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Le premier mandat d’Emmanuel Macron a été une période de réformes mais aussi de crise pour la fonction publique. La recherche porte sur le vote des fonctionnaires aux premier et second tours de l’élection présidentielle de 2022 et s’appuie sur un échantillon important fourni par le Baromètre de la confiance politique du Cevipof. Le vote des fonctionnaires a suivi la même logique que celle des salariés du secteur privé : une montée des radicalités à droite comme à gauche associée à la permanence d’un pôle macroniste central qui assèche la gauche socialiste comme les écologistes ou la droite libérale de Valérie Pécresse, un phénomène auquel échappe cependant la FPT. La comparaison entre le premier tour de l’élection présidentielle de 2017 et celui de 2022 montre que le vote en faveur de la droite radicale a progressé de manière générale dans les trois fonctions publiques, mais surtout dans la FPH. Il se stabilise dans la catégorie C où il était déjà d’un niveau élevé en 2017 mais progresse fortement dans les catégories A et B. Le vote des fonctionnaires au second tour de l’élection présidentielle de 2022 a vu progresser très sensiblement Marine Le Pen qui avait d’ailleurs mis l’accent sur la situation difficile des agents publics lors de la campagne électorale alors que Valérie Pécresse avait repris le thème du « trop de fonctionnaires » dans une perspective libérale classique. C’est bien sur le terrain de l’antilibéralisme économique que Marine Le Pen a innové.

The terms 'civil servant' and 'bureaucracy' have shaped representations of the civil service in France since the end of the 19th century. However, it was not until 1946 that the first statute was created and applied. The figure of the civil servant then became institutionalised around a specific professional position built around rights and duties. This article looks at the dual evolution of this statutory paradigm and the organisation of public action itself. Finally, the examination of the slow process of feminisation of administrations opens up new perspectives on the figure of the civil servant and on the logic of the statute.Translated with www.DeepL.com/Translator (free version), Les termes « fonctionnaire » et « bureaucratie » façonnent les représentations de la fonction publique depuis la fin du xix e siècle. Pourtant, il faut attendre 1946 pour que soit créé et appliqué le premier statut. La figure du fonctionnaire s'institutionnalise alors autour d'une position professionnelle spécifique construite autour de droits et de devoirs. Cet article revient sur la double évolution de ce paradigme statutaire et de l'organisation de l'action publique elle-même. L'examen du lent processus de féminisation des administrations permet enfin d'ouvrir de nouvelles perspectives sur la figure du fonctionnaire comme sur la logique statutaire.

International audience; La montée en force du vote en faveur du Front national, devenu Rassemblement national, au sein des fonctions publiques est indéniable depuis les années quatre-vingts. Pour expliquer cette évolution, on peut distinguer trois niveaux d’analyse qui correspondent aux trois registres sur lesquels se positionne le RN. Le premier relève de la séduction opérée par des thèses xénophobes et souverainistes sur des agents confrontés à une explosion de la demande d’aide sociale au sens large - allant de la sécurité à la vie scolaire - et qui n’ont pas les moyens de faire correctement leur travail du fait de la pauvreté des effectifs ou des budgets. Un second registre d’explication tient au fait que le RN est toujours resté très partagé sinon ambigu sur la question du service public. La thèse « sociale-souverainiste » de Florian Philippot s’est finalement diffusée depuis 2017 au sein du RN, laissant ouvert l’espace de la revendication identitaire à Éric Zemmour. Enfin, le vote RN étant un vote de protestation contre les élites, s’est nourri de la fracture entre les fonctionnaires d’en haut et les fonctionnaires d’en bas. La formule française de la réforme de l’État s’est inscrite dans la stratégie bien ancienne de changer le bas pour préserver le haut. La réforme de l’État menée depuis des années au nom de la bonne gestion publique constitue l’une des clés d’explication du divorce entre les fonctionnaires et le PS à partir de 2012.

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"Measurement" and " civil service": for those who regularly read the general press or election campaign arguments, these are two terms that seem made for each other. This is because, among the many preconceived ideas about the functioning of states and their administrations, the inevitable plethora of civil servants occupies a prominent place in the media and political fields. The contrast is striking between, on the one hand, the multiplication of comparative arguments (whether simply peremptory or truly manipulative) and, on the other, the small number of empirical and comparative works devoted to the history of the development of the public service. This introduction proposes some historiographical hypotheses to explain this discrepancy and outlines some avenues to try to bridge it. [Issue XXXV-2, 2020 published in June 2021]; Introduction du dossier "Inquantifiables fonctions publiques ?". « Mesure » et « fonction publique » : pour qui lit régulièrement la presse généraliste ou les arguments de campagnes électorales, voilà deux termes qui semblent faits l’un pour l’autre. Cela procède notamment du fait que, parmi les nombreuses idées reçues sur le fonctionnement des États et de leurs administrations, le caractère forcément pléthorique du nombre des fonctionnaires occupe une place de choix dans les champs médiatique et politique. Le contraste est frappant entre, d’un côté, la multiplication d'arguments comparatifs (qu’ils soient simplement péremptoires ou véritablement manipulatoires) et, de l’autre, le faible nombre de travaux empiriques et comparatifs consacrés à l’histoire du développement des fonctions publiques. Cette introduction propose quelques hypothèses historiographiques pour expliquer ce décalage et expose quelques pistes pour tenter de le combler. [numéro XXXV-2, 2020, paru en juin 2021]

