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Conclusions de la première partie
- Publication Year :
- 2015
-
Abstract
- L’examen qui précède nous permet de conclure que le droit international contemporain prend en considération différents types d’élévations du sol marin. 1. Pour pouvoir être qualifiée d’île, une éminence doit d’abord avoir un caractère naturel. De nos jours, cette règle est unanimement admise et on peut dire qu’elle a acquis force coutumière. Le matériau dont une île est formée est indifférent, exception faite de la catégorie des rochers. Le fait qu’un Etat « aide » la nature, par exemple en e...
Details
- Language :
- French
- Database :
- OpenAIRE
- Accession number :
- edsair.openedition...c1619c308cdd955a53408982158911dd