Back to Search
Start Over
Evolution ou Révolution du droit des fonctions publiques ?: A propos de la loi du 6 août de 2019 dite de 'transformation de la fonction publique'
- Source :
- Droit Social, Droit Social, Dalloz, 2020, pp.227-231, Droit Social, Dalloz, 2020, pp.227
- Publication Year :
- 2020
- Publisher :
- HAL CCSD, 2020.
-
Abstract
- National audience; La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de "transformation de la fonction publique" constitue-t-elle une innovation majeure dans l'organisation des rapports au travail des agents publics? Cette loi est en fait, tout d'abord, la continuation d'une Révolution déjà amorcée en mettant en oeuvre la "travaillisation" du droit des agents publics à propos, par exemple, de la définition de leur situation juridique, l'élargissement de la possibilité de recruter des contractuels ou l'individualisation des carrières. Cette loi ne fait, ensuite, que prolonger une Evolution ancienne et continue visant à accentuer l'exemplarité des agents publics aussi bien individuellement que collectivement. En définitive, la Révolution serait que le droit des agents publics est moins un droit de la fonction publique qu'un "droit public du travail".
- Subjects :
- [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law
Déontologie
Fonction publique
Droit public du travail
Contrat
Généralités
Droit du travail
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
Exemplarité
3-3- Droit administratif
Fonctionnaires
Loi du 6 août 2019
Agents publics
Réforme
ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Travaillisation
Subjects
Details
- Language :
- French
- ISSN :
- 00126438
- Database :
- OpenAIRE
- Journal :
- Droit Social, Droit Social, Dalloz, 2020, pp.227-231, Droit Social, Dalloz, 2020, pp.227
- Accession number :
- edsair.dedup.wf.001..a22a6a2f63fa134e56d5ed4c48c6f8b0