Chapitre I. Eaux intérieures

Selon l’article 5 de la Convention de 1958 sur la mer territoriale et la zone contiguë et selon l’article 8 de la Convention de 1982 sur le droit de la mer, les eaux situées en-deçà de la ligne de base à partir de laquelle est mesurée la largeur de la mer territoriale font partie des eaux intérieures de l’Etat. Cette disposition est applicable non seulement aux terres continentales, mais aussi aux îles. En effet, les côtes d’une île peuvent avoir une configuration comprenant des baies s’il s’...