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(Novembre 2021 - Novembre 2022) - Cour de justice de l'Union européenne, 24 mars 2022, aff. C-433/20, Cour de cassation (1re civ.), 5 octobre 2022, no 21-15.386, Conseil d'État, 15 novembre 2022, no 454477, Cour de cassation (1re civ.), 5 octobre 2022, no 21-16.307, Cour de cassation (1re civ.), 6 avril 2022, no 20-19.034, Cour de cassation (crim.), 3 novembre 2022, no 21-81.356, Cour de cassation (1re civ.), 24 novembre 2021, no 19-19.942 et Cour de justice de l'Union européenne, 24 mars 2022, n

International audience; (Civ. 1re, 16 juin 2021, no 19-21.663, Sté Look at Sciences c/ UPMC et IHP, D. 2021. 1183 ; Dalloz IP/IT 2021. 510, obs. Guillem Querzola ; Légipresse 2021. 326 et les obs.)

International audience

International audience; (CJUE 8 sept. 2020, aff. C-265/19, Recorded Artists Actors Performers c/ Phonographic Performance (Ireland) Ltd et alii, concl. E. Tanchev ; AJDA 2020. 2365, chron. P. Bonneville, C. Gänser et S. Markarian ; D. 2020. 1721 ; Dalloz IP/IT 2020. 524, chron. N. Maximin ; ibid. 2021. 30, obs. V.-L. Benabou ; Légipresse 2020. 536 et les obs. ; ibid. 549, étude Guillem Querzola; Propr. intell. 2021, n° 78, p. 70, obs. crit. A. Lucas)

International audience; (CJUE 18 nov. 2020, aff. C-147/19, Atresmedia Corporación de Medios de Comunicación c/ AGEDI et AIE, concl. E. Tanchev ; D. 2020. 2287 ; Légipresse 2021. 15 et les obs. ; Propr. intell. 2021, n° 78, p. 54, obs. crit. A. Lucas)

La recherche sur les œuvres audiovisuelles de fiction a connu des développements prodigieux ces dernières années. Cela est d’autant plus vrai que les technologies contemporaines facilitent la conservation, l’exploration et l’analyse de ces œuvres. Celles-ci se traduisent par une grande variété d’actes qui peuvent être effectués à des fins de recherche et qui offrent une « connaissance beaucoup plus intime des films » (F. Truffaut) : consultation individuelle ou collective avec commentaires, projection en salle suivie de débats, reproduction et intégration d’extraits dans un documentaire, etc. Néanmoins, ces actes impliquent une reproduction ou une communication publique des films, ce qui met nécessairement en cause l’exercice des droits d’auteur et des droits voisins qui leur sont afférents. Il importe alors de trouver un équilibre entre les nécessités de la recherche et le respect des droits de propriété intellectuelle. Plusieurs dispositifs peuvent être employés dans ce but. Si une autorisation des titulaires de droit apparaît nécessaire dans bien des cas, certains organismes permettent de l’obtenir sous une forme simplifiée et spécialement à des fins de recherche ou de pédagogie. Certaines pratiques relèvent aussi d’exceptions aux droits exclusifs qui peuvent intéresser les chercheurs dans leur travail d’analyse. L’ensemble de ces mécanismes est ici présenté sous une forme didactique, allant de la consultation individuelle d’une œuvre à sa réutilisation dans un cadre de recherche.

La recherche sur les œuvres audiovisuelles de fiction nécessite un certain nombre d'actes qui mettent en cause l'exercice des droits d'auteur et des droits voisins (consultation en bibliothèques, projection publique, reproduction et intégration d'extraits dans une œuvre dérivée,…). De tels actes doivent normalement faire l'objet des titulaires de droit, certains organismes permettant d'obtenir celle-ci sous une forme simplifiée. De plus, certaines pratiques sont couvertes par des exceptions aux droits exclusifs intéressant spécialement l'enseignement et la recherche. La contribution dresse un état des lieux des dispositifs existants en la matière, et destinés à faciliter le travail des chercheurs sur les œuvres audiovisuelles de fiction.

International audience

International audience; Autorité de la concurrence, 9 avril 2020, n° 20-MC-01 - Qualification de la décision : importante

International audience; Observations sous Cour de cassation (1re civ.), 11 décembre 2019, n° 18-21.211, Sté Audiovalley, Sté Storever et Sté Jamendo c/ SACEM, Sté Tapis Saint-Maclou, SPRÉ - Qualification de l'arret : revirement

International audience; (CJUE 29 juill. 2019, aff. C-476/17, Pelham c/ Ralf Hütter et alii (« Kraftwerk »), concl. M. Szpunar, D. 2019. 1742, note Guillem Querzola ; Dalloz IP/IT 2019. 465, obs. N. Maximin ; Légipresse 2019. 452 et les obs. ; ibid. 541, obs. V. Varet ; ibid. 2020. 69, étude C. Alleaume ; RTD eur. 2019. 927, obs. E. Treppoz ; CCE 2019, n°75, obs. C. Caron)

