Search

International audience; Fruit d’une réflexion collective, le présent ouvrage interroge le modèle constitutionnel portugais et invite le lecteur à en explorer les caractéristiques en portant aussi le regard, au-delà du Portugal, sur l’ensemble du monde lusophone (Angola, Brésil, Cap-Vert, Guinée-Bissau, Sao Tomé-et-Principe, Timor-Leste). Les études de droit constitutionnel réunies se proposent ainsi d’observer, par la comparaison, les similitudes et différences des objets et des règles juridiques entre les pays de langue portugaise. La question n’est donc pas seulement celle de l’existence d’un modèle portugais mais, plus largement, d’un possible modèle lusophone.Réunissant des contributions de droit constitutionnel, de science politique et d’histoire du droit, le présent ouvrage s’inscrit dans la continuité des travaux menés sur le Portugal et les pays lusophones au sein de l’Institut d’études ibériques et ibéro-américaines (UMR 7318 DICE) de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour.

International audience; Existe-t-il une hiérarchie juridique entre les normes constitutionnelles ? Et, dans l’affirmative, quelle serait la fonction de celle-ci ? La question des rapports entre le pouvoir constituant et le pouvoir de révision constitue une problématique classique de la doctrine constitutionnaliste. Néanmoins, elle n’a amené jusqu’à présent que des solutions critiquées ou contestées. Aussi cet ouvrage propose-t-il de l’éclairer sous un jour nouveau, en axant la recherche sur les normes non révisables, désignées comme des « normes à constitutionnalité renforcée ». L’ambition est de construire une théorie générale de la production des normes constitutionnelles, au moyen des ressources de la théorie du droit et du droit comparé. Il ne s’agit pas seulement d’établir l’existence juridique des normes à constitutionnalité renforcée, mais aussi de démontrer leur applicabilité aux contentieux publics. La thèse montre que le pouvoir constituant est bien un pouvoir juridique, mais dont la spécificité est d’être « a-formel » et donc matériel. À l’inverse, le pouvoir de révision reste un pouvoir encadré juridiquement par les normes posées par le premier. La reconnaissance puis la garantie des normes à constitutionnalité renforcée par le juge constitueraient alors une étape supplémentaire dans le développement de l’État de droit.

Le cinéma hongkongais rayonne à travers le monde. Hong Kong est également connu pour ses tensions politiques, ces dernières années, avec la République populaire de Chine. Or, le cinéma local s’approprie cette évolution constitutionnelle. Alors que le 7e art permet aux néophytes de comprendre les enjeux constitutionnels de l’ex-colonie britannique, pour les Hongkongais, il leur sert de miroir reflétant leur propre identité. Mais peut-on encore parler d’identité constitutionnelle hongkongaise ?, Hong Kong cinema is popular throughout the world. The territory has also been known, in recent years, for its tense political relationship with the People’s Republic of China. Its local cinema has explored these constitutional changes. Whereas the “seventh art” enables neophytes to understand the constitutional issues facing the former British colony, for the people of Hong Kong it serves as a mirror reflecting their own identity. But does Hong Kong still have its own constitutional identity?

International audience

Le film britannique In the Loop est une satire dont le protagoniste est le ministre du Développement international, et le sujet, le processus institutionnel d’entrée en guerre du Royaume-Uni contre un pays du Moyen-Orient, évoquant celui, réel, contre l’Iraq de Saddam Hussein en 2003. Le choix de In the Loop est de remplacer le prestige communément attaché à la fonction ministérielle par une misère, se comprenant tant eu égard au statut du ministre qu’à l’exercice de la fonction., The British film In the Loop is a satire whose protagonist is the minister for international development. The plot is centered around the institutional process leading to the United Kingdom entering into a war with a Middle Eastern country, evoking the real war against Saddam Hussein’s Iraq in 2003. In the Loop chooses to replace the prestige usually associated with the post of minister with an image of desperation, understandable given the minister’s status and the way he performs his ministerial duties.

