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83 results on '"droits voisins"'

1. ANALIZĂ PRIVIND IMPACTUL DIRECTIVEI PRIVIND DREPTUL DE AUTOR ÎN PIAŢA UNICĂ DIGITALĂ ASUPRA MASS-MEDIA ŞI AGREGATORILOR DE CONŢINUT ONLINE.

Author

Livadariu, Andreea

Abstract

Copyright of Romanian Journal of Intellectual Property Law / Revista Română de Dreptul Proprietăţii Intelectuale is the property of Universul Juridic Publishing House and its content may not be copied or emailed to multiple sites or posted to a listserv without the copyright holder's express written permission. However, users may print, download, or email articles for individual use. This abstract may be abridged. No warranty is given about the accuracy of the copy. Users should refer to the original published version of the material for the full abstract. (Copyright applies to all Abstracts.)

Published
2019

2. Union européenne - Le processus d'harmonisation du droit d'auteur

Author

Mouron, Philippe, Aix Marseille Université (AMU), and Laboratoire Interdisciplinaire Droit des Médias et Mutations Sociales (LID2MS)

Subjects
Droit d'auteur, Droits voisins, Rapprochement des législations en Europe, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Droit de l'Union européenne
Abstract

International audience

Published
2023

3. Propriété littéraire et artistique

Author

Alleaume, Christophe, Université de Caen Normandie (UNICAEN), Normandie Université (NU), Institut Demolombe, Normandie Université (NU)-Normandie Université (NU), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Directive (UE) 2019/790, Droits voisins, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Rémunération, Contrefaçon, Propriété Intellectuelle, Ordonnance n° 2021-580 du 12 mai 2021, Communication au public, DSA, Droit D'auteur
Abstract

(Novembre 2021 - Novembre 2022) - Cour de justice de l'Union européenne, 24 mars 2022, aff. C-433/20, Cour de cassation (1re civ.), 5 octobre 2022, no 21-15.386, Conseil d'État, 15 novembre 2022, no 454477, Cour de cassation (1re civ.), 5 octobre 2022, no 21-16.307, Cour de cassation (1re civ.), 6 avril 2022, no 20-19.034, Cour de cassation (crim.), 3 novembre 2022, no 21-81.356, Cour de cassation (1re civ.), 24 novembre 2021, no 19-19.942 et Cour de justice de l'Union européenne, 24 mars 2022, n

Published
2022

4. Recherche et images animées : la place du droit d'auteur

Author

Mouron, Philippe, Aix Marseille Université (AMU), Laboratoire Interdisciplinaire Droit des Médias et Mutations Sociales (LID2MS), Maison Méditerranéenne des Sciences de l'Homme, Laboratoire PRISM (Perception Représentations Image Son Musique), and Mouron, Philippe

Subjects
Exceptions au droit d'auteur, Droit d'auteur, Droits voisins, Exception d'enseignement et de recherche, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Oeuvres cinématographiques, Courte citation, Oeuvres audiovisuelles, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2021

5. Comment travailler en chercheur sur des œuvres audiovisuelles de fiction dans le respect du droit d’auteur et des droits voisins ?

Author

Mouron, Philippe, Aix Marseille Université (AMU), and Laboratoire Interdisciplinaire Droit des Médias et Mutations Sociales (LID2MS)

Subjects
œuvres audiovisuelles, Droits voisins, œuvres cinématographiques, author’s right, quotation, Sociétés de gestion collective, related rights, Exception d'enseignement et de recherche, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, droit moral, Droit de représentation, Droit de reproduction, Recherche scienctifique, droits voisins, Oeuvres cinématographiques, droit d’auteur, teaching and scientific Research, Courte citation, moral rights, droit patrimonial, Droit d'auteur, enseignement et recherche, courte citation, audiovisual works, Oeuvres audiovisuelles, economic rights, cinematographic works
Abstract

