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International audience; Beyond its main mission of dispute resolution, the neutral exercises, in some cases, powers whose common characteristic is to contribute to maintaining the integrity of the legal system and which transcend the individual interests of litigants. The author provides a conceptual approach to this regulatory function and explains its peculiarities in arbitration. He then discusses the implications for the parties' freedom to consent to arbitration and to choose the applicable law, as well as for the review of public policy.; Par-delà sa mission principale de règlement des différends, le tiers impartial et indépendant exerce, dans certains cas, des pouvoirs dont la caractéristique commune est de contribuer à maintenir l’intégrité du système juridique et qui transcendent les intérêts particuliers de litigants. L’auteur propose une approche conceptuelle de cette fonction de régulation et en expose les particularités en matière d’arbitrage. Il en examine ensuite les implications pour la liberté des parties quant consentement à l’arbitrage, au choix du droit applicable ainsi que face à la réserve de l’ordre public.

A coté de l'ordre judiciaire, il y a des juridictions propres chargées de connaître des litiges nés dans l'exercice de l'action administrative. De création ancienne, ces juridictions administratives ont été instituées conformément à l'article 13, titre 2, de la loi du 16 au 24 août 1790 qui dispose:« Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler, de quelque manière que ce soit, les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions. ».Ce qui a été qualifié de l' « Administration-juge » par certains observateurs. Ces juridictions administratives qui sont composées du Conseil d'Etat (juridiction suprême faisant office de cassation), des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des juridictions administratives spécialisées telles que la cour nationale du droit d’asile, sont à la fois conseiller du gouvernement et juge des actes pris par l'administration. C’est ce qu’on qualifie de dualité fonctionnelle.

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Table ronde; International audience; On ne compte plus les journées d'études et les colloques qui ont pris le parti d'examiner l'existence d'un dialogue juridique (entre les juges, entre le juge et la doctrine etc.). Si le dialogue semble désormais un instrument d'analyse qui s'épuise, rien de tel ne peut être dit au regard du concept de dialogisme. Le dialogisme est au contraire très peu connu des juristes et il permettrait de renouveler les analyses relatives au langage juridique et en particulier, celles qui concernent le discours juridictionnel.Le dialogisme peut se définir selon le Professeur Sophie Moirand par l’idée que « tout énoncé entretient [des relations] avec les énoncés produits antérieurement ainsi qu’avec les énoncés à venir que pourraient produire ses destinataires ». Contrairement à ce que pourrait faire croire la proximité linguistique des termes « dialogue » et « dialogisme » quant à leur lien sémantique, leur signification est différente : le dialogue propose un discours à deux voix distinctes alors que le dialogisme dévoile la présence d’une voix incluant plusieurs voix qui demeurent autonomes.Le but de ce projet de colloque est alors double : déterminer la place du dialogisme dans la fonction juridictionnelle (quelle voix existe dans celle du juge ? Celle des autres juges ? De la doctrine ? De la société civile ? Du pouvoir politique ? etc.), puis de comprendre et d'analyser les défis anciens et contemporains de la fonction juridictionnelle à la lumière du dialogisme (démocratique, numérique ou encore celui de la traduction).En s'inscrivant au sein de l'axe 3 du laboratoire, ce projet, profondément interdisciplinaire, et qui pourrait se dérouler sur deux ans, entend proposer une nouvelle lecture du discours du juge en conviant des linguistes, des sociologues et des publicistes tout confondu afin de réfléchir collectivement aux apports du concept de dialogisme pour l'étude de la fonction juridictionnelle.

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International audience; [CJUE 4 oct. 2018, aff. C-416/17, Commission c/ France (précompte mobilier), AJDA 2018. 1933 ; ibid. 2280, chron. P. Bonneville, E. Broussy, H. Cassagnabère et C. Gänser ; D. 2019. 240, note P.-A. Cazau ; RFDA 2019. 139, note A. Iliopoulou-Penot]

Introduction En droit judiciaire, l’arbitrage est un mode de solution des litiges qui procède d’une convention privée et qui aboutit à une décision revêtue de l’autorité de la chose jugée. Cette décision est posée par un ou plusieurs particuliers auxquels les parties ont conféré, par la convention d’arbitrage, le pouvoir de trancher le litige. Ainsi, l’arbitrage apparaît immédiatement comme une forme de justice privée grâce à laquelle des litiges sont soustraits aux juridictions étatiques pou...