International audience

International audience

International audience

La souveraineté fut incontestablement le terme qui a été le plus manipulé durant la campagne sur le Brexit. Pourtant, ce concept est particulièrement difficile à saisir. L’angle d’attaque juridique est un bon point de départ afin de comprendre ses paradoxes et ses ambiguïtés. Tout d’abord, l’article a pour objectif d’expliquer les liens qui unissent la souveraineté et l’exercice des compétences étatiques qui ont été, selon l’opinion des Brexiters, confisquées par l’Union européenne. Un second problème juridique, propre au Royaume-Uni, est analysé : la compatibilité entre le référendum et la souveraineté du Parlement. Enfin, la contribution confronte la conception juridique de la souveraineté dégagée dans les deux premières parties à une approche plus concrète du concept qui prend en compte la globalisation du droit et l’interdépendance économique entre les nations et les contraintes qui en résultent. “Sovereignty” was undoubtedly the most widely manipulated word during the Brexit campaign, but this concept is very difficult to grasp. The legal point of view is a good place to start in order to explain its paradoxes and ambiguities. This paper aims, firstly, to explain the links between sovereignty and the exercise of powers by the State powers which had been, according to the Brexiters’ opinion, confiscated by the European Union. A second legal problem, a more specifically British one, is then analysed: the compatibility between the referendum and Parliamentary sovereignty. Finally, this paper confronts the legal conception of sovereignty presented in the first two points with a more concrete approach to sovereignty which takes into account the globalization of law and economic interdependence between nations.

En Suisse, le souverain – le peuple et les cantons – est directement impliqué dans l’élaboration de la Constitution et des lois. Mais qui fait véritablement la loi ?, Cite as: Ammann, Odile (2022) : Qui dirige la Suisse ? Une perspective de droit constitutionnel, in : Alternatives : imaginer et remodeler les mondes de demain (Bulletin de l'Académie suisse des sciences humaines et sociales 28,2), pp. 15-17. https://doi.org/10.5281/zenodo.7072300

Intervention dans le cadre du Programme de recherche Pay.S.A.G.E. #2, juin 2022, ESADTPM et Université de Toulon, sous la dir. de V. Michel-Fauré, Laboratoire BABEL, Université de Toulon; International audience

International audience; El "dret a decidir", que es concediria a part de la població d'un estat, no està recollit expressament en les constitucions. Quan s’hi acosten certs conceptes, com ara el dret a l’autodeterminació, la demanda del dret a decidir requereix cada vegada més un fonament separat per evitar els obstacles, tant internacionals com constitucionals, a la secessió unilateral. Tot i que els contorns d’aquest dret continuen sent ambigus, el seu estatus constitucional comença a concretar-se a través de la jurisprudència del Tribunal Constitucional espanyol en particular que, per rebutjar aquest dret en la seva versió extrema (secessió unilateral), en consagra tanmateix la seva existència en una sentència del 2014. Tot i que és lògic que els estats contestin aquest dret des d’un punt de vista estrictament constitucional, no és menys cert que aquesta demanda expressa un desig polític. La dimensió política del conflicte entre l’Estat i l’entitat que reivindica el dret a decidir marca, sens dubte, els límits de la comprensió estrictament constitucional d’aquest dret. No obstant això, el dret constitucional manté un paper d’importància primordial a l’hora de definir les garanties democràtiques que podrien envoltar l’exercici d’aquest dret.; The "right to decide", which would be granted to a part of the population of a State, is not expressly enshrined in the Constitutions. While certain notions, such as the right to self-determination, are close to it, the claim to the right to decide increasingly defends a separate basis in order to circumvent both international and constitutional obstacles to the right to unilateral secession. Even if the contours of this right are still ambiguous, a constitutional status of this right is beginning to take shape through the jurisprudence of the Spanish Constitutional Court in particular, which, while rejecting this right in its extreme version (unilateral secession), nonetheless enshrines its existence in a 2014 ruling. While it is logical for states to challenge this right from a strictly constitutional point of view, the fact remains that this demand expresses a political wish. The political dimension of the conflict between the State and the entity claiming the right to decide undoubtedly marks the limits of a strictly constitutional understanding of this right. Nevertheless, constitutional law retains a role of primary importance in defining the democratic guarantees that could surround the exercise of this right.; Le « droit de décider », qui serait reconnu à une partie de la population d'un Etat, n'est pas inscrit expressément dans les Constitutions. Si certaines notions, tel que le droit à l’autodétermination, s'en rapprochent, la revendication du droit de décider défend de plus en plus fréquemment un fondement à part afin de contourner les obstacles à la fois internationaux et constitutionnels au droit à la sécession unilatérale. Même si les contours de ce droit restent encore ambigus, un statut constitutionnel de celui-ci commence à se dessiner à travers la jurisprudence du Tribunal constitutionnel espagnol en particulier, qui pour rejeter ce droit dans sa version extrême (la sécession unilatérale) n'en consacre pas moins l'existence dans un arrêt de 2014. Or, s'il est logique que les Etats contestent ce droit d'un point de vue strictement constitutionnel, il n'en demeure pas moins que cette revendication exprime un souhait politique. La dimension politique du conflit opposant l'Etat à l'entité revendiquant le droit de décider marque sans doute les limites de l'appréhension strictement constitutionnelle de ce droit. Pour autant, le droit constitutionnel garde un rôle de première importance dans la définition des garanties démocratiques qui pourraient entourer l'exercice de ce droit.