La recherche sur les œuvres audiovisuelles de fiction nécessite un certain nombre d’actes qui mettent en cause l’exercice des droits d’auteur et des droits voisins (consultation en bibliothèques, projection publique, reproduction et intégration d’extraits dans une œuvre dérivée…). De tels actes doivent normalement faire l’objet d’une autorisation des titulaires de droit, certains organismes permettant d’obtenir celle-ci sous une forme simplifiée. De plus, certaines pratiques sont couvertes par des exceptions aux droits exclusifs intéressant spécialement l’enseignement et la recherche. La contribution dresse un état des lieux des dispositifs existants en la matière, et destinés à faciliter le travail des chercheurs sur les œuvres audiovisuelles de fiction. Research on fictional audiovisual works requires a certain number of acts implying copyright and related rights (consultation in libraries, public display, reproduction and integration of film extracts in a derivative work, etc.). The right to use these works has to be granted by the right holders, but some organizations can deliver an authorization in a simplified form. In addition, certain practices are covered by exceptions, and some of them are of special interest to teaching and research. This contribution provides an inventory of existing mechanisms in this area, which are intended to facilitate the work of researchers on fictional audiovisual works.

Published
2021

6. Droit d’auteur et recherche sur les œuvres audiovisuelles de fiction

Author

Mouron, Philippe and Mouron, Philippe

Subjects
œuvres audiovisuelles, œuvres orphelines, Droit d'auteur, Droits voisins, Exception d'enseignement et de recherche, œuvres cinématographiques, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Courte citation
Abstract

La recherche sur les œuvres audiovisuelles de fiction a connu des développements prodigieux ces dernières années. Cela est d’autant plus vrai que les technologies contemporaines facilitent la conservation, l’exploration et l’analyse de ces œuvres. Celles-ci se traduisent par une grande variété d’actes qui peuvent être effectués à des fins de recherche et qui offrent une « connaissance beaucoup plus intime des films » (F. Truffaut) : consultation individuelle ou collective avec commentaires, projection en salle suivie de débats, reproduction et intégration d’extraits dans un documentaire, etc. Néanmoins, ces actes impliquent une reproduction ou une communication publique des films, ce qui met nécessairement en cause l’exercice des droits d’auteur et des droits voisins qui leur sont afférents. Il importe alors de trouver un équilibre entre les nécessités de la recherche et le respect des droits de propriété intellectuelle. Plusieurs dispositifs peuvent être employés dans ce but. Si une autorisation des titulaires de droit apparaît nécessaire dans bien des cas, certains organismes permettent de l’obtenir sous une forme simplifiée et spécialement à des fins de recherche ou de pédagogie. Certaines pratiques relèvent aussi d’exceptions aux droits exclusifs qui peuvent intéresser les chercheurs dans leur travail d’analyse. L’ensemble de ces mécanismes est ici présenté sous une forme didactique, allant de la consultation individuelle d’une œuvre à sa réutilisation dans un cadre de recherche.

Published
2021

7. Droit d’auteur et recherche sur les œuvres audiovisuelles de fiction: L'exemple du droit français

Author

Mouron, Philippe, Aix Marseille Université (AMU), and Laboratoire Interdisciplinaire Droit des Médias et Mutations Sociales (LID2MS)

Subjects
œuvres audiovisuelles, œuvres orphelines, Droit d'auteur, Droits voisins, Exception d'enseignement et de recherche, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, œuvres cinématographiques, Courte citation
Abstract

International audience; La recherche sur les œuvres audiovisuelles de fiction a connu des développements prodigieux ces dernières années. Cela est d’autant plus vrai que les technologies contemporaines facilitent la conservation, l’exploration et l’analyse de ces œuvres. Celles-ci se traduisent par une grande variété d’actes qui peuvent être effectués à des fins de recherche et qui offrent une « connaissance beaucoup plus intime des films » (F. Truffaut) : consultation individuelle ou collective avec commentaires, projection en salle suivie de débats, reproduction et intégration d’extraits dans un documentaire, etc. Néanmoins, ces actes impliquent une reproduction ou une communication publique des films, ce qui met nécessairement en cause l’exercice des droits d’auteur et des droits voisins qui leur sont afférents. Il importe alors de trouver un équilibre entre les nécessités de la recherche et le respect des droits de propriété intellectuelle. Plusieurs dispositifs peuvent être employés dans ce but. Si une autorisation des titulaires de droit apparaît nécessaire dans bien des cas, certains organismes permettent de l’obtenir sous une forme simplifiée et spécialement à des fins de recherche ou de pédagogie. Certaines pratiques relèvent aussi d’exceptions aux droits exclusifs qui peuvent intéresser les chercheurs dans leur travail d’analyse. L’ensemble de ces mécanismes est ici présenté sous une forme didactique, allant de la consultation individuelle d’une œuvre à sa réutilisation dans un cadre de recherche.

