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Chapitre I. Elévations isolées : îles et hauts-fonds découvrants
- Publication Year :
- 2015
-
Abstract
- A) La ligne de base Les îles et hauts-fonds découvrants situés totalement ou partiellement dans la mer territoriale d'une terre découverte en permanence n'ont, en principe, aucune incidence sur le tracé de la limite extérieure des eaux intérieures, qui, on vient de le voir, se confond avec la limite intérieure de la mer territoriale, c’est-à-dire la ligne de base à partir de laquelle est mesurée la largeur de cette zone. Dans le cas d'une côte relativement régulière, cette ligne de base suivr...
Details
- Language :
- French
- Database :
- OpenAIRE
- Accession number :
- edsair.openedition...9ae93d4ba744e636a93921e865ea2526