionnels de celle-ci ont été controversés. A cet égard, il faut relever que les activités minérales en Antarctique vont requérir des institutions beaucoup plus complexes que celles prévues dans d'autres domaines du système antarctique. Le réflexe de coopération créée par plus de vingt-cinq années de pratique allait-il s'avérer insuffisant pour passer ...

Le Traité de Washington du 1er décembre 1959 a été considéré comme une boîte de Pandore qui ne doit pas être ré-ouverte,car il reflète la complexité de la structure de la Communauté internationale. En effet, l'élaboration de ce Traité a été rendue possible grâce à la participation d'Etats du Nord et du Sud, de l'Est et de l'Ouest, de pays développés et de pays en développement, de puissances nucléaires et de pays ouvertement antinucléaires, etc. Le Traité de Washington est donc l'expression d...

L'Antarctique, continent jadis oublié, est devenu un sujet de premier ordre dans le contexte actuel des relations internationales. Aux préoccupations juridiques, politiques et stratégiques se sont jointes par la suite les préoccupations économiques, notamment celles concernant l'exploration et l'exploitation des ressources minérales. Le silence du Traité sur l'Antarctique à cet égard a posé le problème de l'approche à suivre pour combler cette lacune, source potentielle de conflits dans la région. Il a fallu harmoniser aussi bien les intérêts des pays possessionnés que ceux des pays non possessionnés, sans perdre de vue, en même temps, les intérêts de la Communauté internationale. Le résultat de ces accommodements a été la Convention sur la Réglementation des activités relatives aux ressources minérales de l'Antarctique du 2 juin 1988, instrument qui est analysé en détail par l'auteur. La Convention, négociée dans la difficile complexité antarctique et dans une atmosphère de confrontation Nord/Sud et Sud/Sud, constitue un vrai défi pour la continuité du système. C'est dans ce contexte que certains pays en développement ont mené la bataille pour accorder à l'Antarctique le statut de « patrimoine commun de l'humanité ». Cet instrument représente l'un des meilleurs textes juridiques élaborés jusqu'à nos jours. Les intérêts économiques des Parties consultatives n'ont pas empêché une réelle préoccupation pour la protection de l'environnement et les intérêts de la Communauté internationale. L'équilibre ainsi réussi est tout à fait remarquable.

Le but de ce chapitre est de répondre à la question de savoir si et dans quelles conditions une île a un plateau continental propre. Dans un premier temps, sera examinée la pratique des Etats telle qu’elle ressort de leurs législations nationales. Suivra l’examen du droit conventionnel de 1958 et de celui en voie de formation dans le cadre de la Troisième Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer. Enfin, la jurisprudence internationale fera l’objet d’une troisième subdivision. A) La...

En dépit de l'intérêt que suscitaient les ressources minérales de l'Antarctique, celles-ci étaient un sujet tabou jusqu'en 1970. A cette époque, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni soulevèrent pour la première fois la question lors d'une Réunion des Parties consultatives, ce qui causa, en même temps, un certain étonnement et un grand intérêt au sein des autres délégations. Ces deux Etats posèrent également la question des «effets» qu'une éventuelle mise en valeur des ressources aurait sur l...

Les dispositions finales de la Convention sont consacrées, comme celles de beaucoup d'autres instruments internationaux, à des questions générales qui relèvent du droit des traités. D'après le paragraphe 1 de l'article 62, la Convention entrera en vigueur le trentième jour après la date de «dépôt des instruments de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion par les 16 Parties consultatives au Traité sur l'Antarctique qui ont participé à ce titre à la session finale de la quatriè...

Comme indiqué dans l’introduction de notre étude, nous nous sommes assigné comme but d’examiner le régime juridique des îles en répondant à trois questions : i) Comment définir le terme « île » ? ii) Les îles ont-elles, à l’instar des territoires continentaux, des espaces maritimes propres ? iii) Quelle est l’influence des îles sur la délimitation des espaces maritimes rattachés à d’autres terres, continentales ou insulaires ? Au terme de la première partie de notre étude, nous avons abouti à...

