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Alors que le Québec met en œuvre une loi sur la laïcité de l’État, la loi 21, les expériences des enseignantes portant des symboles religieux, en particulier les expériences pouvant affecter leur identité professionnelle (IP), n’ont pas été étudiées. En utilisant un cadre d’analyse interactionniste-conflictualiste, ce mémoire explore cette question à travers les récits de vie de 9 enseignantes musulmanes, dont 8 enseignantes bénéficiant du droit acquis (EBDA) — pouvant ainsi continuer à porter leurs signes religieux dans l’exercice de leur profession en dépit de la loi 21. L’objectif de cette étude est de comprendre et décrire la relation entre le port de signes religieux et l’IP de ces enseignantes dans le cadre de la loi 21. En décrivant les considérations générales qui structurent les interactions et les relations de pouvoir vécues par ces enseignantes, cette recherche fournit des informations sur leurs représentations des concepts clés liés à l’éducation de même que sur leurs perceptions et leur compréhension de la loi 21. Cette étude permet également de faire entendre leur voix dans les débats publics portant sur le port du voile. Il ressort de cette étude que les interactions et les rapports de pouvoir vécus et rapportés par les EBDA ne conduisent pas nécessairement à des incidents impliquant des élèves et leurs parents. D’autre part, bien que les relations avec les collègues et les directeurs d’école soient le plus souvent décrites comme excellentes, quelques incidents avec ces groupes particuliers ont été signalés. Ces tensions, parfois créées par la loi 21, sont vécues de manière indirecte et subtile et prennent des formes diverses. Elles ont trait à des gestes, attitudes, comportements, mots ou commentaires offensants qui sont vécus « comme une normalité », mais qui traduisent néanmoins, dans certains cas, de l’islamophobie et du racisme ordinaire dans le milieu scolaire québécois. Bien que la loi 21 créée des tensions dans le milieu scolaire, elle suscite également de la sympathie du personnel à l’égard de certaines femmes interrogées dans notre étude. En tout état de cause, bien que la situation créée par la loi 21 soit vécue de façon décourageante pour les EBDA, aucune d’entre elles n’envisage de quitter la profession. Au contraire, l’un des résultats forts de notre étude semble révéler que la loi 21 renforce l’IP des EBDA, notamment celles qui veulent redoubler d’efforts pour « prouver » leur compétence ou améliorer leurs habiletés sociales dans le milieu scolaire. Elles deviennent ainsi très proactives dans les interactions pour être acceptées et reconnues afin de briser les préjugés à leur égard. En ce qui concerne les mécanismes de structuration de l’IP des EBDA, nous avons identifié deux types d’IP : institutionnelle et communautaire. La première comprend des enseignantes qui placent l’organisation scolaire et leur profession au premier plan et dont la façon de penser et d’agir est orientée vers l’école, le gouvernement et l’État. Leur intégration dans l’école se fait par les interactions plutôt que par les règles. La seconde concerne les enseignantes plus préoccupées par l’avenir des autres femmes qui portent le hijab, qu’elles soient enseignantes en formation ou élèves dans les écoles primaires ou secondaires. Ces enseignantes ont connu davantage d’incidents liés à du racisme ordinaire à l’école, parfois à cause de la loi 21, et se sentent plus anxieuses au travail. Leur intégration se fait par le biais de règles plutôt que par les interactions en milieu scolaire., While Quebec is implementing a national law on secularization, namely law 21, the experiences of teachers wearing religious symbols, particularly those symbols possibly affecting teachers’ professional identity (PI), haven’t been investigated yet. Using an interactionist-conflictualist framework, this dissertation explores this issue through of nine Muslim female teachers, eight of whom have benefited from acquired grandfathered rights (AGR), and therefore are able to continue wearing their religious symbols in the exercise of their profession, despite law 21. This study was conducted to understand and describe the relationship between wearing religious symbols and the PI of these teachers under law 21. By describing the general considerations that structure the AGRs’ interactions and power relations, this research provides information about their representations of key concepts related to education, their perceptions, and their understandings of law 21. The research also provides an opportunity to foreground their voices about the hijab as an identity instrument in public debates. The study shows that the interactions and relations experienced and reported by teachers having AGRs do not necessarily lead to incidents involving students and their parents. On the other hand, while relations of teachers benefiting from AGRs with their colleagues and school principals are most often described as excellent, it should be noted that incidents with this group of school actors are occasionally reported. These tensions, sometimes created by law 21, are experienced indirectly and subtly and take various forms, including gestures, attitudes, and behaviours, as well as offensive words or comments that are not necessarily bitter, but have become “normal”. These incidents suggest, in some cases, the manifestation of Islamophobia and ordinary racism in the Quebec school environment. Although law 21 creates tensions in the school environment, it also generates sympathy in some respects. Nonetheless, although the situation created by law 21 is discouraging for teachers with AGRs, none of them have considered leaving the profession. On the contrary, one of the key findings of our study reveals that law 21 reinforces the PI of teachers with AGRs, especially as they strive to make more efforts to “prove” their competence or improve their social skills in the school environment (ex: by becoming very proactive in interactions to be accepted and to countermand prejudices). In terms of structuring mechanisms of teachers with ABRs’ PI, we identified two types of PI: institutional and community. The former includes female teachers, who place the school organization and their profession at the forefront, and whose way of thinking and acting is oriented towards the school, the government, and the state. Their integration into the school is through interactions rather than rules. The second is for female teachers who are more concerned about the future of other women who wear the hijab, whether they are student-teachers or students in primary or secondary schools. These teachers have experienced more incidents at school, sometimes because of law 21, and feel more anxious at work. Their integration happens through rules rather than through interactions.

