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Ordonnance du Roy, sur le payement des cottizations des beneficiez de ce royaume, suivant le departement faict sur chacun diocese d'iceluy, procedant de la vente de leur temporel à perpetuité jusques à la somme de cinquante mil escuz d'or de rente au denier vingt-quatre sans aucune faculté de grâce ou rachapt
- Source :
- Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-46838 (13)
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Abstract
- [Acte royal. 1569-04-12. Metz]<br />Avec mode texte
Details
- Database :
- OAIster
- Journal :
- Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-46838 (13)
- Notes :
- Sign. A-C ; in-8, Nombre total de vues : 26, frm, français moyen
- Publication Type :
- Electronic Resource
- Accession number :
- edsoai.on1177144219
- Document Type :
- Electronic Resource