Selon une définition géographique, une île est une étendue de terre entourée par la mer dont tous les points sont soumis aux influences climatiques maritimes. Il s’agit là d’une définition bien simple, encore qu’on puisse se demander si elle s’applique à de vastes étendues insulaires, telles que l’Australie ou le Groënland. Il en va différemment pour la définition juridique du terme, beaucoup plus compliquée. On pourrait penser que c’est au moyen de la pratique des Etats que se sont dégagés l...

Lorsqu'on parle d'activités minérales en Antarctique, il y a un élément fondamental qu'il ne faut par perdre de vue : la relation entre l'existence de ressources et les facteurs techniques qui en conditionnent l'exploitation. Dans le cadre du système antarctique, l'élaboration d'une Convention relative aux ressources minérales a été un grand défi, notamment lorsqu'on sait qu'une exploitation à grande échelle n'aura pas lieu avant le début du xxième siècle. En outre, il faut relever que la Con...

A) Iles et hauts-fonds découvrants : deux régimes différents 1. La pratique des Etats a) La pratique britannique : une perspective historique La célèbre affaire des « Twee Gebroeders », jugée en 1800, par le juge de l’Amirauté britannique Sir William Scott, concernait la saisie, en 1799, lors de la guerre anglo-hollandaise, de navires hollandais par des embarcations appartenant à l’« Espiègle », navire britannique qui se trouvait dans le bras oriental de l’Ems. La saisie eut lieu entre l’île ...

La troisième partie de notre étude a été subdivisée en deux sous-parties, dont la première traite de l’influence des élévations isolées et des archipels côtiers sur la limite extérieure des espaces maritimes d’autres terres. Appartiennent à la première catégorie les îles et les hauts-fonds découvrants qui, lorsqu’ils sont situés dans la mer territoriale d’une terre découverte en permanence, ont comme effet de repousser la limite de cette mer vers le large. Pour ce qui est des archipels côtier...

Quatorze millions de kilomètres carrés, soit un dixième de la surface terrestre, dont 98 % est recouverte de glace ; le reste, une calotte glaciaire, dont l'épaisseur peut atteindre 4 500 mètres, représentant 90 % des eaux gelées de la surface terrestre.. Voilà l'Antarctique, un continent élevé et peu découpé, caractérisé par de très basses températures qui peuvent descendre jusqu'à — 80° C. L'Antarctique est également un de ces lieux de la planète où les vents soufflent le plus fort, car ils...

A) Evolution de la définition Nous avons mentionné dans l’introduction de cette partie qu’au xixe siècle la Grande-Bretagne avait parfois considéré comme îles des élévations découvertes à marée basse quand elles étaient situées à proximité des côtes. De même, les pays Scandinaves ont tendance à inclure dans la catégorie des îles les éminences découvertes à marée basse. En 1894, M. Barclay, on l’a vu, avait proposé à l’Institut de droit international une règle aux termes de laquelle « les banc...

Cette sous-partie est consacrée à l’examen du rôle des îles lors du tracé de la limite extérieure des zones maritimes rattachées à d’autres terres, continentales ou insulaires. Quand on parle de l’influence des îles sur le tracé de la limite extérieure, on entend en principe la limite extérieure de la mer territoriale. Cependant, la présence d’îles le long des côtes influe non seulement sur la limite de la mer territoriale, mais aussi sur celle du plateau continental et de la zone économique ...

L’examen qui précède nous permet de conclure que le droit international contemporain prend en considération différents types d’élévations du sol marin. 1. Pour pouvoir être qualifiée d’île, une éminence doit d’abord avoir un caractère naturel. De nos jours, cette règle est unanimement admise et on peut dire qu’elle a acquis force coutumière. Le matériau dont une île est formée est indifférent, exception faite de la catégorie des rochers. Le fait qu’un Etat « aide » la nature, par exemple en e...