Plusieurs études québécoises ont montré que certains immigrants, notamment ceux originaires du Maghreb, vivent du racisme dans leur vie quotidienne. Plus encore, les personnes de confession musulmane au Québec racontent subir des préjugés relatifs à leur religion. Ces préjugés, selon leurs témoignages, se retrouvent dans différents environnements, notamment dans les milieux de travail et dans les institutions éducatives. Dans ce dernier cas, certains chercheurs soulignent que ces expériences du racisme vécu en milieu scolaire affectent les rapports que les parents immigrants entretiennent avec les enseignantes et les enseignants ainsi qu’avec les chefs d’établissement ; les parents immigrants se sentent parfois incompris dû à leur origine. Cela met en exergue la question de leur intégration sociale et de la collaboration école-familles pour soutenir la scolarisation de leurs enfants. En effet, une collaboration s’avère nécessaire entre l’école et la famille pour assurer la réussite éducative des élèves. Cette étude vise à analyser les expériences et les relations quotidiennes des mères d'origine maghrébine en milieu scolaire. Elle se base sur le concept du racisme ordinaire qui se manifeste lors de leurs interactions avec les membres de la communauté éducative de leurs enfants dans un contexte scolaire marqué par l'application de la loi 21 au Québec. Nous inscrivant dans une posture épistémologique interprétative, nous avons mené des entrevues semi-dirigées auprès de dix mères originaires du Maghreb qui ont des enfants fréquentant des écoles primaires et secondaires publiques de Montréal. L’analyse des résultats a notamment révélé ceci : les mères ont raconté que le racisme ordinaire qu'elles ont vécu est généralement de nature silencieuse, subtile, indirecte et discrète. Dans un contexte d’application de la loi 21, elles ont révélé divers marqueurs causant le profilage racial et la discrimination, tels que le port du voile islamique et/ou le fait d'avoir un prénom arabe, etc. Ces marqueurs conduisent, selon elles, à une diminution de la confiance qu’elles ont envers le milieu scolaire et vice versa. Dans ce contexte, elles adoptent ainsi diverses stratégies s’inscrivant dans un continuum (allant de faire face au racisme avec courage jusqu’à camoufler des traits ethniques et religieux). En conclusion, le racisme ordinaire auquel les mères immigrantes d'origine maghrébine se disent confrontées pourrait être associé aux notions d'islamophobie ou d'arabophobie exprimées sous diverses formes par les membres d'autres communautés, notamment les Québécois du groupe majoritaire. L'adoption de la loi 21, selon ces mères, aurait contribué à exacerber leur sentiment de vivre du racisme ordinaire., Several Quebec studies have shown that some immigrants, especially those from the Maghreb experience racism in their daily lives. Furthermore, people of the Muslim faith in Quebec report being prejudiced against their religion. These prejudices according to their testimonies are found in different environments, particularly in the workplace and in educational institutions. In the latter case, some researchers point out that these experiences of racism experienced in schools affect the relationships that immigrant parents have with teachers as well as with school principals; immigrant parents sometimes feel misunderstood due to their origin. This highlights the issue of their social integration and school-family collaboration to support the education of their children. Indeed, collaboration is necessary between school and family to ensure the educational success of students. This study aims to analyze the experiences and daily relationships of mothers of North African origin in the school environment. It is based on the concept of ordinary racism that manifests itself during their interactions with members of their children's educational community in a school context marked by the application of Law 21 in Quebec. Inscribing ourselves in an interpretive epistemological posture, we conducted semi-structured interviews with ten mothers from the Maghreb who have children attending public primary and secondary schools in Montreal. In particular, the analysis of the results revealed the following: Mothers reported that the ordinary racism they experienced is generally silent, subtle, indirect and low-key in nature. In the context of the application of Law 21, they revealed various markers causing racial profiling and discrimination, such as wearing the Islamic veil and / or having an Arabic first name, etc. These markers lead, according to them, to a decrease in the confidence they have in the school environment and vice versa. In this context, they thus adopt various strategies that fit into a continuum (ranging from facing racism with courage to camouflaging ethnic and religious traits). In conclusion, the ordinary racism that immigrant mothers of Maghrebian origin say they face, could be associated with notions of Islamophobia or Arabophobia expressed in various forms by members of other communities in particular Quebeckers from the majority group. The adoption of Law 21, according to these mothers, would have contributed to exacerbating their feeling of living off ordinary racism.

