1,463 results on '"Charles IX (1550-1574 '
Search Results
152. Édict de revocation, et declaration du Roy sur le faict des rentes . Publié à Paris, en Parlement, le XIXe jour d'apvril, 1574
153. Ordonnance du Roy attributive de jurisdiction, aux baillifz, seneschaux, prevost des mareschaux à l'encontre des infracteurs de son edict de la paix
154. Édict du Roy, sur le faict de l'alienation de cent mil escuz soleil de rente et revenu annuel, prins sur les terres, heritages & biens patrimoniaulx des eglises cathedrales, leurs chapitres, abbayes, priorez, commanderies, & autres dignitez, estans en son royaume, païs, terres & seigneuries de son obeïssance
155. Édit du Roy portant érection d'un juge et quatre consuls des marchands en la ville de Paris, lesquels connnoistront de tous procès et différens qui seront meus entre lesdits marchands pour fait de marchandise... et déclaration rendue en conséquence, le 28 avril 1565
156. Édict & ordonnance du Roy, pour le bien & reiglement de la justice & police de son royaume . Avec la declaration & ampliation dudict seigneur, sur aucuns articles d'iceluy edict
157. Déclaration de l'intention du Roy, touchant ceulx contre lesquels il entend estre couru sus, par ses lettres patentes du 6e octobre dernier
158. Ordonnances du roy Charles neufiesme à présent régnant, faictes en son Conseil, sur les plainctes, doléances et remonstrances des députez des troys Estats tenus en la ville d'Orléans. Leues et publiées en la court de parlement à Paris, le samedi tréziesme jour de septembre 1561
159. Lettres patentes du Roy contenantes iterative jussion pour l'observation de la reformation des habillemens, & luxe des viandes
160. Lettres de commission du Ro,y sur l'exécution de l'édict de la pacification des troubles de ce royaume
161. Édict du Roy, pour la création en tiltre d'office des controolleurs & gardes provinciaux en l'artillerie, és treze provinces & gouvernemens de ce royaume, avec reglement de leurs charges & estats
162. Lettres patentes du Roy, par lesquelles il ordonne que doresnavant ceulx qui seront pourveus d'estats et offices de judicature feront profession de leur foy et religion
163. Édict & ordonnance du Roy pour le bien et reiglement de la justice, & police de son royaume . Avec la declaration et ampliation dudict seigneur sur aucuns articles d'iceluy edict
164. Déclaration du Roy, portant permission aux archers de sa garde de porter cy après, à son service, toutes sortes d'harquebuses, pistolles & pistolets, & autres sortes d'armes
165. Ordonnance du Roy, sur le payement des cottizations des beneficiez de ce royaume, suivant le departement faict sur chacun diocese d'iceluy, procedant de la vente de leur temporel à perpetuité jusques à la somme de cinquante mil escuz d'or de rente au denier vingt-quatre sans aucune faculté de grâce ou rachapt
166. Les ordonnances du roi Charles IX sur la récompense que ledict seigneur veult et entend estre faicte aux ecclésiastiques, pour les venditions faictes du revenu de leurs temporels
167. Déclaration du Roy sur le faict des résignations des offices, tant de finances que autres, qui ont esté cy-devant vénales, en payant à ses parties casuelles la finance à quoy elles seront taxées
168. Declaration et edict du Roy contenant injonction aux baillifs, & leurs lieutenans generaux, & particulliers des sieges royaux & autres juges subalternes, dependans des sieges presidiaux : & à leurs greffiers, d'observer & garder l'edict, & restablissement desdicts sieges presidiaux, & en ce faisant, faire faire la restrinction aux parties, des le premier ou second appoinctement de la cause
169. Lettres patentes du Roy, pour le payement et satisfaction des dismes, champarts, prémices, & aultres droicts appartenants aux ecclésiastiques & bénéficiers
170. Lettres patentes du Roy, pour la reprinse des procès cy devant intentez & conduicts entre ses subjects tant devant que depuis les troubles, & jugez contre les absens durant lesdicts troubles
171. Lettres patentes du Roy, portants mandement tresexpres sur les peines y contenues, de publier, & faire observer & ensuyvre de poinct en poinct son dernier édict de pacification
172. Déclaration du Roy, portant restablissement et erection des offices de prevostz & leurs lieutenans, en tiltre d'offices formez es villes ou y a siege presidial estably
173. Déclaration du Roy, contenant suppression et abolition du subside des procès, & continuation de celuy des cinq sols pour muy de vin, & aultres mesures à l'équipolent, jusques à six années prochaines
174. Lettres patentes du Roy sur le faict de son domaine, pour les droicts des francs fiefs & nouveaux acquests, portans injonction à toutes gens d'Église, communaulté, de main-morte, & roturiers, de bailler par declaration toutes les terres, heritages nobles, rentes, possessions & biens immeubles qu'ils tiennent & possedent
175. Lettres du Roy en forme d'edict, touchant l'erection en tiltre d'office d'un greffier en chascune ville où il y aura juges & consuls des marchands : & du devoir & salaire d'iceluy
176. Ordonnance du Roy sur le reglement des officiers de sa gendarmerie, prevostz des mareschaulx, vibaillifs, viseneschaulx, leurs lieutenans, & archers
177. Édict du Roy sur l'élection d'un juge et quatre consuls des marchans en la ville de Paris, lesquels cognoistront de tous procès et différends qui seront cy-après meuz entre lesdicts marchans pour faict de marchandise
