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La réussite de toute institution, nationale ou internationale, dépend en grande partie des ressources financières mises à sa disposition, ressources qui vont lui permettre d'accomplir convenablement sa mission. C'est dans cette perspective qu'il faut placer l'article 35 de la Convention, qui établit les règles financières devant s'appliquer aux institutions prévues. La Commission, organe central du système, est chargée de prendre les décisions concernant les questions budgétaires et d'adopter...

1. Généralités Si les Parties consultatives ont facilement abouti à un consensus sur les principes de base de la Convention, les aspects institutionnels de celle-ci ont été controversés. A cet égard, il faut relever que les activités minérales en Antarctique vont requérir des institutions beaucoup plus complexes que celles prévues dans d'autres domaines du système antarctique. Le réflexe de coopération créée par plus de vingt-cinq années de pratique allait-il s'avérer insuffisant pour passer ...

Le Traité de Washington du 1er décembre 1959 a été considéré comme une boîte de Pandore qui ne doit pas être ré-ouverte,car il reflète la complexité de la structure de la Communauté internationale. En effet, l'élaboration de ce Traité a été rendue possible grâce à la participation d'Etats du Nord et du Sud, de l'Est et de l'Ouest, de pays développés et de pays en développement, de puissances nucléaires et de pays ouvertement antinucléaires, etc. Le Traité de Washington est donc l'expression d...

L'Antarctique, continent jadis oublié, est devenu un sujet de premier ordre dans le contexte actuel des relations internationales. Aux préoccupations juridiques, politiques et stratégiques se sont jointes par la suite les préoccupations économiques, notamment celles concernant l'exploration et l'exploitation des ressources minérales. Le silence du Traité sur l'Antarctique à cet égard a posé le problème de l'approche à suivre pour combler cette lacune, source potentielle de conflits dans la région. Il a fallu harmoniser aussi bien les intérêts des pays possessionnés que ceux des pays non possessionnés, sans perdre de vue, en même temps, les intérêts de la Communauté internationale. Le résultat de ces accommodements a été la Convention sur la Réglementation des activités relatives aux ressources minérales de l'Antarctique du 2 juin 1988, instrument qui est analysé en détail par l'auteur. La Convention, négociée dans la difficile complexité antarctique et dans une atmosphère de confrontation Nord/Sud et Sud/Sud, constitue un vrai défi pour la continuité du système. C'est dans ce contexte que certains pays en développement ont mené la bataille pour accorder à l'Antarctique le statut de « patrimoine commun de l'humanité ». Cet instrument représente l'un des meilleurs textes juridiques élaborés jusqu'à nos jours. Les intérêts économiques des Parties consultatives n'ont pas empêché une réelle préoccupation pour la protection de l'environnement et les intérêts de la Communauté internationale. L'équilibre ainsi réussi est tout à fait remarquable.

En dépit de l'intérêt que suscitaient les ressources minérales de l'Antarctique, celles-ci étaient un sujet tabou jusqu'en 1970. A cette époque, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni soulevèrent pour la première fois la question lors d'une Réunion des Parties consultatives, ce qui causa, en même temps, un certain étonnement et un grand intérêt au sein des autres délégations. Ces deux Etats posèrent également la question des «effets» qu'une éventuelle mise en valeur des ressources aurait sur l...

Les dispositions finales de la Convention sont consacrées, comme celles de beaucoup d'autres instruments internationaux, à des questions générales qui relèvent du droit des traités. D'après le paragraphe 1 de l'article 62, la Convention entrera en vigueur le trentième jour après la date de «dépôt des instruments de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion par les 16 Parties consultatives au Traité sur l'Antarctique qui ont participé à ce titre à la session finale de la quatriè...

Lorsqu'on parle d'activités minérales en Antarctique, il y a un élément fondamental qu'il ne faut par perdre de vue : la relation entre l'existence de ressources et les facteurs techniques qui en conditionnent l'exploitation. Dans le cadre du système antarctique, l'élaboration d'une Convention relative aux ressources minérales a été un grand défi, notamment lorsqu'on sait qu'une exploitation à grande échelle n'aura pas lieu avant le début du xxième siècle. En outre, il faut relever que la Con...

Quatorze millions de kilomètres carrés, soit un dixième de la surface terrestre, dont 98 % est recouverte de glace ; le reste, une calotte glaciaire, dont l'épaisseur peut atteindre 4 500 mètres, représentant 90 % des eaux gelées de la surface terrestre.. Voilà l'Antarctique, un continent élevé et peu découpé, caractérisé par de très basses températures qui peuvent descendre jusqu'à — 80° C. L'Antarctique est également un de ces lieux de la planète où les vents soufflent le plus fort, car ils...