Comment peut-on être chinois en matière de justice ? Car si la fonction juridictionnelle consiste à trancher les litiges en disant le droit à appliquer en l’espèce, il peut paraître vain de chercher — et de trouver une quelconque spécificité à la fonction telle qu’elle est organisée — même en Chine. Juger, c’est juger. Cette observation aurait aujourd’hui d’autant plus de poids que, passée la Révolution culturelle, la Chine serait revenue, en la matière, à des conceptions beaucoup plus classi...

Introduction La création, le développement et la restructuration des ordres professionnels dans le ressort des professions libérales ont fait l’objet, depuis une trentaine d’années, d’un mouvement législatif important. Inspiré par la préoccupation de discipliner la pratique d’arts dont l’exercice touche à l’ordre public, ce mouvement — prenant appui sur l’organisation de la profession d’avocat envisagée en quelque sorte comme « prototype » — s’est étendu tour à tour aux professions relevant d...

Le sujet abordé dans le cadre de cette étude comporte deux aspects : l’évolution du droit des mineurs et les fonctions d’un tribunal de la jeunesse. Je les envisagerai successivement, tout en essayant d’en souligner différentes articulations. CHAPITRE 1. L’évolution du droit des mineurs En ce qui concerne l’évolution du droit des mineurs — que je n’évoquerai qu’à partir des codes napoléoniens de 1804 et de 1810 —, je me limiterai à relever trois axes autour desquels elle me paraît sécréter un...

Introduction L’aide publique accordée aux entreprises privées est un phénomène d’actualité. La situation économique contemporaine, dans ses aspects structurels et conjoncturels, appelle, en effet, les pouvoirs publics à utiliser abondamment cet instrument de politique industrielle. Il y va, pour une grande part, d’une réelle nécessité. Cependant, mieux peut-être que toute autre forme d’interventionnisme public dans la vie économique, l’octroi d’aides modifie, par nature, des situations acquis...

« Juger, c’est, de toute évidence, ne pas comprendre, puisque si l’on comprenait, on ne pourrait plus juger. »A. Malraux, Les Conquérants, p. 56. Introduction L’objet de l’étude collective dans laquelle s’inscrit le présent travail est l’analyse des modifications de prérogatives du pouvoir judiciaire ainsi que des multiples phénomènes de substitution au judiciaire de nouvelles instances de règlement des conflits et, plus largement, de contrôle social. L’effectivité de ces mutations et de ces ...

INTRODUCTION L’objet du présent travail est d’analyser le type de fonction assumé par le juge de la jeunesse dans le cadre des dispositions de la loi sur la protection de la jeunesse du 8 avril 1965. L’hypothèse fondamentale est la suivante : ne sommes-nous pas davantage en présence d’un juge qui gouverne ou qui intervient dans le cadre de règlements d’intérêts que d’un juge qui tranche un conflit dans une relation de soumission formelle et fonctionnelle à la loi ? L’élaboration de la notion ...

1. Quoiqu’elle soit, traditionnellement, l’un des objets préférés de la doctrine du droit des gens, la fonction de « juger » ne connaît guère de manifestations effectives dans les relations internationales. A dire vrai, l’abondance du commentaire doctrinal est en quelque sorte inversement proportionnelle aux réalités du droit. Le fait n’est pas, loin s’en faut, dépourvu d’intérêt. Avant d'y réfléchir, il peut être opportun néanmoins de rappeler brièvement l’état du droit positif en matière de...

La fonction de juger n'est-elle pas l'objet de mutations qui affectent son rôle traditionnel et ses méthodes ? Les prérogatives du pouvoir judiciaire ne voient-elles pas leurs frontières se resserrer face à la concurrence de nouveaux organes de règlement des conflits et de contrôle social ? Telles sont les questions les plus aiguës auxquelles les textes publiés dans ce volume apportent des éléments de réponse puisés dans les domaines du droit constitutionnel, du droit économique, du droit civil, du droit pénal, du droit international public, du droit des ordres professionnels et du droit de l’arbitrage. Cet examen de révolution de la fonction de juger porte également sur des ordres juridiques étrangers (France, États-Unis d'Amérique, Chine et Sénégal). Au-delà d'une démarche spécifiquement juridique, les études ici rassemblées mettent aussi en œuvre les méthodes de diverses sciences humaines (philosophie, histoire, économie, sociologie, science politique, psychiatrie et anthropologie) pour soumettre la justice à une analyse critique et interdisciplinaire.