Steps Towards a Comparative Approach for Counting the “Number of Civil Servants” (France, United Kingdom and United States) | If quantifying is “agreeing and then measuring”, a major difficulty for those interested in the size of the public service in a particular country is that there are not always real conventions about what a “civil servant” actually is. Adding a long-term perspective further complicates the task since, depending on political configurations and the means available to statistical agencies, both conventions and measurement modalities vary over time. So much so that historians are unable to accurately quantify the evolution of the “number of civil servants” in a country. How, then, can we envisage a comparative approach to variations in this number across several countries? This research note proposes a way around this difficulty by quantifying an abstraction: the perception of changes in the “number of civil servants” in the United States, France and the United Kingdom. [Issue XXXV-2, 2020 published in june 2021]; Si quantifier c’est « convenir puis mesurer », une difficulté majeure se pose à qui s’intéresse au volume de la fonction publique dans un pays : il n’existe pas toujours de réelles conventions sur ce que serait un « fonctionnaire ». Ajouter une perspective de longue durée complique encore la tâche puisque, selon les configurations politiques et les moyens dont disposent les organismes statistiques, les conventions comme les modalités de mesure varient avec le temps. À tel point qu’il est possible d’affirmer aujourd’hui l’incapacité des historiennes et historiens à quantifier avec précision l’évolution du « nombre des fonctionnaires » dans un pays. Comment, dès lors, envisager une approche comparative des variations de ce nombre dans plusieurs pays ? L’objet de cette note de recherche est de proposer un contournement de cette difficulté à travers la quantification d’une abstraction : celle de la perception de l’évolution du « nombre des fonctionnaires » aux États-Unis, en France et au Royaume-Uni. [numéro XXXV-2, 2020, paru en juin 2021]

Counting Civil Servants: An Impossible Task? | That government administrations employ vast armies of civil servants is a popular and enduring misconception. Yet, the absence of any real convention on what constitutes a “civil servant” makes any attempt at empirical measurement a highly complex endeavour. There is a striking imbalance between the multitude of comparative arguments proffered in the media and political spheres, and the paucity of research on this question by social scientists and historians. The articles included in this feature provide a number of reference points across different settings (national, colonial, imperial or supranational) to study civil service measurement as a window into the history and sociology of government. [issue XXXV-2 2020, published in june 2021]; Le caractère pléthorique du nombre des fonctionnaires occupe une place de choix parmi les idées reçues sur les administrations. Dans le même temps, l’absence de réelle convention sur ce qu’est un « fonctionnaire » complique considérablement toute velléité de mesure empirique du phénomène. Le déséquilibre est alors frappant entre, d’un côté, la multiplication des arguments comparatifs dans les champs médiatiques et politiques, et, de l’autre, la faiblesse de leur traitement par les sciences sociales et historiques. Les contributions réunies dans ce dossier proposent quelques jalons pour étudier, dans différents contextes (nationaux, coloniaux, impériaux ou supranationaux), les mesures de la fonction publique comme autant de fenêtres sur l’histoire et la sociologie des États. [numéro XXV-2, 2020, paru en juin 2021]

National audience; L’analyse des intentions de vote des fonctionnaires montre que le potentiel de vote en faveur d’Emmanuel Macron s’est davantage réduit chez eux depuis 2017 que chez les salariés du secteur privé ou que chez les indépendants. Ce recul électoral concerne plus particulièrement les cadres et les enseignants. Ce redéploiement politique s’accompagne de deux phénomènes.D’une part, la demande globale en faveur de la gauche et de l’écologie politique a considérablement augmenté et cela dans toutes les catégories d’électeurs mais plus particulièrement chez les fonctionnaires.D’autre part, la montée en force d’attentes sécuritaires, dans tous les domaines, voit se développer une poussée électorale en faveur de Marine Le Pen et du RN qui reste néanmoins plus faible au sein de la fonction publique, du fait de sa sociologie, que dans le secteur privé, à l’exception du secteur des policiers et des militaires.

From 1939 to 1945, the Dordogne department experienced many changes. The massive influx of refugees from northeastern France is the first in a long series of changes for which this heavily rural and sparsely populated department is unprepared. . With the defeat and disappearance of the Third Republic for the benefit of the French state, an authoritarian and anti-republican regime, others followed aiming to model a new social construction, on the foundations of the National Revolution. Therefore, the rigorous application of government policy, as well as the questions raised by taking local parameters into account, converge on a single authority, the prefect, the cornerstone of the French state within the department.This is why this work proposes to approach Perigord life from the particular angle of the prefectural administration. Representative, but also holder of broad powers, the prefect is entrusted with the responsibility of submitting the population as well as the territory placed under his supervision. To do this, administrative action represents a weapon of choice, to which political action is quick to join. Putting these questions into perspective in a department located in the southern zone, under the full control of the French State, makes it possible to raise the depth of the commitment of the local administrative apparatus in favor of a regime antagonistic to the Republic.The evolution of the world conflict and the occupation of the southern zone of France have not been a hindrance to the activity deployed since the summer of 1940. As the Germans settle in the Dordogne, the prefect and his administration find themselves relegated to the background. However, the determination of the government representative does not weaken and only the nature of the activity he carries out will change. The departmental administration is no longer the spearhead of the National Revolution in Dordogne, but rather the ultimate guarantor of the survival of the French state, whose commitment to the latter is unabated not.; De 1939 à 1945, le département de la Dordogne est amené à connaître de multiples bouleversements. L’arrivée massive de réfugiés du nord-est de la France est le premier d’une longue série de changements auxquels ce département fortement rural et peu peuplé n’est pas préparé. Avec la défaite et la disparition de la Troisième République au profit de l’État français, régime autoritaire et antirépublicain, d’autres suivent visant à modeler une nouvelle construction sociale, sur les fondements de la Révolution nationale. Dès lors, l’application rigoureuse de la politique gouvernementale, ainsi que les questions soulevées par la prise en compte de paramètres locaux convergent vers une seule et même autorité, le préfet, véritable clef de voûte de l’État français au sein du département.C’est pourquoi, ce travail se propose d’aborder la vie périgourdine sous l’angle particulier de l’administration préfectorale. Représentant, mais aussi détenteur de larges pouvoirs le préfet se voit confier la charge de soumettre la population de même que le territoire placé sous sa tutelle. Pour ce faire, l’action administrative représente une arme de choix, à laquelle l’action politique ne tarde pas à s’adjoindre. La mise en perspective de ces questions dans un département situé en zone sud, sous le plein contrôle de l’État français, permet de relever la profondeur de l’engagement de l’appareil administratif local en faveur d’un régime antagoniste à la République.L’évolution du conflit mondial et l’occupation de la zone sud de la France ne constituent pas un frein à l’activité déployée depuis l’été 1940. Alors que les Allemands s’installent en Dordogne, le préfet et son administration se voient relégués au second plan. Pour autant, la détermination du représentant gouvernemental ne faiblit pas et seule la nature de l’activité qu’il déploie est amenée à changer. L’administration départementale n’est plus alors le fer-de-lance de la Révolution nationale en Dordogne, mais bien plutôt l’ultime garant de la survie de l’État français, dont l’engagement en faveur de ce dernier ne se dément pas.

