1,463 results on '"Charles IX (1550-1574 '
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102. Édict, commission, & déclaration du Roy, & arrest de la cour de Parlement, sur le fait des usures. Ensemble les lettres patentes du feu roy Charles IX. une monition, & autres arrests de ladicte cour sur le mesme faict
103. Édict du Roy, pour le bien et authorité de justice, & des officiers de Sa Majesté : de leur devoir en l'exercice d'icelle, tant en l'execution des jugements & arrests, que sur la jouissance ou usurpation des benefices, & baulx à ferme d'iceulx . Ensemble sur le faict des remissions, cas privilegiez, competence ou incompetence de juges : & des peines aux contrevenants audict edict
104. Mandement du Roy pour le repos public de son royaulme
105. Lettres patentes du Roy en forme de commission addressant au prevost de Paris ou son lieutenant civil pour le departement de ce que le Roy a ordonné que porteront les dioceses estans en la charge de la tresorerie de France, establie à Paris
106. Ordonnance du Roy, defendant estroitement à un chascun, de quelque qualité & condition qu'il soit, de ne blasphemer le nom de Dieu, de la Vierge glorieuse, ny des saincts et sainctes . Avec l'ordre que le Roy a commandé estre d'or en avant observé par le grand prevost de son hostel
107. Ordonnance du Roy par laquelle il est prohibe à toutes personnes (excepté ceux qu'il a pleu à Sa Majesté en exempter) de porter sur eux, en habillements ne autres ornements, aucuns draps ne toiles d'or & d'argent, profileures, broderies, passements, emboutissements, orfaverie... ne autres telles superfluitez, avec défenses aux bourgeoises de changer leur estat
108. Édict & ordonnance du Roy, portant la commutation du double, par faulte d'avoir payé dans le temps prefix le debet du compte, en l'interest du denier douze . Autre edict et ordonnance du Roy, portant nouveau reglement pour la poursuitte & recouvrement des debets & restes des comptes deuës à sa Majesté, suppression, & revocation de la commission du solliciteur des restes : creation & institution de celle du contrerolleur general desdictes restes & deniers recelez
109. Ordonnances du Roy pour la réformation et reiglement de la justice, tant ès cours souveraines que inférieures, faictes en l'assemblée des princes et seigneurs de son Conseil et des députez des cours de parlements et Grand Conseil, tenue à Moulins au mois de febvrier 1566. Ensemble la déclaration et interprétation du Roy sur icelles (des 10 juillet et 11 décembre 1566). Plus une table des matières y contenues
110. Declaration du Roy, par laquelle Sa Majesté veult & entend que tous marchands estrangers puissent librement ainsi que de coustume trafiquer & negotier en ce royaume, tant par mer que par terre
111. Édict du Roy pour la reformation, police, & reiglement sur les façons & tainctures des draps, estamets, sarges, & autres estoffes de laine, qui se font en ce royaume : avec l'estat de ce qui sera payé pour chacune piece desdicts draps, estamets, & sarges
112. Ordonnance du Roy contre ceux qui ont porté et portent les armes contre Sa Majesté
113. Déclaration du Roy, par laquelle il admoneste, pour la dernière fois, ceulx qui ont prins les armes contre Sa Majesté de se retirer en leurs maisons, dedans vingt-quatre heures, sur peine d'estre déclarez rebelles et crimineux de lèze-majesté
114. Lettre du Roy aux baillifs et séneschaux, pour relever généralement tous les hommes-d'armes & archers qui n'auroyent comparu, ou envoyé procuration aux monstres de la gendarmerie, faites pour le quartier d'avril M. D. C.L X V I
115. Lettres du Roy, portants commandement de prendre cy apres la confirmation des offices & privileges à la suyte de sa cour
116. Édict du Roy par lequel il veult et ordonne queles terres, prez, marais et paluz vagues, à luy appartenants, soyent baillez à cens et rente
117. Ordonnance du Roy sur le descry de certaines especes d'or é d'argent estrangieres