Le succès du Traité sur l'Antarctique et des autres instruments du système antarctique est indéniable. Pour continuer dans cette direction, le système requiert des améliorations périodiques et une constante adaptation aux nouvelles réalités, ce qui est démontré par les faits suivants. Tous les pays européens du bloc socialiste se sont intégrés au régime antarctique, bien que seulement trois aient acquis le statut de Partie consultative. Trois pays en développement à régime socialiste, la Chin...

1. Remarque liminaire La Convention sur la réglementation des activités relatives aux ressources minérales de l'Antarctique, fruit d'un équilibre établi entre les divers intérêts en présence, se caractérise par quelques éléments essentiels qu'on peut découvrir lorsqu'on analyse les éléments suivants : la protection de l'environnement, la place de la Convention au sein du système antarctique, le champ d'application, les principes et les objectifs et le système de contrôle établi par la Convent...

Au cours des Réunions spéciales sur les ressources minérales de l'Antarctique qui ont eu lieu dès 1982, les Parties consultatives ont tenté d'élaborer un régime qui reflétait la pensée collective des Parties consultatives. A cet égard, il ne faut pas négliger le fait que les décisions prises au sein du système antarctique s'adoptent par consensus, ce qui soulève des difficultés en raison de la diversité des intérêts en jeu. Cela alourdit le processus décisionnel, obstacle surmonté grâce à la ...

La spéculation sur les ressources minérales de l'Antarctique n'est pas récente, car elle date en fait de la première période de l'exploration du continent austral. Malgré la boutade de l'Américain Gould, qui affirmait en 1960 qu'il ne donnait pas un sou pour toutes les ressources de l'Antarctique, il faut souligner que les Etats-Unis aussi bien que l'Union Soviétique ont considéré ces ressources minérales de l'Antarctique comme étant de première importance. La question des ressources minérale...

L'élaboration d'un régime pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales de l'Antarctique a posé de grandes difficultés. Des difficultés surgissent, dans ce genre de négociations, dès qu'il s'agit d'harmoniser les volontés des Parties qui sont opposées et même contradictoires dans beaucoup d'aspects. Les solutions, si elles existent, doivent concilier des positions politiques, juridiques et économiques à première vue irréconciliables. Ainsi, il a fallu trouver un accommodement ...

Pendant les années 1958-1959, l'Antarctique avait suscité, à l'ombre de l'Année Géophysique Internationale, un grand intérêt au sein de la Communauté internationale. C'était toutefois, un lieu de contestations juridiques et politiques, où certains Etats (l'Argentine, l'Australie, le Chili, la France, la Norvège, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni) prétendaient avoir des droits de souveraineté territoriale sur certaines parties du continent, tandis que d'aunes (l'Afrique du Sud, la Belgique...

1. Généralités L'absence de procédures judiciaires ou arbitrales contraignantes fondées sur le droit international a été un défaut important des instruments internationaux de codification adoptés depuis la Deuxième Guerre mondiale. Gela est dû à plusieurs raisons, parmi lesquelles on mentionnera la réticence générale des Etats de soumettre leurs différends à des juges étrangers, la convie-don de certains pays que les modes de règlement politiques sont plus conformes à leurs intérêts, la répug...

A l’origine de cet ouvrage, nous sommes partis d’une double préoccupation. L’une concernait les formes, nouvelles ou traditionnelles, de protection des investissements étrangers que le droit contemporain des traités instituait. L’autre se rapportait au peu de considération que le droit international accordait, de prime abord, aux facteurs économiques d’investissement, ce qui maintenait cette branche du droit à un stade qui a été dépassé en matière commerciale ou monétaire. Il nous faut mainte...

Le droit international général ne connaît pas de notion propre aux « investissements étrangers ». En termes classiques, il contient des règles relatives au traitement dont un individu peut bénéficier, cet individu étant étranger par rapport à l’Etat-nation qui le lui accorde. Réciproquement, cet individu peut bénéficier de la protection de l’Etat-nation dont il possède la nationalité, quant au traitement auquel un autre Etat le soumet. Le lien juridique qui astreint un Etat à certaines obliga...

Depuis la fin de la première guerre mondiale, le domaine de l’expropriation est passé au premier plan des préoccupations juridiques et diplomatiques relatives à la protection des biens étrangers. Il est étroitement lié, en effet, aux bouleversements politiques et économiques que la communauté internationale a connus depuis plus d’un demi-siècle. Parmi ceux-ci, l’arrivée de nombreux nouveaux Etats sur la scène internationale, dotés de régimes économiques divers, marque une étape d’une importan...