International audience; Cet article se centre sur les groupes situés « en bas, à gauche » de l’espace social et vise à caractériser les composantes scolaires, institutionnelles et professionnelles de leur capital culturel. Fondé sur une enquête ethnographique menée en banlieue parisienne, il propose une analyse centrée sur un groupe professionnel : les agentes des écoles (« agentes d’entretien et de restauration » et « agentes territoriales spécialisées des écoles maternelles »). La démarche adoptée consiste à mener l’analyse de leurs rapports à « l’école » et à « l’État » (c’est-à-dire aux institutions publiques) en observant leurs pratiques et discours à partir de l’espace de travail que constituent pour elles les écoles. La socialisation statutaire et professionnelle de ces agentes comporte une dimension culturelle et symbolique qui les situe bien « en bas, à gauche » de l’espace social, y compris pour les moins scolarisées (comme le montre sur ce terrain le cas d’agentes portugaises). Néanmoins, le capital culturel de ces fractions des classes populaires ne se confond pas avec des ressources scolaires, il recouvre également des ressources institutionnelles et professionnelles. Enfin, du fait de la diversité des trajectoires qui conduisent à ces emplois peu qualifiés du public et de l’importance de la précarité en leur sein, elle s’accompagne d’une hétérogénéité de positionnements moraux et politiques.

National audience; La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de "transformation de la fonction publique" constitue-t-elle une innovation majeure dans l'organisation des rapports au travail des agents publics? Cette loi est en fait, tout d'abord, la continuation d'une Révolution déjà amorcée en mettant en oeuvre la "travaillisation" du droit des agents publics à propos, par exemple, de la définition de leur situation juridique, l'élargissement de la possibilité de recruter des contractuels ou l'individualisation des carrières. Cette loi ne fait, ensuite, que prolonger une Evolution ancienne et continue visant à accentuer l'exemplarité des agents publics aussi bien individuellement que collectivement. En définitive, la Révolution serait que le droit des agents publics est moins un droit de la fonction publique qu'un "droit public du travail".

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de "transformation de la fonction publique" constitue-t-elle une innovation majeure dans l'organisation des rapports au travail des agents publics? Cette loi est en fait, tout d'abord, la continuation d'une Révolution déjà amorcée en mettant en oeuvre la "travaillisation" du droit des agents publics à propos, par exemple, de la définition de leur situation juridique, l'élargissement de la possibilité de recruter des contractuels ou l'individualisation des carrières. Cette loi ne fait, ensuite, que prolonger une Evolution ancienne et continue visant à accentuer l'exemplarité des agents publics aussi bien individuellement que collectivement. En définitive, la Révolution serait que le droit des agents publics est moins un droit de la fonction publique qu'un "droit public du travail".

Bien que peu évoquée, l’Inspection du travail est au cœur de l’invention, des transformations et des réformes, y compris récentes et d’ampleur, du Code du travail. Les inspecteurs sont en effet essentiels dès lors qu’un corps de règles spécifiques s’élabore pour réguler les relations de travail et s’impose aux parties contractantes, employeurs et salariés, qu’il s’agisse de limiter la durée du travail, d’instaurer un salaire minimum, de respecter des règles d’hygiène et de sécurité, ou de faire fonctionner des instances de représentation du personnel. De nombreux travaux ont étudié ce corps et ses pratiques, y compris récemment [Szarlej, 2017 ; Bonanno, en cours, voir son chapitre dans cet ouvrage]. Certains de ces travaux ont porté sur le corps de l’inspection du travail, de sa création comme « voltigeurs de la république » [Viet, 1994] à l’analyse de ses transformations morphologiques dans les années 1970, sous l’effet d’une forte politisation de la fonction [Reid, 1994] ou en s’intéressant aux inspectrices au XXe siècle [Schweitzer, 2017]. D’autres travaux ont porté sur les pratiques d’inspection, en insistant sur leur rôle en matière d’accès au droit [Cam, 1986 ; Willemez, 2017], sur les usages du droit que développent les inspecteurs en matière de santé et sécurité au travail [Dodier, 1988 ; 1989], de temps de travail [Pélisse, 2004], ou eu égard à leurs missions et leurs formations [Justet, 2013]. Les réformes qui ont touché ce corps et ses pratiques ont aussi fait l’objet de recherches, par une entrée comme l’évaluation des risques [Tiano, 2003a], ou celles concernant la santé et la sécurité, et les transformations de l’autonomie et de la légitimité de la fonction d’inspection [Mias, 2015]. On s’en tient, qui plus est ici à la seule littérature française, qu’on peut élargir, comme le font Borraz, Merle & Wesseling [2017] en comparant les inspecteurs du travail à ceux des installations classées et vétérinaires, ou en étudiant les inspections du travail étrangères [voir Piore & Schrank, 2008]. Ce champ déjà balisé laisse toutefois des zones, sinon des continents inexplorés que ce chapitre propose d’arpenter. Ainsi, comment cela se passe-t-il dans la fonction publique ? Qui contrôle l’application de la réglementation du travail des fonctionnaires ? Ces derniers, définis avant tout par un statut et des règles à part, au point qu’il est inexact de parler de salaire ou de retraite pour les caractériser, font-ils l’objet d’une inspection spécifique ou au contraire généraliste ? Qui contrôle l’État-employeur ? [premiers paragraphes]

National audience; Les activités postales, en particulier la distribution du courrier, offrent un exemple significatif de la recomposition rapide des formes d'emploi et de la manière dont elle accompagne et participe des transformations des formes de travail. Pour se limiter à la séquence historique qui nous sépare de la seconde Guerre Mondiale, la dualité au sein de la main-d'oeuvre des PTT entre le fonctionnariat, très majoritaire, et l'auxiliariat, a fait place depuis les années 1990 à une grande diversité d'emplois contractuels, au sein desquels semble s'accroître le segment du précariat. Y compris sous la forme de l'auto-entrepreneuriat dans certaines des filiales de La Poste, devenue un groupe multinational tentaculaire 1. L'éventualité semble ne pas devoir être écartée que les tendances en cours débouchent sur une double transformation radicale: une métamorphose du facteur en simple livreur, et celle du fonctionnaire en auto-entrepreneur. Cette communication propose un cadrage et quelques pistes de réflexion sur les dynamiques, les usages et les implications de la diversification des formes de l'emploi postal.

