141 results on '"Contrat avec une clinique"'
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2. L'article L. 4113-5 du code de la santé publique et l'exigence d'une exacte contrepartie aux prélèvements opérés par les cliniques sur les honoraires des médecins
3. Une nouvelle interprétation de l'article 1145 du code civil qui dispenserait le créancier d'une obligation de ne pas faire de prouver un préjudice
4. Le calcul de la « redevance » due par le médecin à la clinique
5. Médecins/Cliniques. Harmonisation des contrats d'exercice
6. Médecin/Cliniques. Contrat d'exercice. « Cession »
7. Contrat d'exercice. Exclusivité. Fermeture d'un service. Fautes contractuelles des médecins
8. Médecins/Cliniques. Exclusivité. Portée
9. Médecins/Cliniques. Contrat d'exercice. Redevance
10. Clinique. Cardiologie. Répartition des clients. Discrimination
11. Contrat d'exercice. Résiliation. Violence morale ?
12. Contrat d'exercice ou contrat de travail ? Suspension du contrat ; prorogation du contrat
13. Contrat Durée. Perpétuité ?
14. Contrat. Résiliation abusive. Pharmacien. Préavis
15. Contrat d'exercice. Résiliation. Impossibilité de « céder » le contrat à un successeur
16. Clinique. Professionnel. Contrat de travail
17. Contrat. Résiliation. Conformité des installations techniques (moyen inopérant). Absence d'anesthésiste (oui)
18. Contrat d'exercice. Cession. Agrément de la clinique
19. Clinique. Contrat d'exercice médical. Bail ?
20. Cliniques privées. Contrats. Résiliation. Clause pénale (non)
21. Clinique. Médecin. Résiliation. Locaux (mise à disposition)
22. Clinique. Redevance. Calcul
23. Médecins/Clinique. Contrat d'exercice. Litige. Conciliation
24. Présentation à la clinique d'un médecin successeur ; qui peut renoncer aux conditions convenues ?
25. Clinique. Contrat avec un médecin. Résiliation. Faute grave et droit disciplinaire
26. Cliniques privées. Contrat d'exercice. Contrat verbal. Résiliation. Confraternité
27. Clinique. Contrat de travail avec un professionnel
28. Cliniques privées. Contrat. Clause de résiliation. Cessation d'activité. Condition potestative ?
29. Cliniques. Contrats avec les médecins. Résiliation. Absence de confraternité. Force majeure (non)
30. Clinique privée. Médecins. Cessions de parts et actions et caducité du contrat d'exercice
31. Contrats. Clinique. Médecins. Résiliation. Clause de conciliation
32. Clinique. Médecin. Contrat. Communication à l'Ordre
33. Clinique. Contrat. Médecins. Résiliation. Abus ?
34. Feuilleton à suivre. Clinique. Cession de parts ; éviction. Plaintes disciplinaires. Détournement de clientèle. Appropriation de la clientèle (non)
35. Clinique. Médecin. Contrat. Résiliation pour faute disciplinaire
36. Clinique. Contrat d'exercice. Indépendance du médecin. Exclusivité
37. Propositions pour une clause de cession de contrat d'exercice libéral dans une clinique
38. Rupture des contrats médecins/cliniques et conciliation
39. Contrat d'exercice libéral. Résiliation. Faute disciplinaire. Amnistie
40. Contrat d'exercice médical. Rupture. Abus. Préavis insuffisant
41. Contrat d'exercice médical. Rupture. Absence de faute
42. Contrat d'exercice libéral. Redevance. Forfait de salle d'opération (non)
43. Contrat. Résiliation. Clause pénale. Réduction
44. Rupture du contrat médecin/clinique et préavis
45. Clinique. Médecin. Contrat d'exercice. Preuve
46. Contrat d'exercice. Preuve. Redevance. Clientèle
47. Cliniques. Médecins. Rupture. Attitude intransigeante. Indemnité de résiliation du contrat d'exercice. Clause pénale ? Non
48. Cliniques. Médecins. Contrat. Résiliation unilatérale. Préavis. Autorité relative du jugement disciplinaire
49. Clinique. Contrat d'exercice. « Cession ». Condition suspensive
50. Clinique. Exclusivité. Caducité. Chaînes de cliniques
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