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Search Results

1. Circularity of business activities: Chains of transactions and their resources (Middle Ages -Early Modern Period)

2. Deux siècles de séparations et divorces en France (1792-1975)

3. Books, plants, herbaria: Diego Hurtado de Mendoza and his circle in Italy (1539-1554)

4. Fécondité différentielle au début du XXe siècle selon la classe sociale des femmes. Les cas de la Belgique et de la France

5. La littérature clandestine et les libraires lyonnais au XVIIe siècle

6. Atteinte non intentionnelle à l'intégrité des malades : vive l'obligation particulière de prudence ou de sécurité !

7. Exercice illégal de l'acupuncture : vive la Constitution !

8. Cryolipolyse et micro-needling : vive l'arrêté du 6 janvier 1962 !

9. Éditorialisation des résultats en ligne

10. Les conventions fiscales conclues par la France : quelles évolutions peut-on identifier ?

11. Dans l'articulation des alinéas b et c du I de l'article 182 B du Code général des impôts, relatifs à la retenue à la source sur les paiements à des bénéficiaires étrangers, afférents à des droits d'auteur et des prestations de services, l'alinéa b doit être analysé comme ayant une portée large, l'alinéa c ne s'appliquant ainsi que par défaut

12. Les délais de distance à l’épreuve de l’obligation d’élection de domicile

13. Présentation du Guide rédigé par la SFFP à destination des futurs docteurs, dans le cadre des ateliers doctoraux

14. Les nouvelles solidarités financières européennes. Colloque 'Finances européennes : évolutions et perspectives'

15. Le contrôle des modalités d'adoption des lois de financement de la sécurité sociale. 2e Séance du Séminaire itinérant de la SFFP 2023 : 'Contrôle de constitutionnalité et lois de financement de la sécurité sociale'

16. Les collectivités territoriales au prisme du droit de la laïcité

17. Polarization at your click

18. Online News audiences: « making public » in the age of information by social media platforms

19. Immersive Multisensory Digital Twins: concept, methods and case study

20. « Digital heritage projects »: depoliticisation in the service of digital companies

21. Interroger la marge, repenser nos interactions avec le numérique

22. Régression logistique et fraction attribuable moyenne: Une approche logicielle

23. Panorama des revues scientifiques de SHS du site Lyon Saint-Étienne : 2e état des lieux et recommandations - juin 2023

25. Refus par le juge de l'application du régime des sociétés mères et filiales, caractérisé par une quasi-exonération d'impôt sur les sociétés pour les dividendes reçus par une société française d'une société filiale, dans une affaire où la société distributrice, constituée et fonctionnant selon la loi des Etats-Unis d'Amérique, n'avait pas de fonctionnement propre et où les sommes distribuées étaient traitées, à son niveau, comme des intérêts

26. L'option d'une société de personnes pour l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés doit, pour être effective, suivre un certain formalisme. Le juge de l'impôt ne peut relever un moyen d'ordre public et décider que l'option formulée a été irrégulière, en l'absence d'argumentation à ce sujet par l'une ou l'autre des parties au litige

27. L’interruption d’instance à l’épreuve du litige indivisible : un pour tous, tous pour un !: ss. Cass. 2e civ., 8 sept. 2022, no 20-23217

28. Le ministère public, partie principale, doit-il assister aux audiences tenues par le juge de la mise en état ?: ss. Cass. 2e civ., 2 févr. 2023, no 21-18942

29. Exploration de l'innovation chinoise à travers l'information brevet: hégémonie ou manipulation de la connaissance?

30. Contrôle fiscal des opérations internationales : observations sur la superposition de dispositifs

31. La structuration des écritures dans le procès administratif

32. From information systems to blockchains – Convergence of legal, fiscal, economic and management sciences

33. La diversité en discours : contextes, formes et dispositifs

34. Irrégularité de la notification d’un arrêt de cassation : pas de paralysie du délai de saisine de la juridiction de renvoi: note ss. Civ. 2e, 23 mars 2023, F-B, n° 21-19.730

35. La concentration des prétentions et la demande de fixation de créance : un faux problème ?: ss. Cass. 2e civ., 20 oct. 2022, no 21-16907

36. Compliance et inexécution contractuelle: le choix des remèdes ?

37. Notion de holding animatrice : acquis et incertitudes

38. Caractère imposable de dividendes crédités au compte courant d'un associé et ne pouvant être effectivement appréhendés par celui-ci

40. Dictionnaire pratique de droit des affaires. Co-auteurs : Alexandre Quiquerez (coord,), François Barrière, Delphine Bazin-Beust, Sylvie Bernigaud, Isabelle Bon-Garcin, Florence Debord, Clément Favre-Rochex, Jeanne Mesmin d'Estienne, Jean-Louis Navarro, Jean-Luc Pierre, Catherine Schmitter, Eve Schönberg, Anne Tercinet et Florencio Travesio.Rédaction des développements relatifs au droit fiscal: Rédaction des développements relatifs au droit fiscal

41. Le Tribunal digital

42. Où trouver des données en SHS ?

43. La Cour de cassation se prononce, au sujet du régime de l'abattement de 75 % pour la détermination de l'assiette de droits de mutation à titre gratuit afférente à des titres de société (CGI, art. 787 B), dans la situation d'une société ayant des activités commerciales ainsi qu'une activité de location de biens immobiliers dont elle est propriétaire

44. Critères d'appréciation de la prépondérance de l'activité d'animation de filiales par une société holding, pour l'application du bénéfice de l'abattement de 75 % dans la détermination de l'assiette de droits de mutation à titre gratuit (CGI, art. 787 B)

45. « Effets correcteurs » de l'Open Scholarly Communication

46. Quelle place les rapports AERES et HCERES font-ils à la Science Ouverte ? Réponses par une analyse textométrique (2009-2021)

47. Loi de finances pour 2023

48. Les « contrats à impact social » : des finances sociales à la « finance sociale » ?

49. Les avis du Conseil d'État relatifs aux engagements internationaux de la France

50. Café des données - PUD Panels & corpus numérique

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Books, media, physical & digital resources