Search

Your search keyword '"Contrat avec une clinique"' showing total 141 results

Search Constraints

Start Over You searched for: Descriptor "Contrat avec une clinique" Remove constraint Descriptor: "Contrat avec une clinique"
141 results on '"Contrat avec une clinique"'

Search Results

1. Entretenir ou non une relation commerciale

2. L'article L. 4113-5 du code de la santé publique et l'exigence d'une exacte contrepartie aux prélèvements opérés par les cliniques sur les honoraires des médecins

3. Une nouvelle interprétation de l'article 1145 du code civil qui dispenserait le créancier d'une obligation de ne pas faire de prouver un préjudice

4. Le calcul de la « redevance » due par le médecin à la clinique

5. Médecins/Cliniques. Harmonisation des contrats d'exercice

6. Médecin/Cliniques. Contrat d'exercice. « Cession »

7. Contrat d'exercice. Exclusivité. Fermeture d'un service. Fautes contractuelles des médecins

8. Médecins/Cliniques. Exclusivité. Portée

9. Médecins/Cliniques. Contrat d'exercice. Redevance

10. Clinique. Cardiologie. Répartition des clients. Discrimination

11. Contrat d'exercice. Résiliation. Violence morale ?

12. Contrat d'exercice ou contrat de travail ? Suspension du contrat ; prorogation du contrat

13. Contrat Durée. Perpétuité ?

14. Contrat. Résiliation abusive. Pharmacien. Préavis

15. Contrat d'exercice. Résiliation. Impossibilité de « céder » le contrat à un successeur

16. Clinique. Professionnel. Contrat de travail

17. Contrat. Résiliation. Conformité des installations techniques (moyen inopérant). Absence d'anesthésiste (oui)

18. Contrat d'exercice. Cession. Agrément de la clinique

19. Clinique. Contrat d'exercice médical. Bail ?

20. Cliniques privées. Contrats. Résiliation. Clause pénale (non)

21. Clinique. Médecin. Résiliation. Locaux (mise à disposition)

22. Clinique. Redevance. Calcul

23. Médecins/Clinique. Contrat d'exercice. Litige. Conciliation

24. Présentation à la clinique d'un médecin successeur ; qui peut renoncer aux conditions convenues ?

25. Clinique. Contrat avec un médecin. Résiliation. Faute grave et droit disciplinaire

26. Cliniques privées. Contrat d'exercice. Contrat verbal. Résiliation. Confraternité

27. Clinique. Contrat de travail avec un professionnel

28. Cliniques privées. Contrat. Clause de résiliation. Cessation d'activité. Condition potestative ?

29. Cliniques. Contrats avec les médecins. Résiliation. Absence de confraternité. Force majeure (non)

30. Clinique privée. Médecins. Cessions de parts et actions et caducité du contrat d'exercice

31. Contrats. Clinique. Médecins. Résiliation. Clause de conciliation

32. Clinique. Médecin. Contrat. Communication à l'Ordre

33. Clinique. Contrat. Médecins. Résiliation. Abus ?

34. Feuilleton à suivre. Clinique. Cession de parts ; éviction. Plaintes disciplinaires. Détournement de clientèle. Appropriation de la clientèle (non)

35. Clinique. Médecin. Contrat. Résiliation pour faute disciplinaire

36. Clinique. Contrat d'exercice. Indépendance du médecin. Exclusivité

37. Propositions pour une clause de cession de contrat d'exercice libéral dans une clinique

38. Rupture des contrats médecins/cliniques et conciliation

39. Contrat d'exercice libéral. Résiliation. Faute disciplinaire. Amnistie

40. Contrat d'exercice médical. Rupture. Abus. Préavis insuffisant

41. Contrat d'exercice médical. Rupture. Absence de faute

42. Contrat d'exercice libéral. Redevance. Forfait de salle d'opération (non)

43. Contrat. Résiliation. Clause pénale. Réduction

44. Rupture du contrat médecin/clinique et préavis

45. Clinique. Médecin. Contrat d'exercice. Preuve

46. Contrat d'exercice. Preuve. Redevance. Clientèle

47. Cliniques. Médecins. Rupture. Attitude intransigeante. Indemnité de résiliation du contrat d'exercice. Clause pénale ? Non

48. Cliniques. Médecins. Contrat. Résiliation unilatérale. Préavis. Autorité relative du jugement disciplinaire

49. Clinique. Contrat d'exercice. « Cession ». Condition suspensive

50. Clinique. Exclusivité. Caducité. Chaînes de cliniques

Catalog

Books, media, physical & digital resources