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Les piscines parisiennes se multiplient à Paris dans la première partie du XXe siècle au moment où s’organisent les loisirs des travailleurs, gratifiés à la suite des lois sociales de davantage de temps libre. Ces bassins urbains sont alors utilisés pour accueillir et occuper les Parisiens durant leurs précieux moments de liberté. Les investisseurs privés et les conseillers municipaux, à l’origine des édifications de piscines, veillent à ce que l’espace du bassin soit utilisé par les nouveaux baigneurs d’après les recommandations des défenseurs du bain en piscine qui le promeuvent comme un loisir sain : la piscine doit permettre à la population de se laver, de pratiquer la natation ou d’assister à des compétitions sportives et autres spectacles aquatiques. Dans les années 1930, émergent cependant d’autres modes d’occupation du temps dans les quelques piscines découvertes de la capitale. Les baigneurs viennent y passer la journée : les bains aquatiques sont alors entrecoupés de bains de soleil, de discussions autour du bassin et de rencontres amicales et amoureuses. Ce faisant, la population parisienne réussit à utiliser les potentialités de l’espace de la piscine pour y construire des modes d’occupation qui la satisfont, où les moments de temps libre n’ont plus à être rentabilisés. In the early twentieth century, while the social policies are increasing the amount of free time given to the working class, swimming pools are flourishing in Paris. Therefore, the Parisians seek to spend their new moments of freedom in these urban pools. Both the private investors and the municipality, who were behind the building and development of these structures, make sure that the area of the pool is conveniently and efficiently used by the new bathers: the swimming pool helps the people to wash themselves, to practise swimming or to attend sports competitions and aquatic shows. However, other habits and customs emerge during the 1930s in the few open pools located in Paris. The bathers come to spend their whole day doing nothing: they switch between baths and sunbaths; they chatter around the pool, and they meet friends or even lovers. By doing so, the Parisians use the potentialities of this space and build new uses of time. Their free time no longer requires to be organized or controlled.

International audience; Le droit de la durée du travail se situe aux confluents de différentes logiques, tour à tour porteur de logiques sociales d’amélioration des conditions de travail, logiques économiques d’organisation de l’entreprise ou instrument des politiques publiques de l’emploi. Pour inédite que la crise sanitaire liée à la pandémie de la Covid-19 puisse être, le législateur a essayé d’atténuer ses effets par la mise en œuvre dans les entreprises de processus de négociation collective déjà éprouvés depuis plusieurs années par le biais de dispositifs d’aménagement du temps de travail, instrument régulièrement éprouvé des politiques publiques de l’emploi. Cet article a pour objet d’analyser le produit de cette négociation collective d’exception au regard des finalités qu’on lui prête, notamment de ses fonctions réglementaires, relais des politiques publiques et organisationnel de l’entreprise, mais aussi au regard des effets produits par sa capacité normative.

International audience; (À propos de Soc., 1er déc. 2021)

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Rubrique Conditions de travail; National audience

International audience; Ce panorama de jurisprudence retient une dizaine de décisions rendues par la Cour de cassation durant les six derniers mois de l'année 2016. Les arrêts retenus apportent d'utiles précisions pour l'application de règles intéressant les droits et obligations des parties au contrat de travail.

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National audience; Construire les « jours heureux » passe aussi par les congés payés. Le 80e anniversaire de leur conquête en juin 1936 est l’occasion de revenir sur cet acquis social ainsi que sur l’utilisation qui en est faite aujourd’hui par les différents acteurs du secteur.

Semaine de 40 heures, congés payés, conventions collectives, le Front populaire a profondément réformé le droit du travail. 80 ans après la signature des accords Matignon dans la nuit du 7 au 8 juin 1936 entre la CGT et les représentants de la grande industrie, Alain Chatriot revient sur les lois sociales de 1936, leur application et les institutions les mettant en œuvre.

International audience; Cons. const., 2 mars 2016, n° 2015-523 QPC

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International audience; Dans le secteur de la pêche artisanale, le mode de rémunération à la part de pêche est ancienne et dorénavant encadré ; il cimente la communauté du bord, intéressant armement et équipage aux résultats de l'aventure de la pêche, incite au travail intensif et à la prise de risques ; il a fallu concilier cette rémunération aux résultats avec la règle d'un salaire minimum calculé selon la durée du travail. avec le droit des marins aux congés payés, éventuellement inséré dans les frais communs. Une convention collective nationale de la pêche artisanale adapte les principes légaux aux particularités de ce secteur professionnel.