Introduction A la lecture du titre de cette contribution, les publicistes seront sans doute envahis par un sentiment de lassitude très compréhensible : voilà une étude de plus consacrée à un débat déjà « tant et tant surchargé » ! Quant aux juristes qui admettent — et leur nombre va croissant — que toute activité juridictionnelle présente un caractère politique, ils ne manqueront pas de froncer le sourcil devant la formulation de l’alternative : « fonction juridictionnelle ou politique ? ». E...

Introduction L’étude des relations que l’on peut établir entre l’intervention du juge et du psychiatre comporte des dimensions à la fois multiples et variables dans le temps. Cette diversité est d’abord tributaire de l’évolution des champs d’intervention respectifs de ces deux instances. A cet égard, la « médicalisation » croissante des relations sociales en général et des situations conflictuelles ou problématiques en particulier a incontestablement multiplié dans nos sociétés les interventi...

Avant-propos L’étude des « métamorphoses des prérogatives du pouvoir judiciaire », en Afrique noire, ne peut prétendre être épuisée par les analyses qui vont suivre, et pour deux raisons principales. D’une part, l’expérience sénégalaise a conduit à un dessaisissement du juge d’instance au profit d’un mode administratif de règlement de certains conflits fonciers, en dépit du maintien du principe général qui fait du pouvoir judiciaire le protecteur naturel de la propriété. Cette mise entre pare...

«The system of criminal justice America uses to deal with those crimes it cannot prevent and those criminals it cannot deter is not a monolithic, or even a consistent, System. It was not designed or built in one piece at one lime. Its philosophic core is that a person may be punished by the Government if, and only if, it has been proved by an impartial and deliberate process that he has violated a specific law. A round that core layer upon layer of institutions and procedures, some carefully ...

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As organs in charge of “tell the law”, international tribunals are naturally induced to interpret treaty.Now, because of the recent multiplication of international courts, the question arises of the safeguard of the unityof jurisprudence. This is why this thesis aims to compare the interpretative practice of the more representativeamong these tribunals.Firstly, the analysis of the “interpretative technique” adopted by these varied organs shows the essentialcontribution, but also the limits, of the Vienna Convention on the Law of Treaties, by codifying interpretativerules.Secondly, the analysis of their “interpretative policy” helps to understand what is guiding these courts intheir interpretative choice, and shows how difficult it is to lead to a uniform process in this matter.Finally, it appears that homogeneous interpretation of international law is somewhat threatened bymultiple international tribunals. The potential dangers require means to avoid them and, among these solutions, itseems better to promote a real dialogue in the bench than to create a hierarchical system between internationaltribunals.; En tant qu’organes chargés de « dire le droit », les tribunaux internationaux sont tout naturellementconduits à interpréter les textes conventionnels. Or, du fait de la récente multiplication des juridictionsinternationales, la question de la garantie d’une suffisante unité de jurisprudence en la matière se poseaujourd’hui avec une particulière acuité. La thèse se propose donc de comparer la pratique interprétative des plusreprésentatives de ces juridictions.L’exercice débute par un examen de la « technique interprétative » adoptée par ces différents organes,analyse qui permet de mettre en valeur l’apport essentiel de la codification opérée par la Convention de Viennede 1969 sur le droit des traités en tant qu’instrument fédérateur de moyens d’interprétation, mais qui montreégalement ses limites en tant qu’élément promoteur d’un processus interprétatif uniforme, en raison de lasubsistance de particularismes dans la pratique interprétative des juges internationaux.L’interprétation ne pouvant être appréhendée uniquement comme un procédé « mécanique », uneanalyse de leur « politique interprétative » s’est par la suite imposée afin de mieux comprendre ce qui guide cesjuridictions dans leur choix interprétatif, choix qui témoigne du caractère éminemment volontaire de l’opération.Malgré leur besoin commun d’assurer à leur interprétation une certaine légitimité, une démarche uniforme paraîtdifficile à atteindre entre des organes agissant dans des contextes bien distincts et chacun influencé par desfacteurs propres leur laissant une liberté d’action plus ou moins large.Finalement, la mesure des enjeux de la pluralité des interprétations juridictionnelles révèle que certainesmenaces pèsent effectivement sur le caractère homogène que devrait revêtir l’interprétation du droit international.Même s’ils demeurent aujourd’hui encore assez virtuels, ces dangers ne doivent cependant pas être négligés et ila paru nécessaire d’envisager les différents moyens de les éviter. Parmi ces solutions, les mesures préventivesparaissent les plus réalistes et, plus que toute idée de hiérarchisation entre juridictions internationales, il semblenécessaire de promouvoir un véritable dialogue des juges pour espérer garantir une certaine cohérence ausystème juridique international, à travers une interprétation harmonieuse des normes qui le composent.

