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26 results on '"Pouvoir Disciplinaire"'

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1. Entreprises. Le règlement intérieur

2. <Varia>De l'appareil d'État aux dispositifs de pouvoir : A propos de Théories et institutions pénales et La société punitive de Foucault

Catalog

Books, media, physical & digital resources

3. La chambre antidopage du Tribunal arbitral du sport

4. Comment concilier le pouvoir disciplinaire de l'employeur avec la présomption d'innocence ?

5. Pouvoir disciplinaire et détention arbitraire : la portée des mesures d'enquête interne de l'employeur

6. Le droit disciplinaire

8. Social - Relations de travail - Panorama de jurisprudence sociale

9. Dans les entreprises d'au moins vingt salariés, l'absence de règlement intérieur prive l'employeur de son pouvoir disciplinaire hors la rupture du contrat

10. Juridique - Fonctionnement - Actualité jurisprudentielle

11. La distinction entre les sanctions disciplinaires et les mesures d'instruction : à propos de la procédure de demande d'explications écrites

12. La neutralité de la rupture conventionnelle à l'égard du pouvoir disciplinaire de l'employeur

13. La soumission du pouvoir disciplinaire au principe de l'égalité des armes en cas de litige entre l'employeur et le salarié

14. « Donner et retenir ne vaut »

15. Le pouvoir disciplinaire du chef d'entreprise : état des lieux

16. Violence des supporteurs et responsabilité disciplinaire des clubs

17. Vers un droit commun disciplinaire ?

18. Les institutions disciplinaires

19. Les institutions disciplinaires

20. Les institutions disciplinaires

21. Le droit de grève

22. L'accès à la justice disciplinaire

23. Conseil des marches financiers. Pouvoir disciplinaire. Prestataires de services d'investissement. Manquement au principe d'égalité des actionnaires. Sanctions disciplinaires (oui)

24. Il appartient à la fédération française titulaire de la délégation ministérielle de déterminer par ses règlements applicables pour toutes les compétitions qu'elle organise les conditions d'exercice de son pouvoir disciplinaire

25. Mise en cause de la responsabilité du titulaire de la fréquence d'une station de radio et suspension de l'autorisation de fréquence pour diffusion de propos racistes et antisémites attentatoires à la dignité de la personne humaine, proférés par des auditeurs

26. Les nullités dans les relations individuelles de travail