Une fois admis, un investissement est soumis à un régime juridique donné, déterminé par l’Etat territorial, que le terme de « traitement » recouvre. Les Conventions d’investissement contiennent des clauses spéciales de traitement, qui sont fréquemment diversifiées, détaillées, et assorties d’exceptions. Comme références, on mentionnera les dispositions pertinentes de la Convention Royaume-Uni–Corée et celles de la Convention Suisse–Jordanie. D’emblée, il est à noter que les Conventions ne se ...

Pour établir un rapport de droits et d’obligations qui préserve les intérêts légitimes de chaque partie, et qui parvienne à concilier des exigences parfois contradictoires, tout régime juridique doit être modelé sur la base d’équilibres fondamentaux, qui ressortent de l’ensemble du dispositif convenu. Dans les Conventions d’investissement, les équilibres ou déséquilibres créés seront analysés sous trois dimensions : le temps, la réciprocité, et les modes de règlement des différends. 81. Le rô...

De nombreuses Conventions bilatérales contiennent des clauses relatives à l’« admission » des investissements, auxquelles sont fréquemment associées des dispositions concernant leur « promotion » ou encore leur « encouragement ». Elles seront analysées dans ce chapitre. La conception selon laquelle des investissements, peuvent, ou doivent, être admis sur le territoire d’un Etat est fondée sur une analogie avec la situation des personnes physiques. De prime abord, celle-ci peut paraître curieu...

Des systèmes de garantie des investissements à l’étranger, principalement mais non exclusivement dans des pays en développement, ont été institués par la majorité des Etats exportateurs de capitaux ; pour la plupart, ils remontent à la fin des années 1960 ou aux années 1970, à l’exception des Etats-Unis, du Japon et de la République fédérale d’Allemagne, où leur création a été antérieure. La garantie instituée prend la forme d’un contrat d’assurance passé entre un organisme habilité par l’Eta...

Le domaine des investissements internationaux demeure l'un des plus incertains, et des plus controversés, du droit international économique. Cet ouvrage analyse le droit contemporain sur la base des traités qui sont apparus sur la scène internationale depuis la décolonisation. Quelques 200 conventions de ce genre sont aujourd'hui en vigueur. L'auteur montre l'émergence de nouveaux principes, de protection et de coopération, s'appliquant aux investissements internationaux. Il retrace l'évolution qui a eu lieu, depuis le droit coutumier de la protection des étrangers, jusqu'aux règles des traités contemporains, qui visent souvent à surmonter les problèmes rencontrés dans le passé. Toutefois, à côté de leur fonction évolutive, les traités actuels ont aussi pour objet de consacrer d'anciens principes coutumiers, que les débats sur le nouvel ordre économique international avaient pu estomper. L'ouvrage approfondit les principales questions posées par les relations internationales d'investissement. D'importants développements sont consacrés à des problèmes peu étudiés jusqu'à présent, parce que d'origine récente, tels que les aspects financiers des investissements internationaux. De par la richesse de sa documentation, ce livre constitue un instrument de travail pour tous ceux, avocats, diplomates ou universitaires, qui sont confrontés aux règles du droit international des investissements. Pour Jacqueline

Un investissement en territoire étranger engendre généralement un flux de ressources en retour, qualifié de « transfert ». Les transferts peuvent être périodiques, lorsqu’il s’agit par exemple du remboursement d’emprunts et du paiement de redevances. Ils sont ponctuels dans d’autres cas ; ainsi, lorsqu’un investisseur liquide définitivement son investissement, et décide de rapatrier les fonds correspondants. Le domaine du transfert met directement en cause les droits d’un investisseur étrange...

Au cours du xxe siècle, peu de thèmes économiques auront été aussi controversés que celui des investissements étrangers. De par la place qui leur a été attribuée, à tort ou à raison, dans les expansions coloniales, les investissements étrangers se sont trouvés au centre des passions, idéologiques et politiques, de ce siècle. Et, bien que l’on connaisse aujourd’hui des expansionnismes autres que d’origine financière, il serait prématuré d’affirmer que les dissensions liées au rôle des investis...

En cas de différend entre un Etat-partie à une Convention d’investissement et un investisseur ressortissant de l’autre Etat-partie, un nombre croissant de Conventions prévoient qu’il sera résolu par recours au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Depuis le début des années 1970, une interdépendance s’est développée entre les deux ordres conventionnels, c’est-à-dire entre le régime juridique défini dans des Conventions d’investissement et ...

Par un « accord d’investissement », nous entendrons une convention passée entre un Etat importateur de capital et un investisseur étranger. Certaines dispositions des traités bilatéraux visent à régir ces accords. Le domaine que l’on aborde est l’un des plus controversés, et l’un des moins établis qui existent en matière d’investissements étrangers. On rappellera que la Résolution 1803 (XVII) stipulait dans son paragraphe (8) : « Les accords relatifs aux investissements étrangers librement co...