National audience; Les activités postales, en particulier la distribution du courrier, offrent un exemple significatif de la recomposition rapide des formes d'emploi et de la manière dont elle accompagne et participe des transformations des formes de travail. Pour se limiter à la séquence historique qui nous sépare de la seconde Guerre Mondiale, la dualité au sein de la main-d'oeuvre des PTT entre le fonctionnariat, très majoritaire, et l'auxiliariat, a fait place depuis les années 1990 à une grande diversité d'emplois contractuels, au sein desquels semble s'accroître le segment du précariat. Y compris sous la forme de l'auto-entrepreneuriat dans certaines des filiales de La Poste, devenue un groupe multinational tentaculaire 1. L'éventualité semble ne pas devoir être écartée que les tendances en cours débouchent sur une double transformation radicale: une métamorphose du facteur en simple livreur, et celle du fonctionnaire en auto-entrepreneur. Cette communication propose un cadrage et quelques pistes de réflexion sur les dynamiques, les usages et les implications de la diversification des formes de l'emploi postal.

International audience; In French civil service, permanent and contractual jobs are coexisting and, then, frequently producing debates. While some propose to convert “fonctionnaires” jobs positions into fixed-term and permanent contracts, we propose to focus on the practices of using permanent contracts within universities, a type of public organizations where this possibility has been softened over the past 10 years. In addition to an analysis of the justifications put forward by decision-makers, we will mobilize the organizational justice theory to describe generated ambiguities.; Au sein de la fonction publique française, la coexistence d'emplois titulaires et contractuels constitue un objet récurrent de débat. Tandis que des voix proposent de convertir l'emploi titulaire en CDD et CDI, nous proposons de nous intéresser aux pratiques de recours au CDI au sein d'organisations publiques ou cette possibilité a été assouplie depuis 10 ans : les universités. Outre une analyse des justifications mises en avant par les décideurs, nous mobilisons la théorie de la justice organisationnelle afin de décrire les ambiguïté ainsi suscitées.

In French civil service, permanent and contractual jobs are coexisting and, then, frequently producing debates. While some propose to convert “fonctionnaires” jobs positions into fixed-term and permanent contracts, we propose to focus on the practices of using permanent contracts within universities, a type of public organizations where this possibility has been softened over the past 10 years. In addition to an analysis of the justifications put forward by decision-makers, we will mobilize the organizational justice theory to describe generated ambiguities., Au sein de la fonction publique française, la coexistence d'emplois titulaires et contractuels constitue un objet récurrent de débat. Tandis que des voix proposent de convertir l'emploi titulaire en CDD et CDI, nous proposons de nous intéresser aux pratiques de recours au CDI au sein d'organisations publiques ou cette possibilité a été assouplie depuis 10 ans : les universités. Outre une analyse des justifications mises en avant par les décideurs, nous mobilisons la théorie de la justice organisationnelle afin de décrire les ambiguïté ainsi suscitées.

In 1944, the National Council of Resistance decides to rebuild a welfare state, in continuation of the Popular Front, that the second World War stops it. The trade unions reunified, in CGT (except CFTC) decide to sustain this program. The trade unions of civil servants from Seine-Maritime organize themselves to take part in this rebuild that they waited for it. What are their demands ? On What do they lean themselves to put them before ? What are their values for which they fight? Do they wait all from the state ? What is their idea of this welfare state ? At least, what means do they use to fight for it and bring it to progress ? Getting the recognition of their freedom union laws, which includes right striking, they agree civil servant status which turn out very protective against their adminstration and its hierarchy. They get too the management of Health Security by their mutual insurances which lead them, in Seine-Maritme, to build a powerful departemental mutual insurance. However, the division of world in two blocks, one liberal and one communist, goes through these trade unions and leads to the break away of 1947 That does not prevent the participation to strikes of 1953 wich they are be able to save their retirement. If they sustain general De Gaulle in his decolonization policy and against seditious generals, they clash him on his institutional, économic and social policy. The strike of 1968 is the culmination of it, throuhgout adjournements. But in order to restore the welfare state that they hope, they must sustain lefts’ candidate, François Mitterrand, in their electoral compaigns of 1974 and 1981, who wins in this last year, in spite of their differences and thanks to the Will of unity of their activists.; En 1944, le Conseil national de la Résistance décide de reconstruire un Etat social dans la continuité du Front populaire, avant que le second conflit ne l’interrompe. Les syndicats ouvriers réunifiés dans la CGT (sauf la CFTC) décident de soutenir ce programme. Les syndicats de fonctionnaires de Seine-Maritime s’organisent pour participer à cette reconstruction qu’ils attendaient. Quels sont leurs revendications ? Sur quoi s’appuient-ils pour les mettre en avant ? Quels sont les valeurs qu’ils défendent ? Attendent-ils tout de l’Etat social ? Quelle est leur conception de cet Etat social ? Enfin, quels moyens utilisent-ils pour le défendre et le faire progresser ? Obtenant la reconnaissance de leur liberté syndicale qui comprend le droit de grève, ils acceptent un statut qui se révèle fort protecteur vis-à-vis de l’administration et de sa hiérarchie. Ils obtiennent aussi la gestion de la Sécurité sociale par leurs mutuelles qui les entraînent, en Seine-Maritime, à construire une mutualité départementale unifiée et puissante. Toutefois, la division du monde en deux blocs, un libéral et un communiste, traverse ces syndicats et aboutit à la scission de 1947. Cela n’empêche pas la participation aux grèves de 1953 qui leur permet de sauver leur retraite. S’ils soutiennent le général de Gaulle (1890-1970) dans sa politique de décolonisation et contre les généraux factieux, ils l’affrontent sur sa politique institutionnelle, économique et sociale. La grève de 1968 en est l’aboutissement, par-delà les remises en cause. Mais pour rétablir l’Etat social qu’ils souhaitent, il leur faut soutenir les campagnes électorales de 1974 et 1981 du candidat de la gauche, François Mitterrand (1916-1996), qui l’emporte en 1981, en dépit de leurs divergences et grâce à la volonté unitaire de leurs militants.

