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The right to development is a singularity in contemporary international law.It has been presented frequently as a inalienable and fundamental right : it aims to guarantee the personal fulfillment and the improvement of human condition. This multi-skilled and multi-purpose right gives to its subjects (human beings) a legal entitlement, enabling them to become the beginning, the center and the beneficiaries of all development activities. But its complex nature, its large purpose of social justice and political militancy make it juridicity difficult. The right to development is often summarized as an old idea in limbo.However, after a discrete periode, the right to development reappears by unexpected ways, free of its old ideologies, in connexion with the metamorphosis of the new concepts of development. Its resurgence is making itself stronger : it is an illustration of the variety of the law making process in international law. Some standards are elaborating, legal precedents and jurisprudences are coming, and certain practices of this right are emerging. This phenomenon requires a new analysis based on the effectivity of the right.Beyond its use as right per se, the consolidation of the right to development reveals current transformations in international law. A symbiosis exists between the effective progress of the right to development and the process of humanization of the international law. This connexion enable a reconciliation between human rights, peoples' rights and States' rights, in the perspective of a pragmactic legal humanism., Le droit au développement est une singularité du droit international contemporain. Désigné comme un droit fondamental inaliénable, il vise à garantir l’épanouissement des personnes et l’amélioration de la condition humaine. Ce droit polyvalent fournit à ses sujets un titre pour agir afin que la personne humaine soit à l’initiative, au centre et au bénéfice de toutes les activités de développement. Mais sa nature complexe, sa vaste finalité de justice sociale et les captations militantes rendent sa juridicité délicate. Il est souvent présenté comme une vieille lune ayant chu dans les limbes.Or, après une brève éclipse, le droit au développement resurgit par des voies inattendues, délié de l’idéologie antérieure, en relation avec les métamorphoses des concepts du développement. Sa résurgence lui fait gagner en densité et illustre la variété du law-making process. Des standards sont élaborés, des jurisprudences s’établissent et des pratiques naissent. Le phénomène commande une analyse nouvelle, axée sur l’effectivité. Celle-ci s’entend de son existence positive comme prérogative invocable par des titulaires identifiés, de son usage et de sa réception dans les ordres juridiques.Au-delà, son affermissement interroge les transformations à l’œuvre dans le droit des gens. Une symbiose se forme en effet entre les progrès d’effectivité du droit au développement et le processus d’humanisation du droit international. Cette interaction permet in fine la conciliation des droits de l’homme, des droits des peuples et des droits des États, dans la perspective d’un humanisme juridique pragmatique.

The resurgence of interest in industrial policy in the wake of the 2009 financial crisis coupled with the growing recognition of the need to steer economies towards more sustainable development pathways (green industrial policy ) has recast the light on the relationship between multilateral trade rules and the use of subsidies to address sustainable development externalities. The large amounts of government support prov ided to "build back better from COVID-19 has reinforced the importance of the discussion. The relationship between WTO rules and trade measures adopted for sustainable development objectives has evolved significantly over the years as the trade, development and environment regimes have undergone substantial developments. As a result, the concept of sustainable development and environmental protection have been integrated among the key objectives of the multilateral trading system, providing ample scope for the adoption of trade-restrielive regulatory and tax measures. However, the application of subsidies disciplines to support programmes adopted for sustainable development purposes has only very recently started to be explored in practice, with important, albeit complex implications. With the pressing need for an deep economic shift to address climate change, biodiversity loss and other sustainable development goals, identifying and addressing the theoretical and legal shortcomings of the present trade regulation applicable to subsidies becomes a matter of urgency to avoid inefficient and unproductive trade tensions., Le regain d'intérêt pour la politique industrielle à la suite de la crise financière de 2009, couplé à la reconnaissance croissante de la nécessité d'orienter les économies vers des voies de développement plus durables a remanié la lumière sur la relation entre les règles commerciales multilatérales et l'utilisation de subventions pour pallier des externalités environnementales négatives. Le large soutien gouvernemental fourni pour « reconstruire en mieux » après le COVID-19 renforce l'importance de la discussion. La relation entre les règles de l'OMC et les mesures commerciales adoptées aux fins d’objectifs de développement durable a considérablement évolué au fil des ans, les différents régimes règlementaires internationaux ayant connu des évolutions substantielles fin conséquence, le concept de développement durable et de protection de l’environnement a été intégré parmi les principaux objectifs du système commercial multilatéral, offrant une large marge de manœuvre pour l’adoption de mesures réglementaires restrictives pour le commerce. Cependant, l’application des disciplines relatives aux subventions aux programmes de soutien adoptés à des fins environnementaux n'a commencé que très récemment à être explorée dans la pratique, avec des implications importantes, quoique complexes. Avec le besoin d'une transformation économique profonde pour faire face au changement climatique, à la perte de biodiversité et à d'autres objectifs de développement durable, l'identification et la résolution des lacunes théoriques et juridiques de la réglementation commerciale applicable aux subventions devient une question urgente pour éviter des tensions contreproductives.

