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Clinique. Contrat. Médecins. Résiliation. Abus ?

Authors :
Mémeteau, Gérard
Université de Poitiers
Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc (IRJS)
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1)
collaboration or project value
Droit2HAL, Projet
Source :
Revue de droit sanitaire et social, Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2001, pp.783
Publication Year :
2001
Publisher :
HAL CCSD, 2001.

Abstract

International audience; (Civ. 1re, 6 juill. 2000, Sté Polyclinique Les Cèdres c/ B.-B., Juris-Data 002916 ; Civ. 1re, 3 avr. 2001, Centre médico-chirurgical de Parly II c/ C., Bull. civ. I, n° 98, p. 62, Juris-Data 009006)

Details

Language :
French
ISSN :
02459469 and 21145245
Database :
OpenAIRE
Journal :
Revue de droit sanitaire et social, Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2001, pp.783
Accession number :
edsair.dedup.wf.001..edb689c4b66ff64812156ab582d8781a