Afin d’éprouver l’hypothèse d’un républicanisme social en France au xviiie siècle, nous voudrions ici faire ressortir l’intérêt de la pensée de Rousseau par rapport à celle des héritiers de la Révolution qui forgèrent les concepts structurants du droit républicain moderne. Nous nous proposons donc de comparer son œuvre à l’une des plus saillantes du républicanisme français du début du xxe siècle, celle du juriste Léon Duguit, par le biais de la confrontation des deux concepts centraux, dans l...

Peut-on associer, même sous forme interrogative, un objet d’étude très (trop) vaste et une formule apparemment paradoxale de Jean Jaurès ? La réalité d’une politique sociale (au sens où nous l’entendons depuis le xixe siècle) menée en l’an II (classiquement, la période qui va de juin 1793 au 9 thermidor) ne fait unanimité ni dans l’historiographie progressiste d’hier ni dans les questionnements d’aujourd’hui, où elle n’occupe, quantitativement, qu’une place modeste. Il convient, toutefois, de...

De Robespierre à Jaurès, Rousseau fait l’unanimité parmi les républicains radicaux. L’Incorruptible n’hésite pas à affirmer suivre sa trace dans sa dédicace « aux mânes de Jean-Jacques Rousseau » où, en ce début de période révolutionnaire (le texte est rédigé à l’été 1791), il rappelle le rôle de l’auteur du Contrat social dans sa formation intellectuelle et politique : Bien jeune, tu m’as fait apprécier la dignité de ma nature et réfléchir aux grands principes de l’ordre social. Le vieil édi...

Cet article traite des relations entre les historiens de l’école de Cambridge et la France. Dans un premier temps, je vais prendre en considération quelques-unes des raisons pour lesquelles John Pocock, Quentin Skinner et leurs disciples ont rencontré des difficultés à trouver une place aux penseurs français dans leur « tradition républicaine atlantique ». Ensuite, je suggérerai que l’approche de « Cambridge » ne se trouve pas sans ressources pour sortir de cette impasse – ressources qui sont...

Les théoriciens de l’école de Cambridge ont pu considérer que les systèmes politiques basés sur la souveraineté populaire sont des « populismes », si l’on entend par souveraineté populaire le recours à la volonté du peuple comme instance de décision dernière. John Pocock l’écrit dans Vertu, commerce et histoire : Le populisme qui émanait de la volonté d’accorder au populus un dominium, un jus et un imperium était linguistiquement et politiquement différent du républicanisme, qui naissait du d...

Il est a priori singulier d’opposer Thomas Paine et Nicolas Caritat de Condorcet à propos de leur républicanisme et de leur conception de la « protection sociale » puisque ce sont les deux domaines à partir desquels on tend communément à les identifier. Paine et Condorcet sont en effet considérés comme deux figures emblématiques du républicanisme pendant la Révolution française. Associés aux Girondins, ils forment un couple historiographique dont les composantes sont devenues interchangeables...

Dans la grande tradition républicaine européenne, la France ferait-elle figure d’exception par le contenu qu’elle aurait donné à son républicanisme ? Et ce contenu se distinguerait-il avant tout par son insistance particulière sur la question de la justice sociale et de l’égalité des conditions ? C’est la double question qui nous a paru justifier le présent volume, réunit des chercheurs venus d’horizons divers, historiens, politistes, philosophes. A priori, un simple coup d’œil bibliographiqu...