La thèse identifie les forces et les faiblesses des règles du droit international économique pour répondre à l'enjeu d'utilisation collective de l'eau. Les branches non économiques du droit international n'appréhendent que partiellement cet enjeu et c'est dans l'ordre juridique interne que la dimension collective de l'eau est envisagée avec le plus de cohérence. La thèse met en évidence les effets du droit international économique qui, en appréciant les mesures de l'État en fonction de leurs effets sur les échanges et les droits des investisseurs, peuvent remettre en question le principe de gestion intégrée de l'eau. Pour autant, les principales règles et techniques juridiques du droit international économique peuvent être mobilisées pour aménager un régime d'utilisation globale de l'eau. Certaines pistes sont proposées, par exemple la responsabilisation des investisseurs ou encore l'intégration de critères non marchands dans l'interprétation du principe de non-discrimination.

The relation between currency and trade, and the impact that the exchange rate can have on International Trade Law enables heated arguments. The Havana Charter calls for the non-use of the devaluation of the exchange rate as commercial weapon. GATT has, among its articles, those addressing issues regarding exchange rates. However, this topic raises controversies, especially concerning the applicability of the WTO agreements as a commercial remedy against currencies’ anticompetitive devaluation. On the other hand, the IMF, an institution created under the Bretton Woods Agreement, is the competent body to deal with international financial issues and its article IV rules on its duty to monitor its Member States exchange rate policies, in order to avoid obtaining anti-competitive advantages among their means of trade. The two organizations working jointly in an orderly manner to accomplish their objectives of an overall world economic growth and it is from this perception that harmonization between WTO’s legal guidance and IMF’s directives must be implemented. And as such, the prime goal for global governance for the benefit of all shall become a reality.; La relation entre la monnaie et le commerce, et l’impact que le taux de change peut avoir sur le droit du commerce international suscitent de vives discussions. la charte de la havane préconisait la non-utilisation de la dévaluation du taux de change comme une arme commerciale. le gatt contient des articles qui s’adressent aux questions de change. cependant, la thématique suscite des polémiques concernant notamment l’applicabilité des accords de l’omc comme un remède commercial contre la dévaluation anti-compétitive de la monnaie. d’un autre côté, le fmi, institution créée dans le cadre de l’accord de bretton woods, est l’organe compétent pour traiter les questions internationales d’ordre financier, et l’article iv de son statut concerne en particulier son devoir de surveillance des politiques de change de ses états-membres, afin d’éviter l’obtention d’avantages anti-compétitifs par des moyens de change. les deux organisations sont censées travailler de manière conjointe pour accomplir les objectifs de la croissance économique globale, et c’est dans cette conception que l’harmonisation entre le droit de l’omc et les directives du fmi doit être mise en place, pour que l’objectif primordial d’atteindre la gouvernance globale pour le bien de tous devienne une réalité.

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Actes du colloque sur le thème « L'arbitrage international dans l'Océan Indien », Colloque organisé par le Centre d'arbitrage et de médiation de Madagascar en partenariat avec l'université catholique de Madagascar, Antananarivo, Madagascar, 18, 19 et 20 octobre 2016; International audience

