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Individualisés par l’externalisation du travail, les travailleurs forment toujours des collectifs à partir d’activités non institutionnalisées, où la recherche d’emploi fait partie du travail. Cela entraîne un bouche-à-oreille consistant à faire circuler des informations en mobilisant des interconnaissances. Une analyse du bouche-à-oreille dans le travail intérimaire aux chantiers navals de Saint-Nazaire permet d’observer en quoi cette activité est le socle d’un collectif diffus et de mettre en évidence la centralité des phénomènes de réputation dans son fonctionnement. La réputation consiste à juger en permanence les travailleurs et les employeurs, mais aussi les personnes qui font circuler les informations. Elle vise à définir la confiance qu’il est possible d’accorder à ces gens. La constitution d’un certain milieu ouvrier autour du bouche-à-oreille est d’abord présentée à partir d’un double terrain : un bar et un paquebot en construction. Je montre ensuite en quoi les réputations des travailleurs mesurent leur insertion dans des collectifs, en impliquant d’autres scènes sociales que celle du travail. Enfin, les façons dont les travailleurs tentent de contrôler leurs réputations permettront de voir comment certains les utilisent et de mettre au jour des formes d’engrenage, où la réputation peut autant aider le travailleur que le pénaliser. Individualized through the outsourcing of work, workers still form collectives from non-institutionalized activities, where job hunting is part of their activity. This leads to the word-of-mouth circulation of information by mobilizing inter-knowledge. An analysis of word of mouth in temporary work at the Saint-Nazaire shipyards allows us to observe how this activity is the basis of a diffuse collective, and to highlight the centrality of reputation phenomena within its operation. Reputation consists in judging not only workers and employers, but also the people who circulate the information. It aims to define the trust that can be placed in others. First, I present the constitution of a certain working-class environment around word of mouth, on the basis of a double field: a bar and a liner under construction. Secondly, I show how workers’ reputations measure their integration into collectives, by involving social scenes other than that of work. Finally, the ways in which workers attempt to control their reputations will show how some people use them, and reveal forms of gears, where reputation can either help the worker or penalize him.

International audience; This article aims to report on the forms of collective representation and the levels of social dialogue in “fragmented” companies, where relationships of dependency exist through subcontracting, sub-sidiarisation and multi-site companies. It makes use of the REPONSE 2017 survey and its post-studies to show the disconnect between the predominance of “fragmented” companies and the lack of centralised representation bodies. Six monographs reveal the contrast between management capable of coordinating them and workers seeing a failure of collective representation.; Cet article vise à rendre compte des formes de représentation collective et des niveaux de dialogue social dans l’entreprise « éclatée » où s’exercent des rapports de dépendance via des relations de sous-traitance, de filialisation ou encore dans le cas d’entreprises multi-sites. Il s’appuie sur l’enquête REPONSE 2017 et ses post-enquêtes pour montrer le décalage entre la prédominance des entreprises « éclatées » et le manque d’instances de représentation centralisées. Six monographies font alors apparaître le contraste entre des directions capables de construire leur coordination et des salariés dont la représentation collective se retrouve mise en défaut.

Au cours des années 1970, c’est l’effort d’organisation de la production qui domine dans l’industrie automobile japonaise, en particulier avec le « Just-In-Time System » et une gestion des stocks qui rejaillit sur l’ensemble du système de sous-traitance. Depuis 1980, la micro-électronique envahit la production (robotique, automatisation flexible), accentuant l’effort de rationalisation, et de réduction des coûts.

L’industrie automobile japonaise est entrée depuis 1985 dans une phase de restructuration accélérée. La délocalisation d’une partie de sa production sur ses principaux marchés d’exportation, ainsi que la rationalisation du système productif engagée au Japon-même, tendent à définir les nouvelles bases mondiales d’un cartel monopolistique en accord/concurrence avec l’industrie américaine. Le processus d’internationalisation s’étend aux équipementiers ; à terme, l’ensemble du système automobile intégrera les répercussions de la standardisation des pièces. Pour l’heure, les firmes délocalisées adaptent leur gestion à un environnement qu’il leur faut apprendre à maîtriser.