Ce mémoire porte sur le processus de racialisation des personnes de confession et/ou de culture musulmane. Il cherche à éclairer la manière dont cette racialisation s’incarne à l’égard des personnes musulmanes qui prennent part aux débats sociopolitiques de leur société (plus spécifiquement ceux entourant les enjeux de laïcité et de signes religieux). La posture scientifique adoptée allie expérience individuelle et analyse sociologique. Dans le cadre analysé, la participation à un débat public au Québec, en 2013 et 2014, autour d’un projet de loi sur la laïcité et la neutralité religieuse de l’État (le projet de loi no 60) a donné lieu à une campagne de diffamation ciblant l’auteure de cette recherche et culminant en une démarche en justice. Ce type de diffamation, qui a pour cible une personne musulmane, puise dans un registre conspirationniste de l’islamisation et de l’infiltration des institutions démocratiques et des organisations de la société civile par les musulman.es vivant dans les sociétés occidentales. À travers un cas comme celui-ci, il est possible d’observer, par une sorte d’effet grossissant, une cristallisation de plusieurs propriétés de la racialisation telle qu’elle s’incarne à l’égard des personnes musulmanes. L’analyse mobilise des vidéos et des publications diffusées sur un blogue actif en 2013 et 2014, véhiculant des thèses conspirationnistes anti-islam, des documents tirés du dossier juridique (poursuite en diffamation), ainsi qu’une reconstruction narrative des évènements., This dissertation examines the process of racialization of people of Muslim faith and/or culture. It seeks to shed light on the way in which this racialization is exemplified with regard to Muslims who participate in the political and social debates within their society (more precisely, the debates concerning secularism and religious symbols). The scientific approach adopted in this dissertation combines individual experience and sociological analysis. In the case being studied, the participation by the author of this research in a public debate in Quebec, in 2013 and 2014, surrounding a bill on State secularism and religious neutrality (Bill 60) gave rise to a smear campaign targeting her and culminating in legal action. Since the target of this campaign was Muslim, the defamation drew on conspiracy tropes of Islamisation and the infiltration of democratic institutions and of civil society organizations by Muslims living in Western societies. By studying a case such as this it is possible to observe, by a kind of magnifying effect, the crystallisation of several properties of racialization as it is exemplified with regards to Muslims. The analysis in this dissertation employs videos and posts published on a blog that was active in 2013 and 2014 that peddled in anti-Muslim conspiracy theory, documents from the legal file (defamation suit), as well as a narrative reconstruction of the events.

La question du respect du principe de neutralité confronté au port de symboles religieux dans l’enseignement a déjà mobilisé la plupart des cours et tribunaux. Tant les juridictions judiciaires belges que le Conseil d’État, la Cour constitutionnelle et la Cour européenne des droits de l’homme se sont d’ores et déjà penchés à plusieurs reprises sur cette question. Malgré ces nombreux enseignements jurisprudentiels – sur lesquels il ne s’agit pas de revenir à l’occasion de la présente contribution –, il nous semble que l’arrêt n° 81/2020 de la Cour constitutionnelle mérite qu’une analyse spécifique lui soit consacré. Les pages qui suivent proposent un regard critique sur cet arrêt, en montrant son apport dans l’arsenal jurisprudentiel déjà existant, mais aussi en exposant les questions que l’arrêt laisse sans réponse.

