3,547 results on '"Louis XIV (1638-1715 '
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2. The French king's new declaration, in favour of the troopers, dragoons and soldiers, that having deserted his majesties forces before the first of January last, shall come and list themselves again, and serve for six years successively.
3. The King of France's letter to the Earl of Tyrconnel, found in a ship laden with arms for Ireland.
4. The French King's memorial to the Pope
5. The French King's answer to Mons. Tyrconnel's letter
6. The French kings speech to the Queen of England at her arrival in Paris and the Queens answer / faithfully translated out of French by a person of quality.
7. The Intreigues of the French King at Constantinople to embroil Christendom discovered in several dispatches past betwixt him and the late Grand Seignior, Grand Vizier and Count Teckily : all of them found among that Count's papers seiz'd in December last : with some reflections upon them.
8. The French King's answer to Mons. Tyrconnel's letter
9. The Intreigues of the French King at Constantinople to embroil Christendom discovered in several dispatches past betwixt him and the late Grand Seignior, Grand Vizier and Count Teckily : all of them found among that Count's papers seiz'd in December last : with some reflections upon them.
10. The French kings speech to the Queen of England at her arrival in Paris and the Queens answer / faithfully translated out of French by a person of quality.
11. The French King's memorial to the Pope
12. The King of France's letter to the Earl of Tyrconnel, found in a ship laden with arms for Ireland.
13. A copy of a letter from the French king to King James in answer to one from him. Translated from the French copy.
14. The French king's new declaration, in favour of the troopers, dragoons and soldiers, that having deserted his majesties forces before the first of January last, shall come and list themselves again, and serve for six years successively.
15. Fac-simile de l'édit portant révocation de l'édit de Nantes... d'après l'original des Archives Nationales
16. MEMOIRES : Extraits / Loménie de BRIENNE. PAGES IMMORTELLES DE LOUIS XIV / Gabriel BOISSY. VISCONTI : Mémoires de la cour de Louis XIV
17. Lettres inédites : Louis XIV, Philippe V, roi d'Espagne, Guillaume III, roi d'Angleterre, Marie-Louise de Savoie, reine d'Espagne, Marie Casimire, reine de Pologne (1680-1714) : avec introduction et notes / Comte Jametel
18. Une ordonnance de Louis XIV sur la Lorraine et les trois évêchés [réduisant les dettes et arrérages et exigeant l'estimation préalable des biens à vendre]... / par M. Émile Duvernoy
19. Lettres de Louis XIV relatives au Bas-Poitou, extraites du chartrier du Chilleau / par X. Barbier de Montault
20. Mémoires et lettres de Louis XIV
21. Édit du Roi, portant qu'il ne sera plus plaidé dans la ville d'Ypres, ou autres de la Flandre occidentale, qu'en langue française
22. Arrêt du conseil d'État du roi, par lequel Sa Majesté ne voulant pas que ses sujets du pays conquis puissent être traduits pardevant des juges extraordinaires les décharge des assignations données au Grand Conseil à la requête de deux secrétaires du Roi
23. Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant règlement entre les officiers du Conseil et ceux de la chancellerie de Tournai
24. Édit du roi, portant réglement pour l'instruction & jugement des révisions des arrêts rendus au parlement de Tournai, contre lesquels il y aura proposition d'erreur
25. Édit du roi portant que les Villes d’Avesnes, Philippeville, Mariembourg, Landrecies, le Quesnoy et autres Lieux, seront distraites du Parlement de Metz, et ressortiront à l’avenir du conseil Souverain de Tournai
26. Lettres patentes du roi, qui confirment les officiers de judicature de Beaumont dans la possession de rendre la justice comme ils faisaient ci-devant, et ordonnent que les appellations de leurs jugements resortiront au conseil supérieur de Tournai
27. Déclaration du roi, portant que les habitants d’Agimont ressortiront déformais au parlement de Tournai au lieu du conseil provincial de Luxembourg & du parlement de Metz
28. Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant que les officiers de la chancellerie du conseil souverain de Tournai seront admis aux charges de la magistrature dans les villes de l'obéissance de Sa Majesté
29. Arrêt du conseil d'État du roi, portant défenses aux sujets des pays conquis, de compraître ni défendre pardevant les juges de Sa Majesté Catholique
30. Arrêt du conseil d'État du Roi, qui accorde 1.600 livres de gages aux officiers dudit conseil pour les indemniser des épices des rapports et jugements des procès criminels
31. Déclaration du Roi, pour la chancellerie de Tournai
32. Arrêt du conseil d'État du roi
33. Arrêt du Conseil d'État du Roi, pour l'exemption de l'aide en faveur des gens tenants le conseil souverain de Tournai
34. Lettres patentes du Roi en forme d'Édit, qui donne au conseil souverain de Tournai le titre de Parlement
35. Déclaration du Roi, portant qu'il ne sera point pris d'épices pour les rapports des jugements criminels au conseil supérieur de Tournai lorsqu'il n'y aura point de partie civile, et que les juges du ressort ne seront plus assignés pour soutenir le bien jugé de leurs sentences, sauf au cas de prise à partie
36. Déclaration du Roi, portant que les juges subalternes du ressort du parlement de Tournai soit royaux ou des seigneurs connaîtront des procès dont ils ont droit de connaître en première instance par leur institution
37. Arrêt du conseil d'État du roi, qui casse les procédures faites au parlement de Paris, contre deux habitants de Lille, les décharge des assignations à eux données audit parlement
38. Arrêt du conseil d'État du roi, qui casse un arrêt rendu au Grand Conseil en faveur des secrétaires du roi, leur défend de s'y pourvoir pour raison de leurs privilèges, & audit Grand Conseil d'en connaître, à peine de nullité
39. Édit du roi portant attribution de juridiction au conseil Souverain de Tournai dans les Villes et Lieux de Valenciennes, Cambrai et autres qui ont été cedés à Sa Majesté par le Traité de Nimègue
40. Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant réglement des fonctions de procureur général du Roi
41. Edicts, lettres patentes, declarations, ordonnances, commissions et arrests concernans les chevaux de loüage
42. Édit du roy, du mois de decembre 1607, contenant l'ordre, la fonction, & les droits de l'office de grand voyer & de ses commis . Et la declaration du roy portant reglement pour les fonctions & droits des officiers de la voirie. Du seiziesme juin 1693
43. Lettres de légitimation accordées par les rois Henry Quatre et Louis Quatorze en faveur de leurs enfants naturels
44. Édit... portant création des offices d'auditeurs des comptes des villes et communautez de la généralité de Bordeaux, provinces de Béarn, Navarre, Bigorre et Soulle, et des offices d'auditeurs des comptes des états desdites provinces... Registré en la Chambre des Comptes
45. Privilèges accordez aux ouvriers demeurans dans les galleries du Louvre
46. Statuts et règlemens de la communauté des maistres tireurs, écacheurs & fileurs d'or & d'argent de la ville de Paris . Avec les lettres patentes, & les arrets de la Cour de Parlement & de la Cour des monnoyes, pour la confirmation & enregistrement d'iceux
47. Édit... portant suppression de la Chambre des Eaux et Forests créée près le Parlement de Toulouse par édit... de février 1704 ; union de la jurisdiction de la Table de Marbre à celle des Requestes dudit Parlement... ; création de nouveaux officiers audit Parlement et Requestes du Palais... Registré au Parlement [de Languedoc] le 18 février... [1705.]
48. Mémoires de Louis XIV. (1667-1700). Français 10330
49. Édit... portant suppression de l'office de trésorier de France, créé au Bureau des Finances de Toulouse par édit... de décembre 1698, et de la réunion faite dudit office au corps des officiers dudit bureau, par édit... de novembre 1700... [Enregistré au Parlement de Languedoc le 22 juin 1701.]
50. Édit... concernant les amirautez en Languedoc... Registré en Parlement
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