L'exercice du pouvoir constituant par le peuple peut-il être abusif ?

Authors :: Raphael DECHAUX
Marthe Fatin-Rouge Stéfanini
Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318] (DICE / ILF-GERJC)
Droits International, Comparé et Européen (DICE)
Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
Public
Pierre-Alain COLLOT
Pierre-Alain Collot
Fatin-Rouge Stefanini, Marthe
Source :: Le constitutionnalisme abusif en Europe, Pierre-Alain COLLOT. Le constitutionnalisme abusif en Europe, Mare & Martin, pp. 325-352, 2023, Droit public, 978-2-84934-690-7, HAL, Pierre-Alain Collot. Le constitutionnalisme abusif en Europe, Mare & Martin, pp.325 à 352, 2023, Droit et sciences politiques, 978-2-84934-690-7
Publication Year :: 2023
Publisher :: HAL CCSD, 2023.
Abstract: International audience

Subjects :: Droit constitutionnel
Théorie du droit
Pouvoir de révision
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law
Illibéralisme
Droit comparé droit constitutionnel
Abus de droit
Justice constitutionnelle
Pouvoir constituant
Référendum

Language :: French
ISBN :: 978-2-84934-690-7
ISBNs :: 9782849346907
Database :: OpenAIRE
Journal :: Le constitutionnalisme abusif en Europe, Pierre-Alain COLLOT. Le constitutionnalisme abusif en Europe, Mare & Martin, pp. 325-352, 2023, Droit public, 978-2-84934-690-7, HAL, Pierre-Alain Collot. Le constitutionnalisme abusif en Europe, Mare & Martin, pp.325 à 352, 2023, Droit et sciences politiques, 978-2-84934-690-7
Accession number :: edsair.dedup.wf.001..219523a39b5378f0e8bbe074ddf2d268

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