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Conclusions de la deuxième partie
- Publication Year :
- 2015
-
Abstract
- Le problème traité dans cette Partie était celui de savoir si et dans quelles conditions les îles, telles qu’elles ont été définies dans la Première partie, ont droit à des zones maritimes propres, et le cas échéant, lesquelles. Les conclusions auxquelles nous sommes parvenus peuvent se résumer comme suit : 1. Les eaux intérieures a) Malgré le silence de l’article 121 de la Convention de 1982 sur le droit de la mer, les îles ont des eaux intérieures comme les territoires continentaux, l’artic...
Details
- Language :
- French
- Database :
- OpenAIRE
- Accession number :
- edsair.openedition...cdb51c23876cf2bea351508faf93fa1d