Le succès du Traité sur l'Antarctique et des autres instruments du système antarctique est indéniable. Pour continuer dans cette direction, le système requiert des améliorations périodiques et une constante adaptation aux nouvelles réalités, ce qui est démontré par les faits suivants. Tous les pays européens du bloc socialiste se sont intégrés au régime antarctique, bien que seulement trois aient acquis le statut de Partie consultative. Trois pays en développement à régime socialiste, la Chin...

1. Remarque liminaire La Convention sur la réglementation des activités relatives aux ressources minérales de l'Antarctique, fruit d'un équilibre établi entre les divers intérêts en présence, se caractérise par quelques éléments essentiels qu'on peut découvrir lorsqu'on analyse les éléments suivants : la protection de l'environnement, la place de la Convention au sein du système antarctique, le champ d'application, les principes et les objectifs et le système de contrôle établi par la Convent...

Le problème traité dans cette Partie était celui de savoir si et dans quelles conditions les îles, telles qu’elles ont été définies dans la Première partie, ont droit à des zones maritimes propres, et le cas échéant, lesquelles. Les conclusions auxquelles nous sommes parvenus peuvent se résumer comme suit : 1. Les eaux intérieures a) Malgré le silence de l’article 121 de la Convention de 1982 sur le droit de la mer, les îles ont des eaux intérieures comme les territoires continentaux, l’artic...

A) L’article 12 de la Convention de 1958 sur la mer territoriale 1. Les travaux de la Commission du droit international Dans son Premier Rapport de 1952, J. P. A. François avait formulé un article 13 qui traitait de la délimitation latérale de la mer territoriale entre Etats dont les côtes sont limitrophes. Cet article, qui prévoyait comme limite la ligne de l’équidistance, ne faisait aucune allusion à la présence possible d’îles dans la région de délimitation. Dans son Deuxième Rapport de 19...

La présence d’îles isolées et de hauts-fonds découvrants, situés totalement ou partiellement dans la mer territoriale d’une autre terre découverte en permanence, a comme résultat de repousser vers le large la limite extérieure de la mer territoriale, de la zone économique et du plateau continental de cette terre. Quant aux archipels côtiers, alors qu’en 1930 on n’admettait pas leur prise en considération pour le tracé de la limite de la mer territoriale, en 1951, dans son arrêt en l’affaire d...

Au cours des Réunions spéciales sur les ressources minérales de l'Antarctique qui ont eu lieu dès 1982, les Parties consultatives ont tenté d'élaborer un régime qui reflétait la pensée collective des Parties consultatives. A cet égard, il ne faut pas négliger le fait que les décisions prises au sein du système antarctique s'adoptent par consensus, ce qui soulève des difficultés en raison de la diversité des intérêts en jeu. Cela alourdit le processus décisionnel, obstacle surmonté grâce à la ...

Aux termes de l’article 24 de la Convention de 1958 sur la mer territoriale et la zone contiguë, cette dernière est une zone de haute mer adjacente à la mer territoriale dans laquelle l’Etat riverain peut exercer un certain contrôle en vue de prévenir ou de réprimer les infractions à sa législation fiscale, douanière, sanitaire et d’immigration. Le chiffre 3 de cet article, relatif à la délimitation de la zone contiguë entre Etats dispose : « Lorsque les côtes de deux Etats sont adjacentes ou...

Selon l’article 5 de la Convention de 1958 sur la mer territoriale et la zone contiguë et selon l’article 8 de la Convention de 1982 sur le droit de la mer, les eaux situées en-deçà de la ligne de base à partir de laquelle est mesurée la largeur de la mer territoriale font partie des eaux intérieures de l’Etat. Cette disposition est applicable non seulement aux terres continentales, mais aussi aux îles. En effet, les côtes d’une île peuvent avoir une configuration comprenant des baies s’il s’...

La spéculation sur les ressources minérales de l'Antarctique n'est pas récente, car elle date en fait de la première période de l'exploration du continent austral. Malgré la boutade de l'Américain Gould, qui affirmait en 1960 qu'il ne donnait pas un sou pour toutes les ressources de l'Antarctique, il faut souligner que les Etats-Unis aussi bien que l'Union Soviétique ont considéré ces ressources minérales de l'Antarctique comme étant de première importance. La question des ressources minérale...

