135 results on '"Responsabilité du fait personnel"'
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52. Le renforcement de l'exclusion de l'article 1382 en matière de presse
53. Les notes au BICC : d'une source d'information à une source d'interprétation pouvant devenir source de confusion
54. La Cour de cassation consacre en Assemblée plénière le principe d'identité des fautes contractuelle et délictuelle
55. Le manquement contractuel et les tiers
56. Droit des marques et liberté d'expression
57. Obligation in solidum des participants à une action commune d'où résulte le dommage en dépit de l'incertitude pesant sur le caractère causal de la participation de chacun
58. Le préjudice découlant d'une rupture fautive de pourparlers : la troisième chambre civile rejoint la chambre commerciale
59. Préjudice consécutif à la rupture fautive des pourparlers
60. Réparation des préjudices précontractuels : toujours moins... ?
61. Current aspects of the links between civil and criminal liability
62. Carole VIVANT, L'historien saisi par le droit - Contribution à l'étude des droits de l'histoire
63. L'éviction totale de l'article 1382 en cas d'abus de la liberté d'expression envers les personnes
64. Responsabilité civile du fait d'une dénonciation téméraire
65. Caractère délictuel de la responsabilité du vendeur qui manque à une obligation légale impérative
66. Cambronne en Beaujolais
67. Relations entre faute contractuelle et faute délictuelle : la division s'installe au sein de la Cour de cassation
68. Rapports entre faute civile et faute sportive : une clarification perturbée
69. Le karaté : art martial ou art juridique ?
70. De l'irresponsabilité du prêteur dans le projet de loi de sauvegarde des entreprises
71. Guillaume LECUYER, Liberté d'expression et responsabilité. Etude de droit privé
72. Où l'octroi par le créancier de délais de paiement à son débiteur peut l'exposer à devoir rembourser toutes les dettes de celui-ci !
73. Reporter sur les tiers les dommages contractuels
74. Rupture de pourparlers et cession d'actions
75. Responsabilité pour soutien financier abusif d'un organisme de sécurité sociale
76. Responsabilité bancaire. Responsabilité de l'URSSAF pour soutien abusif de crédit
77. Maladies génétiques : apparition d'une nouvelle responsabilité civile familiale ?
78. Responsabilité personnelle des dirigeants sociaux : la chambre commerciale précise ce que peut être la faute « séparable des fonctions »
79. Le recours à la responsabilité civile de droit commun : miroir aux alouettes ?
80. Certitude du dommage et éventualité du préjudice
81. La culpa levis ne serait-elle plus une faute au sens de l'article 1382 du code civil ?
82. Le concubin adultère ne commet pas de faute en rompant avec sa maîtresse
83. Relativité de la faute délictuelle : la complicité d'adultère n'est pas à elle seule une faute à l'égard de l'époux trompé
84. Responsabilité du centre de contrôle technique de véhicules automobiles
85. Autorité au civil de la chose jugée au pénal et principe d'unité des fautes : la rupture est consommée entre faute civile et faute pénale, mais l'est-elle totalement ?
86. La faute délictuelle se déduit nécessairement d'un manquement contractuel, y compris à une obligation de résultat. Application à l'obligation de sécurité des centres de transfusion sanguine
87. La faute délictuelle identifiée à la faute contractuelle : non seulement les tiers peuvent invoquer l'exécution défectueuse d'un contrat, mais ils n'ont aucune autre preuve à rapporter pour établir la faute délictuelle
88. Toute faute contractuelle est-elle ipso facto une faute quasi-délictuelle à l'égard des tiers ?
89. Responsabilité civile en matière de presse
90. Responsabilité civile des dommages résultant d'un délit de presse : l'exclusion de l'article 1382 même lorsque les auteurs ne sont pas punissables
91. Fiançailles et promesses de mariage : responsabilité de l'auteur de la rupture
92. La responsabilité civile : fondement de la protection de la vie privée des défunts
93. Portée de l'absence d'assurance en garantie décennale de l'entrepreneur
94. Sécurité des produits et obligation de mise en garde. Vers une rigueur accrue de la responsabilité des fabricants de médicaments
95. Autorité de la chose jugée au pénal et responsabilité civile du dirigeant social : la condamnation pénale du dirigeant suffit-elle à caractériser une faute civile personnelle détachable de ses fonctions ?
96. La précaution en droit privé
97. Dommages commis par voie de presse : vers un « droit à la satire » opérant comme un fait justificatif et repoussant le seuil de la faute
98. Le droit de diffuser, sans autorisation parentale, la photographie en portrait d'un enfant décédé
99. Réflexions sur les fondements de la responsabilité civile
100. Le contractant victime de l'inexécution du contrat peut demander la réparation de ce préjudice au tiers à la faute duquel il estime que le dommage est imputable
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