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La propriété littéraire et artistique en 2016
- Source :
- Revue de Propriété Intellectuelle du Sud-ESt, Revue de Propriété Intellectuelle du Sud-ESt, association Revue de Propriété Intellectuelle du Sud-est (R.P.I.S.E.), 2017, 1, pp.20-21
- Publication Year :
- 2017
- Publisher :
- HAL CCSD, 2017.
-
Abstract
- International audience; Obs. sous la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine, et la loi du 7 octobre 2016, pour une République numérique
Details
- Language :
- French
- Database :
- OpenAIRE
- Journal :
- Revue de Propriété Intellectuelle du Sud-ESt, Revue de Propriété Intellectuelle du Sud-ESt, association Revue de Propriété Intellectuelle du Sud-est (R.P.I.S.E.), 2017, 1, pp.20-21
- Accession number :
- edsair.od.......212..644699434c3f9640c200230a3e54886f