L'élaboration d'un régime pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales de l'Antarctique a posé de grandes difficultés. Des difficultés surgissent, dans ce genre de négociations, dès qu'il s'agit d'harmoniser les volontés des Parties qui sont opposées et même contradictoires dans beaucoup d'aspects. Les solutions, si elles existent, doivent concilier des positions politiques, juridiques et économiques à première vue irréconciliables. Ainsi, il a fallu trouver un accommodement ...

Ni la Convention de 1958 sur la mer territoriale, ni la Convention de 1982 sur le droit de la mer ne contiennent de dispositions concernant la délimitation des eaux intérieures entre Etats. Si cette question surgissait - hypothèse rare, quoique possible - sa solution devrait être recherchée, par analogie, dans les dispositions de ces deux textes concernant la délimitation de la mer territoriale entre Etats. Sur ce point, nous renvoyons donc au chapitre suivant, consacré à la délimitation de l...

Au terme de mes recherches, je tiens à exprimer ma profonde gratitude à M. Lucius Caflisch, Professeur à l'Institut universitaire de hautes études internationales de Genève. Il m'a non seulement aidée à choisir et à définir le sujet de ma recherche, mais aussi à la mener à terme. Sa haute compétence et ses conseils précieux m'ont guidée tout au long de mon travail. Mes remerciements vont aussi à M. Philippe Cahier et à M. Georges Abi-Saab, Professeurs à l'Institut universitaire de hautes étud...

Les atolls sont composés d’une ou plusieurs îles calcaires, découvertes en permanence et constituées de débris coralliens. Ces îles sont situées sur une masse de récifs frangeants submergés par la haute marée mais découverts à marée basse ; les récifs sont composés de coraux vivants. L’île ou les îles peuvent être disposées de façon circulaire ou ovale ; leur côté extérieur est exposé au vent dominant, alors que leur côté intérieur enferme un plan d’eau protégé du vent et des marées, appelé l...

Pendant les années 1958-1959, l'Antarctique avait suscité, à l'ombre de l'Année Géophysique Internationale, un grand intérêt au sein de la Communauté internationale. C'était toutefois, un lieu de contestations juridiques et politiques, où certains Etats (l'Argentine, l'Australie, le Chili, la France, la Norvège, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni) prétendaient avoir des droits de souveraineté territoriale sur certaines parties du continent, tandis que d'aunes (l'Afrique du Sud, la Belgique...

1. Généralités L'absence de procédures judiciaires ou arbitrales contraignantes fondées sur le droit international a été un défaut important des instruments internationaux de codification adoptés depuis la Deuxième Guerre mondiale. Gela est dû à plusieurs raisons, parmi lesquelles on mentionnera la réticence générale des Etats de soumettre leurs différends à des juges étrangers, la convie-don de certains pays que les modes de règlement politiques sont plus conformes à leurs intérêts, la répug...

C’est lors du processus de la délimitation des espaces maritimes entre Etats que les problèmes posés par les îles se présentent dans toute leur ampleur. En effet, dans un grand nombre de différends maritimes actuels, l’effet des îles sur la limite est le point central du litige. Quelques uns de ces différends ont été résolus par accord : le Traité de 1978 entre l’Australie et la Papouasie-Nouvelle-Guinée sur la délimitation des espaces maritimes entre les deux Etats contient des solutions ori...

Pierre Ayçoberry a fait remarquer que l’historiographie ouest-allemande, dans les années 1950. a surtout eu pour fonction de légitimer des attitudes passées. L’historien de Strasbourg souligne que la plupart des ouvrages de cette époque sont des plaidoyers « pro domo » qui « vont donc, sans s’embarrasser d’érudition, servir à justifier l’existence de la discipline historique en rendant des ancêtres à leurs lecteurs qui n’ont même plus de foyers ». Il serait imprudent de généraliser à l’extrêm...