International audience

In the last ten years foreign investment in agriculture has increased notably in Latin America. Foreign investors, as much private as state, are interested in agricultural production, either for an expected benefit, or to assure the food supply. This increase in investment can be positive for the countries of the region. Nevertheless, in order to carry out this determination it is necessary to understand, among other things, the legal effects of these investment flows. This work maintains that the property rights acquired by foreign investors over the land and their agricultural undertakings may be different from the rights of national investors. This is because of foreign investment protection treaties. The strengthening of the rights of foreign investors affects the relationship between these investors and the receiving state. This article analyzes the effects of the rights of foreign investors in relation to five categories of state initiatives. Specifically, they are 1) the right to export production or the cost of exportation in the face of commercial and taxation measures; the right to continue a project in the face of changes within the regulatory paradigm; 3) the right to continue a project in the face of political change or new social preferences; 4) the right to receive better compensation in the face of agricultural reforms or programmes of historical reparation; 5) the right to maintain the business plan in the face of a food crisis. En los últimos diez años, la inversión extranjera en agricultura se ha incrementado notablemente en Latinoamérica. Inversores extranjeros tanto privados como estatales están interesados en la producción agrícola, ya sea por el beneficio esperado o para asegurarse el abastecimiento de alimentos. Este aumento de la inversión puede ser positivo para los países de la región. No obstante, para realizar esta determinación, es necesario comprender, entre otros, los efectos legales de estos flujos de inversión. Este trabajo sostiene que los derechos de propiedad que adquieren los inversores extranjeros sobre la tierra y los emprendimientos agrícolas pueden ser diferentes de los derechos de los inversores nacionales Esto se debe a los tratados para la protección de inversión extranjera. El fortalecimiento de losderechos de los inversores extranjeros afecta la relación de estos inversorescon los Estados receptores. Este artículo analiza los efectos de losderechos de los inversores extranjeros en relación con cinco categorías deiniciativas estatales. Concretamente, 1) el derecho a exportar la produccióno al precio de exportación frente a medidas comerciales y tributarias; 2) elderecho a continuar el proyecto frente a cambios dentro del paradigma regulatorio;3) el derecho a continuar el proyecto frente a cambios de políticao nuevas preferencias sociales; 4) el derecho a recibir una compensaciónmayor frente a reformas agrarias o programas de reparación histórica;5) el derecho a mantener su plan de negocios frente a una crisis alimentaria. Ces dix dernières années l’investissement étranger dans l’agriculture s’est fortement accru en Amérique latine. Des investisseurs étrangers tant privés que publics s’intéressent à la production agricole, pour le bénéfice espéré ou pour s’assurer l’approvisionnement d’aliments. Cette augmentation de l’investissement peut s’avérer positive pour les pays de la région. Toutefois, pour atteindre ce résultat, il convient de comprendre, entre autres, les effets légaux de ces flux d’investissement. Dans cet article on montre que les droits de propriété qu’acquièrent les investisseurs étrangers sur la terre et les entreprises agricoles peuvent être différents de ceux des investisseurs nationaux. Le renforcement des droits des investisseurs étrangers affecte la relation de ces derniers avec les États récepteurs. On analyse ici les effets des droits des investisseurs étrangers par rapport à cinq catégories d’initiatives publiques : 1) le droit à exporter la production ou au prix d’exportation face à des mesures commerciales et fiscales ; 2) le droit à poursuivre le projet en cas de changement dans le paradigme régulateur ; 3) le droit à poursuivre le projet en cas de changement de politique ou de nouvelles préférences sociales ; 4) le droit à recevoir une compensation plus grande en cas de réforme agraire ou programme de réparation historique ; 5) le droit à maintenir le plan d’affaires en cas de crise alimentaire. Nos últimos dez anos, o investimento estrangeiro em agricultura tem incrementado notavelmente na América Latina. Inversores estrangeiros tanto privados quanto estatais estão interessados na produção agrícola, seja pelo benefício esperado seja para se assegurar o abastecimento de alimentos. Este aumento do investimento pode ser positivo para os paí- ses da região. No entanto, para realizar esta determinação é necessário compreender, entre outros, os efeitos legais destes fluxos de inversão. Este trabalho sustenta que os direitos de propriedade que adquirem os inversores estrangeiros sobre a terra e os empreendimentos agrícolas podem ser diferentes dos direitos dos inversores nacionais. Isto deve-se aos Tratados para a Proteção de Investimento Estrangeiro. O fortalecimento dos direitos dos inversores estrangeiros afeta a relação destes inversores com os Estados receptores. Este trabalho analisa os efeitos dos direitos dos inversores estrangeiros em relação com cinco categorias de iniciativas estatais. Concretamente, 1) o direito a exportar a produção ou ao preço de exportação frente a medidas comerciais e tributárias; 2) o direito a continuar o projeto frente a mudanças dentro do paradigma regulatório; 3) o direito a continuar o projeto frente a mudanças de política ou novas preferências sociais; 4) o direito a receber uma compensação maior frente a reformas agrárias ou programas de reparação histórica; 5) o direito a manter seu plano de negócios frente a uma crise alimentaria.

La réussite de toute institution, nationale ou internationale, dépend en grande partie des ressources financières mises à sa disposition, ressources qui vont lui permettre d'accomplir convenablement sa mission. C'est dans cette perspective qu'il faut placer l'article 35 de la Convention, qui établit les règles financières devant s'appliquer aux institutions prévues. La Commission, organe central du système, est chargée de prendre les décisions concernant les questions budgétaires et d'adopter...

1. Généralités Si les Parties consultatives ont facilement abouti à un consensus sur les principes de base de la Convention, les aspects institutionnels de celle-ci ont été controversés. A cet égard, il faut relever que les activités minérales en Antarctique vont requérir des institutions beaucoup plus complexes que celles prévues dans d'autres domaines du système antarctique. Le réflexe de coopération créée par plus de vingt-cinq années de pratique allait-il s'avérer insuffisant pour passer ...