As organs in charge of “tell the law”, international tribunals are naturally induced to interpret treaty.Now, because of the recent multiplication of international courts, the question arises of the safeguard of the unityof jurisprudence. This is why this thesis aims to compare the interpretative practice of the more representativeamong these tribunals.Firstly, the analysis of the “interpretative technique” adopted by these varied organs shows the essentialcontribution, but also the limits, of the Vienna Convention on the Law of Treaties, by codifying interpretativerules.Secondly, the analysis of their “interpretative policy” helps to understand what is guiding these courts intheir interpretative choice, and shows how difficult it is to lead to a uniform process in this matter.Finally, it appears that homogeneous interpretation of international law is somewhat threatened bymultiple international tribunals. The potential dangers require means to avoid them and, among these solutions, itseems better to promote a real dialogue in the bench than to create a hierarchical system between internationaltribunals.; En tant qu’organes chargés de « dire le droit », les tribunaux internationaux sont tout naturellementconduits à interpréter les textes conventionnels. Or, du fait de la récente multiplication des juridictionsinternationales, la question de la garantie d’une suffisante unité de jurisprudence en la matière se poseaujourd’hui avec une particulière acuité. La thèse se propose donc de comparer la pratique interprétative des plusreprésentatives de ces juridictions.L’exercice débute par un examen de la « technique interprétative » adoptée par ces différents organes,analyse qui permet de mettre en valeur l’apport essentiel de la codification opérée par la Convention de Viennede 1969 sur le droit des traités en tant qu’instrument fédérateur de moyens d’interprétation, mais qui montreégalement ses limites en tant qu’élément promoteur d’un processus interprétatif uniforme, en raison de lasubsistance de particularismes dans la pratique interprétative des juges internationaux.L’interprétation ne pouvant être appréhendée uniquement comme un procédé « mécanique », uneanalyse de leur « politique interprétative » s’est par la suite imposée afin de mieux comprendre ce qui guide cesjuridictions dans leur choix interprétatif, choix qui témoigne du caractère éminemment volontaire de l’opération.Malgré leur besoin commun d’assurer à leur interprétation une certaine légitimité, une démarche uniforme paraîtdifficile à atteindre entre des organes agissant dans des contextes bien distincts et chacun influencé par desfacteurs propres leur laissant une liberté d’action plus ou moins large.Finalement, la mesure des enjeux de la pluralité des interprétations juridictionnelles révèle que certainesmenaces pèsent effectivement sur le caractère homogène que devrait revêtir l’interprétation du droit international.Même s’ils demeurent aujourd’hui encore assez virtuels, ces dangers ne doivent cependant pas être négligés et ila paru nécessaire d’envisager les différents moyens de les éviter. Parmi ces solutions, les mesures préventivesparaissent les plus réalistes et, plus que toute idée de hiérarchisation entre juridictions internationales, il semblenécessaire de promouvoir un véritable dialogue des juges pour espérer garantir une certaine cohérence ausystème juridique international, à travers une interprétation harmonieuse des normes qui le composent.

Chacun éprouve, sinon toujours le souci, au moins le besoin de Justice.C'est assurément l'une des raisons pour lesquelles les institutions judiciaires suscitent un engouement si particulier. C'est ainsi qu'elles offrent depuis toujours un cadre pour la mise en scène du thème - inépuisable - de la Justice. Pourtant cette place dans la production des idées comme dans la création artistique, pour importante qu'elle soit, demeure accessoire : les institutions judiciaires ont pour mission première d'offrir à chacun le moyen ultime de faire reconnaître ce qui lui est dû.Enfin tout juriste sait que ces institutions sont des compagnes familières depuis ses premiers pas dans le domaine de Thémis, parce que les décisions qu'elles produisent sont une composante essentielle du droit applicable. Pour présenter ces institutions indispensables, cet ouvrage dégage d'abord les fonctions qu'elles remplissent dans la vie politique et sociale. Il étudie ensuite les organes mis en place, tant au plan international qu'au plan interne.Il présente enfin les personnes qui ont pour mission d'assurer le bon fonctionnement de ces organes afin que ceux-ci remplissent les fonctions qui sont leur raison d'être. La connaissance de ces institutions permet de mieux comprendre les événements dont nous sommes, selon les cas, les spectateurs ou les acteurs. Elle permet aussi de mesurer la dynamique dans laquelle elles se situent. Leur mutation est perpétuelle parce qu'elles s'inscrivent dans une quête sans fin mais nécessaire à notre humanité : la quête de Justice.

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