Le républicanisme classique, de Machiavel à Mably en passant par les Commonwealthmen anglais de la seconde moitié du xviie siècle, faisait en règle générale l’éloge du gouvernement mixte, c’est-à-dire, s’inspirant de la définition de l’historien Polybe dans ses Histoires, d’un mélange d’aristocratie, de monarchie et de démocratie. Une assemblée du peuple, chargée de désigner des dirigeants, représentait le principe de liberté ; un sénat aristocratique placé à la direction des affaires de la C...

Dans la grande tradition républicaine européenne, la France ferait-elle figure d’exception, par le contenu qu’elle aurait donné à son républicanisme ? Et ce contenu se distinguerait-il avant tout par son insistance particulière sur la question de la justice sociale et de l’égalité des conditions ? Telle est la double question qu’affronte le présent volume, ayant réuni des chercheurs venus d’horizons divers : historiens, politistes, philosophes. La question de l’existence d’une spécificité, ni même, a fortiori, d’une exception républicaine française demeure ouverte à l’issue du parcours que propose l’ouvrage. Celui-ci réunit néanmoins certains éléments qui montrent que par l’appel à la souveraineté populaire et l’exigence d’une action politique en faveur de formes plus ou moins fortes d’égalitarisme, la tradition républicaine française revêt une radicalité particulière.

Le second xviiie siècle français voit-il l’émergence précoce d’un républicanisme social qui met au centre de ses préoccupations la question sociale et celle de la distribution des biens produits ? Autrement dit, y a-t-il un traitement de la question sociale avant la question sociale, ou avant qu’elle soit énoncée comme telle au xixe siècle ? Si l’école de Cambridge (Pocock et Skinner au premier chef) a indiqué toute la richesse de la tradition républicaine, il est vrai que la question de la m...

Resumen El artículo atiende al imperativo de la formación para la lectura en las disciplinas en el ámbito de la educación superior. Se seleccionaron cuatro textos, usados como material de estudio en el aula de Derecho Constitucional de la Universidad del Norte, en Colombia. En ellos se describen los patrones de Tema-Rema, así como el método de desarrollo y el sistema de periodicidad. Desde allí se configuró la descripción del género explicativo de la doctrina del derecho. Se constata que la textura discursiva puede ocasionar dificultades en el aprendizaje de los estudiantes cuando se presentan patrones no congruentes o construcciones complejas. Por ejemplo, en el nivel semántico-discursivo, la información progresa mediante cláusulas subordinadas y, en ocasiones, el Tema no corresponde con la información conocida. Con respecto al nivel léxico-gramatical, la presencia de términos referenciales restringe la lectura lineal y las nominalizaciones aumentan la densidad conceptual. Además, el Tema marcado interrumpe el flujo del discurso, mientras el uso del Tema interpersonal exige un lector experto. Estos resultados constituyen la base para una propuesta didáctica de lectura en un curso de competencias comunicativas con énfasis en derecho constitucional; a través de la pedagogía de género, se evidencian los patrones discursivos que intervienen en el aprendizaje. Abstract This article addresses the imperative of instruction on reading in the disciplines in higher education. Four texts used as study material in a Constitutional Law course at Universidad del Norte, Colombia, were analyzed. The study describes the Theme-Rheme patterns, as well as the method of development and PERIODICITY. From there, a description of the explanatory genre of the doctrine of Law was made up. The analysis showed that discursive texture can cause trouble to students when there are non-congruent patterns or complex constructions. For instance, at the discourse-semantic level, the information progresses through subordinate clauses and sometimes the topic does not correspond with the known information. In regard to the lexical-grammatical level, the presence of referential terms restricts linear reading and nominalizations increase conceptual density. Besides, the marked Theme interrupts the flow of speech, while the use of the interpersonal Theme requires an expert reader. These results constitute the basis for a didactic reading proposal in a communicative competences course with an emphasis on constitutional law; through genre-based pedagogy, the discursive patterns that intervene in learning are evidenced. Résumé L’article aborde la nécessité d’instruction dans la lecture dans les disciplines dans un contexte universitaire. Quatre textes utilisés comme matériel d’étude dans la classe de Droit Constitutionnel de l’Universidad del Norte, en Colombie, ont été sélectionnés. Ils décrivent les modèles Thème-Rhème, ainsi que la méthode de développement et le système de PERIODICITE. A partir de là, la description du genre explicatif de la doctrine du droit a été configurée. On constate que la texture discursive peut causer des difficultés dans l’apprentissage des élèves lorsqu’il y a des motifs non congruents ou des constructions complexes : au niveau sémantique-discursif, l’information progresse à travers des clauses subordonnées et parfois le sujet ne correspond pas à l’information connu. Au niveau lexico-grammatical, la présence de termes référentiels restreint la lecture linéaire et les nominalisations augmentent la densité conceptuelle ; le Thème marqué interrompt le flux de la parole, tandis que l’utilisation du Thème interpersonnel nécessite un lecteur expert. Ces résultats constituent la base d’une proposition de lecture didactique dans une classe de compétences communicatives avec un accent sur le droit constitutionnel ; grâce à la pédagogie du genre, les schémas discursifs qui interviennent dans l’apprentissage sont mis en évidence.

