Back to Search
Start Over
Édit... portant suppression de la Chambre des Eaux et Forests créée près le Parlement de Toulouse par édit... de février 1704 ; union de la jurisdiction de la Table de Marbre à celle des Requestes dudit Parlement... ; création de nouveaux officiers audit Parlement et Requestes du Palais... Registré au Parlement [de Languedoc] le 18 février... [1705.]
- Source :
- Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21057 (14)
-
Abstract
- [Acte royal. 1705-01-00. Versailles]<br />Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1<br />Appartient à l’ensemble documentaire : RsAlis000<br />Appartient à l’ensemble documentaire : RsAlis005<br />Appartient à l’ensemble documentaire : RsAlis027
Details
- Database :
- OAIster
- Journal :
- Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21057 (14)
- Notes :
- In-4°, 8 p., Nombre total de vues : 8, French, français
- Publication Type :
- Electronic Resource
- Accession number :
- edsoai.on1418190163
- Document Type :
- Electronic Resource