Le Traité de Washington du 1er décembre 1959 a été considéré comme une boîte de Pandore qui ne doit pas être ré-ouverte,car il reflète la complexité de la structure de la Communauté internationale. En effet, l'élaboration de ce Traité a été rendue possible grâce à la participation d'Etats du Nord et du Sud, de l'Est et de l'Ouest, de pays développés et de pays en développement, de puissances nucléaires et de pays ouvertement antinucléaires, etc. Le Traité de Washington est donc l'expression d...

L'Antarctique, continent jadis oublié, est devenu un sujet de premier ordre dans le contexte actuel des relations internationales. Aux préoccupations juridiques, politiques et stratégiques se sont jointes par la suite les préoccupations économiques, notamment celles concernant l'exploration et l'exploitation des ressources minérales. Le silence du Traité sur l'Antarctique à cet égard a posé le problème de l'approche à suivre pour combler cette lacune, source potentielle de conflits dans la région. Il a fallu harmoniser aussi bien les intérêts des pays possessionnés que ceux des pays non possessionnés, sans perdre de vue, en même temps, les intérêts de la Communauté internationale. Le résultat de ces accommodements a été la Convention sur la Réglementation des activités relatives aux ressources minérales de l'Antarctique du 2 juin 1988, instrument qui est analysé en détail par l'auteur. La Convention, négociée dans la difficile complexité antarctique et dans une atmosphère de confrontation Nord/Sud et Sud/Sud, constitue un vrai défi pour la continuité du système. C'est dans ce contexte que certains pays en développement ont mené la bataille pour accorder à l'Antarctique le statut de « patrimoine commun de l'humanité ». Cet instrument représente l'un des meilleurs textes juridiques élaborés jusqu'à nos jours. Les intérêts économiques des Parties consultatives n'ont pas empêché une réelle préoccupation pour la protection de l'environnement et les intérêts de la Communauté internationale. L'équilibre ainsi réussi est tout à fait remarquable.

En dépit de l'intérêt que suscitaient les ressources minérales de l'Antarctique, celles-ci étaient un sujet tabou jusqu'en 1970. A cette époque, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni soulevèrent pour la première fois la question lors d'une Réunion des Parties consultatives, ce qui causa, en même temps, un certain étonnement et un grand intérêt au sein des autres délégations. Ces deux Etats posèrent également la question des «effets» qu'une éventuelle mise en valeur des ressources aurait sur l...

Les dispositions finales de la Convention sont consacrées, comme celles de beaucoup d'autres instruments internationaux, à des questions générales qui relèvent du droit des traités. D'après le paragraphe 1 de l'article 62, la Convention entrera en vigueur le trentième jour après la date de «dépôt des instruments de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion par les 16 Parties consultatives au Traité sur l'Antarctique qui ont participé à ce titre à la session finale de la quatriè...

Lorsqu'on parle d'activités minérales en Antarctique, il y a un élément fondamental qu'il ne faut par perdre de vue : la relation entre l'existence de ressources et les facteurs techniques qui en conditionnent l'exploitation. Dans le cadre du système antarctique, l'élaboration d'une Convention relative aux ressources minérales a été un grand défi, notamment lorsqu'on sait qu'une exploitation à grande échelle n'aura pas lieu avant le début du xxième siècle. En outre, il faut relever que la Con...

Quatorze millions de kilomètres carrés, soit un dixième de la surface terrestre, dont 98 % est recouverte de glace ; le reste, une calotte glaciaire, dont l'épaisseur peut atteindre 4 500 mètres, représentant 90 % des eaux gelées de la surface terrestre.. Voilà l'Antarctique, un continent élevé et peu découpé, caractérisé par de très basses températures qui peuvent descendre jusqu'à — 80° C. L'Antarctique est également un de ces lieux de la planète où les vents soufflent le plus fort, car ils...

Le succès du Traité sur l'Antarctique et des autres instruments du système antarctique est indéniable. Pour continuer dans cette direction, le système requiert des améliorations périodiques et une constante adaptation aux nouvelles réalités, ce qui est démontré par les faits suivants. Tous les pays européens du bloc socialiste se sont intégrés au régime antarctique, bien que seulement trois aient acquis le statut de Partie consultative. Trois pays en développement à régime socialiste, la Chin...

1. Remarque liminaire La Convention sur la réglementation des activités relatives aux ressources minérales de l'Antarctique, fruit d'un équilibre établi entre les divers intérêts en présence, se caractérise par quelques éléments essentiels qu'on peut découvrir lorsqu'on analyse les éléments suivants : la protection de l'environnement, la place de la Convention au sein du système antarctique, le champ d'application, les principes et les objectifs et le système de contrôle établi par la Convent...