Cette conférence vise à partager avec des professionnel.le.s de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des éléments théoriques autour de la place du religieux en ligne et des pratiques numériques liées au religieux chez les adolescent.e.s. Elle propose des éléments d’interprétation permettant d’enrichir la réponse à une question en apparence toute simple : Qu’est-ce que je vois ? Ce qui va nécessairement avec son corollaire : Qu’est-ce que je ne vois pas ? Comment comprendre les signes que j’ai sous les yeux ? Et si je ne les comprends pas, quelles questions me poser, poser peut-être aussi à l’autre, pour accéder à un sens partagé ?

El artículo hace el examen de la evolución del debate apreciado en Quebec desde más de una decena de años sobre el puerto de signos religiosos por los representantes del Estado poniendo en evidencia cómo osciló entre acuerdo y desacuerdo. El análisis muestra que los desplazamientos del debate son determinados por la introducción en su pecho de infra-debates que se refiere en cuestiones subyacentes que modifican los contornos y, a falta de seres plenamente aclarados, lo oscurecen. The article examines the evolution of the debate held in Quebec for more than ten years on the port of religious symbols by the representatives of the State by highlighting how it oscillated between agreement and disagreement. The analysis shows that the movements of the debate are determined by the introduction within it of infra‑debates on underlying questions which modify it outlines and, for lack of completely clarified beings, confuse it. L’article fait l’examen de l’évolution du débat tenu au Québec depuis plus d’une dizaine d’années sur le port de signes religieux par les représentants de l’État en mettant en évidence comment il a oscillé entre accord et désaccord. L’analyse montre que les déplacements du débat sont déterminés par l’introduction en son sein d’infra-débats portant sur des questions sous jacentes qui en modifient les contours et, à défaut d’être pleinement explicités, l’obscurcissent.

Après avoir rappelé les étapes de la renégociation du sens du mot laïcité qui s’est opéré entre 1989 (affaire des foulards de Creil) et 2004 (loi prohibant les signes ostensibles à l’école publique), l’introduction présente l’objectif de l’ouvrage collectif : comprendre la laïcité à partir d’une analyse du sens que lui attribuent dans les débats contemporains les entrepreneurs de causes, d’une part, les citoyens, d’autre part.

What should be the right place for religions in France ? Our debates are old and sharp. France has two legislations : a concordat (Napoléon) for two departments and the common rule (1905). The word "Laîcité" was not employed at the beginning, but appears progressively. Do Muslims living in France are changing the concept ? Do they imply a new manner of seeing things ? What are the results of the attacks of 2015 and 2016 on the opinion ? We analyse in this communication for the universities of Bucharest and Craiova articles published in the newspaper Le Monde. What is the reflection about the concept of "laïcité", what are the traditional arguments and the new ones ?, La définition de la place des religions est une question récurrente en France. Les débats sont anciens, notamment depuis la période révolutionnaire. Ils ont abouti à un régime de concordat, puis à la loi de 1905 de séparation des Églises et de l’État. Le concept de laïcité est apparu au fil des arguments. La présence de l'islam sur le sol français pose-t-elle des problèmes spécifiques ? Les terroristes islamistes peuvent-ils avoir raison de notre manière de vivre ensemble ? Après un retour sur les débats qui ont accompagné la loi de 1905, nous analyserons ici les articles d'opinion parus dans le journal Le Monde après les attentats de 2015 et de 2016. Il s'agira de présenter les thématiques et les arguments développés, avec un triple souci : identifier ce que l'on pourrait nommer les thèmes et arguments qui concernent indistinctement toutes les religions, les thèmes spécifiquement liés à l'islam, et enfin les thèmes nouveaux qui émergent.

