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Social - Relations de travail - Panorama de jurisprudence sociale
- Source :
- Jurisassociations, Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2017, pp.39-42, Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2018, pp.39-42, Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2013, pp.40-44, Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2017, pp.40-43
- Publication Year :
- 2017
- Publisher :
- HAL CCSD, 2017.
-
Abstract
- International audience; Ce panorama de jurisprudence retient une dizaine de décisions rendues par la Cour de cassation durant les six derniers mois de l'année 2016. Les arrêts retenus apportent d'utiles précisions pour l'application de règles intéressant les droits et obligations des parties au contrat de travail.
- Subjects :
- Convention collective
[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law
Administration des associations
Pouvoir de direction
Contrat
Congés payés
Congé
Licenciement
Licenciement pour motif personnel
Pouvoir disciplinaire
Emploi et insertion
Contrat de travail à durée déterminée
Égalité
Contrat de travail
Association
Harcèlement
Suspension du contrat de travail
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
Temps de travail
Responsabilité
Durée du travail
Contrat de travail à temps partiel
CDD
Subjects
Details
- Language :
- French
- ISSN :
- 07550006
- Database :
- OpenAIRE
- Journal :
- Jurisassociations, Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2017, pp.39-42, Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2018, pp.39-42, Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2013, pp.40-44, Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2017, pp.40-43
- Accession number :
- edsair.dedup.wf.001..94521453f74ebd8ca36b5ff65b547860