Published
2021

8. Google enjointe de négocier de bonne foi avec les éditeurs de presse

Author

Dormont, Sarah, Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 (UPEC UP12), Marchés, Institutions, Libertés ( MIL), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Droits voisins, Autorité de la concurrence, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Référencement, Droit voisin des éditeurs de presse, Directive Droit d'auteur dans le marché unique numérique [(DANUM)], Mesure conservatoire, Droit voisin des éditeurs de publications de presse, Google, Droit D'auteur, Droit de la Concurrence
Abstract

International audience; Autorité de la concurrence, 9 avril 2020, n° 20-MC-01 - Qualification de la décision : importante

Published
2020

9. L'arrêt Tom Kabinet ou le cantonnement de la théorie de l'épuisement des droits

Author

Lapousterle, Jean, Université Paris-Saclay, Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel (CERDI), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1)-Université Paris-Sud - Paris 11 (UP11), and collaboration or project value

Subjects
Droit de distribution (non), Communication au Public, Droit d'auteur, Droits voisins, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Livre électronique
Abstract

International audience; Observations sous Cour de justice de l'Union européenne, 19 décembre 2019, aff. C-263/18 - qualification de la décision : importante

Published
2020

10. Commentaire de la loi du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse

Author

Azzi, Tristan, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1), Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc (IRJS), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Directive Droit d'auteur dans le marché unique numérique, Droit voisin des éditeurs de presse, Droits Voisins, Éditeurs et agences de presse, Comparaison, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Droit D'auteur, Loi n° 2019-775 du 24 juillet 2019
Abstract

International audience

Published
2020

11. Note sous Cour de justice de l'Union européenne, 14 novembre 2019, affaire numéro C-484/18

Author

Lucas, André, Institut de recherche en droit privé (IRDP), Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), and Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)

Subjects
artistes-interprètes, Institut National de l'Audiovisuel (INA), Conformité, Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), archives audiovisuelles, prestation, fixation, Propriété littéraire et artistique, Enregistrement, régime dérogatoire, droits voisins, article L. 212-3 du Code de la propriété intellectuelle, autorisation, droit d'auteur, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Propriété intellectuelle, Directive 2001/29, article 49-II de la loi du 30 septembre 1986, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, exploitation, liberté de communication, radiodiffusion
Abstract

International audience

Published
2020

12. Note sous Tribunal de grande instance de Paris, troisième Chambre, 8 novembre 2019, jugement numéro 17/09647

Author

Lucas, André, Institut de recherche en droit privé (IRDP), Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), and Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)

Subjects
Propriété littéraire et artistique, Application de la loi dans le temps, diffusion, droits voisins, licence légale, loi Création, publication à des fins de commerce, droit d'auteur, extension aux webradios, loi du 7 juillet 2016, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Propriété intellectuelle, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, phonogrammes
Abstract

International audience

Published
2020

13. Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 22 janvier 2020, pourvoi numéro 17-18.177

Author

Lucas, André, Institut de recherche en droit privé (IRDP), Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), and Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)

Subjects
Institut National de l'Audiovisuel (INA), prestation, Propriété littéraire et artistique, artiste-interprète, droit exclusif, présomption simple d'autorisation, préjudice, droits voisins, exploitation d'archives audiovisuelles, autorisation, droit d'auteur, reproduction, dommages et intérêts, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, communication au public, Exception, Propriété intellectuelle, Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique et de la danse (Spedidam), réparation, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, radiodiffusion
Abstract

