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L'ouvrage a pour objet l'étude du droit d'auteur contemporain et des droits voisins qui gravitent autour de lui. En s'appuyant sur une forte analyse théorique, il a pour but de présenter la réalité de la matière dans sa pratique (analyse des contrats du secteur, y compris dans leurs formes les plus novatrices), et sa gestion collective, pivot trop souvent négligé de la propriété littéraire et artistique « réelle ». Deux livres structurent l’ouvrage. Le premier (Le droit d’auteur) est organisé en trois parties : « reconnaissance » du droit (objet, titulaires, contenu), exploitation de celui-ci (contrats, gestion collective), et défense (la contrefaçon). Le second livre examine les différents droits voisins en distinguant d’une part les droits fondés sur l’interprétation des œuvres (droit des artistes interprètes) et d’autre part les droits fondés sur l’exploitation du produit culturel (droit des producteurs de phonogramme, de vidéogramme et droit des entreprises de communication audiovisuelle). Droit d’auteur ou droits voisins, le Précis offre un triple éclairage qui le caractérise : contemporanéité, théorisation et proximité de la pratique. Il s'adresse donc aussi bien aux étudiants désireux de découvrir la matière hors les schémas convenus qu'aux professionnels soucieux de disposer d'une présentation raisonnée de celle-ci pour venir enrichir leur pratique [Résumé éditeur]

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Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"; International audience; La recette de la protection… des recettes de cuisine selon le juge belge

International audience; La loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit du 17 mai 2011 propose une simplification quant à la détermination de la compétence des tribunaux de grande instance ainsi qu'au recours à l'arbitrage en matière de propriété intellectuelle. Cette étude en présente la portée et les limites.

National audience; Les problématiques juridiques soulevées par le livre numérique sont nombreuses, qu’il s’agisse principalement de la détermination de sa nature même et du régime qu’il convient de lui appliquer. C’est à leur résolution que s’attachent présentement le professeur Jean-Michel Bruguière et Me Vincent Fauchoux.

Chronique Droit de l’Internet (Sous la direction de Jean-Michel Bruguière et Vincent Fauchoux); National audience; Le Tribunal des confl its a rendu le 2 mai 2011 une décision par laquelle il reconnaît le tribunal de grande instance seul compétent pour connaître de la responsabilité d’une personne morale de droit public pour contrefaçon. Cet arrêt qui concerne le droit des dessins et modèles vaut-il pour l’ensemble de la propriété intellectuelle ? L’on peut en douter à la lecture d’une décision du Conseil d’État du 27 avril qui adopte la position contraire à propos de droits d’auteur. La loi du 17 mai 2011 est silencieuse sur ce point mais elle invite tout de même à reconnaitre une compétence générale du TGI.

Chronique Droit de l’Internet (Sous la direction de Jean-Michel Bruguière et Vincent Fauchoux); National audience

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Le Tribunal des confl its a rendu le 2 mai 2011 une décision par laquelle il reconnaît le tribunal de grande instance seul compétent pour connaître de la responsabilité d’une personne morale de droit public pour contrefaçon. Cet arrêt qui concerne le droit des dessins et modèles vaut-il pour l’ensemble de la propriété intellectuelle ? L’on peut en douter à la lecture d’une décision du Conseil d’État du 27 avril qui adopte la position contraire à propos de droits d’auteur. La loi du 17 mai 2011 est silencieuse sur ce point mais elle invite tout de même à reconnaitre une compétence générale du TGI.

International audience; Les droits de la personnalité ont été consacrés en France par le législateur sans aucun souci de conceptualisation mais en réaction à certains dangers technologiques. Sous l'appellation doctrinale commune des droits de la personnalité, l'on trouve donc des droits aussi différents que le droit au respect de la vie privée, le droit au respect du corps humain, le droit à la présomption d'innocence, le droit à la dignité... Nos amis Chinois révisant leur code civil sur cette partie, nous devions exposer le plus simplement possible l'état de notre système (trés précisément la « notion et le domaine des droits de la personnalité »). Pour cela, nous sommes partis de la « famille » réelle de ces droits de la personnalité pour présenter ce que pourrait être la famille idéale.

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"; International audience; De l’originalité des photographies des positions du Kama-sutra et de Che Guevara

International audience; Cette Chronique couvre la période février 2009 – février 2010.La mise en œuvre des dispositifs d'alerte professionnelle soulève nombre de difficultés (§ 7 s.). Plusieurs décisions concernent encore la question du contrôle du poste informatique du salarié par l'employeur (§ 17).

International audience; Il se déduit du consentement donné librement à la reproduction de clichés précisément identifi és représentant l'image d'une personne que l'autorisation donnée à leur exploitation n'est pas illimitée et que la cession du droit de reproduction est valable.

Chronique Droit de l’Internet (Sous la direction de Jean-Michel Bruguière et Vincent Fauchoux); National audience

National audience; Retour sur l’arrêt de la Cour de cassation du 10 décembre 2009 relatif à la problématique soulevée par l’appréciation des difficultés d’accès à l’information sur un site internet.

