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L’arrêt n° 81/2020 de la Cour constitutionnelle : de la neutralité pluraliste à la pluralité des formes de neutralité ?
- Source :
- Tijdschrift voor Onderwijsrecht en Onderwijsbeleid, Vol. 2020-21, no.4, p. 333-340 (2021)
- Publication Year :
- 2021
-
Abstract
- La question du respect du principe de neutralité confronté au port de symboles religieux dans l’enseignement a déjà mobilisé la plupart des cours et tribunaux. Tant les juridictions judiciaires belges que le Conseil d’État, la Cour constitutionnelle et la Cour européenne des droits de l’homme se sont d’ores et déjà penchés à plusieurs reprises sur cette question. Malgré ces nombreux enseignements jurisprudentiels – sur lesquels il ne s’agit pas de revenir à l’occasion de la présente contribution –, il nous semble que l’arrêt n° 81/2020 de la Cour constitutionnelle mérite qu’une analyse spécifique lui soit consacré. Les pages qui suivent proposent un regard critique sur cet arrêt, en montrant son apport dans l’arsenal jurisprudentiel déjà existant, mais aussi en exposant les questions que l’arrêt laisse sans réponse.
Details
- Database :
- OAIster
- Journal :
- Tijdschrift voor Onderwijsrecht en Onderwijsbeleid, Vol. 2020-21, no.4, p. 333-340 (2021)
- Notes :
- French
- Publication Type :
- Electronic Resource
- Accession number :
- edsoai.on1288281686
- Document Type :
- Electronic Resource