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Lettres patentes du Roy, contenants déclaration des causes et matières dont la cognoissance est attribuée à Messieurs tenants les Grands Jours en la ville de Poictiers. Avec autres patentes (du 23 août) contenans ampliation de leur pouvoir
- Source :
- Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-46832 (26)
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Abstract
- [Acte royal. 1567-08-05. Compiègne]<br />[Acte royal. 1567-08-23. Saint-Quentin]<br />Avec mode texte
Details
- Database :
- OAIster
- Journal :
- Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-46832 (26)
- Notes :
- In-8°, sign. A-C, Nombre total de vues : 26, frm, français moyen
- Publication Type :
- Electronic Resource
- Accession number :
- edsoai.on1177143888
- Document Type :
- Electronic Resource