Au cours des Réunions spéciales sur les ressources minérales de l'Antarctique qui ont eu lieu dès 1982, les Parties consultatives ont tenté d'élaborer un régime qui reflétait la pensée collective des Parties consultatives. A cet égard, il ne faut pas négliger le fait que les décisions prises au sein du système antarctique s'adoptent par consensus, ce qui soulève des difficultés en raison de la diversité des intérêts en jeu. Cela alourdit le processus décisionnel, obstacle surmonté grâce à la ...

La spéculation sur les ressources minérales de l'Antarctique n'est pas récente, car elle date en fait de la première période de l'exploration du continent austral. Malgré la boutade de l'Américain Gould, qui affirmait en 1960 qu'il ne donnait pas un sou pour toutes les ressources de l'Antarctique, il faut souligner que les Etats-Unis aussi bien que l'Union Soviétique ont considéré ces ressources minérales de l'Antarctique comme étant de première importance. La question des ressources minérale...

L'élaboration d'un régime pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales de l'Antarctique a posé de grandes difficultés. Des difficultés surgissent, dans ce genre de négociations, dès qu'il s'agit d'harmoniser les volontés des Parties qui sont opposées et même contradictoires dans beaucoup d'aspects. Les solutions, si elles existent, doivent concilier des positions politiques, juridiques et économiques à première vue irréconciliables. Ainsi, il a fallu trouver un accommodement ...

Pendant les années 1958-1959, l'Antarctique avait suscité, à l'ombre de l'Année Géophysique Internationale, un grand intérêt au sein de la Communauté internationale. C'était toutefois, un lieu de contestations juridiques et politiques, où certains Etats (l'Argentine, l'Australie, le Chili, la France, la Norvège, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni) prétendaient avoir des droits de souveraineté territoriale sur certaines parties du continent, tandis que d'aunes (l'Afrique du Sud, la Belgique...

1. Généralités L'absence de procédures judiciaires ou arbitrales contraignantes fondées sur le droit international a été un défaut important des instruments internationaux de codification adoptés depuis la Deuxième Guerre mondiale. Gela est dû à plusieurs raisons, parmi lesquelles on mentionnera la réticence générale des Etats de soumettre leurs différends à des juges étrangers, la convie-don de certains pays que les modes de règlement politiques sont plus conformes à leurs intérêts, la répug...

A l’origine de cet ouvrage, nous sommes partis d’une double préoccupation. L’une concernait les formes, nouvelles ou traditionnelles, de protection des investissements étrangers que le droit contemporain des traités instituait. L’autre se rapportait au peu de considération que le droit international accordait, de prime abord, aux facteurs économiques d’investissement, ce qui maintenait cette branche du droit à un stade qui a été dépassé en matière commerciale ou monétaire. Il nous faut mainte...

Le droit international général ne connaît pas de notion propre aux « investissements étrangers ». En termes classiques, il contient des règles relatives au traitement dont un individu peut bénéficier, cet individu étant étranger par rapport à l’Etat-nation qui le lui accorde. Réciproquement, cet individu peut bénéficier de la protection de l’Etat-nation dont il possède la nationalité, quant au traitement auquel un autre Etat le soumet. Le lien juridique qui astreint un Etat à certaines obliga...

Depuis la fin de la première guerre mondiale, le domaine de l’expropriation est passé au premier plan des préoccupations juridiques et diplomatiques relatives à la protection des biens étrangers. Il est étroitement lié, en effet, aux bouleversements politiques et économiques que la communauté internationale a connus depuis plus d’un demi-siècle. Parmi ceux-ci, l’arrivée de nombreux nouveaux Etats sur la scène internationale, dotés de régimes économiques divers, marque une étape d’une importan...

Une fois admis, un investissement est soumis à un régime juridique donné, déterminé par l’Etat territorial, que le terme de « traitement » recouvre. Les Conventions d’investissement contiennent des clauses spéciales de traitement, qui sont fréquemment diversifiées, détaillées, et assorties d’exceptions. Comme références, on mentionnera les dispositions pertinentes de la Convention Royaume-Uni–Corée et celles de la Convention Suisse–Jordanie. D’emblée, il est à noter que les Conventions ne se ...

Pour établir un rapport de droits et d’obligations qui préserve les intérêts légitimes de chaque partie, et qui parvienne à concilier des exigences parfois contradictoires, tout régime juridique doit être modelé sur la base d’équilibres fondamentaux, qui ressortent de l’ensemble du dispositif convenu. Dans les Conventions d’investissement, les équilibres ou déséquilibres créés seront analysés sous trois dimensions : le temps, la réciprocité, et les modes de règlement des différends. 81. Le rô...

De nombreuses Conventions bilatérales contiennent des clauses relatives à l’« admission » des investissements, auxquelles sont fréquemment associées des dispositions concernant leur « promotion » ou encore leur « encouragement ». Elles seront analysées dans ce chapitre. La conception selon laquelle des investissements, peuvent, ou doivent, être admis sur le territoire d’un Etat est fondée sur une analogie avec la situation des personnes physiques. De prime abord, celle-ci peut paraître curieu...

