Œuvres protégées: note sous TGI Paris, 18 septembre 2008 ; CA Paris 4e ch. A, 24 septembre 2008 Venteprivée.com c/ Kalypso

Authors :: Bruguière, Jean-Michel
Centre de Recherches Juridiques (CRJ)
Université Pierre Mendès France - Grenoble 2 (UPMF)
Deprez Guignot & associés
Source :: Propriétés intellectuelles, Propriétés intellectuelles, Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle, 2009, pp.49-50
Publication Year :: 2009
Publisher :: HAL CCSD, 2009.
Abstract: Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"; International audience; Les « ingénieurs du droit » créent-ils des oeuvres protégeables par le droit d’auteur ?Les « ingénieurs du droit » créent-ils des œuvres protégeables par le droit d’auteur ?

Subjects :: Protection de modèles de contrats par le droit d’auteur
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law

Language :: French
ISSN :: 16320298
Database :: OpenAIRE
Journal :: Propriétés intellectuelles, Propriétés intellectuelles, Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle, 2009, pp.49-50
Accession number :: edsair.od.......212..3d2e08ae16365ebe26587623b73ed745

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