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La place de la responsabilité objective. Notion et rôle de la faute en droit français
- Source :
- Le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens d'harmonisation, Le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens d'harmonisation, IRJS Edition, pp.169-186, 2012, Revue juridique de l'Ouest, Revue juridique de l'Ouest, IODE(UMR CNRS 6262), 2010, pp.403-423, Revue juridique de l'Ouest, 2010, 4, pp.403-423
- Publication Year :
- 2012
- Publisher :
- HAL CCSD, 2012.
-
Abstract
- cet article reproduit la communication présentée lors du Séminaire du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et l'Assurance GRERCA à Saint-Etienne les 27 et 28 novembre 2009 sur le thème de " La place de la responsabilité objective"; National audience
- Subjects :
- responsabilité civile
[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law
responsabilité objective
responsabilité du fait personnel
droit français
unité de la faute
faute civile
Anesthesiology and Pain Medicine
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
rôle de la faute en droit français
caractère absolu
élément moral
caractère illicite de l'acte fautif
faute
faute de la victime
Subjects
Details
- Language :
- French
- ISSN :
- 09901027
- Database :
- OpenAIRE
- Journal :
- Le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens d'harmonisation, Le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens d'harmonisation, IRJS Edition, pp.169-186, 2012, Revue juridique de l'Ouest, Revue juridique de l'Ouest, IODE(UMR CNRS 6262), 2010, pp.403-423, Revue juridique de l'Ouest, 2010, 4, pp.403-423
- Accession number :
- edsair.doi.dedup.....21ca59cdbbd1b57167e4522e0489f97d