À en croire les évangiles, il serait « plus facile pour un chameau de passer par le chas d’une aiguille que pour un riche d’entrer dans le Royaume des Cieux ». Sans aller jusqu’à prétendre que la Cour européenne des droits de l’Homme constituerait forcément un « paradis » pour tous les justiciables victimes d’une violation de leurs droits, nous serions tentés d’ajouter qu’il peut également sembler « plus aisé pour un chameau de passer par le trou d’une aiguille que pour un requérant d’obtenir...

La recherche de freins renvoie à une conception libérale du pouvoir. Elle sous-entend la dangerosité du pouvoir dans la logique exprimée par Montesquieu selon laquelle qui a du pouvoir a tendance à en abuser et seul le pouvoir arrête le pouvoir. Cette analyse fondamentale a conduit les constitutions occidentales depuis la fin du xviiie siècle, puis la plupart des Constitutions des États se concevant comme des États de droit à rechercher des systèmes d’équilibre entre les pouvoirs. C’est cette...

Dans l’histoire bientôt cinquantenaire du Conseil constitutionnel, François Luchaire, notre collègue et ami, aura occupé une place tout à fait atypique. Exceptionnelle. Alors que, depuis sa création, les membres qui s’y succèdent, sont nommés, restent neuf ans... puis s’en vont (ils n’y reviennent que rarement, essentiellement pour certaines cérémonies amicales), François Luchaire aura su monter une garde vigilante par une présence quasi-permanente au Palais-Royal. Cette présence ne sera pas ...

Ce qui caractérise la vie politique en France sous la Ve République, c’est la contradiction fondamentale entre, d’une part, des institutions qui poussent à la bipolarisation, et qui même idéalement nécessiteraient le bipartisme pour fonctionner honnêtement, et d’autre part le caractère du peuple français qui, César l’observait déjà il a deux mille ans, est profondément divisé sur lui-même, chaque citoyen recherchant toujours chez son voisin ce qui l’oppose à lui et non ce qui l’en rapproche. ...

« L’imagination est la folle du logis »,Nicolas de Malebranche « L’imagination gouverne le monde ! »,Napoléon Bonaparte Il n’est pas rare qu’une citation extraite d’un rapport public puisse être revêtue d’une signification propre à desservir la cause soutenue par ses auteurs pour servir une action politique. Que cette action politique puisse produire un remarquable hapax en droit électoral français est en revanche moins banal. S’inscrivant, sur le premier point, dans une littérature abondante...

Que serait-il advenu de la libre circulation des marchandises dans le marché intérieur si les hypermarchés CORA de Mundolsheim et COOP Rond Point de Geispolsheim n’avaient pas revendu à perte 1 264 bouteilles de Picon Bière et 544 kg de café « Sati Rouge » ? Que ce serait-il passé si une jeune et brillante stagiaire d’un cabinet d’avocats de Strasbourg n’avait pas incité le Tribunal de grande instance, saisi de poursuites pénales contre les prévenus Bernard Keck et Daniel Mithouard, à procéde...