118. Lettres du Roy pour la publication de la monstre générale des officiers ordinaires de son artillerie en la ville de Paris au dernier jour d'octobre prochain
119. Lettres du Roy, par lesquelles est permis au séneschal de Lyon et gens tenans le siège présidial de procéder en dernier ressort contre les ouvriers des draps d'or, d'argent et de soye, qui se font en icelle ville de Lyon, etc., s'ils sont convaincus de larcin desdictes estoffes. Avec le reiglement (d'avril 1554) touchant l'art et manufacture desdicts draps ... De nouveau releues et publiées ce XVIII. d'avril 1572
120. Édict du Roy pour l'exécution des sentences et condemnations d'amendes des baillifs, séneschaux, prévosts, & autres juges, nonobstant oppositions ou appellations quelsconques
121. Lettres du Roy, par lesquelles est permis au séneschal de Lyon et gens tenans le siège présidial de procéder en dernier ressort contre les ouvriers des draps d'or, d'argent et de soye, qui se font en icelle ville de Lyon, etc., s'ils sont convaincus de larcin desdictes estoffes. Avec le reiglement (d'avril 1554) touchant l'art et manufacture desdicts draps ... De nouveau releues et publiées ce XVIII. d'avril 1572
122. Lettres patentes du Roy, portans renvoy à messieurs les seneschal de Lyon ou son lieutenant, & gens tenans le siege presidial, sur l'execution de l'edict Sa Majesté pour la pacification des troubles, proces meuz & à mouvoir, exces & causes qu'en dependent, dans les ressortz desdictz sièges
123. Édict du Roy sur le faict de l'alienation de cent mil escuz soleil de rente & revenu annuel, prins sur les terres, heritages & biens patrimoniaulx des eglises cathedrales, leurs chapitres, abbayes, priorez, commanderies, & autres dignitez, estants en son royaume, pais, terres & seigneuries de son obeissance
124. Les Défences du Roy, de n'achepter ne faire achepter des soldatz et gens de guerre tenant le party du prince de Condé aucunes choses provenans du pillaige et saccagement ne aussi aucuns biens de ceux de la religion prétendue réformée
125. Lettres patentes du Roy portants commandement et injonction à tous ses lieutenants generaux & gouverneurs des provinces, ou à leurs lieutenants, de faire entierement observer & entretenir l'edict de pacification, avec les provisions & declarations sur iceluy
126. Lettres patentes à tous huissiers, sergents et archers des prévosts pour l'exécution de l'édict de la police des deux et demy pour cent
127. Ordonnance du Roy pour la foire Sainct-Germain-des-Prez-lez-Paris
128. Lettres patentes du Roy, pour ériger et entretenir des maistres d'escolle en la ville de Paris, aux despens d'une chanoinerie ou prébende de l'église cathédrale et de chascune église collégiale
129. Lettres du Roy portants defenses a toutes personnes de tirer d'aucunes armes à feu, sur peine de cent escus d'amende & de punition corporelle . Avec injonction aux dixeniers, quarteniers & commissaires, de s'enquerir de ceux qui viendront & seront logez en leurs quartiers
130. Édict du Roy par lequel il confirme et auctorise toutes transactions qui sans dol et force seront faictes et passées entres ses subjectz majeurs dont (sic) des choses qui sont en leur commerce et dispositions, sans ce que nul en puisse estre relevé soubz prétexte de lésion d'oultre moictié et juste le prix ou autre plus grande quelconque. Publié en Parlement (à Rouen), le XX. jour de mars l'an 1561
131. Édit et ordonnance du Roy... contenant plusieurs articles sur le fait et administration de la justice ; avec l'arrest de la cour de parlement de Rouen, donné, les chambres assemblées, sur la publication dudit édit. Le tout publié en ladite cour, le 30e jour d'aoust ensuyvant
132. Lettres patentes du Roy, pour la restitution, restablissement, & payement des dismes, & autres biens mal detenuz, appartenans aux gens d'Eglise
