Chapitre IX. L’équilibre conventionnel

Pour établir un rapport de droits et d’obligations qui préserve les intérêts légitimes de chaque partie, et qui parvienne à concilier des exigences parfois contradictoires, tout régime juridique doit être modelé sur la base d’équilibres fondamentaux, qui ressortent de l’ensemble du dispositif convenu. Dans les Conventions d’investissement, les équilibres ou déséquilibres créés seront analysés sous trois dimensions : le temps, la réciprocité, et les modes de règlement des différends. 81. Le rô...