Des systèmes de garantie des investissements à l’étranger, principalement mais non exclusivement dans des pays en développement, ont été institués par la majorité des Etats exportateurs de capitaux ; pour la plupart, ils remontent à la fin des années 1960 ou aux années 1970, à l’exception des Etats-Unis, du Japon et de la République fédérale d’Allemagne, où leur création a été antérieure. La garantie instituée prend la forme d’un contrat d’assurance passé entre un organisme habilité par l’Eta...

Le domaine des investissements internationaux demeure l'un des plus incertains, et des plus controversés, du droit international économique. Cet ouvrage analyse le droit contemporain sur la base des traités qui sont apparus sur la scène internationale depuis la décolonisation. Quelques 200 conventions de ce genre sont aujourd'hui en vigueur. L'auteur montre l'émergence de nouveaux principes, de protection et de coopération, s'appliquant aux investissements internationaux. Il retrace l'évolution qui a eu lieu, depuis le droit coutumier de la protection des étrangers, jusqu'aux règles des traités contemporains, qui visent souvent à surmonter les problèmes rencontrés dans le passé. Toutefois, à côté de leur fonction évolutive, les traités actuels ont aussi pour objet de consacrer d'anciens principes coutumiers, que les débats sur le nouvel ordre économique international avaient pu estomper. L'ouvrage approfondit les principales questions posées par les relations internationales d'investissement. D'importants développements sont consacrés à des problèmes peu étudiés jusqu'à présent, parce que d'origine récente, tels que les aspects financiers des investissements internationaux. De par la richesse de sa documentation, ce livre constitue un instrument de travail pour tous ceux, avocats, diplomates ou universitaires, qui sont confrontés aux règles du droit international des investissements. Pour Jacqueline

Un investissement en territoire étranger engendre généralement un flux de ressources en retour, qualifié de « transfert ». Les transferts peuvent être périodiques, lorsqu’il s’agit par exemple du remboursement d’emprunts et du paiement de redevances. Ils sont ponctuels dans d’autres cas ; ainsi, lorsqu’un investisseur liquide définitivement son investissement, et décide de rapatrier les fonds correspondants. Le domaine du transfert met directement en cause les droits d’un investisseur étrange...

Au cours du xxe siècle, peu de thèmes économiques auront été aussi controversés que celui des investissements étrangers. De par la place qui leur a été attribuée, à tort ou à raison, dans les expansions coloniales, les investissements étrangers se sont trouvés au centre des passions, idéologiques et politiques, de ce siècle. Et, bien que l’on connaisse aujourd’hui des expansionnismes autres que d’origine financière, il serait prématuré d’affirmer que les dissensions liées au rôle des investis...

En cas de différend entre un Etat-partie à une Convention d’investissement et un investisseur ressortissant de l’autre Etat-partie, un nombre croissant de Conventions prévoient qu’il sera résolu par recours au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Depuis le début des années 1970, une interdépendance s’est développée entre les deux ordres conventionnels, c’est-à-dire entre le régime juridique défini dans des Conventions d’investissement et ...

Par un « accord d’investissement », nous entendrons une convention passée entre un Etat importateur de capital et un investisseur étranger. Certaines dispositions des traités bilatéraux visent à régir ces accords. Le domaine que l’on aborde est l’un des plus controversés, et l’un des moins établis qui existent en matière d’investissements étrangers. On rappellera que la Résolution 1803 (XVII) stipulait dans son paragraphe (8) : « Les accords relatifs aux investissements étrangers librement co...