L’honnête Homme est allé de découverte en découverte en vue de permettre aux entreprises de se concentrer sur le cœur de leur métier dans l’optimalité de création de valeur, car la sous- traitance, comme l'ensemble des autres techniques de gestion, sont apparues afin d'apporter des solutions aux problèmes liés aux coûts de surveillance et de délégation du pouvoir. À l’aube du cinquième anniversaire de la Loi n° 17/001 du 08 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé, il apparaît nécessaire de poser un regard fiscal et comptable, car l’État congolais s’est invité en matière de sous-traitance non seulement dans son rôle régulateur, mais aussi comme percepteur de droit. L’interventionnisme de l’État a donné naissance aux interrogations sur la pratique fiscale notamment en termes des procédures liées à l’assiette, au contrôle, au recouvrement à la procédure précontentieuse et contentieuse. L’objectif de cet article est de ressortir les aspects fiscaux liés au recours à la sous-traitance à la lumière des dispositions réglementaires et poser, à cet effet, un jugement en se basant sur la théorie fiscale existentielle en République démocratique du Congo afin qu’il en résulte la volonté de réorganiser du nouveau prélèvement dû à l’Autorité de Régulation.

Depuis 1990, l’administration pénitentiaire délègue à des entreprises privées de nombreuses missions dites non régaliennes, mais indispensables au fonctionnement quotidien des prisons, comme la maintenance, la restauration, la cantine ou le travail pénal. Au-delà de l’inscription de la prison dans le courant de la nouvelle gestion publique par la mise en œuvre et circulation de réformes gestionnaires, cette sous-traitance institutionnalisée a très rapidement posé la question de son contrôle par l’administration elle-même. L’étude du développement de services pénitentiaires spécialisés dans le suivi et le contrôle de cette gestion déléguée montre alors comment la prison s’est transformée, impliquant de nouveaux professionnels spécialisés dans les questions d’externalisation. On observe alors, par trois mouvements sur les trente dernières années, comment la gestion déléguée s’est diffusée, comment un rapport de force s’est progressivement institué dans la relation public-privé mais également comment le recours au secteur privé – se voyant de plus en plus admis et accepté par les membres de l’administration – a participé à recomposer des groupes professionnels pénitentiaires. Since 1990, the French prison administration has been outsourcing to private companies many tasks, essential to the day-to-day running of prisons, such as maintenance, catering, the canteen, or penal work. This reform positioned prison in the new public management trend through the implementation and circulation of management reforms. The systematic outsourcing very quickly raised the question of its control by the administration itself. The study of the development of prison services specializing in the monitoring of this outsourcing shows how the prison was transformed, involving new professionals specialized in subcontracting issues. We then observe, through three movements over the last thirty years, how a balance of power has gradually been established in the public-private relationship, but also how this reform has participated in the recomposition of complete prison professional groups, thus promoting its acceptance.

O objetivo deste artigo é definir e relacionar os conceitos de terceirização e uberização, interpretando os dois fenômenos como estratégias de gestão da força de trabalho que buscam reduzir os limites à exploração do trabalho. O ponto central da discussão é perceber que, assim como não ocorria na terceirização, tampouco na uberização há delegação ou externalização das atividades, que persistem sobre o controle das empresas, as quais continuam subordinando os trabalhadores aos seus comandos. Tratam-se, entretanto, de fenômenos de natureza distinta, que se assemelham por acentuarem a mercadorização do trabalho. O artigo, voltado para discussão conceitual teórica, foi construído considerando um conjunto de pesquisas anteriores dos autores sobre terceirização, que foram reunidas e tomadas como pressuposto para a comparação com dados das pesquisas em curso sobre uberização. This paper’s aim is to define and relate the concepts of outsourcing and uberization, interpreting the two phenomena as workforce management strategies that seek to reduce the limits of labour exploitation. The central point of the discussion is to realize that, just as it did not occur in outsourcing, neither in Uberization, there is delegation or externalization of activities, which persist under the control of companies, which continue to subordinate workers to their commands. However they are distinct phenomena that have similarities in accentuating the commodification of work. The article, aimed at theoretical conceptual discussion, was constructed considering a set of previous research by the authors on outsourcing, which were gathered and taken as a prerequisite for comparison with data from ongoing research on uberization. L’objectif de cet article est de définir et de relier les concepts d’externalisation et d’ubérisation, en interprétant les deux phénomènes comme des stratégies de gestion de la main-d’œuvre qui cherchent à réduire les limites de l’exploitation du travail. Le point central de la discussion est de se rendre compte que, tout comme cela ne s’est pas produit dans l’externalisation, ni dans l’Uberisation, il y a délégation ou externalisation d’activités, qui persistent sous le contrôle des entreprises, qui continuent de subordonner les travailleurs à leurs ordres. Il s’agit cependant de phénomènes de nature différente, qui se ressemblent en ce qu’ils accentuent la marchandisation du travail.L’article, destiné à une discussion conceptuelle théorique, a été construit à partir d’un ensemble de recherches antérieures des auteurs sur l’externalisation, qui ont été rassemblées et pris comme hypothèse de comparaison avec les données des recherches en cours sur l’ubérisation.

