104 results on '"Société Anonyme"'
Search Results
2. LE FONCTIONNEMENT INTERNE DE LA SOCIÉTÉ ANONYME: DE LA VOLONTÉ SOCIALE À LA VOLONTÉ JURIDIQUE.
3. La contestation des décisions des organes sociaux des sociétés de capitaux en droit français et en droit suisse
4. La Société des eaux du Caire (1865-1919) : entre bien commun et intérêts privés
5. Admission de la rémunération d'un apport en nature par des BSA
6. Katherine S. Dreier e la Société Anonyme: un’altra storia del modernismo
7. Effet des caractéristiques de l’équipe dirigeante sur la performance organisationnelle des Sociétés Anonymes au Tchad
8. Coalition des administrateurs, enracinement du dirigeant et qualité de la gouvernance.
9. Plan de vigilance : que reste-t-il de la compétence exclusive des tribunaux de commerce ?
10. Une figure originale : l'actionnaire exclu par ricochet
11. Nullité d'une convention réglementée : domaine limité de la prescription triennale
12. Το πεδίο εφαρμογής της απαγόρευσης ανταγωνισμού κατά το άρθρο 98 ν.4548/2018
13. Stefi Kiesler’s Typo-Plastics as Fundamental Comments on De Stijl
14. Fixation des objectifs d'une prime et preuve du juste motif de révocation : tout repose sur la société !
15. Devoir de vigilance des sociétés mères et compétence des tribunaux : la Cour de cassation et le législateur rendent concomitamment deux solutions différentes
16. Nul n'est censé ignorer l'article L. 225-35, alinéa 4, du code de commerce !
17. Four Metaphors of Modernism : From Der Sturm to the Société Anonyme
18. Exhibiting Russia: Revising, Reframing, and Reinterpreting the Russian Avant-Garde.
19. Le plan de vigilance. Trois années d'application
20. Révocation du directeur général délégué de SA : entre libre révocabilité et risque d'abus
21. Actions auto-détenues depuis plus d'un an : quelle est la marche à suivre ?
22. Équivoque sur la compétence juridictionnelle en matière de plan de vigilance
23. Les enseignements de la procédure sur la nature du devoir de vigilance : entre contestation relative aux sociétés commerciales et contestation relative à la responsabilité sociale
24. Identification d'un droit propre aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation : une recodification à droit constant imparfaite
25. Les fondements juridiques des devoirs des administrateurs
26. RGPD et données personnelles des actionnaires : l'heure de la réforme a sonné !
27. Action paulienne et scission de sociétés : recevabilité de l'action au regard des dispositions européennes
28. Le litige lié à l'élection d'un administrateur représentant les salariés dans une SA relève du tribunal de commerce et non du tribunal judiciaire
29. Le litige relatif à la désignation d'un administrateur représentant les salariés actionnaires relève de la compétence du tribunal de commerce
30. La condamnation à une interdiction de gérer ne concerne pas les membres du conseil de surveillance d'une société anonyme
31. Compétence du tribunal de commerce pour les contestations relatives à la désignation par les salariés actionnaires d'un candidat à l'élection aux fonctions d'administrateur
32. L'admission par la CJUE de la possibilité pour les créanciers d'une société scindée de recourir à l'action paulienne
33. Le droit des sociétés en période d'état d'urgence sanitaire
34. Premier contentieux relatif à la loi « vigilance » du 27 mars 2017, une illustration de l'importance du droit judiciaire privé
35. Entrepreneuriat et incapacité: responsabilité illimitée et direction de sociétés
36. Traitement juridique et fiscal d'une collection d'art en Suisse. Etude des véhicules juridiques et des pratiques cantonales fiscales répondant le mieux aux attentes des collectionneurs
37. Articulation d'un pacte d'actionnaires avec les statuts : une avancée de la Cour de cassation ?
38. La loi de simplification du droit des sociétés et la direction de la société anonyme
39. La stimulation de l'actionnariat salarié
40. L'identification des actionnaires
41. La contractualisation du droit des sociétés : l'ordre public à l'épreuve de la liberté contractuelle dans les sociétés commerciales de l'OHADA
42. Ne vous trompez pas d'étage ! L'action ut singuli des actionnaires de la mère contre les dirigeants de filiales
43. Cession forcée d'actions : perte de la qualité d'associé, perte du droit aux dividendes
44. Le maintien en fonction du dirigeant social au-delà du terme prévu
45. Attributions gratuites d'actions et régime de communauté
46. L'intérêt indirect dans les conventions réglementées
47. Validité de la dilution de minoritaires par les dirigeants d'une société cotée
48. La diversité dans les organes d'administration et de direction
49. Philanthropie et but lucratif : la quadrature du cercle?
50. Análisis comparativo de los tipos de sociedades mercantiles de Colombia y de Delaware (Estados Unidos) como base para la traducción de términos de estatutos de sociedades anónimas colombianas desde una perspectiva funcionalista de la traducción
Catalog
Books, media, physical & digital resources
Discovery Service for Jio Institute Digital Library
For full access to our library's resources, please sign in.