In a world increasingly dominated by economic exchanges and excessive financial services, and against the background of the unbridled economic globalization with all its consequences that this brings about in the society and in its environments, there are fundamental human rights which have been boosted in parallel direction, and ostensibly advocated for, on the international scale since the early 1990s especially. The former, i.e. the world of business which concerns the current international economic sub-system and the latter i.e. the human rights pertaining to international juridical sub-system of the protection the fundamental human rights have witnessed difficulties in interacting since the end of the Second World War. But this is not the will of the United Nations Charter which lays emphasis on the respect of human dignity the efficiency of which is possible only thanks to the assessment of the different programs of economic development.However, the different infringements to basic human rights and to the environment by businessmen in the process of their activities aroused reaction from the international civil society, especially the NGOs which, in the turn, awaken consciousness on the “economization” of the society, thus on the impacts of economic activities to all the actors of the international law. This consecrated the birth of a juridical consciousness which emanates from various horizons – as from the international community (case of the assessment of various mechanisms of the responsibility empowerment of international economic Organizations and multinationals with soft law tools of the United Nations, OECD, ILO, ISO with regard to the latter), of the international doctrine, of national as well as international jurisdictions, and States –for an efficient empowerment of businessmen or economic operators. It is therefore a matter of controlling, of regulating, considering that human rights constitute the source of the right to actions of the business agents., Dans un monde de plus en plus dominé par les échanges économiques et une financiarisation excessive, et ce, dans un contexte de mondialisation économique effrénée avec toutes les conséquences que celle-ci engendre sur la société et son environnement, se trouvent parallèlement prônés et défendus de façon ostensible depuis surtout le début des années nonante, les droits fondamentaux humains sur la scène internationale. Le premier, c’est-à-dire le monde des affaires appartenant au sous-système international économique actuel et le second les droits de l’Homme relevant du sous-système juridique international de protection des droits fondamentaux de l’Homme, coulent difficilement depuis la fin de la seconde Guerre mondiale dans le même moule. Or, tel ne fut vraisemblablement pas la volonté de la Charte des Nations Unies qui a mis l’accent sur le respect de la dignité humaine dont l’efficacité n’est possible que grâce à la mise en place de différents programmes de développement économique.Cependant, les différentes atteintes portées aux droits fondamentaux humains et à l’environnement par les opérateurs économiques dans le cadre du déroulement de leurs activités, ont suscité la réaction de la société civile internationale, notamment des ONG qui ont à leur tour fait prendre conscience de « l’économicisation » de la société et donc des impacts des activités économiques à l’ensemble des acteurs du droit international. Ceci consacra la naissance d’une conscience juridique émanant de divers horizons – tels de la communauté internationale (cas de la mise en place des différents mécanismes de responsabilisation des Organisations internationales économiques et des multinationales avec les instruments de soft law des Nations Unies, de l’OCDE, de l’OIT, de l’ISO à l’égard de ces dernières), de la doctrine internationale, des instances judiciaires nationales comme internationales et même des Etats – pour une responsabilisation effective des opérateurs économiques. Il s’agit alors d’encadrer, de réglementer voire que les droits humains constituent la source de droit aux actions de ces opérateurs économiques.

International audience; L'intervention s'inscrit dans le cadre d'un colloque relatif aux dettes souveraines. Elle vise à envisager la monétisation comme une solution à la crise de l'endettement souverain.

Cette thèse porte sur le recours à des mesures restrictives du commerce par le Canada comme moyen de lutte contre le travail dangereux des enfants, dans un contexte de mise en œuvre de la responsabilité internationale d’un État en cas de non respect de la Convention de l’Organisation internationale du travail nº 182 sur les pires formes de travail des enfants. Bien que la capacité d’imposer des telles mesures se rapportant à des situations de travail dangereux des enfants soit analysée, essentiellement, du point de vue du droit de l’Organisation internationale du commerce (OMC), cette étude reste circonscrite à l’application de la Convention OIT 182. De plus, cette thèse veut fournir une analyse prospective de nature spéculative portant sur l’opportunité de recourir à de telles mesures en discutant de leurs éventuelles conséquences sur les enfants qu’on vise à protéger par ce moyen. La première partie de la thèse s’intéresse à la légalité d’éventuelles sanctions commerciales imposées par le Canada afin d’amener un pays membre de l’OMC dont il importe des produits à respecter la Convention OIT 182. La légalité de ces sanctions est abordée tant du point de vue du régime général du GATT que de celui des exceptions générales. Du point de vue du régime général, l’analyse porte notamment sur l’article III de cet accord relatif au principe du traitement national. Une fois constatée leur illicéité à l’égard de l’article III du GATT, seul l’article XX de cet accord peut être invoqué pour permettre le recours à ces mesures. Nous nous attardons plus particulièrement aux exceptions de l’article XX relatives à la protection de la moralité publique et à celle de la protection de la vie et de la santé humaine. La thèse aborde les conditions auxquelles est assujetti le recours aux exceptions de l’article XX retenues comme pertinentes, notamment celles de la « nécessité » des mesures et du respect des compétences étatiques. En outre, cette étude analyse les conditions d’application des mesures restrictives du commerce découlant du préambule de l’article XX. En ce qui concerne l’exception relative à la moralité publique, cette notion est discutée dans un contexte national spécifique, soit celui du Canada. La seconde partie de la thèse s’intéresse à l’opportunité de recourir à des mesures commerciales restrictives et leurs conséquences éventuelles sur les enfants dont la protection est recherchée. La démarche, qui est éminemment prospective, prend la forme d’une étude de cas portant sur un secteur productif qui n’a jamais connu dans les faits des sanctions commerciales, soit la production floricole en Équateur. Il s’agit d’un secteur caractérisé par la présence d’enfants en situation de travail dangereux impliqués dans la production de biens destinés à l’exportation. Notre recherche est de type exploratoire. De ce fait, elle ne vise pas à formuler des conclusions fermes quant aux effets des sanctions, mais plutôt à déceler les effets potentiellement bénéfiques ou nuisibles que les mesures restrictives du commerce pourraient avoir sur les enfants exploités, ainsi qu’à évaluer la contribution des sanctions commerciales à la solution du problème., This thesis focuses on Canada’s use of restrictive trade measures to fight against hazardous child labour, in the context of the implementation of the International Labour Organization (ILO) Convention concerning the Prohibition and Immediate Action for the Elimination of the Worst Forms of Child Labour (No. 182). Canada’s capacity to impose such measures in instances of hazardous child labour is analyzed primarily from the legal standpoint of the World Trade Organization (WTO), though the focus of this study is limited to the application of ILO Convention No. 182. In addition, this thesis aims to assess the appropriateness of such restrictive trade measures by discussing their potential consequences for working children. The first part of the thesis deals with the legality of prospective trade sanctions imposed by Canada to make a WTO trading partner comply with ILO Convention No. 182. The legality of these sanctions is discussed according to the General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) general rules as well as general exceptions. With regard to the general rules, our analysis focuses in particular on Article III, which pertains to national treatment. Once the illicitness of restrictive trade measures with respect to Article III of GATT is demonstrated, we turn to Article XX of this agreement as the only means to justify the measures. Specifically, we concentrate on the exceptions presented in Article XX related to the protection of public morals and the protection of life and human health. The notion of public morality is actualized within the Canadian national context. The thesis analyses the conditions limiting the use of Article XX’s relevant exceptions, including the "necessity" test and compliance with the rules of international law on state jurisdiction. Moreover, this study focuses on the rules related to the application of trade restrictive measures presented in Article XX’s chapeau. The second part of the thesis focuses on the appropriateness of using trade restrictions and their potential impact on the children whose protection is sought. The research consists in a case study on flower production in Ecuador, a sector characterized by the presence of children working under hazardous conditions and involved in producing goods for export. This sector has not yet been the target of commercial sanctions. Therefore, our research speculates on the effects of hypothetical sanctions and is exploratory in nature. The aim is not to reach firm conclusions about the effects of sanctions, but rather to identify the potentially beneficial or harmful effects that restrictive trade measures might have on exploited children, as well as to assess the potential contribution of such measures in solving the problem.