International audience; In this second installment of the triptych dealing with the evaluation of public officials in France in the nineteenth century, we will explore the internal economy of evaluation sheets. In the first part of the article we analyze the categories of these sheets and note that the information being asked for varies little from one branch of the State to another. We then go on to examine two interpretive hypotheses, both partly valid, in order to understand the purpose of this evaluation: the “disciplinarization” of the agents and the rationalization of their management. Finally, we demonstrate that these sheets, by indicating to civil servants their expected, constituted a vital tool of State-building in nineteenth century France.; Dans ce deuxième volet du triptyque consacré à la notation des fonctionnaires en France au xixe siècle, il s’agit d’explorer l’économie interne des feuilles de notes. Dans une première partie, les rubriques de ces feuilles sont analysées et l’on constate que les renseignements demandés varient peu d’une branche de l’État à l’autre. Deux hypothèses interprétatives, en partie valables, sont ensuite examinées pour comprendre à quoi servait la notation : la disciplinarisation des agents et la rationalisation de leur gestion. Enfin, on montre que ces feuilles, en indiquant aux fonctionnaires les rôles qu’ils devaient remplir, constituèrent surtout un outil essentiel de l’étatisation dans la France du xixe siècle.

Les activités postales, en particulier la distribution du courrier, offrent un exemple significatif de la recomposition rapide des formes d'emploi et de la manière dont elle accompagne et participe des transformations des formes de travail. Pour se limiter à la séquence historique qui nous sépare de la seconde Guerre Mondiale, la dualité au sein de la main-d'oeuvre des PTT entre le fonctionnariat, très majoritaire, et l'auxiliariat, a fait place depuis les années 1990 à une grande diversité d'emplois contractuels, au sein desquels semble s'accroître le segment du précariat. Y compris sous la forme de l'auto-entrepreneuriat dans certaines des filiales de La Poste, devenue un groupe multinational tentaculaire 1. L'éventualité semble ne pas devoir être écartée que les tendances en cours débouchent sur une double transformation radicale: une métamorphose du facteur en simple livreur, et celle du fonctionnaire en auto-entrepreneur. Cette communication propose un cadrage et quelques pistes de réflexion sur les dynamiques, les usages et les implications de la diversification des formes de l'emploi postal.

contribution à un site web; Le débat sur la suppression de l’École nationale d’administration est d’autant plus vif qu’il se situe à la convergence de plusieurs enjeux : principes de la méritocratie, ascension sociale, fonctionnement de l’administration publique, réseaux d’influence et rentes professionnelles que procurent les grands corps.D’autres modèles existent chez nos voisins. Une comparaison avec l’Allemagne éclaire le rôle que peut jouer l’université dans la formation de la haute fonction publique. [Premier paragraphe]

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International audience; C'est un constat sans appel : jamais une période aussi longue et continue de changements et de bouleversements ne s'est imposée dans le quotidien des fonctionnaires. Ces dernières années, les crises et les programmes politiques sont venus, vague après vague, transformer les contours des institutions et leurs fonctionnements (LOLF, RGPP, MAP, MAPTAM, NOTRe, PPNG). De nombreux travaux sont venus éclairer leurs mécanismes et leur diffusion offrant une visibilité certaine aux initiateurs et aux promoteurs des réformes. Mais le succès de ces réformes dépend avant tout de ceux qui doivent faire évoluer leurs pratiques au quotidien...

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International audience; This article is the first of three devoted to the practices of evaluation used in nineteenth-century French governmental administration, and will describe the spread of these practices to all sectors and occupations. After presenting the method we developed to satisfactorily pursue this question, we identify the three phases of this diffusion process. We then analyze the factors giving the process such dynamism, alongside an examination of its limits, which preclude considering it to be homogenous and completed.; Premier d’un triptyque consacré aux pratiques de notation en usage dans l’administration française du xix e siècle, cet article entend décrire la diffusion de ces pratiques, tous secteurs et toutes professions confondus. Après avoir décrit la méthode mise au point pour mener à bien cette recherche, on distingue trois étapes dans ce processus de diffusion, puis on réfléchit à la fois aux facteurs qui ont donné sa grande vigueur à ce processus ainsi qu’aux limites de ce dernier, qui interdisent de le considérer comme homogène et achevé.

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Dossier inclus dans La mobilité dans la fonction publique; International audience

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International audience; La France aurait toujours compté trop de fonctionnaires. Mais au fil des XIXe et XXe siècles, la dénonciation du nombre des agents de l’État a de plus en plus reposé sur des argumentations budgétaires : pour redresser les finances publiques et mieux rémunérer ses agents, il fallait réduire le volume de la fonction publique. Or, sans nier l’importance que les enjeux budgétaires peuvent parfois revêtir, cet article propose de faire un pas de côté et de prendre en considération les soubassements politiques des appels aux économies. L’objectif est ici de saisir les transformations de la perception de l’État que révèlent les mutations de la dénonciation du nombre de ses agents. Deux moments seront privilégiés : celui de l’avènement de la IIIe République et celui des deux après-guerres mondiales. Paradoxalement, à travers la permanence des dénonciations du nombre des fonctionnaires, l’examen de ces deux moments révèle une acceptation progressive du développement de l’État dans la France contemporaine.

La question de la fonction publique est au centre de l'élection présidentielle de 2017. Les candidats de la droite et du centre ont développé des projets de réforme néolibéraux devant réduire les effectifs. La fonction publique elle-même et en crise et une part importante des fonctionnaires se tournent vers le Front national. Les réformes devront par conséquent tenir compte de la situation générée par la décentralisation comme dles risques de politisation que fait courir la privatisation d'une partie des fonctionnaires.

