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Lettres du Roy portants defenses a toutes personnes de tirer d'aucunes armes à feu, sur peine de cent escus d'amende & de punition corporelle . Avec injonction aux dixeniers, quarteniers & commissaires, de s'enquerir de ceux qui viendront & seront logez en leurs quartiers
- Source :
- Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-46830 (9)
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Abstract
- [Acte royal. 1566-05-29. Saint-Maur-des-Fossés]<br />Avec mode texte
Details
- Database :
- OAIster
- Journal :
- Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-46830 (9)
- Notes :
- 4 ff. ; in-8, Nombre total de vues : 8, frm, français moyen
- Publication Type :
- Electronic Resource
- Accession number :
- edsoai.on1177144810
- Document Type :
- Electronic Resource