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La citoyenneté de l’Union : un statut fondamental ? Heurts et incertitudes d’une vocation ou l’art du contrepoint…

Authors :
Dollat, Patrick
Publication Year :
2022
Publisher :
Éditions de la Sorbonne, 2022.

Abstract

« La citoyenneté de l’Union a vocation à devenir le statut fondamental des ressortissants des États membres » mais quels sont les ressorts et le sens de cette vocation, Émile Littré donnant pas moins de sept définitions à ce terme dont celles de « disposition » ou de « talent » ? Pour la Cour de justice, elle permet « à ceux parmi ces derniers qui se trouvent dans la même situation d’obtenir, indépendamment de leur nationalité et sans préjudice des exceptions expressément prévues à cet égard,...

Details

Language :
French
Database :
OpenAIRE
Accession number :
edsair.openedition...b6558a78ee7a67bff5b7305576674086