International audience

School secularity as known in France seems an exception in Europe. Nevertheless, if one admits that a public school is secular as far as it teaches the same curriculum based on well recognized knowledge, scientific deontology implying free examination and the training of a critical mind to all pupils whatever religious or philosophical community they belong to then a deeper analysis reveals such secularity exists in other countries. Yet, in Europe, the relationship between school secularity and religion is more inclusive than exclusive : the acceptance of a wider expression of religious opinions by pupils, like religious lessons organised inside schools, are not considered as going against secularity. A convergence can be observed in Europe nowadays with the implementation of secular and multidisciplinary approaches of religious facts in schools., Si, au miroir de l’Europe, la laïcité scolaire telle qu’on la connaît en France peut paraître une exception, une analyse plus approfondie montre qu’elle existe dans d’autres pays, si l’on veut bien admettre qu’est laïque une école publique dispensant à tous les élèves, quelles que soient leurs identifications religieuses ou philosophiques, un même enseignement basé sur les savoirs reconnus, la déontologie scientifique impliquant le libre examen et l’apprentissage de l’esprit critique. A l’échelle de l’Europe, la laïcité scolaire est néanmoins plus inclusive qu’exclusive dans son rapport au religieux : elle ne considère comme antinomiques à la laïcité ni une acceptation plus généreuse qu’en France de l’expression religieuse des élèves, ni l’organisation de cours de religions dans l’espace et le temps scolaires des établissements. A l’heure actuelle, on observe une convergence européenne à travers la mise en place à l’école d’approches séculières et pluridisciplinaires des faits religieux., Willaime Jean-Paul. La laïcité scolaire au miroir de l’Europe. In: Spirale. Revue de recherches en éducation, n°39, 2007. Laïcité, croyances et education, sous la direction de Jean-Paul Martin. pp. 139-149.

Après avoir établi les bases méthodologiques de cette recherche, nous avons débuté notre réflexion en inscrivant la problématique du port des signes religieux dans l’espace public dans le débat qui perdure entre les perspectives différentialiste et universaliste au niveau de l’application des droits à l’égalité. Par la suite, nous effectuons un survol des cadres conceptuels appropriés à l’analyse du sujet: le libéralisme classique et le républicanisme qui se rapportent à la vision universaliste. Les divers types de féminisme juridique, la théorie de l’intersectionnalité, l’approche communautarienne, le libéralisme repensé de Kymlicka et les valeurs relatives au droit à l’égalité de Sandra Fredman qui se rangent sous la houlette de la philosophie différentialiste. Par la suite, le libéralisme repensé de Kymlicka et les valeurs relatives au droit à l’égalité de Fredman sont identifiés comme étant les cadres les plus appropriés à l’analyse du sujet à l’étude. Dans cette même optique, notre examen du droit international nous a permis de démontrer que pendant que le droit européen se range davantage dans la perspective universaliste au niveau de l’examen du droit à la liberté de religion, tel n’est pas le cas pour le droit onusien qui se joint timidement à la vision différentialiste et donc, du libéralisme repensé de Kymlicka et de la perspective des droits à l’égalité de Fredman. Au niveau des systèmes juridiques des États-Unis, du Canada, de la France et de la Suisse, nous avons vu une application intermittente des deux perspectives dépendant du domaine d’activité en cause. Cependant, le Canada est ressorti de notre analyse comme étant celle ayant une approche plus axée sur la vision différentialiste en raison de sa neutralité inclusive ou bienveillante qui accorde une grande place à l’inclusion et à l’égalité réelle de ces nationaux., After establishing the methodological foundations of this study, we began our reflection by examining the issue of wearing religious symbols in the public sphere within the context of the debate between differentialist and universalist perspectives in the application of equality rights. Afterwards, we conducted an overview of conceptual frameworks related to the analysis of the subject: classical liberalism and republicanism from a universalist vision, diverse types of legal feminism, the theory of intersectionality, the communitarian approach, Kymlicka's renewed liberalism and the values related to Sandra Fredman's equality of law that are aligned within differentialist philosophy. We subsequently identified Kymlicka's renewed liberalism and the values related to Fredman's equality of law as being the most appropriate framework for the analysis of the subject under study. Our study of international law allowed us to demonstrate that while European law tends to apply the universalist perspective in the application of rights to freedom of religion, this is not the case with United Nations law that adheres to a differentialist vision, and thus of Kymlicka's renewed liberalism and of Fredman's equality perspective. With respect to the judicial systems of the United States, Canada, France and Switzerland, we found an intermittent application of both perspectives depending upon the domain of activity. However, Canada stood out in our analysis as having an approach more focussed on the differentialist vision as a result of its inclusive neutrality that focuses on the notions of inclusion and substantive equality for its nationals.

