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Chapitre II. Hauts-fonds découvrants
- Publication Year :
- 2015
-
Abstract
- A) Evolution de la définition Nous avons mentionné dans l’introduction de cette partie qu’au xixe siècle la Grande-Bretagne avait parfois considéré comme îles des élévations découvertes à marée basse quand elles étaient situées à proximité des côtes. De même, les pays Scandinaves ont tendance à inclure dans la catégorie des îles les éminences découvertes à marée basse. En 1894, M. Barclay, on l’a vu, avait proposé à l’Institut de droit international une règle aux termes de laquelle « les banc...
Details
- Language :
- French
- Database :
- OpenAIRE
- Accession number :
- edsair.openedition...223281adcdfa75a248c502546fe98469