International audience

Published
2020

14. Le nouveau droit voisin des éditeurs et agences de presse

Author

Mouron, Philippe, Aix Marseille Université (AMU), Laboratoire Interdisciplinaire Droit des Médias et Mutations Sociales (LID2MS), Master Gouvernance numérique, Université d'Avignon et des Pays du Vaucluse, and Mouron, Philippe

Subjects
Droits voisins, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Agences de presse, Droit d’auteur et droits voisins, Information en ligne, Accès à l'information, Google, Moteurs de recherche, Droit d'auteur, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Presse écrite, Droit voisin, Editeurs de presse, Loi Hadopi, Liberté d’expression, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience; Observations sur la loi n° 2019-775 du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse

Published
2019

15. Must carry, liens hypertextes et droits voisins de l'entreprise de communication audiovisuelle : suite de la saga Playmédia

Author

Dormont, Sarah, Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 (UPEC UP12), Marchés, Institutions, Libertés ( MIL), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Droits voisins, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Communication au public, Must carry (obligation de diffuser), Liens hypertextes, Droit D'auteur
Abstract

International audience; Observations sous Cour de cassation (1re civ.), 4 juillet 2019, n° 16-13.092 - Qualification de l'arrêt : Important

Published
2019

16. Le droit voisin des éditeurs de publications de presse ou l'avènement d'une propriété intellectuelle catégorielle

Author

Azzi, Tristan, Droit2HAL, Projet, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1), Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc (IRJS), and collaboration or project value

Subjects
Droit d'auteur dans le marché unique numérique, Droits voisins, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Droit voisin des éditeurs de publications de presse, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Droit D'auteur
Abstract

International audience

Published
2019

17. Note sous Cour d'appel de Versailles, 24 janvier 2019, arrêt numéro 17/04408

Author

Bernault, Carine, Institut de recherche en droit privé (IRDP), Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), and Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)

Subjects
artistes-interprètes, rémunération, droits voisins, droit d'auteur, date d'effet, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Convention collective nationale de l'édition phonographique du 30 juin 2008, salaire, Propriété intellectuelle, nullité partielle, Redevances, Propriété Littéraire et Artistique (PLA), musique, distinction, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2019

18. Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne, 29 juillet 2019, affaire numéro C-476/17

Author

Lucas, André, Institut de recherche en droit privé (IRDP), Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), and Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)

Subjects
échantillonnage musical, Droits fondamentaux, sampling, États membres, droit de distribution, liberté de création, autorisation, utilisation non reconnaissable à l'écoute, juste équilibre, droit d'auteur, producteur de phonogramme, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Convention Phonogrammes de 1971, droit voisin, Propriété Littéraire et Artistique (PLA), article 9.1 de la directive 2006/115, Harmonisation du droit, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Notion de copie, contrefaçon, droit de reproduction, droits voisins, interprétation restrictive, producteur d'un phonogramme, échantillonnage numérique, utilisation sous une forme modifiée, liberté des juridictions, Propriété intellectuelle, Droit international, juridictions nationales
Abstract

International audience

Published
2019

19. Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 26 septembre 2018, pourvoi numéro 16-18.686

Author

Lucas, André, Institut de recherche en droit privé (IRDP), Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), and Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)

Subjects
Internet, Loi applicable, diffusion d'un magazine en langue française, territorialité, concurrence déloyale, parasitisme, droits voisins, loi française, droit d'auteur, action en contrefaçon de droits d'auteur, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, contrefaçon en ligne, Propriété intellectuelle, Propriété Littéraire et Artistique (PLA), Compétence juridictionnelle, lien substantiel, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Public visé
Abstract

International audience

Published
2019

20. Note sous Cour de cassation, Assemblée plénière, 9 novembre 2018, pourvoi numéro 17-16.335

Author

Lucas, André, Institut de recherche en droit privé (IRDP), Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), and Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)

