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La loi du 4 Août 1982, première des 4 lois Auroux,définit le contenu du Règlement intérieur d'entreprise. On en connait désormais le poids et les limites.

Théories et institutions pénales et La société punitive de Michel Foucault, cours au Collège de France donnés en 1971-1972 et 1972-1973, sont les travaux les plus marxistes parmi ses oeuvres. Utilisant la notion de « guerre civile » qui nous rappelle la notion marxiste de « lutte des classes », Foucault analyse, dans le premier cours, les séditions populaires à la fin du régime absolutiste et la formation de la police, soit « l'appareil d'État » qui a la fonction de les prévenir, et il examine, dans le deuxième cours, la formation de la classe prolétaire et sa moralisation ou normalisation dans la période de développement du capitalisme. Ce qui nous intéresse alors est ceci : Foucault précise dans ces cours, notamment dans La société punitive, que « l'appareil d'État » joue un rôle important pour la formation du pouvoir disciplinaire, même si celui-ci n'est pas centré sur le pouvoir d'État. Dans cette notion d'« appareil d'État » qu'utilise Foucault, nous pourrions entendre une résonance de la notion d'« appareils idéologiques d'État » qu'a proposée Althusser dans son article fameux sur « L'idéologie et les appareils idéologiques d'État » (1970). Si le « pouvoir disciplinaire » chez Foucault a un rapport étroit avec l'appareil d'État, notre réflexion amènera à reconsidérer l'écart théorique entre Foucault et Althusser. À travers une lecture de ces deux cours foucaldiens, nous voulons réfléchir au rapport entre pouvoir disciplinaire et appareil d'État, et à l'influence d'Althusser sur la formation de la théorie du pouvoir disciplinaire.

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International audience; Ce panorama de jurisprudence retient une dizaine de décisions rendues par la Cour de cassation durant les six derniers mois de l'année 2016. Les arrêts retenus apportent d'utiles précisions pour l'application de règles intéressant les droits et obligations des parties au contrat de travail.

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International audience; Liberté d'association, action en justice, but non lucratif, administration, responsabilité, dons et legs, subvention... La jurisprudence relative au fonctionnement des organismes sans but lucratif de l'année écoulée a été riche. L'occasion de revenir sur les principaux arrêts du cru 2013 ayant marqué le secteur. Acte 1.

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International audience; À propos de la ductilité du pouvoir dans l'entreprise,Cass. crim., 7 juin 2011

Étude 1730; National audience

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Foucault soykütüğünü Nietzsche'den almış ve eserlerinde kullanmıştır. Nietzsche'nin bu kavramıyla o tarihsel olayları bütün karmaşıklığı içerisinde ortaya koymayı amaçlar. Foucault'ya göre, tarih, şimdide bir işe yarasın diye, geçmişin olaylarının derinlemesine araştırılmasıdır. Ona göre. soykütüğü özünde yaratıcı bir eylemi bulunduran böyle bir tarihtir. 1970 yılından beri iktidar kavramı üzerinde çalışan Foucault, iktidar mekanizmalarını hukuk ve gerçeklik eksenlerinde açıklamak ister. O, xıı. yy. ile xıx . yy. arasında, özünde monarşik olan "hükümranlık hukuku"ndan, "disiplinci iktidar" aracılığıyla ''düzenleyici iktidar"a geçildiğini öne sürer. Gelinen bu noktadan itibaren, Foucault iktidarı mikro-iktidar mekanizmalarını içeren nüfusun biyo-iktidarı kavramıyla dile getirir. Foucault prend la généalogie de Nietzsche et la met en usage dans ses livres. İl veut mettre en lumière, par ce concepte de Nietzsche, des phénomènes historiques qui sont d'une immense complexité. L' histoire est une recherche prefondement des phenomenes du passé, pour les utiliser en ce moment, d'après lui. La généalogie est une histoire qui a un acte créatrice dans son essence. Foucault qui travaille sur le concepte de pouvoir, depuis 1970, veut expliquer le s mécanismes de pouvoir sur les axes du droit et de la réalité. Il propose qu 'on a passé, entre xıı. siecle et xıx. siecle, de droit dominateur (qui est monarchique dans son esence) au pouvoir ordonnateur, par le pouvoir disciplinaire. Desormais, Foucault parlera de pouvoir qui contient les mécanismes de micro-pouvoir par Ie concepte de biopolitique de la population .

Ouvrage tiré d'un colloque organisé par le CERCRID à Saint-Etienne, les 27 et 28 janvier 2005; Le projet de l'ouvrage consiste à se demander si on peut aujourd'hui construire une catégorie générale du "droit disciplinaire" à partir de la multiplicité des corps de règles ou dispositifs juridiques qui le composent. En d'autres termes, peut-on, au delà des particularités des différentes règles disciplinaires applicables dans le cadre de multiples professions, activités ou milieux (le barreau, la magistrature, l'armée, la prison, l'administration, l'entreprise etc.), et des différentes procédures par lesquelles ces règles sont mises en œuvre, dégager une unité, à la fois théorique, historique, technique et conceptuelle ?Pour mener a bien le projet, l'ouvrage rassemble les contributions d'intervenants d'horizons et de profils divers, principalement des juristes spécialistes de divers domaines du droit positif (droit privé et droit public), mais aussi des théoriciens, philosophes et historiens du droit.La réflexion est organisée en trois temps. La première partie est consacrée à une approche théorique et philosophique de la discipline ; la deuxième est relative à l'analyse de la structure et de la genèse des droits disciplinaires ; la troisième s'attache à l'analyse des concepts fondamentaux de ce droit.

Cette recherche comprend : -1, le recensement des quelques 150 types d'institutions disciplinaires, juridictions ou organismes non juridictionnels que recèle le droit positif - 2, l'analyse et la synthèse de leurs procédures - 3, la confrontation de ces résultats à l'hypothèse théorique de la "juridictionalisation" du droit, entendue comme le rapprochement des exigences procédurales pesant sur les organismes disciplinaires non juridictionnels de celles relatives aux juridictions

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Le texte de l'appel d'offres de la Mission de recherche Droit et Justice, "Accès au(x) droit(s) / Accès à la justice", évoquait, notamment, les objectifs suivants : "l'extension des droits de la défense en dehors du cadre juridictionnel", par exemple dans les "commissions disciplinaires d'organismes tels que les établissements scolaires, les ordres professionnels". Il évoquait également la perspective selon laquelle "ces procédures constituent autant de terrains d'observation, avec en toile de fond des problématiques connexes : (...) celle des incidences du développement de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, qui tend à assimiler ces organismes à des juridictions chaque fois qu'elle estime, en application de l'article 6-1 de la convention, que sont, pour toute personne, soulevées "des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil ou sur le bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle". Il s'attachait, enfin, aux "procédés assurant la mise en œuvre effective des droits (...) sous un angle contentieux, en ouvrant les dossiers peu explorés des tribunaux spécialisés". L'investigation proposée a tenté de répondre à ces préoccupations en ce qui concerne la matière disciplinaire, juridictionnelle ou non, en développant l'analyse selon deux axes : - Axe 1 : Un état des lieux des juridictions et organismes disciplinaires - Axe 2 : Une analyse de l'activité de juridictions disciplinaires dans le secteur sanitaire.

International audience; (CMF 27 janv. 1999, Rev. CMF, mars 1999, p. 13 ; RD bancaire et bourse 1999. 74, obs. M. Germain et M.-A. Frison-Roche)

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