71 results on '"Prestation"'
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2. Masseur-kinésithérapeute * Prestations indues * Prescription médicale * Absence de date précise * Feuilles de soins électroniques * Transmission tardive à la CPAM
3. Vers un congé et une prestation universels d'accompagnant ?
4. Liquidation judiciaire * Portabilité des droits de prévoyance * Nécessité d'un financement particulier (non)
5. La Couverture Complémentaire Santé Solidaire
6. Garanties collectives « présentant un degré élevé de solidarité » : les enseignements de la Cour de cassation
7. Assurance maladie* Prestations sociales indues * Notification de l'indu * CPAM * Mise en demeure * Destinataire * Directeur de l'établissement
8. Les marchés de l'assurance maladie complémentaire : logiques économiques et dispositifs juridiques
9. Réflexions sur les clauses de désignation : du Conseil constitutionnel au Comité européen des droits sociaux
10. La reconfiguration du marché du risque santé par la négociation : de l'interprofessionnel à l'entreprise et du contrat individuel au collectif
11. Marché et couverture des frais de santé
12. Condition de résidence et prestations sociales : entre gestion des flux migratoires, indemnisation du chômage et finances publiques
13. Sécurité sociale et forfaitisation des prestations en espèces
14. L'encadrement des prestations pour les salariés : la multiplication des exigences
15. L'articulation des contrats collectifs obligatoires frais de santé avec le régime local d'assurance maladie d'Alsace et de Moselle
16. Complémentaires santé : bilan et perspectives
17. La « généralisation » de la complémentaire santé : un bilan
18. Professions libérales * Régime des avocats * Allocation d'invalidité temporaire * Attribution * Avocat retraité * Poursuite d'activité
19. Les contours juridiques de la notion d'« avantage » social
20. La généralisation des prestations agricoles aux actifs non-cotisants
21. Les prestations sociales agricoles
22. L'émergence (trop tardive ?) de la notion de régime de protection sociale complémentaire
23. Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie * Conditions d'attribution * Demande * Organisme social * Date de réception
24. L'évolution des prestations en nature de l'assurance maladie : pour quelques euros de plus ou de moins
25. Prestations en nature * Auxiliaires médicaux * Soins * Nomenclature * Remboursement * Prescription médicale
26. La notion de « contrat en cours » en droit de la prévoyance : le chaos jurisprudentiel
27. Les « coordonnées » de l'influence du droit de l'Union européenne en matière de soins de santé
28. Egalité et protection sociale complémentaire
29. Les modalités de désignation d'organismes assureurs de prévoyance collective devant la Cour de cassation : circulez, il n'y a rien à discuter !
30. Contrat d'assurance de groupe * Prévoyance complémentaire d'entreprise * Obligation d'information de l'employeur * Portée
31. Chronique Libre circulation des travailleurs - Le contrôle des conditions d'octroi des prestations de sécurité sociale au nom de la libre circulation
32. Les majorations de prestations de sécurité sociale
33. Union européenne * Séjour dans un autre Etat membre * Frais d'optique * Conditions de prise en charge
34. Prescription de l'action en remboursement des trop-perçus dans le régime minier de sécurité sociale
35. La protection sociale des travailleurs indépendants à la lumière de la jurisprudence récente
36. La validation sous réserve de la condition de résidence de l'allocation supplémentaire du Fonds de solidarité vieillesse : miracle français ou défaillance communautaire ?
37. L'exportation des avantages sociaux soumise à de nouvelles conditions « d'intégration » ou « d'attaches économiques et sociales »
38. En attendant la justice sociale, vive la justice procédurale !
39. Allocation supplémentaire du Fonds spécial d'invalidité * Etrangers * Condition de résidence * Liberté d'aller et venir
40. Les fondements juridiques des prestations de sécurité sociale en droit international, européen et national : utilité, solidité, limites
41. Rémunération de la visite pré-anesthésique
42. Double cotation
43. Minimex et droit social communautaire
44. La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 et les étrangers : santé publique, action sociale et sécurité sociale
45. L'impact sur le droit de la protection sociale de la jurisprudence de la CJCE relative à la libre prestation des services
46. Egalité de traitement dans les régimes professionnels de sécurité sociale
47. Sur l'action en répétition de l'indu exercée par la CRAM
48. Droit aux prestations sociales des ressortissants communautaires et titres de séjour
49. Protection sociale. Principe de non discrimination. Double nationalité. Membres de la famille
50. Principe de non-discrimination. Prestations sociales. Etrangers
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