178. Seconde déclaration du Roy, sur son edict du mois de juin dernier, concernant la resignation des offices : avec interpretation de la clause des quarante jours
179. Mandement du Roy pour faire faire la monstre de sa gendarmerie pour le quartier de janvier, fevrier & mars 1565
180. Édict du Roy, portant pouvoir à tous huissiers ou sergents d'exécuter toutes lettres patentes, arrests, commissions, sentences & jugements en tous les lieux de ses royaume, pays & terres de son obeissance, sans estre astraincts demander aucunes lettres de permission, congé, placet, visa, ne pareatis
181. Ordonnance du Roy sur l'abbréviation des procès et consignations de certaine somme de deniers par ceulx qui plaideront . Publiée en la cour de parlement à Paris, le 13e jour de décembre 1563
182. Ordonnance du Roy sur l'abbréviation des procès et consignations de certaine somme de deniers par ceulx qui plaideront . Publiée en la cour de parlement à Paris, le 13e jour de décembre 1563
183. Lettres patentes du Roy, contenants déclaration des causes et matières dont la cognoissance est attribuée à Messieurs tenants les Grands Jours en la ville de Poictiers. Avec autres patentes (du 23 août) contenans ampliation de leur pouvoir
184. Édict et declaration faicte par le roy Charles IX. de ce nom, sur la pacification des troubles de ce royaume
185. Édict & ordonnance du Roy pour le bien et reiglement de la justice, & police de son royaume. Avec la declaration et ampliation dudict seigneur sur aucuns articles d'iceluy edict
186. Lettres patentes du Roy, contenant inhibitions & deffenses, à ceux de la religion prétenduë reformee de tenir ou faire tenir, escolles publicques pour instruyre en leur religion les jeunes enfans des villes, bourgz, bourgades, & villaiges de ce pays de Normendye
187. Lettres patentes du Roy nostre sire pour faire, refaire et restablir (en toute diligence) les ornemens, autelz & fons baptismaulx des églises & paroisses naguères ruinées & spoliées en ce royaume . Avec la commission du prévost de Paris (du 26 décembre 1562) pour mettre à exécution ces présentes
188. Ordonnances dernièrement faictes par le Roy... sur les plaintes et doléances faictes à Sa Majesté en ses voyages derniers, pour le reiglement de la justice et police de son royaume. Avec indice du contenu en un chascun article desdites ordonnances
189. Ordonnance du Roy, sur la confiscation des biens des rebelles, jusqués à la somme de cinquante mil escuz de rente, pour le recompense des prelatz & seigneurs d'Eglise, suivant la bulle de nostre S. pere le Pape
190. Lettres patentes du Roy, par lesquelles il defend à tous ses subjects, à peine de la vie & de confiscation de biens, de porter les armes, ny aider & secourir ceux du Pays Bas contre le roy d'Espaigne
191. Confirmation faicte par le roy, Charles IX pour l'observation de l'edict de pacification, provisions, & declarations d'iceluy
192. Lettres patentes du Roy, pour la forme qu'il convient garder à la vente & alienation du domaine ecclésiastique : ensemble lettres de sa Majesté, pourtante injonction aux baillifz & seneschaux de promptement proceder à ladite vente, avec declaration de plusieurs doubtes et difficultez qu'on avoit cy-devant faict, sur le faict de ladicte alienation
193. Édit du Roy sur la création et établissement d'une place commune et jurisdiction des prieur et consul des marchands de la ville de Rouen
194. Lettres patentes de suppression du subside imposé sur ceulx qui plaident . Avec l'arrest de la court de parlement de Rouen, donné sur la verification & publication desdictes lettres, ensemble sur la restitution de ce qui a esté payé par les parties pour raison dudict subside, à cause des procès introduictz depuys le neuviesme jour d'avril 1568...
195. Édict du Roy, pour la récompense des cinquante mil escuz de rente, acordez à Sa Majesté, par le clergé de son royaume
196. Commission expédiée par le Roy pour envoyer par les provinces de ce royaume certains commissaires pour faire entretenir l'édict & traicté sur la pacification des troubles advenus en iceluy . En laquelle sont plus à plein déclarez & exposez les articles contenus audict traicté de pacification
197. Lettres patentes du Roy, addressées à Michel Quélain & Gabriel Myron, conseilliers du Roy nostre sire en sa court de parlement à Paris, commissaires ordonnez par ledict seigneur sur l'exécution de l'édict de la pacification des troubles, pour juger en dernier ressort les cas mentionnez èsdictes lettres
198. Édict du Roy contenant les défenses de porter armes et autres articles. Leu et publié, Sa Majesté tenant son lict de justice en sa cour de parlement à Rouen, le mardy XVIIe jour d'aoust 1563. - Recueil de ce que le roy Charles IX a dict, en sa court de parlement de Rouen, déclarant sa majorité...
199. Lettres patentes du Roy pour ériger et entrenir un maistre d'escole en la ville de Paris, du revenu d'une chanoinerie ou prébende des églises cathédrales et collégiales
200. Lettres patentes du Roy contenant que toutes personnes qui ont prins aucuns fruistz, revenus et autres biens des bénéfices de nostredict royaume, depuis l'édict du X. jour d'aoust, ayent à les rendre et restituer aux prélatz et gens d'Église. Publié à Rouen, le 1er jour de décembre 1563
Catalog
Books, media, physical & digital resources
Discovery Service for Jio Institute Digital Library
For full access to our library's resources, please sign in.