The author explores the legal framework and practical measures which adopted in French public secondary schools in four examples of religious expressions (school chaplaincy, dietary requirements, absenteeism for religious reasons and the wearing of religious symbols). The exclusion of religion from public school in France, advocated by some teachers is neither legal nor realistic. However, even if dispensations or special treatment are granted to pupils, this does not imply a positive and complete recognition of the place of religion in state schools. Religious affiliation is taken into account on a case-by-case basis, sometimes arbitrary, that conceals an implicit hierarchy of religions, whereas the Law of Separation of 1905 was intended to guarantee equality among religions, without consideration of their numerical, historical or symbolic importance, L'auteur présente le dispositif juridique et les modalités de prise en compte dans les collèges et lycées français de quatre types d'expression religieuse : les aumôneries scolaires, les obligations alimentaires, l'absentéisme pour raison religieuse et le port de signes religieux. Il est possible de dire que l'exclusion du religieux de l'école publique en France, prônée par une laïcité militante défendue par certains enseignants, ne correspond ni au droit ni aux faits. Cependant, l'acceptation de certaines dérogations ou avantages pour les élèves demandeurs ne signifie pas à une reconnaissance positive et entière de la place du religieux à l'école publique. Les expression religieuses sont souvent prises en compte au cas par cas, selon une logique parfois arbitraire, qui cache une hiérarchie implicite des cultes alors que la loi de Séparation de 1905 est sensée garantir, notamment par son article 1, l'égalité entre les religions, quelque soit leur poids numérique, historique ou symbolique.

Les débats polarisés sur le projet d’un texte interdisant le port de signes religieux par les fonctionnaires présenté par le gouvernement de Pauline Marois offrent une illustration de la construction des controverses éthico-politiques. Le texte qui suit s’attache à revenir tout d’abord sur les stratégies rhétoriques qui risquent d’entraîner l’opinion publique vers une anxiété sociale irrémédiable et à préciser ensuite que l’instrumentalisation de la thématique de l’égalité des sexes se confond avec la défense de la laïcité. Portant un intérêt particulier à la politisation du voile, il s’interroge sur la pertinence de l’idée selon laquelle le port du voile peut être invoqué comme menace pour les valeurs québécoises.

ISSN 1932-4502 Texte intégral à l'adresse : http://link.springer.com/article/10.1007/s12124-012-9228-5#page-1; International audience; In recent years religious clothing has become prevalent across many European cities, making religious bodies more visible in public spaces. This paper brings together our separate research on Jews in Paris and Muslims in London. While recognising the clear differences between these two socio-political contexts and distinct religious groups, we suggest that a focus on clothing allows us to consider some points of similarity and difference in the presentation of gendered religious bodies, particularly in situations of heightened stigmatisation. We draw upon Goffman's notion of impression management, in contexts of risks and threats, to explore how individuals experience and negotiate self presentation as members of stigmatised religious groups. We use rich qualitative data based on indepth interviews to consider how, when faced with collective stigmatisation, actors make deliberate and measured choices to present themselves and attempt to impression manage

International audience; Focusing on the results of the REDCo research, this publication sets out how French pupils conceive of laïcité, both generally and in school. It also explores pupils' perceptions of the 2004 law banning the wearing of ostentatious religious symbols in state schools, and their perceptions of the current arrangements for dealing with pupils' religiously motivated requests (e.g. absence for religious reasons, religious dietary requirements in school canteens). Finally, questions concerning if and how pupils have interiorized the principle of laïcité are considered. Does it still have a militant tone, with a kernel of anticlericalism and often anti-religious views? To conclude, it is shown that secondary pupils share a 'laïcité of proximity' which is neither how the state interprets laïcité, nor how it is used in ideological debates