Subjects
liberté contractuelle, droits patrimoniaux, droits voisins, Contrat, ordre public, paiement à la charge de l'acheteur, droit d'auteur, article L. 122-8 alinéa 3 du Code de la propriété intellectuelle, validité, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Clause, Acheteur, Propriété intellectuelle, Propriété Littéraire et Artistique (PLA), droit de suite charge, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2019

21. Contrat d'enregistrement exclusif et droit civil

Author

Guillemain, Maite, Droit2HAL, Projet, Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 (UPEC UP12), Marchés, Institutions, Libertés ( MIL), and collaboration or project value

Subjects
Droits voisins, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Rupture anticipée, Artiste-interprète, Droit D'auteur, Contrat de travail
Abstract

International audience; Observations sous Cour de cassation (soc.), 3 juillet 2019, n° 18-20.778 - Qualification de la décision : Importante

Published
2019

22. Note sous Cour de justice de l'Union européenne, 18 octobre 2018, affaire numéro C-149/17

Author

Bernault, Carine, Institut de recherche en droit privé (IRDP), Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), and Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)

Subjects
Droits fondamentaux, contrefaçon, responsabilité, titulaire de l'accès à Internet, directive 2004/48/CEE, droits voisins, peer-to-peer, directive 2000/29/6, protection, abonné à Internet, utilisation de la connexion par le membre de la famille, Droit d'auteur, conciliation, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, partage de fichiers, Propriété intellectuelle, exonération, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, vie privée
Abstract

International audience

Published
2019

23. Le piratage de la rémunération équitable épinglé

Author

Tafforeau, Patrick, Institut François Gény (IFG), Université de Lorraine (UL), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Droits voisins, Producteurs de phonogrammes, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, DROIT D'AUTEUR, Artistes-interprètes, Licence légale
Abstract

International audience; Observations sous Cour d'appel de Paris, 6 avril 2018, n° 17/01312, Sté Storever France et al. c/ Sté Tapis Saint Maclou, SPRÉ et al. - Qualification de l'arrêt : Important

Published
2018

24. Liberté de création, architecture et patrimoine

Author

Mouron, Philippe, Laboratoire Interdisciplinaire Droit des Médias et Mutations Sociales (LID2MS), and Aix Marseille Université (AMU)

Subjects
Droit d'auteur, Droits voisins, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Contrats, Biens culturels, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Liberté de création, Droit de la culture
Abstract

International audience

Published
2018

25. Le « domaine commun informationnel »

Author

Lucas-Schloetter, Agnès, Université de Nantes (UN), Institut de recherche en droit privé (IRDP), Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN), and collaboration or project value

Subjects
Droit d'auteur, Droits voisins, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Théorie des communs, PROPRIETE INTELLECTUELLE, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Bien commun
Abstract

International audience

Published
2018

26. La valorisation des données numériques par la protection juridique des algorithmes

Author

Boizard, Maryline, Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE), Université de Rennes 1 (UR1), Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Université de Rennes (UR)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and Paly, Anaïs

Subjects
secret d'affaires, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, droits voisins, protection des données numériques, droit d'auteur
Abstract

Ce dossier fait suite au colloque "Propriété intellectuelle et données dans l'environnement numérique", organisé par l'IODE (UMR CNRS 6262) qui s'est tenu le 6 octobre 2017 à Rennes.; International audience; Les algorithmes constituent une valeur essentielle du capital de certaines entreprises impliquées dans l'exploitation des données numériques et, à ce titre, ils méritent protection. Pourtant, ils ne jouissent, en tant que création immatérielle, que d'une protection limitée, voire incertaine.