International audience; Observations sous Cour d'appel de Paris (pôle 1, ch. 8), 22 mars 2019, n° 18/15707 - Qualification de l'arrêt : important

International audience

International audience; Cour d'appel de Paris (pôle 5 - ch. 7), 8 octobre 2020, n° 20/08071, Google LLC et autres c/ SPEM, AFP et autres

International audience; (Loi n° 2019-775 du 24 juill. 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse, JO n° 0172 du 26 juill. 2019 ; art. 15 de la dir. (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avr. 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les dir. 96/9/CE et 2001/29/CE, JOUE n° L 130 du 17 mai 2019, p. 92 ; Prop. Intell. juillet 2019 p. 63, obs. A. Lucas ; T. Azzi, Le droit voisin des éditeurs de publications de presse ou l'avènement d'une propriété intellectuelle catégorielle, Dalloz IP/IT 2019. 297 ; J.-M. Bruguière, Le droit voisin des éditeurs de presse dans la directive sur le droit d'auteur dans le marché numérique et sa transposition en droit français, Légipresse 2019. 267)

International audience; Observations sur la loi n° 2019-775 du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse

International audience; Observations sous Cour de cassation (1re civ.), 4 juillet 2019, n° 16-13.092 - Qualification de l'arrêt : Important

International audience; (Paris, pôle 5, 2e ch., 6 avr. 2018, n° 17/01312, Musicmatic, Jamendo et Storever c/ SACEM et SPRE, Dalloz IP/IT 2018. 632, obs. P. Tafforeau)

International audience; (Bordeaux 19 déc. 2017, n° 16/07370, SCPP c/ Production 31, sur renvoi après cassation)

International audience

International audience; Observations sous Cour de cassation (soc.), 3 juillet 2019, n° 18-20.778 - Qualification de la décision : Importante

International audience; Observations sous Cour d'appel de Paris, 6 avril 2018, n° 17/01312, Sté Storever France et al. c/ Sté Tapis Saint Maclou, SPRÉ et al. - Qualification de l'arrêt : Important

International audience; (Cass. ass. plén., 16 févr. 2018, n° 16-14.292, SPEDIDAM c/ INA, D. 2018. 415, et les obs. ; Dalloz IP/IT 2018. 303, obs. P. Léger ; CCE 2018, n° 26, obs. C. Caron)

International audience; Observations sous Cour de cassation (ass. plén.), 16 février 2018, n° 16-14.292 - Qualification de l'arrêt : Revirement

Ce dossier fait suite au colloque "Propriété intellectuelle et données dans l'environnement numérique", organisé par l'IODE (UMR CNRS 6262) qui s'est tenu le 6 octobre 2017 à Rennes.; International audience; Les algorithmes constituent une valeur essentielle du capital de certaines entreprises impliquées dans l'exploitation des données numériques et, à ce titre, ils méritent protection. Pourtant, ils ne jouissent, en tant que création immatérielle, que d'une protection limitée, voire incertaine.

International audience

International audience; Observations sous Conseil constitutionnel, 4 août 2017, n° 2017-649 QPC

International audience; Observations sous Cour de cassation (1re civ.), 15 mars 2017, n° 14-29.179 - Qualification de l'arrêt : Important

International audience; (Civ. 1re, 14 déc. 2016, n° 15-21.396, publié au Bulletin, D. 2016. 2566)

International audience; Observations sous Cour de justice de l'Union européenne (3e ch.), 16 novembre 2016, aff. C-301/15, Soulier et Docke, dit « ReLire » - Qualification de l'arrêt : Important

International audience; Observations sous

Obs. sous la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine, et la loi du 7 octobre 2016, pour une République numérique

International audience; Observations sous Cour d'appel de Paris, 15 mars 2016, n° 14/01359 - Qualification de l'arrêt : Important

International audience; Observations sous Cour de cassation (1re civ.), 14 octobre 2015, n° 14-19.917 - Qualification de l'arrêt : Important

Doctrine; International audience

International audience; Observations sous Cour d'appel de Paris (pôle 5, ch. 1), 2 février 2016, n° 14/20444, SAS Playmédia c/ SA France Télévisions - Qualification de l'arrêt : Important

International audience

International audience; En Égypte, peut-être plus qu’ailleurs, l’adhân ou l’appel à la prière, récité cinq fois par jour, sature l’espace sonore des quartiers populaires environnant la ville aux « mille minarets » et se répercute de mosquée en mosquée. Les voix vivantes des muezzins (mu’adhdhin en arabe) se déversent sur la ville du Caire et s’élèvent au-dessus des toits pour créer un moment unique de paix. Lancé depuis le sommet d’un minaret (mi’dana) par le muezzin, l’adhân reste un phénomène sonore qui inspire une sorte de vénération et il est une source d’inspiration pour les musulmans qui leur indique l’heure de la prière rituelle ou sâlât. Ainsi, l’adhân est l’objet d’une réflexion intéressante en matière de droits voisins. On ne saurait alors contester que l’adhân soit l’une des plus sûres expressions et spécificités culturelles de la « conception arabo-musulmane de la propriété littéraire et artistique ».