International audience

The European countries are facing the same challenge: increased religious pluralism due primarily to the settlement of various Muslim populations. They differently manage religious signs in school, at a political, legal, administrative and mediatic levels. This is due to different traditions of Church-State relationship, a variety of political institutions (federalism, centralism) and diverse conceptions of citizenship. But in Europe, there is also a supranational level of regulation: the Council of Europe and the European Union. Do these European institutions prompt a convergence in the management of religions signs at the national level? Do an acknowledgement of religions' social role in public space and an acceptance of traditional religious signs help certain European societies to better tolerate new religious signs, such as Muslim headscarves or the Sikh turbans? Is France an exception with its February 2004 law which forbids religious signs in public schools or an example for its European partners?, Les différents pays européens sont confrontés au même défi de la pluralité religieuse grandissante de leur société, notamment à la présence croissante de populations musulmanes diversifiées. Le traitement politique, juridique, administratif et médiatique des signes religieux dans l'espace public scolaire est un bon analyseur des divergences et des convergences à l'œuvre dans les systèmes européens de gestion des cultes. Chaque pays réagit en fonction de sa tradition nationale en matière de relations Eglises/Etat, de ses institutions politiques (fédérales, centralisées) et de sa culture politique, marquée par différentes conceptions de la citoyenneté. Les pays de l'Union européenne doivent aussi prendre en compte la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'homme en matière de liberté religieuse et, peut-être bientôt, les standards établis dans le Traité constitutionnel européen. Ces niveaux supranationaux de régulation du religieux produisent-ils une harmonisation des politiques religieuses nationales ? Dans quelle mesure la reconnaissance du rôle social légitime des religions dans l'espace public et l'acceptation des signes religieux visibles de la religion majoritaire et des cultes historiques permettent-elles une meilleure tolérance de nouveaux signes religieux, comme le foulard islamique ou le turban sikh ? La France qui a voté une loi en février 2004, excluant les signes religieux de l'école publique, est-elle une exception en Europe ou son cas ferait-il école auprès de ses partenaires européens ?

International audience

Au-delà des importantes questions soulevées quant à la validité constitutionnelle de la Loi sur la laïcité de l’État, qui alimenteront sans doute les débats politiques et juridiques au cours de la prochaine décennie, est-il vrai de prétendre que cette loi établit un nouveau régime de séparation du religieux et de l’État au Québec? Le présent article a pour objectif de démontrer que les seuls changements concrets que la Loi sur la laïcité imposera aux règles actuellement applicables au Québec se résument à deux interdictions concernant le port de certains signes religieux. Pour le reste, la Loi sur la laïcité se borne essentiellement à codifier des règles et des principes qui s’appliquaient déjà aux agents et agentes des institutions publiques du Québec et qui continueront de s’appliquer même si la Loi sur la laïcité devait être abrogée ou déclarée inconstitutionnelle par les tribunaux au cours des prochaines années., Beyond the important questions raised as to the constitutional validity of the Act Respecting the Laicity of the State, which will no doubt fuel political and legal debate over the next decade, is it true to claim that this law establishes a new regime for the separation of religion and the state in Quebec? The purpose of this article is to demonstrate that the only concrete changes that the Act Respecting the Laicity of the State will impose on the rules currently applicable in Quebec are the two prohibitions concerning the wearing of certain religious symbols. For the rest, the Act Respecting the Laicity of the State essentially confines itself to codifying rules and principles that already applied to officers of Quebec public institutions and that will continue to apply even if the Act Respecting the Laicity of the State were to be repealed or declared unconstitutional by the courts in the coming years.

Cet article compare la façon dont la régulation juridique du port des signes religieux se manifeste en France et au Québec. À partir de l’histoire récente de la jurisprudence dans ces deux espaces nationaux, les auteurs reviennent sur les questions soulevées par la présence publique de la diversité religieuse, telle qu’elle s’exprime en l’occurrence à travers le port de signes religieux par des individus croyants, pour réfléchir aux évolutions normatives qui, depuis les années 1990, animent des débats plus ou moins conflictuels. Le texte souligne les questionnements communs, les incertitudes quant à la définition même – objective ou subjective – de la religion, la question de la hiérarchisation des droits et libertés, de leurs restrictions, de la mise en scène dans le droit de discours touchant à la défense de « valeurs » communes dont des notions comme la laïcité ou la neutralité sont devenues des fétiches. La judiciarisation de la gouvernance publique du religieux, que l’on constate au Québec comme en France, n’emprunte pas les mêmes chemins dans les deux cas., This article compares how the laws on the wearing of religious garb or symbols manifests in France and Quebec. Starting with the recent history of jurisprudence in these two territorial spaces, the authors discuss issues raised by the presence in the public space of religious diversity, as expressed in this case by the wearing of religious symbols by individual believers, in order to reflect on the normative developments that have, since the 1990s, stirred up rather confrontational debates. The article highlights common reflections and uncertainties concerning the very definition, be it objective or subjective, of religion; the hierarchy of rights and freedoms, and their restrictions; as well as the portrayal, in the legal discourse, of the defense of common “values,” which have led to fad notions of secularism or neutrality. The judicialization in public governance of the religious can be observed in both Quebec and France, albeit each province, or country, does so differently.