International audience; La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage propose une étude à jour des évolutions les plus récentes des règles de la responsabilité administrative. Il développe les traits saillants de la matière en offrant tout d'abord une étude historique et une comparaison avec d'autres mécanismes (responsabilités civile et pénale notamment) (1e partie). Il présente ensuite ses sources, en particulier pour rendre compte des apports de la jurisprudence constitutionnelle et des sources européennes (2e partie). L'analyse des régimes et des conditions de cette responsabilité se trouve de manière traditionnelle au coeur de l'ouvrage (3e et 4e parties). Enfin, celui-ci dresse un bilan détaillé des spécificités procédurales du recours indemnitaire (5e partie)."

National audience; Entre le serviteur qui obéit sans états d’âme et le rebelle qui prend le risque d’être sanctionné ou révoqué, voire dans des cas extrêmes de sacrifier sa liberté ou sa vie, il reste incontestablement une place pour le fonctionnaire qui, tout en acceptant les contraintes inhérentes à son statut, refuse d’abdiquer son libre-arbitre de citoyen. De quelles marges de manoeuvre dispose concrètement ce fonctionnaire lorsque la mission qu’on lui confie lui paraît incompatible avec les valeurs auxquelles il croit et qui devraient normalement guider l’exercice de son métier ?

contribution à un site web; La question de la fonction publique est placée au coeur des programmes des principaux candidats à l'élection présidentielle de 2017. Du côté de la droite et du centre, on voit réapparaître un discours néolibéral proposant de réduire massivement les effectifs ou limiter la portée du statut général. A cela s'ajoute la volonté de réaffirmer les fonctions régaliennes de l'Etat. A gauche, les propositions de Benoît Hamon ou de Jean-Luc Mélenchon conduisent à renforcer au contraire les effectifs et les moyens des services publics. Marine Le Pen, quant à elle, associe la défense des fonctionnaires à celle des personnes pauvres et précaires dans une perspective nationaliste et souverainiste. Quels que soient les programmes, cependant, on ne voit pas surgir d'idées originales ni les perspectives d'une véritable refondation de la fonction publique.

Les débats suscités par l’élection présidentielle de 2017 relancent l’idée d’une réforme de fond de la fonction publique touchant autant au statut qu’aux effectifs en s’appuyant sur les exemples étrangers. La portée pratique de ces propositions doit être évaluée dans le cadre institutionnel et social propre à la France. Il est tout d’abord nécessaire de comprendre d’où vient la formule française, ce qui l’a vraiment fait évoluer depuis 1946 et ce qui caractérise le travail des fonctionnaires. Il faut également dresser le bilan des réformes menées notamment en Europe au nom de la nouvelle gestion publique et en mesurer les effets sur le terrain. La réforme, pour être réaliste, s’inscrit en fait dans des marges de manœuvre étroites.

Titre original dans le colloque :"Les syndicats de fonctionnaires sont-ils des freins ou des moteurs de l’évolution statutaire ?"ISBN : 978-2822404990; International audience; Ce chapitre se développe en trois points relativement inégaux. D’abord, il s’agit de remonter, assez brièvement, avant 1983-84, pour souligner l’évolution historique des positions syndicales quant à la question du statut des fonctionnaires tout en mentionnant d’emblée que l’histoire politico-syndicale du statut de 1946 reste largement à écrire. Ensuite, il s’agit de revenir, plus longuement, sur le contexte des années 1980, celui de l’adoption de l’actuel statut qui a commémoré son trentenaire en 2013. Enfin, dernier point - qui ouvre sur l'avenir - seront évoquées les prises de position plus contemporaines des syndicats eu égard aux réformes en cours, et donc effectives, ou projetées du statut.

Les fonctionnaires sont particulièrement visés par les programmes de réforme de l’État que déclinent les divers candidats de la droite républicaine à l’élection présidentielle de 2017. Ils partagent avec les salariés du secteur privé un faible niveau de libéralisme économique mais s’avèrent généralement plus libéraux sur le plan culturel. Même s’ils sont déçus par la présidence de François Hollande, une majorité relative d’entre eux s’estiment encore proches du Parti socialiste. Un glissement électoral vers le centre et l’ensemble des droites s’est néanmoins opéré depuis l’élection présidentielle de 2012, voyant le Front national progresser rapidement. Cette évolution dépend des métiers et des catégories professionnelles. Les intentions de vote pour l’élection de 2017 sont également conditionnées par l’offre politique de la droite parlementaire et sa capacité à réaffirmer l’autorité de l’État.