International audience; Depuis le 1er mars 2010, une partie à un procès a la possibilité de poser une question, dite prioritaire, de constitutionnalité au juge. L'article qui suit examine le champ de cette nouvelle question en droit de la propriété intellectuelle et se risque à un pronostic sur les ressources qu'elle offre dans cette matière.

International audience; Depuis vingt-cinq ans, la pratique dite de la clause statutaire s'est développée. En vertu de celle-ci, la société de gestion collective qui a bénéficié d'un apport antérieur de la part de l'auteur accepte de rétrocéder ses droits au producteur en contrepartie du respect de ses missions de perception des redevances auprès des diffuseurs. Cette pratique, approuvée par le juge, est en quête de justifications techniques que le présent article s'efforce de discuter.

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"; International audience; L’empreinte de la personnalité dans « l’empreinte de l’ange »

International audience; La loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet institue une Haute autorité que le Conseil constitutionnel a privée de son pouvoir de sanction (suspension de l'accès à Internet) voulu par le législateur. Elle contient des dispositions intéressant également les droits d'auteurs des journalistes et le nouveau statut des éditeurs de presse en ligne.

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International audience; La recevabilité de l'action des sociétés de perception et de répartition des droits (SPRD) à agir en contrefaçon pour des créateurs non-membres est une question qui divise la jurisprudence.

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National audience; Voici une décision de la Cour d’appel de Paris qui devrait (presque) clore la saga de lacompétence des tribunaux de grande instance en matière de propriété littéraire et artistique.

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"; International audience; De « l’acharnement » judiciaire en matière de contrefaçonEt toujours de la compétence des TGI, en attendant le décret d’application de la loi sur la contrefaçon...

Chronique Droit de l’Internet (Sous la direction de Jean-Michel Bruguière et Vincent Fauchoux); National audience

Les droits voisins (et plus précisément ici les droits des artistes du spectacle) sont souvent présentés comme le parent pauvre du droit de la propriété intellectuelle. Le présent ouvrage démontre, tout au contraire, leur grande richesse. La richesse est en effet perceptible dans les droits mobilisés : droit civil de l'image, droit du travail, droit d'auteur ... À chaque fois, l'artiste se situe au « carrefour des droits » (première partie de l'ouvrage). La richesse se trouve également dans les espaces investis (« L'artiste en droit international » deuxième partie). Elle est enfin dans l'actualité (troisième partie). Ce deuxième volume de la nouvelle série « la propriété intellectuelle autrement »trouve sa source dans le colloque organisé par l'ERCIM (Equipe de Recherche Créations Immatérielles) les 6 et 7 juin 2007 à Montpellier.

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"; International audience; Les « ingénieurs du droit » créent-ils des oeuvres protégeables par le droit d’auteur ?Les « ingénieurs du droit » créent-ils des œuvres protégeables par le droit d’auteur ?

"L’ouvrage a pour objet l’étude du droit d’auteur contemporain tel qu’il est effectivement. C’est dire que ce Précis a l’ambition, en s’appuyant sur une forte analyse théorique (débordant le cadre de la propriété intellectuelle pour s’intéresser au droit civil, au droit de la concurrence, au droit de la consommation…), de présenter la réalité de la pratique, notamment à travers une analyse des contrats du secteur, y compris dans leurs formes les plus novatrices, et de la gestion collective, pivot trop souvent négligé du « droit d’auteur réel ». Organisé en trois parties consacrées à la « reconnaissance » du droit (objet, titulaires, contenu) pour la première, à l’exploitation de celui-ci (contrats et gestion collective) pour la seconde, et à sa défense (tout l’important volet de la contrefaçon) pour la dernière, le Précis Le Droit d'auteur offre un triple éclairage : contemporanéité, théorisation et proximité de la pratique, il s’adresse donc aussi bien aux étudiants désireux de découvrir la matière hors les schémas convenus, qu’aux professionnels soucieux de disposer d’une présentation raisonnée de celle-ci pour venir enrichir leur pratique."

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"; International audience; La Chambre commerciale enfonce le clou

