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Le maintien en fonction du dirigeant social au-delà du terme prévu

Authors :
Saintourens, Bernard
Université de Bordeaux (UB)
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine (IRDAP )
collaboration or project value
Source :
Revue des Sociétés, Revue des Sociétés, Dalloz, 2019, pp.319
Publication Year :
2019
Publisher :
HAL CCSD, 2019.

Abstract

International audience; Note sous Cour d'appel de Paris (Ch. 5-8), 16 octobre 2018, n° 16/03087, SA Courrier International c/ L.

Subjects

Subjects :
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
Société Anonyme
Mandat social
Expiration
Président du directoire
Directoire

Details

Language :
French
ISSN :
02425424 and 17607612
Database :
OpenAIRE
Journal :
Revue des Sociétés, Revue des Sociétés, Dalloz, 2019, pp.319
Accession number :
edsair.dedup.wf.001..69d8775cf0fa4d8a1a1acb417b7b36e3

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