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Déclaration du Roy, contenant suppression et abolition du subside des procès : & continuation de celuy des cinq sols pour muy de vin, & aultres mesures à l'équipolent, jusques à six années prochaines
- Source :
- Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-46836 (1)
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Abstract
- [Acte royal. 1568-04-01. Paris]<br />Avec mode texte
Details
- Database :
- OAIster
- Journal :
- Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-46836 (1)
- Notes :
- Sign. A-C ; in-8, Nombre total de vues : 26, frm, français moyen
- Publication Type :
- Electronic Resource
- Accession number :
- edsoai.on1177144687
- Document Type :
- Electronic Resource