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La citoyenneté de l’Union : un statut fondamental ? Heurts et incertitudes d’une vocation ou l’art du contrepoint…
- Publication Year :
- 2022
- Publisher :
- Éditions de la Sorbonne, 2022.
-
Abstract
- « La citoyenneté de l’Union a vocation à devenir le statut fondamental des ressortissants des États membres » mais quels sont les ressorts et le sens de cette vocation, Émile Littré donnant pas moins de sept définitions à ce terme dont celles de « disposition » ou de « talent » ? Pour la Cour de justice, elle permet « à ceux parmi ces derniers qui se trouvent dans la même situation d’obtenir, indépendamment de leur nationalité et sans préjudice des exceptions expressément prévues à cet égard,...
- Subjects :
- droit constitutionnel
droit
LAW000000
droit européen
Law
Subjects
Details
- Language :
- French
- Database :
- OpenAIRE
- Accession number :
- edsair.openedition...b6558a78ee7a67bff5b7305576674086