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Source : ABES [http://www.idref.fr/033702462/id] - theses.fr, 27/01/2022; Every year in France, about 700 administrative officers (French attachés) get hired thanks to a competition. They are neither street level bureaucrats nor top civil servants, but these civil servants constitute most of the intermediate administrative staff of public services. Yet, they remain mostly invisible to citizens and little known to social scientists. Since 1970, Regional Administration Institutes (IRA) have been designed to merge and homogenize the recruitment, training, and practices of these public agents. The study of those educational institutions sheds light on the process through which the State assigns these middle managers a specific mandate.Combining sociological approaches of public administration and of socialization, three perspectives related to the middle managers’ training are being developed. First, a socio-historical analysis of the reforms of the IRA sheds light on hardships encountered by the administration in establishing an inter-ministerial “corps”. This approach allows us to understand compromises between ministries that allow the stabilization of the training’s organization. Then, within the IRA institution, the study of prescribed and taught knowledge enlightens the different activities entrusted to middle managers during their training. These skills shape various figures of the public services' middle managers. Finally, an ethnographic approach of processes of socialization within the IRA institution shows that the mandate of the attaché also stems from various modes of appropriation and discrepancies from institutional expectations.These three sites of investigation constitute an interesting vantage point of two type of deep-seated tensions among middle management. First, the tension between the unification of the group and its scattering. Then, that between the attachés’ autonomy and their participation in the “dirty work” chain of delegation. Both manager and managed, both technician and non-specialist, both legal expert and team leader, the mandate of these middle managers fluctuates depending on what the State wants to achieve with its administration.; Chaque année, près de 700 attachés d'administration de l'État sont recrutés par concours. Ni agents de guichet ni hauts fonctionnaires, ce personnel peuple les échelons intermédiaires de la fonction publique, mais reste invisible aux usagers et peu connu des sciences sociales. Depuis 1970, les Instituts régionaux d'administration (IRA) ont la charge d’unifier le recrutement et d’homogénéiser les pratiques de ces fonctionnaires. L'étude de cette formation permet d’entrer dans l’atelier où se construit le mandat confié par l’État à ces cadres intermédiaires.Alliant sociologie de l'administration et sociologie de la socialisation, nous adoptons trois regards sur la formation de cet encadrement administratif intermédiaire. D'abord, l'analyse socio-historique des réformes des IRA éclaire à la fois les obstacles à la constitution d'un « corps interministériel » des attachés, et les compromis entre ministères qui permettent de stabiliser l'architecture de formation. À l'échelle de l'institution ensuite, l'étude des savoirs prescrits et enseignés donne à voir comment sont valorisées les activités des cadres intermédiaires au cours de leur formation, modélisant différentes figures de l'attaché. L'approche ethnographique du travail socialisateur de l'institution montre enfin que le mandat de l'attaché se fabrique aussi dans la variation des modes d'appropriations et dans les décalages par rapport aux attentes institutionnelles. Ces trois scènes d'investigation constituent un observatoire de la double tension qui travaille l'encadrement administratif intermédiaire : celle qui oppose l’unification du groupe à sa dispersion, et celle qui défend l’autonomie de l’attaché dans le processus de délégation hétéronome des tâches. À la fois encadré et encadrant, « technique » et « généraliste », « juriste » et « manager », le mandat de l'attaché oscille en fonction de ce que l'État – depuis les administrateurs des ministères jusqu'aux formateurs des IRA – veut faire de son administration.

Every year in France, about 700 administrative officers (French attachés) get hired thanks to a competition. They are neither street level bureaucrats nor top civil servants, but these civil servants constitute most of the intermediate administrative staff of public services. Yet, they remain mostly invisible to citizens and little known to social scientists. Since 1970, Regional Administration Institutes (IRA) have been designed to merge and homogenize the recruitment, training, and practices of these public agents. The study of those educational institutions sheds light on the process through which the State assigns these middle managers a specific mandate.Combining sociological approaches of public administration and of socialization, three perspectives related to the middle managers’ training are being developed. First, a socio-historical analysis of the reforms of the IRA sheds light on hardships encountered by the administration in establishing an inter-ministerial “corps”. This approach allows us to understand compromises between ministries that allow the stabilization of the training’s organization. Then, within the IRA institution, the study of prescribed and taught knowledge enlightens the different activities entrusted to middle managers during their training. These skills shape various figures of the public services' middle managers. Finally, an ethnographic approach of processes of socialization within the IRA institution shows that the mandate of the attaché also stems from various modes of appropriation and discrepancies from institutional expectations.These three sites of investigation constitute an interesting vantage point of two type of deep-seated tensions among middle management. First, the tension between the unification of the group and its scattering. Then, that between the attachés’ autonomy and their participation in the “dirty work” chain of delegation. Both manager and managed, both technician and non-specialist, both legal expert and team leader, the mandate of these middle managers fluctuates depending on what the State wants to achieve with its administration., Chaque année, près de 700 attachés d'administration de l'État sont recrutés par concours. Ni agents de guichet ni hauts fonctionnaires, ce personnel peuple les échelons intermédiaires de la fonction publique, mais reste invisible aux usagers et peu connu des sciences sociales. Depuis 1970, les Instituts régionaux d'administration (IRA) ont la charge d’unifier le recrutement et d’homogénéiser les pratiques de ces fonctionnaires. L'étude de cette formation permet d’entrer dans l’atelier où se construit le mandat confié par l’État à ces cadres intermédiaires.Alliant sociologie de l'administration et sociologie de la socialisation, nous adoptons trois regards sur la formation de cet encadrement administratif intermédiaire. D'abord, l'analyse socio-historique des réformes des IRA éclaire à la fois les obstacles à la constitution d'un « corps interministériel » des attachés, et les compromis entre ministères qui permettent de stabiliser l'architecture de formation. À l'échelle de l'institution ensuite, l'étude des savoirs prescrits et enseignés donne à voir comment sont valorisées les activités des cadres intermédiaires au cours de leur formation, modélisant différentes figures de l'attaché. L'approche ethnographique du travail socialisateur de l'institution montre enfin que le mandat de l'attaché se fabrique aussi dans la variation des modes d'appropriations et dans les décalages par rapport aux attentes institutionnelles. Ces trois scènes d'investigation constituent un observatoire de la double tension qui travaille l'encadrement administratif intermédiaire : celle qui oppose l’unification du groupe à sa dispersion, et celle qui défend l’autonomie de l’attaché dans le processus de délégation hétéronome des tâches. À la fois encadré et encadrant, « technique » et « généraliste », « juriste » et « manager », le mandat de l'attaché oscille en fonction de ce que l'État – depuis les administrateurs des ministères jusqu'aux formateurs des IRA – veut faire de son administration.

In France, since the 1990s, the traditional polarity public service / civil service is questioned by privatization and public services outsourcing on the one hand, and by contracting and "managerialization" of civil service on the other hand. These trends are also observed in China in the construction of a public services system from 1990s, and in the establishment of a civil service decided in the late 1980s and endorsed by the Law of 27 April 2005 on Public Servants. In spite of the political and cultural differences between the two countries, there is a converging movement : the public administration steps back from the public services management, while the private law grows its influence on the civil service law. Public law, as it traditionally governs the public service and the civil service, is therefore challenged both in its scope and in its substance. As the relationship between public services and civil service distends, the correlation between the purposes of state and the administrative structures is less obvious. In this context, the comparison of French and Chinese laws illuminates the ongoing transformations of public law.; En France, depuis les années 1990, la polarité traditionnelle service public / fonction publique est mise en cause par des mesures de privatisation et d'externalisation des services publics d'une part, et par la contractualisation et la « managérialisation » de la fonction publique d'autre part. Ces tendances s'observent également en Chine dans la construction d'un système de services publics à partir des années 1990, et dans l'instauration d'une fonction publique décidée à la fin des années 1980 et entérinée par la loi du 27 avril 2005 « sur les agents publics ». Malgré les divergencespolitiques et culturelles entre les deux pays, on constate non seulement un même mouvement de recul de l'administration publique dans la gestion des services publics, mais aussi l'influence croissante du droit privé sur le droit de la fonction publique. Le droit public, en tant qu'il régit traditionnellement le service public et la fonction publique, est dès lors mis en question tant au niveau de son périmètre qu'au niveau de sa substance. À mesure que la relation entre service publicet fonction publique se distend, la corrélation entre les finalités de l'État et les structures administratives devient moins évidente. Dans ce contexte, la comparaison des droits français et chinois éclaire les transformations en cours du droit public.

