135 results on '"Responsabilité du fait personnel"'
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2. Recours en contribution entre coresponsables dont l'un est bénéficiaire d'une convention d'assistance bénévole
3. Portée des mentions du catalogue : entre le chaud et le froid
4. Le dirigeant social auteur d'une infraction pénale intentionnelle ne peut recourir contre la société
5. La responsabilité civile des syndicats confrontée au droit de la presse
6. La faute d'un joueur de football (hors-jeu) est-elle génératrice de responsabilité envers un parieur ?
7. Commentaire sur la décision Québec (Ville de) c. Association des pompiers professionnels de Québec inc. – Diffamation visant un groupe et condamnation à des dommages individuels
8. Commentaire sur la décision Bernèche c. Vaillancourt – La diffamation et l'application des normes journalistiques à l'ère du numérique
9. Responsabilité du fait d'autrui: cas pratique
10. Liberté d'expression et responsabilité civile : les conditions de l'effet justificatif du droit de libre critique en cas de dénigrement de produits et services
11. Responsabilité du dirigeant social : la chambre criminelle n'exige pas l'existence d'une faute détachable de ses fonctions sociales
12. Responsabilité du fait d'autrui
13. Le parieur, le hors-jeu et la relativité de la faute civile
14. Affaire « Kerviel » : réduction de l'indemnisation de la Société générale
15. Commentaire sur la décision Québec (Ville de) c. Association des pompiers professionnels de Québec inc. – Diffamation visant un groupe et condamnation à des dommages individuels
16. Commentaire sur la décision Bernèche c. Vaillancourt – La diffamation et l'application des normes journalistiques à l'ère du numérique
17. Application cumulative de la responsabilité des parents et de celle de l’enfant pour un même fait dommageable (note sous Cass. 2ème civ., 11 septembre 2014)
18. Abus de liberté d'expression : la double motivation de la Cour de cassation
19. Le préposé fautif victime de dommage peut-il se prévaloir de l'immunité résultant de la jurisprudence Costedoat ?
20. Incidence de la faute de la victime en cas d'infraction volontaire contre les biens : la Cour de cassation modifie sa jurisprudence
21. L'abus de liberté d'expression sanctionné en cas de concurrence déloyale
22. Condamnation pénale et civile d'un trader
23. Confirmation et précision d'une solution heureuse en matière d'indemnisation des victimes d'infractions
24. Liberté d'expression et faute d'abstention : la radicalisation de la Cour de cassation se confirme
25. Pas d'excuse de confidentialité pour le contractant déloyal
26. Le dommage déduit de la faute
27. La faute civile et la violation des règles régissant une activité sportive ou professionnelle
28. La place de la responsabilité objective. Notion et rôle de la faute en droit français
29. Rupture des pourparlers : toujours pas d'indemnisation de la perte de chance de réaliser les gains que permettait d'espérer la conclusion du contrat
30. Un interdit de jeu a quand même un intérêt légitime à agir contre le casino qui le laisse jouer et perdre
31. Application de la responsabilité in solidum de coresponsables dont certains sont tenus d'une perte de chance et d'autres de l'entier dommage
32. L'identité des fautes contractuelle et délictuelle atténuée par la nécessité de démontrer la spécificité du préjudice du tiers : le droit des sociétés montre l'exemple
33. Le locataire qui exerce, au mépris de la clause de non-concurrence insérée dans l'acte de cession du bail commercial, une activité directement concurrente de celle d'un locataire déjà installé dans l'immeuble, cause un dommage à ce dernier
34. L'indemnisation du préjudice par ricochet subi par le tiers à une relation commerciale établie
35. La responsabilité du dirigeant de société n'est pas subordonnée à la preuve d'une faute séparable des fonctions lorsque l'action est exercée par un associé
36. Faute du dirigeant social : le défaut de souscription d'une assurance obligatoire de responsabilité décennale est une faute séparable des fonctions
37. Qui, du vendeur ou de l'acquéreur d'un immeuble, est responsable de la chute d'un enfant à travers un lanterneau qu'avait fait installer le vendeur ?
38. Une faute séparable des fonctions peut être commise par un dirigeant même s'il reste dans les limites de ses attributions
39. Abus du droit de résilier le contrat conclu avec la filiale et action en responsabilité délictuelle de la société mère
40. Le discret retour de l'article 1382 en matière de presse
41. Carole VIVANT, L'historien saisi par le droit. Contribution à l'étude des droits de l'histoire
42. Identité des fautes contractuelle et délictuelle : serait-ce l'amorce d'un recul ?
43. Limitation du préjudice réparable en cas de rupture fautive des pourparlers : sévérité maintenue de la jurisprudence
44. Le contractant masqué sous un faux nom
45. Un cas très rare : la responsabilité civile du tiers cocontractant à l'égard du mandataire
46. Partage de responsabilité civile dans le contexte d'une infraction pénale
47. Pacte d'actionnaires et action en responsabilité délictuelle de la société non signataire
48. Toujours pas de responsabilité des fabricants de tabac
49. Dénigrement ou diffamation ?
50. Le caractère licite de la « relativisation » du génocide des Arméniens
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