Révocation du directeur général délégué de SA : entre libre révocabilité et risque d'abus

Authors :: Saintourens, Bernard
Université de Bordeaux (UB)
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine (IRDAP )
collaboration or project value
Source :: Revue des Sociétés, Revue des Sociétés, Dalloz, 2021, pp.584
Publication Year :: 2021
Publisher :: HAL CCSD, 2021.
Abstract: International audience; Note sous Cour de cassation (com.), 17 mars 2021, no 19-10.350 (F-D)

Subjects :: [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
Directeur général délégué
Société Anonyme
Dirigeant social
Libre révocabilité
Révocation

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