Les principes de subsidiarité et de proportionnalité constituent deux principes fondamentaux du droit de l’Union européenne. Ils commandent selon les termes de l’article 5 §1er TUE l’exercice des compétences de l’Union, et se situent en aval du principe de la compétence d’attribution ou d’attribution qui lui préside à la délimitation des compétences (verticales) entre l’Union et les États membres. L’article précité, lui-même héritier de l’article 5 CE, semble vouloir placer sur le même plan l...

L’article 74 de la Constitution distingue, au sein des collectivités d’outre-mer, celles qui sont ou non dotées de « l’autonomie ». Il n’est à l’heure actuelle envisagé de conférer un tel statut d’autonomie qu’à la Polynésie française même si d’autres collectivités d’outre-mer pourront se voir appliquer ce régime. À côté de la reconnaissance constitutionnelle de la possibilité de prendre des mesures justifiées par les nécessités locales en faveur de leur population en matière de protection de...

Passée relativement inaperçue, l’approbation par le Conseil, le 22 octobre 2011, d’arrangements généraux relatifs aux déclarations de l’Union dans les enceintes internationales constitue pourtant un fait marquant. Il s’agit d’un texte qui, dans le contexte des premières années d’application du traité de Lisbonne, fixe des règles pour la préparation et la présentation des déclarations et tente de surmonter les difficultés qui étaient apparues pour concrétiser les apports du nouveau traité en m...

Les principaux éléments du débat sur la relation entre droit communautaire ou droit de l’Union européenne et droit national, qui a repris avec vigueur tant dans la jurisprudence que dans la doctrine depuis le traité de Lisbonne, étaient déjà entièrement présents dans le célèbre arrêt van Gend en Loos de la CJCE du 5 février 1963 et dans les conclusions de l’Avocat général Karl Roemer du 12 décembre 1962. Il n’est que temps de les relire avec sérieux pour comprendre que la Cour n’a pas varié d...

« La citoyenneté de l’Union a vocation à devenir le statut fondamental des ressortissants des États membres » mais quels sont les ressorts et le sens de cette vocation, Émile Littré donnant pas moins de sept définitions à ce terme dont celles de « disposition » ou de « talent » ? Pour la Cour de justice, elle permet « à ceux parmi ces derniers qui se trouvent dans la même situation d’obtenir, indépendamment de leur nationalité et sans préjudice des exceptions expressément prévues à cet égard,...

En prenant en compte la situation de l’Andorre, son histoire, sa géographie, sa situation juridique comme aussi l’évolution générale qui réclame toujours plus de démocratie pour les peuples et des libertés pour les individus, il n’apparaît que, quelles que soient les règles constitutionnelles qui demain régiront les Vallées, le respect de ces règles ne sera véritablement assuré qu’à quatre conditions qui sont : l’affirmation certaine d’une volonté populaire, une hiérarchie des normes juridiqu...

Les plus importants problèmes constitutionnels ne sont pas toujours les plus questionnés. La notion de peuple en droit constitutionnel illustre ce constat. Quoi de plus évident que le Peuple ? N’est-ce pas en son nom qu’est exercé le pouvoir et que les décisions sont prises lorsqu’il se déplace pour voter, et, en particulier, élire ? L’étymologie est réputée parler : la démocratie est le pouvoir du peuple. La force des mots semble traduire la simplicité des choses. N’est-ce pas par le fulgura...

Il fut un temps où l’on se prêtait à un comparatisme hâtif, sans vie, l’observateur se rassurant en constatant qu’heureusement, on pouvait trouver dans telle Charte fondamentale, une disposition analogue à celle de la Constitution en vigueur dans son pays, voire inspirée – bonheur suprême – de celle-ci. Quel encouragement, croyait-on, à une vision transversale des Constitutions du monde qu’il ne resterait plus qu’à classer par genres, comme les fleurs ! Puis, on s’est aperçu que cette compara...

Pourquoi ai-je le devoir et le droit de porter témoignage ? Grâce à plus de cinquante années de vie, où les circonstances – et bien d’autres choses – ont fait que nos aventures personnelles, et même notre passé, se sont mêlées, démêlées, remêlées, nous faisant toujours, au plus profond, liés. Parce qu’ainsi, nous savons beaucoup l’un de l’autre, et de ce qui a fait, de nous, ce que nous sommes, aujourd’hui, devenus. Je souhaite ainsi, témoin d’affection, essayer de rendre à François Luchaire ...