International audience; (Soc., 22 janvier 2014, n° 07-44.508, F-D, Orchestre symphonique de Saint-Étienne)

International audience; Réflexions sur l'appréhension des arts du cirque par le droit de la propriété littéraire et artistique

International audience; (Civ. 1re, 19 juin 2013, n° 12-18.032, F-P+B, Henry, Dillon et Moore c/ EMI Music France, D. 2013. 2004, note T. Azzi ; Prop. Intell., oct. 2013, p. 406, obs. A. Lucas)

International audience; (TGI Paris, 3e ch., 1re sect., 9 octobre 2014, Playmédia c/ France Télévision, accessible sur Legalis.net)

International audience; (CJUE, 23 janvier 2014, n° C-355/12, Nintendo (Sté) c/ PC Box (Sté), D. 2014. 272)

Tilâwat or reciting the Qur’an is it eligible for copyright as a product of the intellect? Is it a performance protected by the neighboring rights so that the person who recites the Qur’an can be attributed the quality of artist-Sheikh-performer? Nothing is less certain. Tilâwat the Qur’an as a « specific unnamed creation and unique one of a kind » provides without doubt fertile ground for exploration in terms of law of literary and artistic property which calls for a very special legal treatment. In a famous, resounding and symbolic case relating to the recitation of the famous Sheikh Abdul Basset Abdel Samad, Egyptian jurisdictions had the opportunity to examine, for the first time and in one of the rarest conflicts, this issue.Indeed, this case is testing the delicate balance of the law of literary and artistic property with religion. Moreover, it has the merit of showing that several significant factors are involved in the formation of the law of literary and artistic property so thatspecific aspects such as culture and the Arab-Muslim Civilization among others contribute to the emergence of an Muslim-Arabic concept of literary and artistic property. Indeed, if the Muslim-Arabic culture is a social fact, then the literary and artistic property itself in this way can only be a (socio) literary and artistic property., « Tilâwit ou la récitation du Coran » est-elle éligible au droit d’auteur en tant qu’une oeuvre de l’esprit ? S’agit-elle d’une interprétation protégée par le droit voisin des artistes-interprètes de sorte que la personne qui récite le Coran puisse être attribuée la qualité d’artiste-cheikh-interprète ? Rien n’est moins sûr. Tilâwit le Coran en tant qu’une « création innommée spécifique et unique en son genre » constitue sans doute un fertile terrain d’exploration sur le plan du droit de la propriété littéraire et artistique qui appellee un traitement juridique très particulier. Dans une affaire célèbre, retentissante et symbolique relative à la récitation du fameux Cheikh Abdel Bâsit Abdel Samad, les juridictions égyptiennes ont eu l’occasion de se pencher, pour la première fois et dans l’un des plus rares conflits, sur cette question.À vrai dire, la présente affaire met à l’épreuve la délicate conciliation du droit de la propriété littéraire et artistique avec la religion. Par ailleurs, elle a le mérite de montrer que plusieurs facteurs significatifs entrent en jeu dans la formation du droit de la propriété littéraire et artistique de sorte que certains aspects particuliers tels que la culture et la civilisation arabo-musulmane entre autres contribuent à l’émergence d’uneconception arabo-musulmane de la propriété littéraire et artistique. En effet, si la culturearabo-musulmane est un fait social, alors la propriété littéraire et artistique elle-mêmesous cet angle ne peut être qu’une (socio)propriété littéraire et artistique.

International audience; La durée de protection des droits d'auteur et des droits voisins a été modifiée par la directive européenne du 27 septembre 2011 qui doit être transposée au plus tard dans les États membres le 1 novembre 2013. Limitées au secteur de la musique, les nouvelles dispositions sonnent comme un début de cacophonie. Présentation.

International audience; (Soc., 10 octobre 2012, n° 11-22.893, Comédie française, non publié ; Civ. 1re, 14 novembre 2012, n° 11-21.276, Pacific Promotion Tahiti, non publié)

International audience; (Civ. 1re, 17 octobre 2012, n° 11-18.413, SPEDIDAM c/ SNAM, Canal+, France Télévisions, Sony, BMG, Universal, SNEP et alii, non publié)

International audience

International audience; (Civ. 1re, 19 février 2013, n° 11-21.310, à paraître au Bulletin, D. 2013. 809, obs. P. Allaeys, note Guillem Querzola ; CCE 2013, n° 51, obs. C. Caron ; Prop. Intell., avril 2013, p. 203, obs. J.-M. Bruguière. V. aussi sur cet arrêt, infra n° 13)

International audience; (Civ. 1re, 19 février 2013, n° 11-21.310, SPEDIDAM c/ Fidélité, à paraître au Bulletin, D. 2013. 809, obs. P. Allaeys, note Guillem Querzola ; CCE 2013, n° 51, obs. C. Caron ; Prop. Intell., avril 2013, p. 202, obs. J.-M. Brugère ; Civ. 1re, 14 novembre 2012, n° 11-15.656, à paraître au Bulletin, D. 2013. 402, obs. E. Emile-Zola-Place, note T. Azzi)