542 results on '"Société Anonyme"'
Search Results
2. LE FONCTIONNEMENT INTERNE DE LA SOCIÉTÉ ANONYME: DE LA VOLONTÉ SOCIALE À LA VOLONTÉ JURIDIQUE.
3. La contestation des décisions des organes sociaux des sociétés de capitaux en droit français et en droit suisse
4. La Société des eaux du Caire (1865-1919) : entre bien commun et intérêts privés
5. Admission de la rémunération d'un apport en nature par des BSA
6. Katherine S. Dreier e la Société Anonyme: un’altra storia del modernismo
7. Effet des caractéristiques de l’équipe dirigeante sur la performance organisationnelle des Sociétés Anonymes au Tchad
8. Coalition des administrateurs, enracinement du dirigeant et qualité de la gouvernance.
9. Plan de vigilance : que reste-t-il de la compétence exclusive des tribunaux de commerce ?
10. Une figure originale : l'actionnaire exclu par ricochet
11. Nullité d'une convention réglementée : domaine limité de la prescription triennale
12. Το πεδίο εφαρμογής της απαγόρευσης ανταγωνισμού κατά το άρθρο 98 ν.4548/2018
13. Stefi Kiesler’s Typo-Plastics as Fundamental Comments on De Stijl
14. Fixation des objectifs d'une prime et preuve du juste motif de révocation : tout repose sur la société !
15. Devoir de vigilance des sociétés mères et compétence des tribunaux : la Cour de cassation et le législateur rendent concomitamment deux solutions différentes
16. Nul n'est censé ignorer l'article L. 225-35, alinéa 4, du code de commerce !
17. Four Metaphors of Modernism : From Der Sturm to the Société Anonyme
18. Exhibiting Russia: Revising, Reframing, and Reinterpreting the Russian Avant-Garde.
19. Le plan de vigilance. Trois années d'application
20. Révocation du directeur général délégué de SA : entre libre révocabilité et risque d'abus
21. Actions auto-détenues depuis plus d'un an : quelle est la marche à suivre ?
22. Équivoque sur la compétence juridictionnelle en matière de plan de vigilance
23. Les enseignements de la procédure sur la nature du devoir de vigilance : entre contestation relative aux sociétés commerciales et contestation relative à la responsabilité sociale
24. Identification d'un droit propre aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation : une recodification à droit constant imparfaite
25. The new state, economic organisation and planning.
26. Les fondements juridiques des devoirs des administrateurs
27. RGPD et données personnelles des actionnaires : l'heure de la réforme a sonné !
28. Action paulienne et scission de sociétés : recevabilité de l'action au regard des dispositions européennes
29. Le litige lié à l'élection d'un administrateur représentant les salariés dans une SA relève du tribunal de commerce et non du tribunal judiciaire
30. Le litige relatif à la désignation d'un administrateur représentant les salariés actionnaires relève de la compétence du tribunal de commerce
31. La condamnation à une interdiction de gérer ne concerne pas les membres du conseil de surveillance d'une société anonyme
32. Compétence du tribunal de commerce pour les contestations relatives à la désignation par les salariés actionnaires d'un candidat à l'élection aux fonctions d'administrateur
33. L'admission par la CJUE de la possibilité pour les créanciers d'une société scindée de recourir à l'action paulienne
34. Le droit des sociétés en période d'état d'urgence sanitaire
35. Premier contentieux relatif à la loi « vigilance » du 27 mars 2017, une illustration de l'importance du droit judiciaire privé
36. Gouvernance et pratiques de la communication financière : une étude empirique dans les sociétés anonymes camerounaises.
37. Réception du droit français en Allemagne : la première codification du droit des sociétés anonymes en Allemagne dans le Code civil badois de 1810.
38. Entrepreneuriat et incapacité: responsabilité illimitée et direction de sociétés
39. Traitement juridique et fiscal d'une collection d'art en Suisse. Etude des véhicules juridiques et des pratiques cantonales fiscales répondant le mieux aux attentes des collectionneurs
40. Articulation d'un pacte d'actionnaires avec les statuts : une avancée de la Cour de cassation ?
41. La loi de simplification du droit des sociétés et la direction de la société anonyme
42. La stimulation de l'actionnariat salarié
43. L'identification des actionnaires
44. La contractualisation du droit des sociétés : l'ordre public à l'épreuve de la liberté contractuelle dans les sociétés commerciales de l'OHADA
45. Ne vous trompez pas d'étage ! L'action ut singuli des actionnaires de la mère contre les dirigeants de filiales
46. Cession forcée d'actions : perte de la qualité d'associé, perte du droit aux dividendes
47. Le maintien en fonction du dirigeant social au-delà du terme prévu
48. Attributions gratuites d'actions et régime de communauté
49. L'intérêt indirect dans les conventions réglementées
50. Validité de la dilution de minoritaires par les dirigeants d'une société cotée
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