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Le régime spécifique du droit de la propriété intellectuelle, à bien des égards exorbitant du droit commun, est savamment rappelé dans les manuels juridiques, dès lors qu'il s'agit d'en limiter les attributs et les effets dans le temps. Mais quels rapports entretient ce droit spécial - droit exclusif octroyé aux créateurs et solennisé depuis 1992 dans un Code de la propriété intellectuelle - avec le droit commun - façonné dans la puissante matrice du Code civil ? C'est sur ce vaste chantier de réflexion que le lecteur est invité à se pencher, à l'heure où la question de l'éparpillement des propriétés intellectuelles ou encore de l'inflation des nouveaux monopoles est inlassablement soulevée. Quelle est donc la nature des relations tissées entre ces deux corps de règles, règles du droit commun ou règles spécifiques ? L'analyse des interactions entre droit commun et droit de la propriété intellectuelle est proposée, dans cet ouvrage, à la lumière d'exemples nécessairement limités, mais figurant les premiers jalons d'une réflexion qui s'annonce féconde. À cet égard, il paraît important de bien intégrer les ressorts du droit de la propriété intellectuelle afin de mieux en défendre les valeurs et les particularismes, a fortiori à l'heure de la société de l'immatériel. L'objectif de cette recherche n'est donc ni de gommer les spécificités et les finalités du droit de la propriété intellectuelle au profit d'un droit commun omnipotent, ni d'écarter les potentialités offertes par ce dernier. Le souhait ardent de promouvoir les droits de propriété intellectuelle s'accompagne du souci de ne pas provoquer leur déculturation. En effet, la construction lente et progressive, mais aussi récente du droit de la propriété intellectuelle, ne doit pas faire oublier le terreau du droit commun qui l'a vu fleurir. C'est à cette condition que seront préservées tant l'harmonie que la cohérence des systèmes juridiques. Pourquoi cette démarche ? Parce que l'autonomie chèrement acquise du droit de la propriété intellectuelle est désormais officiellement consacrée à travers cet instrumentum que constitue le Code de la propriété intellectuelle. Certes, le droit de la propriété intellectuelle s'est clairement émancipé d'un certain nombre de normes civilistes : ainsi des règles d'acquisition de la propriété (art. 711 et 712 C. civ.) ou encore de celles consacrant le principe du consensualisme contractuel (art. 1108 C. civ.). Mais si l'on souhaite apporter les nuances qu'une application mesurée et raisonnée du droit commande, il faut admettre que l'application des règles de ce qu'on appelle désormais le droit commun (ensemble des règles issues du Code civil ou émanant de lui), lui est par conséquent nécessaire. La richesse de l'organisation juridique des règles s'appliquant aux créations intellectuelles (œuvres de l'esprit, droits voisins, dessins et modèles, brevets, marques, obtentions végétales, topographies de produits semi-conducteurs) ne peut pas s'exonérer d'une référence à un « droit-souche, surtout si ce droit-souche lui permet d'apporter, en cas de défaillance du droit spécifique, des réponses aux questions posées en pratique. Un droit « résiduel » en quelque sorte... Cependant, l'application du droit commun ne se cantonne pas à cette fonction. L'on s'aperçoit également, à l'analyse, que les mécanismes du Code civil, lorsqu'ils ne sont pas rejetés (comme la prescription acquisitive, par exemple), innervent le droit de la propriété intellectuelle (propriété, possession, revendication, obligations contractuelles et délictuelles, sûretés, etc.). Non seulement, ils ont été adaptés aux objets spéciaux que sont les créations intellectuelles par l'élaboration d'un régime juridique spécifique (comme en matière de copropriété), mais ils sont aussi parfois directement et sans ménagement appliqués aux créations intellectuelles (ex. droit de la concurrence). À quoi, il faut également ajouter les instruments de régulation traditionnellement employés par les juges (équité, loyauté, bonne foi, commune intentions des parties) et ayant parfois pour effet non pas d'alléger les rigueurs du droit spécial, mais d'en faire ainsi une application mesurée. Des dispositifs qui ne sont donc pas nécessairement en contradiction... Est-ce à dire que le droit de la propriété intellectuelle, que l'on reconnaîtra au passage comme une entité (plus ou moins) homogène, n'a pas encore atteint un degré de maturité suffisant apte à lui conférer une totale autonomie ? S'agit-il seulement d'une question de maturité ? L'interrogation est surement à nuancer selon les mécanismes en cause, mais il ne peut en être fait l'économie dans la perspective, plus... lointaine, d'une théorie générale de la propriété intellectuelle. Plus modestement, seront analysées, dans cet ouvrage, certaines des relations entretenues entre divers mécanismes juridiques relevant du droit de la propriété intellectuelle et/ou du droit commun. Rapport de complémentarité, d'opposition, de rivalité, d'incompatibilité ou bien de principal à subsidiaire, ou encore de général à spécial, tels sont les liens à décrypter entre ces deux branches du droit, avec pour fil d'Ariane, la naissance puis le destin du droit de la propriété intellectuelle.

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Sous la direction scientifique d'I. de Lamberterie et J.-L. Lory; Les activités d'enseignement et de recherche sont à l'origine de la production de nombre de données publiques. Dans le cadre de ses missions, le ministère de l'Éducation nationale ou le ministère de la Recherche collectent et/ou traitent et/ou diffusent de nombreuses informations. Il faut en effet « administrer » les personnes, agents et usagers du service et donc à cette fin constituer d'importants gisements de données. Il faut informer le public afin de lui permettre d'accomplir ses démarches. Il faut adopter un certain nombre de décisions, ce qui suppose là encore de réunir un certain nombre de données. À un autre niveau, l'activité (et non plus l'action) du service public de l'Éducation nationale ou de la Recherche implique la création de richesses informationnelles pour elles-mêmes. Ce n'est plus l'action de ces services qui suscite occasionnellement certains sous-produits administratifs. C'est l'activité, l'objet de l'activité qui oblige à la création de bases de données, à la mise en place de nouveaux sites, à la numérisation de fonds... Dans cette perspective, on a pu plus particulièrement analyser les bases de données du CNRS en appelant à une valorisation respectueuse du droit (de la concurrence, du service public...).

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