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Responsabilité administrative
- Source :
- LGDJ, une marque de Lextenso, pp.411, 2017, Manuel, 978-2-275-03793-6
- Publication Year :
- 2017
- Publisher :
- HAL CCSD, 2017.
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Abstract
- International audience; La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage propose une étude à jour des évolutions les plus récentes des règles de la responsabilité administrative. Il développe les traits saillants de la matière en offrant tout d'abord une étude historique et une comparaison avec d'autres mécanismes (responsabilités civile et pénale notamment) (1e partie). Il présente ensuite ses sources, en particulier pour rendre compte des apports de la jurisprudence constitutionnelle et des sources européennes (2e partie). L'analyse des régimes et des conditions de cette responsabilité se trouve de manière traditionnelle au coeur de l'ouvrage (3e et 4e parties). Enfin, celui-ci dresse un bilan détaillé des spécificités procédurales du recours indemnitaire (5e partie)."
Details
- Language :
- French
- ISBN :
- 978-2-275-03793-6
- ISBNs :
- 9782275037936
- Database :
- OpenAIRE
- Journal :
- LGDJ, une marque de Lextenso, pp.411, 2017, Manuel, 978-2-275-03793-6
- Accession number :
- edsair.dedup.wf.001..5bcca4e0522b78fe7ebeb0f74647f9f4