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À l’intersection entre histoire environnementale et histoire économique, cet article prend pour objet d’étude la Société des eaux du Caire, créée en 1865 pour équiper la capitale égyptienne d’un premier réseau moderne d’infrastructures d’adduction d’eau potable. Cette entreprise concessionnaire et monopolistique chargée d’un service public donne à voir la centralité des infrastructures dans les transformations du Caire. Elles participent en effet d’un projet d’équipement urbain initié par le khédive Ismaïl, en même temps qu’elles deviennent les vectrices d’un impérialisme financier européen sur le sol égyptien. Ces infrastructures, jusqu’à la première moitié du XXe siècle, font l’objet de conflits et de négociations qui mettent en lumière les profondes mutations environnementales, économiques et sociales que connaît alors l’Égypte. At the crossroads between environmental and economic history, this article examines the Cairo Water Company, which was founded in 1865 to outfit the Egyptian capital with its first modern conveyance system for drinking water. The status of this business, a monopolistic concessionary company responsible for a public service, reveals the central role played by hydraulic infrastructure in Cairo’s transformation. The company’s infrastructure network was part of a larger urban development project launched by the Khedive Ismail, but also became a vector of European financial imperialism in Egypt. Until the first half of the 20th century, this hydraulic infrastructure continued to spark conflict and negotiations that highlighted the profound environmental, economic and social changes affecting Egypt at the time.

Note sous Cour d'appel de Paris (Pôle 05 ch. 09), 17 février 2022, no 21/00370, X. c/ SA ESEARCH Vision

International audience; Note sous Cour de cassation (com.), 15 décembre 2021, no 21-11.882 (FS+B) et Cour de cassation (com.), 15 décembre 2021, no 21-11.883 (FS-D)

International audience; Note sous Cour de cassation (com.), 10 novembre 2021, no 19-17.983 (F-D)

Note sous Cour de cassation (com.), 25 mai 2022, no 20-11.695 (F-D)

Note sous Cour de cassation (com.), 30 mars 2022, no 20-16.168 (F+B)

International audience; Note sous Cour de cassation (com.), 31 mars 2021, no 19-13.974 (299 F-D)

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International audience; Note sous Cour de cassation (com.), 17 mars 2021, no 19-10.350 (F-D)

International audience; Note sous Cour de cassation (com.), 12 mai 2021, no 19-17.566 (F-P), Société Embregour

International audience; Note sous Cour d'appel de Versailles, 10 décembre 2020, n° 20/01692 et Tribunal judiciaire de Nanterre (ord.), 11 février 2021, n° 20/00915

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International audience; (Ord. n° 2020-1142 du 16 sept. 2020, portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation)

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International audience; Note sous Cour de justice de l'Union européenne, 30 janvier 2020, n° C-394/18, I.G.I. Srl

International audience; (Com. 18 mars 2020, n° 17-24.039 FS-PB, D. 2020. 1444, note Q. Némoz-Rajot)

International audience; Note sous Cour de cassation (com.), 18 mars 2020, n° 17-24.039 (FS-P+B), Société Capgemini et a.

International audience; Note sous Cour de cassation (com.), 8 janvier 2020, n° 18-23.991 (F-P+B)

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L'objectif de cette étude est de déterminer quel véhicule juridique (Fondation, Association, SA, SARL), établi dans quel canton suisse, répond le mieux aux diverses attentes d'un collectionneur d'art. Pour ce faire, elle part de quatre attentes concrètes de collectionneurs-types à l'égard de leur collection (1. garantir son intégrité après son décès, 2. faciliter un partage équitable entre héritiers, 3. conduire des opérations commerciales, 4. payer le moins d'impôts possible) et analyse les avantages et inconvénients relatifs à chaque véhicule juridique ainsi qu'à leur traitement fiscal par les différents cantons. Cette étude conclut que la fondation n'est plus actuellement la seule alternative au maintien de sa collection dans son patrimoine privé et invite les collectionneurs à considérer de nouvelles approches de planification juridique, fiscale et successorale.

International audience; Note sous Cour de cassation (com.), 5 juin 2019, n° 17-18.967 (F-D), J.