Les fonctionnaires font l'objet de nombreuses critiques et leur place dans la société française suscite des questions sur leur statut, leur nombre et leur diversité. Cette étude présente, sans parti pris, les débats posés par le modèle français de la fonction publique. Elle apporte des éléments et réponses précis aux différentes questions que l'on se pose sur les fonctionnaires. Ces débats ne se réduisent pas uniquement à une dimension économique. Ils ont également des impacts politiques, juridiques et sociaux touchant au statut de l’État et des autorités publiques dans les sociétés modernes, ainsi qu’à la place de la fonction publique dans la société française. L'ouvrage inclut de nombreux tableaux et graphiques d'études chiffrées afin d'accompagner chaque question. (Résumé éditeur)

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International audience; Au sein des sphères juridiques, s’il est une matière qui, plus encore que lesautres, pousse la taxinomie jusqu’à ses plus lointaines possibilités, c’est assurémentle droit de la fonction publique et, plus précisément, le droit des fonctionnaires. Bienque le terme « taxinomie » n’ait — semble-t-il — jamais été employé pour désignerl’extrême structuration du fonctionnariat , il est patent que le législateur s’est plu àélaborer une savante étagère aux niveaux pluriels ; à se demander si l’art de lataxinomie ne confine pas parfois, dans l’antre des hémicycles, à l’obsession. Tell’ « animal social », chaque fonctionnaire est classé dans une espèce, elle-mêmeincluse dans un genre qui appartient à une famille etc.Le fonctionnaire, entendu dans son sens strict — et donc correct —, est toutagent qui a été « nommé dans un emploi permanent à temps complet et titularisédans un grade de la hiérarchie des administrations ». À l’inverse des salariés dusecteur privé et des agents contractuels du secteur public, ses droits et obligationssont arrêtés par la loi et le décret, à travers le statut général des fonctionnaires et lesstatuts particuliers. Il se trouve donc dans une situation juridique tout à faitparticulière qui, n’ayant été l’objet d’aucune négociation, peut susciter l’enviecomme le mépris et qui est à l’origine d’une littérature abondante et souventenflammée, composée d’autant de critiques et d’ironie que d’éloges et d’admiration.Certainement l’extrême perfectionnement de la taxinomie des fonctionnaires peut -elle motiver les premières comme les secondes. Elle est en tout cas une clé de voûtede la fonction publique française traditionnelle, sans laquelle celle-ci ne présenteraitpas le visage rigide et mécanique qui est le sien (I). Toutefois, au-delà de cesconsidérations esthétiques et — surtout — des garanties de neutralité et d’égalité quiles accompagnent, la taxinomie des fonctionnaires est inévitablement un obstacleaux évolutions de la fonction publique qui, pourtant, sont chaque jour un peu plusespérées (II).

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International audience; This thematic issue relates to the reinstatement of the civil servant after a political purge in Europe at the 19th and the 20th century. Crossing the political, institutional and social history, the analysis of this phenomenon helps the historian to penetrate at the heart of the functioning and the internal specificity of the administrations. It puts in perspective the various experiences of reinstatements of civil servant, which are occurred after a consecutive purge at a political change at 19th and the 20th century. The measurement of this phenomenon, still little treated by historiography, carries all at the same time on the history of the normative and legislative devices active in these processes (what procedures make it possible to the civil servant to be reinstated in a post and to remake a career after a strong political rupture?) and on the quantification of their effects: how and with which tools can we estimate the width of these phenomena of rehabilitations and the rhythm of the returns of the civil servant, in a chronology shifted compared to the aforementioned rupture? If the wish to attach to the power incipient a new and devoted staff seems to be the expected administrative translation of the new political course, the analyzed experiments show that purges often moderate, are even neutralized in their effects by pragmatic considerations linked with shortage of the formed agents, with the need for the new leaders to have competences acquired by the administration, and if necessary, to cope with the challenges of a reconstruction after a war.; Ce dossier thématique porte sur la réintégration des fonctionnaires après une épuration politique en Europe aux XIXe et XXe siècles. À la croisée de l’histoire politique, institutionnelle et sociale, l’analyse de ce phénomène fait pénétrer l’historien au cœur du fonctionnement et de la spécificité interne des administrations. Le numéro se propose de mettre en perspective diverses expériences de réintégrations de fonctionnaires survenues après une épuration consécutive à un changement politique aux XIXe et XXe siècles. La mesure de ce phénomène, encore peu traité par l’historiographie, porte tout à la fois sur l’histoire des dispositifs normatif et législatif à l’œuvre dans ces processus (quelles procédures permettent-elles aux fonctionnaires d’être réintégrés dans un poste et de refaire une carrière après une rupture politique forte ?) et sur la quantification de leurs effets : comment et avec quels outils peut-on estimer l’ampleur de ces phénomènes de réintégrations et le rythme des retours des fonctionnaires dans une chronologie décalée par rapport à ladite rupture ? Si le souhait d’attacher au pouvoir naissant un personnel neuf et dévoué semble être la traduction administrative attendue du nouveau cours politique, les expériences analysées montrent que les épurations sont souvent tempérées, voire neutralisées dans leurs effets par des considérations pragmatiques ayant trait à la pénurie des agents formés, au besoin pour les nouveaux dirigeants de disposer de compétences acquises par l’administration, et le cas échéant de faire face aux défis d’une reconstruction après une guerre.