Le professeur François Luchaire mérite l’infinie reconnaissance des professions libérales de France : il a été l’artisan de leur légitimité. De tous temps, l’expression avait fait partie du langage courant. Mais elle ne désignait rien de juridiquement précis. Ce mot de « libéral », chargé d’équivoque économique ou politique, conduisait les esprits vers des concepts vagues et le plus souvent peu flatteurs. Aux yeux des générations de la fin du siècle dernier et du début de celui-ci, la profess...

1. – Toutes les constitutions que la France s’est données reposaient sur la distinction essentielle des fonctions politiques en fonctions législative, exécutive et judiciaire. Au moment où se prépare une grande réforme gouvernementale, il peut être utile de se demander si cette distinction correspond à la réalité sociale et répond véritablement à une saine conception de l’art politique. Cette distinction tripartite des fonctions est née du grand principe révolutionnaire de la séparation des p...

Rares sont les pays qui numérotent leurs républiques, comme les Égyptiens leurs dynasties ou les royaumes leurs monarques. Plus rares encore, ceux qui comme la France ont connu cinq régimes républicains, le cas est unique même, je crois. Une telle succession banalise, désacralise, cette forme de gouvernement et laisse présager la poursuite de la série. Pourquoi ne pas entrevoir pour le prochain millénaire un colloque permettant des regards croisés sur une Constitution tunisienne de 1959, touj...

Monsieur le Président du Conseil constitutionnel, Mesdames, Messieurs, En ma qualité d’ancien, sinon d’ancêtre, il m’appartient d’évoquer quelques souvenirs concernant la décision du Conseil constitutionnel en date du 16 juillet 1971. Je dois vous dire qu’une fois cette décision adoptée, j’ai eu le sentiment profond qu’elle avait transformé le Conseil constitutionnel, et, par la même, modifié l’équilibre des institutions de la Ve République. En premier lieu, après la promulgation de la Consti...

1. Promulguée le 29 janvier 2001 et publiée au Journal officiel du 31 janvier 2001, la loi « relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 » tient dans un article unique ainsi conçu : « La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915. La présente loi sera exécutée comme loi de l’État. » 2. Cette loi, insolite à beaucoup d’égards, me donne l’occasion de m’associer à l’hommage du monde juridique national et international adressé à François Luchaire. Peut-être le sujet ...

Jean-Claude Masclet a porté son intérêt et développé son activité scientifique dans des domaines très divers, comme le droit électoral et la Francophonie. Mais il a toujours manifesté une attention particulière pour l’Europe, aussi bien pour l’Europe de Bruxelles et de Luxembourg que pour l’Europe de Strasbourg. En tant que Président de la CEDECE, il a constamment soutenu les projets concernant la Convention européenne des droits de l’Homme. En tant que Doyen de la Faculté Jean Monnet à Sceau...

Le sujet, qui m’a été proposé, s’il touche à la plus brûlante actualité, a toutes les apparences de l’exercice d’école. Le lien entre la responsabilité politique et la responsabilité pénale des gouvernants renvoie à l’histoire du régime parlementaire. On enseigne classiquement depuis Esmein que la responsabilité politique des ministres a trouvé son origine dans les poursuites pénales dont ils pouvaient être l’objet en Angleterre. Primitivement, il revenait au roi, s’il le jugeait bon, d’attra...

Conter l’histoire de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, c’est donner une illustration du processus de densification normative en œuvre au sein de la construction européenne. Cette construction juridique est marquée du sceau de la progressivité, elle est toute entière animée par la logique de « petits pas ». La pluralité des acteurs du système européen de gouvernance à niveaux multiples, la diversité des intérêts exprimés et la multitude des influences exercées en son sei...

Si l’Occident n’existait pas, la question des Droits de l’homme, en Islam ou ailleurs, ne se serait certainement jamais posée. Cette question a en effet émergé dans le cadre d’un conflit global de civilisation, impliquant le domaine de l’esprit et de la matière, c’est-à-dire celui des sciences, de l’art, des mœurs, de l’esprit civique, aussi bien que celui des machines et des techniques. Dans cette confrontation, l’Occident déploie ses normes, les autres civilisations réagissant au mieux de l...