Par sa situation stratégique en zone occupée, à proximité de la ligne de démarcation et non loin du littoral atlantique, la manufacture d’armes de Châtellerault est un cas significatif de l’ordre nouveau qui s’installe après le 22 juin 1940, dans une usine à la fois prise de guerre et laboratoire de la collaboration d’État. Si la gestion du travail hérite des temps de guerre antérieurs, elle témoigne des méthodes autoritaires de la double direction allemande et française pour répondre aux commandes du Reich. Les contraintes imposées au personnel incitent une minorité à résister. Ces transformations ont laissé des traces By its strategic location in the occupied zone, near the demarcation line and not far from the Atlantic coast, the Châtellerault arms factory is a significant case of the new order that settles after June 22, 1940, in a factory both taken from war and laboratory of state collaboration. If the management of work inherits from previous war times, it testifies to the authoritarian methods of the dual German and French leadership to respond to the commands of the Reich. The constraints imposed on staff encourage a minority to resist. These transformations have left their mark Durch ihre strategische Lage in der besetzten Zone, in der Nähe der Demarkationslinie und nicht weit von der Atlantikküste entfernt, ist die Waffenfabrik Châtellerault ein bedeutender Fall der neuen Ordnung, die sich nach dem 22 Juni 1940 in einer Fabrik niederlässt, sowohl eine Kriegserwerb als auch ein Labor der Staatlichen Kollaboration. Wenn die Arbeitsverwaltung von früheren Kriegszeiten erbt, zeugt sie von den autoritären Methoden der deutschen und französischen Doppelführung, auf die Befehle des Reiches zu reagieren. Die Zwänge, die dem Personal auferlegt werden, ermutigen eine Minderheit zum Widerstand. Diese Transformationen haben ihre Spuren hinterlassen

Subcontracting and outsourcing have rapidly expanded in recent years. This contracting model is no longer restricted to marginal activities; as a matter of fact, in certain sectors it accounts for 100 percent of companies’ production. Furthermore, regarding employment and labor, subcontracting is classified as one of the forms of atypical employment. Such forms of employment have negative effects on the exercise of employment-related rights by workers linked to subcontractor companies. This boom, along with its negative impact, entails rethinking labor laws. This new analysis aims to identify the fundamental rights affected by this contracting form, as well as to explore the role that labor laws can play in fostering equality between directly-hired workers and those hired by subcontractors. Thus, the hiring by subcontractors did not allow the workers to fully enjoy their fundamental rights as defined by the ILO. As regards the trade union rights, the imbalance between the rights of subcontracting workers and those directly hired has three aspects: First, in some cases, the limits imposed by law on the rights of association, negotiation and strike prevent in subcontracting relations, the formation of organizations likely to become interlocutors with their direct employers and, even less, with contracting firms. Secondly, the impossibility of exercising collective rights results from material circumstances that do not permit enough workers to form a union and establish a dialogue with the employer. Material situations are diverse. They concern both the physical location of work, the lack of interest of employers and the pressure to discourage the exercise of trade union rights. Thirdly, the trade unions do not have, among their duties or missions, the defence of working conditions of workers «external», who are not part of the company’s workforce; The same applies to the competence of other forms of staff representation, with exceptions. In any event, the field of trade union action and collective bargaining does not address the issue of working conditions for subcontractors. The factual and legal separation of subcontractors from subcontractors, and the breakdown of the world of subcontracting into multiple small enterprises, prevent the regrouping of workers and, concretely, the creation of trade union organizations. For the same reasons, other rights, such as collective bargaining and strike rights, are neither respected nor exercised., Le phénomène de la sous-traitance a cru à un rythme accéléré ces dernières années. Le recours à la passation de ce type de contrat entre entreprises, portant sur tout ou partie de l'activité de celle dite donneuse d'ordre, ne concerne plus aujourd'hui les seules activités marginales car la sous-traitance concerne, dans certains secteurs, le cent pour cent de la production des entreprises. Si la croissance du recours à la sous-traitance s’inscrit dans la recherche de formes d’organisation de la production plus performante, elle poursuit d’évidence également une réduction des coûts, en commençant par ceux liés aux conditions d’emploi et de travail. Bien que le droit du travail, par principe, réserve les mêmes droits fondamentaux à tous les travailleurs, quelle que soit l’entreprise où ils travaillent, le fait de travailler dans le cadre d’une sous-traitance, emporte des conséquences sociales négatives. Travailler pour une entreprise sous-traitante emporte, de facto et de jure, une différenciation de droits avec celui embauché directement par l’entreprise donneuse d’ordre. Au travers d’une analyse du cadre juridique colombien et d’une comparaison, principalement mais pas uniquement, avec celui prévalant en France, on a souhaité d’une part réaliser un état des lieux des droits des travailleurs principalement atteints via le recours à la sous-traitance, d’autre part voir en quoi et comment le droit du travail pourrait répondre au développement des inégalités et de la précarité qui accompagne le recours à la sous-traitance, singulièrement en République de Colombie.