International audience; Soc. 12 mai 2015, n° 13-20.349, à paraître au BulletinSur le troisième moyen :Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de rappel de congés trimestriels cadre alors, selon le moyen, qu'il appartient à l'employeur de prendre les mesures propres à assurer au salarié la possibilité d'exercer effectivement son droit à congé, et, en cas de contestation, de justifier qu'il a accompli à cette fin les diligences qui lui incombent légalement ; qu'en reprochant au salarié de ne pas établir qu'il n'avait pu prendre ses congés du fait de son employeur, la cour d'appel a violé les articles L. 3141-12, L. 3141-14, D. 3141-5 et D. 3141-6 du Code du travail ;Mais attendu que les congés trimestriels cadre prévus par l'article 17 de l'annexe 6 de la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées du 15 mars 1966 sont accordés en sus des congés payés annuels d'une durée minimale de quatre semaines ;Et attendu qu'ayant constaté que le salarié avait pris une partie de ces congés conventionnellement fixés et qu'il n'établissait pas n'avoir pu les prendre du fait de l'employeur, la cour d'appel a fait une exacte application de la loi ;Et sur le sixième moyen ci-après annexé :Attendu qu'ayant constaté la réalité des faits d'insubordination reprochés au salarié, cadre supérieur membre du comité de direction, la cour d'appel, qui a caractérisé l'impossibilité de maintenir celui-ci au sein de l'association, a légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ;Par ces motifs : rejette le pourvoi [...]

Le principe de plaisir Les valeurs d’ambiance Les vacances programmées tant par les familles Conquérantes que Ritualistes sont longtemps rêvées et dûment préparées car elles s’offrent idéalement comme un lieu privilégié d’épanouissement individuel et communautaire. Elles s’opposent, dans les représentations courantes, à la pénibilité des tâches routinières, obligées voire contrôlées dans le cadre professionnel. Au loisir ostentatoire, héritage de la classe oisive qui, selon les termes de Thor...

L′espace des aventures L′aventure inégale Si elles sont l′expression d′un moindre investissement dans la préparation tant matérielle que mentale des séjours, les vacances des familles Aventurières d′une part, celles des familles Incertaines d′autre part, revêtent des formes et procèdent de causes sensiblement distinctes. Ce qu′elles ont en commun, c′est, à rebours de toute programmation et anticipation ritualiste des vacances, un effet d′aventure, durable ou temporaire, qui est le produit d′u...

Le primat de la raison utilitaire Des investissements utiles Dans le groupe des familles Repliées, la sédentarité estivale s′impose avec une évidence d′autant plus grande que la question des vacances familiales n′a parfois jamais été envisagée. Le séjour de vacances ne figure pas au rang des biens de consommation accessibles ni même désirables comme si les choses devaient invariablement se dérouler hic et nunc, suivant la trame continue des jours ordinaires. La forte inactivité professionnell...

Les réadaptations nécessaires Le retour ou la rupture à l′envers Au rite de départ, qu′il soit simple habitude ou rite initiatique d′un premier séjour, succède celui du retour. Après la phase d′idéalisation et d′effervescence collective suscitée par le premier, le vacancier de retour se range progressivement à la nécessité du second. Le départ et le retour bornent la durée du temps de vacances : ils marquent le passage d′un temps de vie quotidienne, structuré et structurant, à un temps à cons...

Dans la logique de la reproduction des vacanciers, les chances de départ ne sont pas équitablement distribuées mais elles ne sont pas non plus identiquement recherchées. Quels sont, plus précisément, les différents types de vacances et de vacanciers, les systèmes de valeurs qui structurent les aspirations, rêves ou projets d’occupation du temps de congés ? Dans quelle mesure le rapport au quotidien préfigure-t-il des manières différentes d’appréhender sinon la rupture des vacances du moins le...

L’écart au quotidien Changement de décor Construit en opposition à la routine et au travail, l’acte originel des vacances est, idéalement, celui d’une rupture qui, si elle ne peut conduire à une inversion totale, doit être le moment d’une mise à l’écart du quotidien du moins d’un changement dans la vision de celui-ci. Pour prétendre au statut de vacances, le temps ainsi imaginé, plus rarement vécu, doit rompre avec les rythmes, les territoires, les pratiques et assignations de rôles qui sont ...

La reproduction des vacances et des vacanciers Les conditions du départ Après avoir examiné la place qu’occupent les vacances dans le système de valeurs des familles populaires, décrit les modèles au travers desquels elles sont rêvées ou projetées et les manières de les préparer et de s’y préparer, en pensée comme en pratique, il importe désormais de savoir qui sont les vacanciers, définis comme ceux qui partent, les sédentaires étant alors ceux qui restent. Il s’agit là d’une opposition dans...

Naissance et diffusion du droit aux vacances Brève histoire de l’alternance vacancière Comprendre le processus par lequel les vacances sont devenues une manière de rythme de la vie sociale et un point d’appui presque obligé de notre rapport à l’existence nécessite de dérouler le fil historique qui, de la villégiature aristocratique au XIXe siècle a conduit à une idéologie collective – à défaut d’être une pratique commune – dont les effets se manifestent dans tous les compartiments de la socié...

