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A l’origine de cet ouvrage, nous sommes partis d’une double préoccupation. L’une concernait les formes, nouvelles ou traditionnelles, de protection des investissements étrangers que le droit contemporain des traités instituait. L’autre se rapportait au peu de considération que le droit international accordait, de prime abord, aux facteurs économiques d’investissement, ce qui maintenait cette branche du droit à un stade qui a été dépassé en matière commerciale ou monétaire. Il nous faut mainte...

Le droit international général ne connaît pas de notion propre aux « investissements étrangers ». En termes classiques, il contient des règles relatives au traitement dont un individu peut bénéficier, cet individu étant étranger par rapport à l’Etat-nation qui le lui accorde. Réciproquement, cet individu peut bénéficier de la protection de l’Etat-nation dont il possède la nationalité, quant au traitement auquel un autre Etat le soumet. Le lien juridique qui astreint un Etat à certaines obliga...

Depuis la fin de la première guerre mondiale, le domaine de l’expropriation est passé au premier plan des préoccupations juridiques et diplomatiques relatives à la protection des biens étrangers. Il est étroitement lié, en effet, aux bouleversements politiques et économiques que la communauté internationale a connus depuis plus d’un demi-siècle. Parmi ceux-ci, l’arrivée de nombreux nouveaux Etats sur la scène internationale, dotés de régimes économiques divers, marque une étape d’une importan...

Une fois admis, un investissement est soumis à un régime juridique donné, déterminé par l’Etat territorial, que le terme de « traitement » recouvre. Les Conventions d’investissement contiennent des clauses spéciales de traitement, qui sont fréquemment diversifiées, détaillées, et assorties d’exceptions. Comme références, on mentionnera les dispositions pertinentes de la Convention Royaume-Uni–Corée et celles de la Convention Suisse–Jordanie. D’emblée, il est à noter que les Conventions ne se ...

Pour établir un rapport de droits et d’obligations qui préserve les intérêts légitimes de chaque partie, et qui parvienne à concilier des exigences parfois contradictoires, tout régime juridique doit être modelé sur la base d’équilibres fondamentaux, qui ressortent de l’ensemble du dispositif convenu. Dans les Conventions d’investissement, les équilibres ou déséquilibres créés seront analysés sous trois dimensions : le temps, la réciprocité, et les modes de règlement des différends. 81. Le rô...

De nombreuses Conventions bilatérales contiennent des clauses relatives à l’« admission » des investissements, auxquelles sont fréquemment associées des dispositions concernant leur « promotion » ou encore leur « encouragement ». Elles seront analysées dans ce chapitre. La conception selon laquelle des investissements, peuvent, ou doivent, être admis sur le territoire d’un Etat est fondée sur une analogie avec la situation des personnes physiques. De prime abord, celle-ci peut paraître curieu...

Des systèmes de garantie des investissements à l’étranger, principalement mais non exclusivement dans des pays en développement, ont été institués par la majorité des Etats exportateurs de capitaux ; pour la plupart, ils remontent à la fin des années 1960 ou aux années 1970, à l’exception des Etats-Unis, du Japon et de la République fédérale d’Allemagne, où leur création a été antérieure. La garantie instituée prend la forme d’un contrat d’assurance passé entre un organisme habilité par l’Eta...

Le domaine des investissements internationaux demeure l'un des plus incertains, et des plus controversés, du droit international économique. Cet ouvrage analyse le droit contemporain sur la base des traités qui sont apparus sur la scène internationale depuis la décolonisation. Quelques 200 conventions de ce genre sont aujourd'hui en vigueur. L'auteur montre l'émergence de nouveaux principes, de protection et de coopération, s'appliquant aux investissements internationaux. Il retrace l'évolution qui a eu lieu, depuis le droit coutumier de la protection des étrangers, jusqu'aux règles des traités contemporains, qui visent souvent à surmonter les problèmes rencontrés dans le passé. Toutefois, à côté de leur fonction évolutive, les traités actuels ont aussi pour objet de consacrer d'anciens principes coutumiers, que les débats sur le nouvel ordre économique international avaient pu estomper. L'ouvrage approfondit les principales questions posées par les relations internationales d'investissement. D'importants développements sont consacrés à des problèmes peu étudiés jusqu'à présent, parce que d'origine récente, tels que les aspects financiers des investissements internationaux. De par la richesse de sa documentation, ce livre constitue un instrument de travail pour tous ceux, avocats, diplomates ou universitaires, qui sont confrontés aux règles du droit international des investissements. Pour Jacqueline

Un investissement en territoire étranger engendre généralement un flux de ressources en retour, qualifié de « transfert ». Les transferts peuvent être périodiques, lorsqu’il s’agit par exemple du remboursement d’emprunts et du paiement de redevances. Ils sont ponctuels dans d’autres cas ; ainsi, lorsqu’un investisseur liquide définitivement son investissement, et décide de rapatrier les fonds correspondants. Le domaine du transfert met directement en cause les droits d’un investisseur étrange...

Au cours du xxe siècle, peu de thèmes économiques auront été aussi controversés que celui des investissements étrangers. De par la place qui leur a été attribuée, à tort ou à raison, dans les expansions coloniales, les investissements étrangers se sont trouvés au centre des passions, idéologiques et politiques, de ce siècle. Et, bien que l’on connaisse aujourd’hui des expansionnismes autres que d’origine financière, il serait prématuré d’affirmer que les dissensions liées au rôle des investis...

En cas de différend entre un Etat-partie à une Convention d’investissement et un investisseur ressortissant de l’autre Etat-partie, un nombre croissant de Conventions prévoient qu’il sera résolu par recours au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Depuis le début des années 1970, une interdépendance s’est développée entre les deux ordres conventionnels, c’est-à-dire entre le régime juridique défini dans des Conventions d’investissement et ...

Par un « accord d’investissement », nous entendrons une convention passée entre un Etat importateur de capital et un investisseur étranger. Certaines dispositions des traités bilatéraux visent à régir ces accords. Le domaine que l’on aborde est l’un des plus controversés, et l’un des moins établis qui existent en matière d’investissements étrangers. On rappellera que la Résolution 1803 (XVII) stipulait dans son paragraphe (8) : « Les accords relatifs aux investissements étrangers librement co...