Séminaire Evaluation des politiques publiques, MARNE LA VALLEE, FRANCE, 21-/09/2021 - 21/09/2021; Du contrat de travail au contrat de sous-traitance : Quelles évolutions du statut des chauffeurs-livreurs et des coursiers ? Pour quels effets socioéconomiques ?

Cet article vise à déterminer le rôle des normes contractuelles avancées par Macneil, dans la construction des relations durables entre un sous-traitant marocain et son donneur d’ordre étranger. Pour ce faire, une étude exploratoire a été menée auprès des sous-traitants du secteur industriel d’automobile au Maroc., Moroccan Journal of Entrepreneurship, Innovation and Management, Vol 6, No 1 (2021)

Travail 1341; International audience

International audience; Une résolution de l'assemblée générale du Conseil supérieur du notariat (CSN) des 2-3 juillet 2019 avait entrepris d'encadrer le recours à la sous-traitance par les offices notariaux. Cette initiative avait pour objet de soumettre la sous-traitance aux principes déontologiques du notariat en imposant aux sous-traitants, partenaires de la profession, une procédure de labellisation et la souscription à la Charte pour le développement éthique du numérique notarial adoptée par le CSN en 2018. Dans un second temps, les sous-traitants devaient se conformer à un cahier des charges qui participait à une procédure d'agrément "à mettre en place". Le Conseil d'Etat vient d'annuler cette AG du CSN par une décision du 5 mai 2021, considérant que ce dernier n'est pas compétent pour établir une telle procédure de labellisation et d'agrément. Cette décision s'inscrit dans le contexte de la liberté d'installation des notaires et vise à pallier les difficultés de mise en oeuvre de la loi Croissance, précisément celles rencontrées par les nouveaux offices créés.

