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104 results on '"Société Anonyme"'

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1. Etude sur l’annulation totale ou partielle de la rémunération d’un dirigeant social de société anonyme en droit OHADA

2. LE FONCTIONNEMENT INTERNE DE LA SOCIÉTÉ ANONYME: DE LA VOLONTÉ SOCIALE À LA VOLONTÉ JURIDIQUE.

3. La contestation des décisions des organes sociaux des sociétés de capitaux en droit français et en droit suisse

4. La Société des eaux du Caire (1865-1919) : entre bien commun et intérêts privés

5. Admission de la rémunération d'un apport en nature par des BSA

6. Katherine S. Dreier e la Société Anonyme: un’altra storia del modernismo

7. Effet des caractéristiques de l’équipe dirigeante sur la performance organisationnelle des Sociétés Anonymes au Tchad

8. Coalition des administrateurs, enracinement du dirigeant et qualité de la gouvernance.

9. Plan de vigilance : que reste-t-il de la compétence exclusive des tribunaux de commerce ?

10. Une figure originale : l'actionnaire exclu par ricochet

12. Το πεδίο εφαρμογής της απαγόρευσης ανταγωνισμού κατά το άρθρο 98 ν.4548/2018

13. Stefi Kiesler’s Typo-Plastics as Fundamental Comments on De Stijl

16. Nul n'est censé ignorer l'article L. 225-35, alinéa 4, du code de commerce !

18. Exhibiting Russia: Revising, Reframing, and Reinterpreting the Russian Avant-Garde.

19. Le plan de vigilance. Trois années d'application

20. Révocation du directeur général délégué de SA : entre libre révocabilité et risque d'abus

21. Actions auto-détenues depuis plus d'un an : quelle est la marche à suivre ?

22. Équivoque sur la compétence juridictionnelle en matière de plan de vigilance

23. Les enseignements de la procédure sur la nature du devoir de vigilance : entre contestation relative aux sociétés commerciales et contestation relative à la responsabilité sociale

24. Identification d'un droit propre aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation : une recodification à droit constant imparfaite

25. Les fondements juridiques des devoirs des administrateurs

26. RGPD et données personnelles des actionnaires : l'heure de la réforme a sonné !

27. Action paulienne et scission de sociétés : recevabilité de l'action au regard des dispositions européennes

28. Le litige lié à l'élection d'un administrateur représentant les salariés dans une SA relève du tribunal de commerce et non du tribunal judiciaire

29. Le litige relatif à la désignation d'un administrateur représentant les salariés actionnaires relève de la compétence du tribunal de commerce

30. La condamnation à une interdiction de gérer ne concerne pas les membres du conseil de surveillance d'une société anonyme

31. Compétence du tribunal de commerce pour les contestations relatives à la désignation par les salariés actionnaires d'un candidat à l'élection aux fonctions d'administrateur

32. L'admission par la CJUE de la possibilité pour les créanciers d'une société scindée de recourir à l'action paulienne

33. Le droit des sociétés en période d'état d'urgence sanitaire

34. Premier contentieux relatif à la loi « vigilance » du 27 mars 2017, une illustration de l'importance du droit judiciaire privé

35. Entrepreneuriat et incapacité: responsabilité illimitée et direction de sociétés

36. Traitement juridique et fiscal d'une collection d'art en Suisse. Etude des véhicules juridiques et des pratiques cantonales fiscales répondant le mieux aux attentes des collectionneurs

37. Articulation d'un pacte d'actionnaires avec les statuts : une avancée de la Cour de cassation ?

38. La loi de simplification du droit des sociétés et la direction de la société anonyme

39. La stimulation de l'actionnariat salarié

40. L'identification des actionnaires

41. La contractualisation du droit des sociétés : l'ordre public à l'épreuve de la liberté contractuelle dans les sociétés commerciales de l'OHADA

42. Ne vous trompez pas d'étage ! L'action ut singuli des actionnaires de la mère contre les dirigeants de filiales

43. Cession forcée d'actions : perte de la qualité d'associé, perte du droit aux dividendes

44. Le maintien en fonction du dirigeant social au-delà du terme prévu

45. Attributions gratuites d'actions et régime de communauté

46. L'intérêt indirect dans les conventions réglementées

47. Validité de la dilution de minoritaires par les dirigeants d'une société cotée

48. La diversité dans les organes d'administration et de direction

49. Philanthropie et but lucratif : la quadrature du cercle?

50. Análisis comparativo de los tipos de sociedades mercantiles de Colombia y de Delaware (Estados Unidos) como base para la traducción de términos de estatutos de sociedades anónimas colombianas desde una perspectiva funcionalista de la traducción

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