Chapitre II. Archipels côtiers

A) Les travaux de la conférence de codification de 1930 Les problèmes soulevés par des côtes irrégulières, échancrées ou bordées de chapelets d’îles, avaient été identifiés dès 1930, lors des travaux préparatoires de la Conférence sur la codification du droit international. Dans le Questionnaire adressé aux Etats par le comité d’experts figurait une question IV, intitulée : « Détermination de la ligne de base pour calculer l’étendue des eaux territoriales ». Cette question était ainsi formulé...