There is no longer any need to emphasize the practical importance of international subcontracting contracts, given the increase of contractual relationships and the complexity of international projects. The doctrine affirms that subcontracting is considered to be the most important mode of contract substitution.Companies find that it is impossible to execute complex contractual transactions using a single contract. Therefore, they have recourse to subcontracts. If they conclude these contracts, it is only with a view to carrying out the overall transaction in favor of the owner. The subcontract was created only to serve the main contract; the subcontracts contribute to the same objective and relate at least partially to the same obligations.Consequently, we are faced with legally independent but economically linked contracts. However, faced with the increasing sophistication of these contractual figures, the rules applicable to international contracts remain unchanged. The Rome I Regulation in Europe and especially private international law in Egypt does not take into account the complexity of contract rights. The links that exist between the subcontract and the main contract have no impact on the conflict rules.The judge qualifies the subcontract as a business contract and inserts it, independently of its main contract, in the category of the provision of services according to the Rome I Regulation or the category of contractual obligations according to the Egyptian private international law. This qualification leads to the application of separate rules on the main contract and the subcontract. Each would be governed by its own law and its own contractual clauses. This dismemberment between the rules applicable to the two related contracts risks leading to obvious contradictions and injustices within the contractual operation.How to achieve a coherent whole despite the legal independence of contracts? How can we overcome the drawbacks of the purpose of several laws governing the contractual operation of subcontracting? This is what we endeavor to discover in this thesis.; Il n'est plus besoin d'insister sur l'importance pratique des contrats de sous-traitance internationale compte tenu de la multiplication des opérations contractuelles et la complexité des projets internationaux. La doctrine souligne que la sous-traitance est considérée comme le mode le plus répandu de la substitution des contrats.Les entreprises se trouvent dans l’impossibilité d’exécuter l’opération contractuelle complexe à l’aide d’un seul contrat. Dès lors, elles ont recours à la sous-traitance. Si elles concluent ces contrats, ce n’est qu’en vue de réaliser l’opération globale en faveur du maître de l’ouvrage. Le contrat de sous-traitance n’a été créé que pour servir le contrat principal ; les sous-contrats concourent à la réalisation du même objectif du contrat principal et portent au moins partiellement sur les mêmes obligations.Par conséquent, on se trouve devant des contrats complexes. Des contrats qui sont juridiquement indépendants mais économiquement liés. Néanmoins, devant la sophistication croissante de ces figures contractuelles, les règles applicables aux contrats internationaux restent invariables. Le Règlement Rome I en Europe et surtout le droit international privé en Égypte ne tiennent pas compte de la complexité des droits du contrat. Les liens qui existent entre le contrat de sous-traitance et le contrat principal, n’ont aucun impact sur les règles de conflit.Le juge qualifie le contrat de sous-traitance comme un contrat d’entreprise et l’insère, indépendamment de son contrat principal, dans la catégorie de prestation de services selon le Règlement Rome I ou la catégorie d’obligations contractuelles selon le droit international privé égyptien. Cette qualification mène à l’application des règles distinctes sur le contrat principal et le contrat de sous-traitance. Chacun serait régi par sa propre loi et ses propres clauses contractuelles. Ce démembrement entre les règles applicables aux deux contrats liés risque d’aboutir à des contradictions et des injustices manifestes au sein de l’opération contractuelle.Comment parvenir à un ensemble cohérent en dépit de l’indépendance juridique des contrats ? Comment peut-on pallier les inconvénients de la vocation de plusieurs lois régissant l’opération contractuelle de sous-traitance ? C’est ce qu’on s’efforce à découvrir dans cette thèse.

International audience; L’article porte sur les travailleuses adultes, au Mexique, qui assument des responsabilités domestiques et s’occupent des enfants. La visibilité de ces femmes sur le marché du travail a été rendue possible grâce à leur participation accrue à la population active. Il s’agissait pour elles d’assumer la charge économique du foyer, en évitant d’envoyer leurs enfants sur le marché du travail. L’un des résultats de l’étude révèle que la caractéristique du travail féminin d’insertion-expulsion-insertion du marché du travail constitue un obstacle à la modification des rôles assignés aux hommes et aux femmes au sein du ménage, rendant difficile la construction d’identités professionnelles.

L’article porte sur les travailleuses adultes, au Mexique, qui assument des responsabilites domestiques et s’occupent des enfants. La visibilite de ces femmes sur le marche du travail a ete rendue possible grâce a leur participation accrue a la population active. Il s’agissait pour elles d’assumer la charge economique du foyer, en evitant d’envoyer leurs enfants sur le marche du travail. L’un des resultats de l’etude revele que la caracteristique du travail feminin d’insertion-expulsion-insertion du marche du travail constitue un obstacle a la modification des roles assignes aux hommes et aux femmes au sein du menage, rendant difficile la construction d’identites professionnelles.

International audience; Cour de cassation, 3e civ., 17 décembre 2020, n° 18-16.011

International audience; 1. Cour de cassation, 3e civ., 9 mars 2018, n° 16-12.891 - 2. Cour de cassation, 3e civ., 14 décembre 2017, n° 14-20.298