Fragments d′une histoire des vacances Le rôle contemporain des séjours de vacances dans la formation et la transmission d′une mémoire individuelle et familiale interroge sur les conditions de possibilité pour les familles sédentaires d′élever l′expérience de l′été au rang d′un souvenir valorisé et partagé. Dans quelle mesure les différences dans le rapport pratique et symbolique au temps de vacances induisent-elles des variations dans la production et la conservation des souvenirs propres à c...

Les vacances, on en parle et on y pense. Ce livre propose une description, à partir d'entretiens, des pratiques de vacances des familles populaires. Le livre ne pourra que susciter l'intérêt : car si la sociologie a beaucoup exploré le quotidien des classes et des cultures populaires, elle a souvent négligé la signification et les fonctions sociales d'un temps dégagé des contraintes ordinaires.

La négociation des vacances Les processus décisionnels L’imaginaire des vacances qui se manifeste dans l’intimité des songes personnels et habite les espaces professionnels se développe concrètement dans le cadre d’un projet familial où la contribution de chacun dessine la configuration idéale du séjour et les chances de la voir effectivement se réaliser. Ce processus est une manière d’actualisation ou de renforcement du lien familial car s’inscrire dans la perspective des vacances à venir, e...

Mythe des vacances et lien social Aborder les vacances sous l′angle des familles ayant les chances de départ les plus faibles conduit, au-delà de la seule question des destinations, formes de séjours ou modes de consommation hédoniste du temps, à poser l′enjeu d′une forme de régulation temporelle, sociale et politique des rapports qui opposent la liberté et la contrainte, les déterminismes de la vie ici et maintenant aux promesses des lendemains et de l′Ailleurs. Ainsi, l′idée de vacances rep...

On a coutume d’associer le départ et les vacances, les vacances et l’été, l’été, le soleil, la plage et la mer, pour finir par l’évocation de quelques instants de douce félicité à la manière de Paul Morand qui écrit: « Quand je pense, par-derrière moi, à des journées de bonheur parfait, ce furent presque toujours des journées d’été; autant dire qu’il y avait quelque bain là-dedans. » On a moins pour habitude de s’interroger sur les rapports qui lient les vacances et la vie quotidienne, sur le...

International audience; Soc. 30 avril. 2014, n° 13-12.321, à paraître au Bulletin

International audience; Dans un contentieux social toujours abondant, une dizaine d'arrêts, parmi ceux rendus par la Cour de cassation au cours des derniers mois, retiennent l'attention en raison de leur importance jurisprudentielle et pratique, et donc de l'intérêt qu'ils présentent dans le secteur associatif. Tour d'horizon de ces décisions.

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Chr. EDIEC Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union, année 2013 / dir. sc. Jean-Sylvestre Bergé.; International audience

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Chronique annuelle à la Revue trimestrielle de droit européen " Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union "; International audience

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Congés payés. La directive de 2003 s'oppose à des dispositions nationales qui prévoient que le droit au congé annuel payé est subordonné à une période de travail effectif minimale de dix jours. Mais la CJUE ne répond pas sur l'applicabilité directe du droit au congé annuel payé reconnu par la directive et la Charte des droits fondamentaux

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International audience; Dans un contentieux social abondant, quelques arrêts parmi tous ceux rendus par la Cour de cassation au cours des six derniers mois ont été sélectionnés pour l'intérêt qu'ils présentent dans la gestion opérationnelle d'une association. Tour d'horizon.

International audience; Soc. 27 septembre 2007, pourvoi n° 05-44.293, publié au Bulletin« Mais attendu qu'eu égard à la finalité qu'assigne aux congés payés annuels la directive 93/104/CE du conseil de l'Union européenne, du 23 novembre 1993, concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, lorsque le salarié s'est trouvé dans l'impossibilité de prendre ses congés payés annuels au cours de l'année prévue par le Code du travail ou une convention collective, en raison d'absences liées à un accident de travail ou une maladie professionnelle, les congés payés acquis doivent être reportés après la date de la reprise du travail ; qu'il s'ensuit que le jugement a, à bon droit, alloué au salarié des dommages-intérêts en réparation du préjudice que lui a causé le refus de l'employeur de le faire bénéficier du report des congés payés non pris en raison de l'accident du travail dont il avait été victime ; que le moyen doit être rejeté »

« Mais attendu qu'eu égard à la finalité qu'assigne aux congés payés annuels la directive 93/104/CE du conseil de l'Union européenne, du 23 novembre 1993, concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, lorsque le salarié s'est trouvé dans l'impossibilité de prendre ses congés payés annuels au cours de l'année prévue par le Code du travail ou une convention collective, en raison d'absences liées à un accident de travail ou une maladie professionnelle, les congés payés acquis doivent être reportés après la date de la reprise du travail ; qu'il s'ensuit que le jugement a, à bon droit, alloué au salarié des dommages-intérêts en réparation du préjudice que lui a causé le refus de l'employeur de le faire bénéficier du report des congés payés non pris en raison de l'accident du travail dont il avait été victime ; que le moyen doit être rejeté »