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Since the Uniform Act on General Commercial Law came into force in 1997, the public policy nature of the rules enacted has been questioned by practitioners and doctrine. All the provisions of this uniform act were declared mandatory by the legislator who made the difficult choice of diverting the contemporary trend. Indeed, one of the most significant developments in company law since the end of the 20th century is the move towards a flexible law in which the will of the shareholder is prominent. A reform of the Uniform Act on General Commercial Law then became necessary in order to allow the use of contractual mechanisms and adapt OHADA company law to the needs of shareholders.Yet since the law reform in January 2014, scholars are not unanimous on the extent which the OHADA legislator has stretched contract in company law. Thus, while some see the reform as a triumph of contractual freedom, others see it as a mere boost in party autonomy uphelding the same rigid law exclusively made of non deregatory rules. As such, it was appropriate to assess the scope of contractualism in OHADA company law as well as the effectiveness of the related contractual mechanisms. Focusing on a substantial analysis of existing laws, this contribution shows a real decline of public policy in company law and a deep flexibility in the legal regime of companies hitherto for their rigid institutional character., Dès l’adoption en 1997 de l’AUSC, le caractère d’ordre public des règles qui y sont éditées a été au cœur de maintes interrogations de la part des praticiens et de la doctrine. L'ensemble des dispositions de cet acte uniforme resté étaient déclarées d'ordre public par le législateur qui faisait ainsi un choix difficile à comprendre en ce qu’il s’inscrit totalement aux antipodes de la dynamique contemporaine. En effet, l’une des évolutions notables du droit des sociétés à la fin du 20e siècle est la tendance vers un droit souple dans laquelle la volonté des associés occupe une place de choix. On s'attend alors légitimement à une réforme de I'AUSC qui promeuve le recours dans la réglementation de leurs sociétés. Pourtant, depuis l'adoption de ladite réforme en Janvier 2014, la doctrine n'est pas unanime sur la portée du choix du législateur Ohada d'orienter le droit des sociétés dans le sens de la contractualisation. Ainsi, pendant que certains voient dans la réforme, un triomphe de la liberté contractuelle, d'autres n'y voient qu’une apparente consécration de l'autonomie de la volonté qui ne cacherait qu’un même droit rigide exclusivement constitué de règles d'ordre public. En tant que tel, il était opportun d’évaluer la portée du phénomène contractuel dans le droit des sociétés de l’Ohada et d’apprécier l’efficacité des mécanismes qui y concourent. Ainsi, en partant d’une analyse substantielle du droit positif, la présente étude a révélé un réel recul de l'ordre public sociétaire et un profond assouplissement du régime juridique des formes sociales jusque-là connues pour leur caractère institutionnel avéré.

International audience; Note sous Cour de cassation (com.), 13 mars 2019, n° 17-22.128 (F-D), Consorts L. c/ B.

International audience; (Com. 13 mars 2019, n° 17-28.504)

International audience; Note sous Cour d'appel de Paris (Ch. 5-8), 16 octobre 2018, n° 16/03087, SA Courrier International c/ L.

Document ede 11 pages.; International audience; [L'essentiel]. À ce jour, la qualification des attributions gratuites d'actions en régime de communauté n'a toujours pas fait l'objet d'une décision de la Cour de cassation. Or, bien que la technique des attributions gratuites soit plus aisée à appréhender que celle des stock-options, cette question est tout aussi complexe dans la mesure où deux périodes peuvent être distinguées. En outre, si la qualification de biens communs est souvent préférée, celle de biens propres n'est pas exclue.

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International audience; Note sous Cour de cassation (com.), 16 mai 2018, n° 16-16.547 (F-D), S. c/ A.

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International audience; Note sous Cour de cassation (com.), 16 mai 2018, n° 16-18.183 (F-D), Société Neotion c/ Société Sheet Anchor France

La société par action, la « joint stock company » (La société anonyme en droit français) a été une des innovations institutionnelles et juridiques majeures sur laquelle a reposé l’expansion du capitalisme moderne, elle a été un depuis la fin du XIXe siècle l’instrument central du développement industriel - et financier - des économies occidentales d’abord, et du reste du monde ensuite et en a orienté le mode de développement jusqu'à aujourd’hui. La forme sociétale a été l'instrument à la fois de l'accumulation et la concentration du capital, et de la concentration industrielle, du développement du capitalisme industriel et du capitalisme financier. C'est sur cette base légale que se construira un système managérial de contrôle et de gestion, mais aussi certains aspects de l’organisation productive et de la gestion du travail, depuis la grande firme intégrée jusqu'au groupes financiers et aux réseaux de liens financiers qui structurent le capitalisme d’aujourd’hui.Dans la vision aujourd’hui dominante, la société par action et elle seule aurait permis la construction de systèmes productifs de grandes tailles, de plus en plus efficients, assurant au mieux, pour ses défenseurs, non pas seulement l’intérêt des actionnaires, mais aussi celui des diverses parties prenantes et finalement l’intérêt de la société. C’est ce qui, dans une vision néo-darwinienne plus ou moins implicite en expliquerait la domination. La réalité est, on s’en doute, plus complexe. La domination d’un capitalisme de sociétés anonymes, d’un corporate capitalism, n’a pas eu que des conséquences économiques (qui ne peuvent pas être réduites à des questions d’ « efficience »), elle a eu aussi et surtout des conséquences majeurs dans ledomaine social, politique, et écologique, qui ont suscité, dès le 19ème siècle, des mouvements de recherche de formes alternatives d’organisation économique et sociales, qui se sont exprimés notamment dans la montée de l’économie sociale et solidaire, jusqu’à, aujourd’hui, le mouvement de retour et d’expansion des communs. C’est dans cette perspective qu’il est utile d’étudier comment s’est construite, au 19ème siècle, cette domination de la Corporation, pour, à la fois en mieux saisir les traits, la logique, et les conditions complexes qui assurent la domination (et éventuellement le déclin) de grandes formes sociales. L’étude de constitution progressive des caractères de la SA moderne, et de son affirmation comme forme dominante, doit éclairer de manière plus générale les conditions pouvant favoriser de formation et de diffusion de formes sociales nouvelles, et par là les conditions de son dépassement.