Published
2018

27. La CJUE va examiner la conformité de l'article 49, II de la loi du 30 septembre 1986 au droit de l'Union européenne

Author

Bernault, Carine, Institut de recherche en droit privé (IRDP), Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), and Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)

Subjects
artistes-interprètes, Institut National de l'Audiovisuel (INA), Conformité, Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), archives audiovisuelles, régime dérogatoire, droits voisins, Question préjudicielle, article 49 II de la loi du 30 septembre 1986, droit d'auteur, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Propriété intellectuelle, Directive 2001/29, Propriété Littéraire et Artistique (PLA), ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, exploitation
Abstract

International audience

Published
2018

28. Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 5, Chambre 2, 9 septembre 2016, arrêt numéro 15/02459

Author

Bernault, Carine, Institut de recherche en droit privé (IRDP), Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), and Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, artiste-interprète, Propriété intellectuelle, appel, droits voisins, Irrecevabilité, Propriété Littéraire et Artistique (PLA), Demande fondée sur le droit moral, contrat d'enregistrement exclusif, résiliation judiciaire, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, droit d'auteur
Abstract

International audience

Published
2018

29. La licence légale relative aux phonogrammes du commerce de l'article L. 214-1 du CPI étant d'ordre public, elle doit être appliquée aux oeuvres diffusées sous licence creative commons

Author

Bernault, Carine, Institut de recherche en droit privé (IRDP), Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), and Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)

Subjects
artistes-interprètes, directive 2006/115/CE, question préjudicielles, rémunération équitable, producteurs de phonogrammes, droits voisins, licence légale, ordre public, licence Creative commons, membres, Musique libre de droits, droit d'auteur, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, articles L. 214-1 et L. 214-5 du Code de la propriété intellectuelle, non-membres, bénéficiaires, Propriété intellectuelle, Propriété Littéraire et Artistique (PLA), ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, phonogrammes du commerce
Abstract

International audience

Published
2018

30. Droit d’auteur et droits voisins

Author

Vivant, Michel, Bruguière, Jean-Michel, École de Droit de Sciences Po (EdD), Sciences Po (Sciences Po), Centre de Recherches Juridiques (CRJ ), Université Grenoble Alpes [2016-2019] (UGA [2016-2019]), Deprez Guignot & associés, and École de Droit de Sciences Po (Sciences Po) (EdD)

Subjects
Royalties, Droit d'auteur, Droits voisins, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Intellectual property, Copyright, Propriété intellectuelle, France, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, [SHS]Humanities and Social Sciences
Abstract

International audience

Published
2018

31. Les lois du genre

Author

Boisson, Alexis, Centre de Recherches Juridiques (CRJ ), Université Grenoble Alpes [2016-2019] (UGA [2016-2019]), Centre de Recherches Juridiques (CRJ), Jean-Michel Bruguière, Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier (CDE), Université de Montpellier (UM)-Université Montpellier 1 (UM1), Sivy, Maëlle, and Université de Montpellier (UM)

Subjects
Droits fondamentaux, Liberté d'expression, Standards, Droits voisins, Droit d'auteur, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Caricature, Propriété intellectuelle, Exceptions, Parodie, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2017

32. L'extension aux « webradios » de la licence légale relative aux phonogrammes du commerce est conforme à la Constitution

Author

Azzi, Tristan, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1), Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc (IRJS), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Droits voisins, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, DROIT D'AUTEUR, Licence légale relative aux phonogrammes du commerce, Loi relative la liberté de la création, Extension aux services de radio en ligne, à l'architecture et au patrimoine
Abstract

International audience; Observations sous Conseil constitutionnel, 4 août 2017, n° 2017-649 QPC

Published
2017

33. Affaire Edelweiss : nouvelles précisions de la CJUE sur le droit de communication au public des organismes de radiodiffusion

Author

Lucas-Schloetter, Agnès, Université de Nantes (UN), Institut de recherche en droit privé (IRDP), Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN), and collaboration or project value

Subjects
Droit d'auteur, Droits voisins, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, COMMUNICATION AU PUBLIC, Notion
Abstract

International audience; Observations sous Cour de justice de l'Union européenne, 17 février 2017, aff. C-641/15, Verwertungsgesellschaft Rundfunk GmbH c/ Hettegger Hotel Edelweiss GmbH - Qualification de l'arrêt : Important

Published
2017

34. La propriété littéraire et artistique en 2016: De la liberté de création à la République numérique

Author

Mouron, Philippe, Laboratoire Interdisciplinaire Droit des Médias et Mutations Sociales (LID2MS), and Aix Marseille Université (AMU)