If water may be designated as both a human right and a commodity, what consequences will that entail for the effectiveness of the human right to water? In other words, to what extent may we consider international economic law as an obstacle to the effectiveness of the right to water? On the other hand, could international economic law also be a means to fulfill that right? In order to obtain some answers, we will first address the issue of the applicability of international trade law to water and explain how its system of exceptions/derogations fails to sufficiently integrate human rights. As a result, we will find that international trade law appears to hinder the effectiveness of the right to water. Then, we will balance this finding by explaining how international trade law may also be a vector towards the effectiveness of the right to water, as recognized by international human rights law.; Si l'eau revêt de multiples aspects, humain, économique ou environnemental, il est intéressant de s'interroger sur la propension réelle du droit international économique à s'appliquer à l'eau, elle-même déjà soumise au régime juridique découlant de sa qualification de droit de l'homme ? Si les qualifications venaient à se superposer, quelles conséquences cela peut-t-il avoir sur la recherche d'effectivité du droit de l'homme à l'eau ? Autrement dit, dans quelle mesure peut-on considérer l'applicabilité du droit international économique à l'eau comme un obstacle à l'effectivité de ce droit ? Ne pourrait-il pas également en constituer un moyen de mise en oeuvre ?

Unavailable, Le juge et l?arbitre du commerce international sont confrontés à un nombre croissant de mesures restreignant les échanges internationaux édictées unilatéralement par les Etats ou résultant des résolutions du Conseil de sécurité. L?embargo se présente comme une arme de choix dans les relations internationales contemporaines. Il est d?autant plus visible qu?il apparaît dérogatoire aux règles dominantes du libre échange et qu?il s?inscrit dans un contexte d?intensification sans précédent du commerce international. La réparation des préjudices causés dans le chef des opérateurs par l?embargo peut, tout d?abord, être recherchée auprès du cocontractant, devant les juridictions étatiques ou arbitrales, lorsqu?aucune solution commerciale n?a été trouvée. La réparation de ces préjudices peut encore être recherchée auprès des autorités responsables des diverses mesures d?embargo : autorités nationales mais aussi et surtout autorités communautaires. Nombreuses sont à cet égard les juridictions qui ont eu à connaître de demandes d?indemnisation engagées par des entreprises à l?encontre de l?organe émetteur de la mesure d?embargo. Elles témoignent d?une tendance de plus en plus en prégnante de l?appropriation du droit public par les personnes privées.