133. Lettres du Roy à M. le comte de Sault, chevalier de l'orde (sic) dudict seigneur, gouverneur, &c., pour faire joyr ceulx du clergé de Lyonnois, estans de la religion reformée, du revenu de leurs bénéfices
134. Déclaration et interprétation du Roy sur l'édict de la pacification des troubles pour le faict de la religion
135. Déclaration & jugement du Roy, concernant le faict de ses finances, sur l'absence & fuyte de ses officiers comptables . Avec l'assignation de nouveau baillée ausdicts officiers, pour venir compter de leurs charges
136. Lettres patentes du Roy en forme de commission addressant au prevost de Paris ou son lieutenant civil, pour le departement de ce que le Roy a ordonné que porteront les dioceses estans en la charge de la tresorerie de France, establie à Paris
137. Ordonnance et arrest, donne au Conseil privé du Roy nostre sire, confirmatif de la nomination & election des consulz & eschevins de la ville de Lyon, pour l'année présente, mil cinq cens soixante cinq
138. Lettres patentes de la Royne de France, mère du Roy, portants commission à maistres Anthoine et Jehan Arnauld, père et fils, solliciteurs généraulx des finances dudict seigneur, pour faire la poursuyte et sollicitation nécessaire au recouvrement des débets des comptes qui sont et seront cy-après deuz à ladicte dame, aux droicts, privilèges, autoritez et prééminences portées par ces présentes, et par les mesmes contrainctes qu'ils font la poursuyte et sollicitation des restes des comptes du Roy
139. Edict et déclaration faicte par le roy Charles IX. de ce nom sur la pacification des troubles de ce royaume : le XIX jour de mars, mil cinq cens soixante deux
140. Déclaration du Roy, contenant suppression et abolition du subside des procès : & continuation de celuy des cinq sols pour muy de vin, & aultres mesures à l'équipolent, jusques à six années prochaines
141. Ordonnance du Roy sur la police et règlement des bois, tant des forests qu'autres, soit pour édifices, cercles, eschallatz, chauffages et autres quelzconques
142. Lettres patentes du Roy, sur le faict des finances, restes de comptes, & plusvalleurs des receptes, tant générales que particulières
143. Édit du Roy sur le réglement des chevalier [sic] et lieutenans du guet de la ville... de Paris et cottisation pour le payement d'iceux
144. Ordonnance du Roy portant permission à toutes personnes d'apporter et faire apporter, conduire et amener à Paris, tant par eaue que par terre, toutes espèces de vivres, bleds, vins et aultres, sans payer pour iceux aucunes daces, subsides ou imposition quelsconques
145. Édict du Roy sur le reiglement des chevalier et lieutenants du guet de la ville de Paris et cottisation pour le payement d'iceulx
146. Declaration du Roy par laquelle Sa Majesté veult que tous ceulx qui ont esté cy devant & seront cy apres pourveuz des offices de gardes des seaux, soyent intitulez es contracts, & actes publicques
147. Ordonnance du Roy par laquelle il est prohibe à toutes personnes (excepté ceux qu'il a pleu à Sa Majesté en exempter) de porter sur eux, en habillements ne autres ornements, aucuns draps ne toiles d'or & d'argent, profileures, broderies, passements, emboutissements, orfaverie... ne autres telles superfluitez, avec défenses aux bourgeoises de changer leur estat
148. Édict & ordonnance du Roy, pour le bien et reiglement de la justice, & police de son royaume . Avec la declaration et ampliation dudict seigneur sur aucuns articles d'iceluy edict
149. Ordonnance du Roy sur le faict des draps, fil d'or, d'argent & de soye, & autres marchandises foraines d'Italie, Espagne & Levant; entrans en son royaume
150. Lettres patentes du Roy portants commandement et injonction à tous ses lieutenants generaux & gouverneurs des provinces, ou à leurs lieutenants, de faire entierement observer & entretenir l'edict de pacification, avec les provisions & declarations sur iceluy
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