Subjects
Droit d'auteur, Droits voisins, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Propriété littéraire et artistique, Propriété intellectuelle
Abstract

International audience; Obs. sous la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine, et la loi du 7 octobre 2016, pour une République numérique

Published
2017

35. La propriété littéraire et artistique en 2016

Author

Mouron, Philippe, Laboratoire Interdisciplinaire Droit des Médias et Mutations Sociales (LID2MS), and Aix Marseille Université (AMU)

Subjects
Droits voisins, Droit d'auteur, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Propriété littéraire et artistique, Propriété intellectuelle
Abstract

International audience; Obs. sous la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine, et la loi du 7 octobre 2016, pour une République numérique

Published
2017

36. Premières vues sur la loi Création

Author

Sirinelli, Pierre, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1), and collaboration or project value

Subjects
Droits voisins, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, DROIT D'AUTEUR, Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016, Présentation, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2017

37. Artistes-interprètes du secteur de la musique : de la reconnaissance d'une titularité initiale à l'évolution du formalisme contractuel

Author

Le Cam, Stéphanie, Laboratoire interdisciplinaire de recherche en innovations sociétales (LIRIS), Université de Rennes 2 (UR2), Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Université de Rennes (UNIV-RENNES), collaboration or project value, Centre de Recherches sur l'Action Politique en Europe (ARENES), and Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-École des Hautes Études en Santé Publique [EHESP] (EHESP)-Institut d'Études Politiques [IEP] - Rennes-Université de Rennes 1 (UR1)

Subjects
Droit d'auteur, Droits voisins, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Contrat, Artiste-interprète, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2017

38. Pourquoi l'arrêt Soulier et Doke dépasse le cas ReLire : le contrôle par la CJUE des modalités de l'autorisation préalable de l'auteur

Author

Benabou, Valérie-Laure, Aix Marseille Université (AMU), Centre de Droit Economique (CDE), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Droits voisins, Consentement implicite, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, DROIT D'AUTEUR, Information préalable, Jouissance des droits
Abstract

International audience; Observations sous Cour de justice de l'Union européenne (3e ch.), 16 novembre 2016, aff. C-301/15, Soulier et Docke, dit « ReLire » - Qualification de l'arrêt : Important

Published
2017

39. Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne, 22 septembre 2016, affaire numéro C-110/15

Author

Bernault, Carine, Institut de recherche en droit privé (IRDP), Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), and Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, exception de copie privée, Propriété intellectuelle, compensation équitable, droits voisins, Égalité de traitement, Propriété Littéraire et Artistique (PLA), exonération, remboursement, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, droit d'auteur, conditions
Abstract

International audience

Published
2017

40. Les apports de la loi en matière de droits voisins du droit d'auteur

Author

Azzi, Tristan, Droit2HAL, Projet, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1), Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc (IRJS), and collaboration or project value

Subjects
Droits voisins, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, DROIT D'AUTEUR, Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016, Apports
Abstract

International audience; Observations sous

Published
2017

41. Décision Allostreaming : légalité des mesures de déréférencement et coûts de blocage à la charge des intermédiaires techniques

Author

Le Goffic, Caroline, Institut Droit et Santé (IDS - U1145), Université Paris Descartes - Paris 5 (UPD5)-Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM), collaboration or project value, Droit2HAL, Projet, and Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM)-Université Paris Descartes - Paris 5 (UPD5)

Subjects
Droits voisins, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, DROIT D'AUTEUR, Contrefaçon, Blocage, Fournisseurs d'accès internet
Abstract

International audience; Observations sous Cour d'appel de Paris, 15 mars 2016, n° 14/01359 - Qualification de l'arrêt : Important

Published
2016

42. Fiches de droit de la propriété intellectuelle

Author

Bernault, Carine, Clavier, Jean-Pierre, Institut de recherche en droit privé (IRDP), Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN), Programme ERC Lascaux, and Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)-Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP)

Subjects
brevet, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, dessins et modèles, Propriété intellectuelle, droits voisins, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, droit d'auteur, marque
Abstract

National audience

Published
2016

44. Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 14 octobre 2015, pourvoi numéro 14-19.917, INA

Author

Bernault, Carine, Institut de recherche en droit privé (IRDP), Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), and Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)

Subjects
Institut National de l'Audiovisuel (INA), artiste-interprète, rémunération, régime dérogatoire, droits voisins, site Internet, article L. 212-3 du Code de la propriété intellectuelle, article L. 212-4 du Code de la propriété intellectuelle, licence, article 49 II de la loi numéro 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, archive audiovisuelle, Droit d'auteur, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, droit d'exploitation, Propriété intellectuelle, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2016

45. Note sous BverfG (Cour constitutionnelle d'Allemagne), 31 mai 2016, décision numéro 1 BvR 1585/13

Author

Lucas, André, Institut de recherche en droit privé (IRDP), Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), and Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)

Subjects
échantillonnage numérique, Droit d'auteur, Liberté d'expression, producteur de phonogramme, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, droit exclusif, Propriété intellectuelle, Allemagne, droits voisins, liberté de création, droit comparé, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2016

46. La loi du 7 juillet 2016 vient, sous certaines conditions, renforcer les obligations du producteur de l'oeuvre audiovisuelle en lui imposant de communiquer les comptes de production et d'exploitation aux auteurs et aux artistes-interprètes

Author

Bernault, Carine, Institut de recherche en droit privé (IRDP), Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), and Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)

Subjects
artistes-interprètes, producteur, droits voisins, Contrat, droit d'auteur, auteurs, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, création artistique, Propriété intellectuelle, Loi numéro 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, reddition des comptes, oeuvre audiovisuelle, production audiovisuelle, Réforme, obligation de transparence, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2016

47. Le droit d'auteur vu de Bruxelles

Author

Lucas, André, Institut de recherche en droit privé (IRDP), Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), and Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)

Subjects
cadre unitaire pour le droit d'auteur, exception d'usage transformatif, numérique, Text mining, harmonisation, exceptions, droits voisins, territorialité des droits, data mining, bilan, Union Européenne, droit d'auteur, livre, forum interprofessionnel de la Société des Gens De Lettres (SGDL), [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Europé, création, Propriété intellectuelle, édition, fair use, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, exception de panorama
Abstract

International audience

Published
2016

48. Note sous Cour d'appel de Versailles, première Chambre, première section, 21 janvier 2016, arrêt numéro 13/00226

Author

Lucas, André, Institut de recherche en droit privé (IRDP), Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), and Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)

Subjects
Internet, Compétence des juridictions françaises, droits d'artiste-interprète, droits voisins, photographie diffusées sur un site belge, Procédure, Droit d'auteur, comédienne française, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Propriété intellectuelle, Bruxelles I, droit à l'image, Compétence juridictionnelle, centre des intérêts de la personne, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2016

49. Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 5, Chambre 1, 2 février 2016, arrêt numéro 14/20444

Author

Bernault, Carine, Institut de recherche en droit privé (IRDP), Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), and Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)

Subjects
contrefaçon, droit de communication au public, hyperliens, droit exclusif, droits voisins, liens hypertextes, autorisation, accès direct et automatique aux programmes, must carry, Droit d'auteur, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Retransmission de programmes de télévision sur internet, Video On Demand (VOD), Propriété intellectuelle, liens profonds pointant vers le site Pluzz, entreprises de communication audiovisuelle, public nouveau, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2016

50. L'exception en faveur des personnes handicapées est profondément modifiée par la loi du 7 juillet 2016 afin de la rendre, on peut l'espérer, plus opérationnelle

Author

Bernault, Carine, Institut de recherche en droit privé (IRDP), Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), and Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)

Subjects
représentation, consultation strictement personnelle de l'oeuvre, droits voisins, droit d'auteur, reproduction, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Exception, Personnes morales, création artistique, Propriété intellectuelle, Loi numéro 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, circulation des oeuvres adaptées, personnes handicapées, établissements ouverts au public, article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, Réforme, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2016

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